06
octobre 2023
Webinaire ATELIER FISCAL - 5 octobre 2023
Les formations du jeudi, le jeudi 5 octobre 2023 : La nouvelle entité Solutions & Territoire, les évolutions de l'Atelier fiscal et la gestion de l'Atelier Serveur
❯ Fiscalité
04
avril 2022
NOTE D'INFORMATION FISCALE 2022 DE LA DGCL
La DGCL publie sa note 2021 relative à la préparation des budgets pour 2022. - Aménagement du schéma de compensation de la réforme de la TH - Modification du calcul du CoCo - Prise en compte des situations particulières - Compensation intégrale par l'Etat aux collectivités, pendant 10 ans, de la perte de recette TFPB sur les logement locatifs sociaux - Partage de la Taxe d''Aménagement
04
avril 2022
Publication de la DGF 2022 par la DGCL
Le Ministère de la Cohésion des territoires a mis en ligne depuis ce vendredi 1er avril 2022 les attributions individuelles de chaque collectivité au titre de la #dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2022 par l'Etat. La DGF, ce sont près de 27 Md€ versés annuellement par l’État au profit des collectivités territoriales : les attributions représentent en moyenne 15 % des recettes ...
01
mars 2022
Replay Webinaire Fiscalité : Les dispositions de la nouvelle loi de finances pour appréhender son produit 2022
Si vous avez raté notre webinaire du 17 février, concernant la Loi de Finances Initiale 2022, voici le replay !
10
février 2022
Les règles de reversement du VM évoluent en 2022 (Acomptes/régularisations - Reversement & Avance)
L'article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 a prévu de simplifier les relations financières entre les Urssaf et les organismes attributaires des cotisations et contributions sociales recouvrées, dont les autorités organisatrices de la mobilité, à l'instar de ce que pratique la DGFIP.
22
octobre 2021
Prospective fiscale 2022 - Quel taux d'actualisation 2022 retenir ? (MaJ 15/12/2022)
Comme chaque année et ce depuis 2018, conformément à l'article 1518 bis du CGI, la réévaluation des locaux d'habitation se calcule par majoration d'un coefficient égal à 1 auquel on y ajoute la valeur de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) du mois de novembre de l'année précédente. Le taux applicable pour l'actualisation des valeurs locatives les locaux d'habitation pour 2022 est de 3,4%.
06
octobre 2021
Compensation de l'exonération TFPB pour le bloc communal sur les programmes de construction des bailleurs sociaux pour les constructions agréées entre 2021 et 2026 - article 177 validé en LFI 2022
A l’occasion de l’ouverture du congrès HLM 2021 à Bordeaux, le Premier ministre a annoncé les suites que le Gouvernement allait donner aux premières propositions de la commission présidée par François Rebsamen afin d’inciter les collectivités territoriales à délivrer des permis de construiredans les territoires tendus : Pour les logements sociaux agréés en 2021 et jusqu’en 2026, soit la fin du...
05
octobre 2021
PLF 2022 - évolution de la TVA prévisionnelle sur 2022 - révision de la Fraction de TVA pour les EPCI 2021 / 2022
A ce stade, rien de particulier à retenir concernant le bloc communale sur le sujet spécifique de la fiscalité directe locale dans le PLF 2022; pour en savoir plus, vous pouvez consulter dans la partie publique de notre base de connaissance l'article sur le PLF 2022 (cliquez-ici) il est cependant interessant de surveiller d'un oeil les recettes fiscales de l'Etat et plus particulièrement la T...
30
septembre 2021
Publication des montants des compensations de VM attribués aux AOM pour l'année 2020 versées en 2021
Arrêté du 17 septembre 2021 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l’année 2020
18
septembre 2021
ZORCOMIR & ZRCV - exonération avant le 1er octobre 2021
AGENDA FISCAL - Pour rappel, la prise de délibérations des exonérations de CFE, CVAE et TFPB est subordonnée chaque année pour les territoire répondant aux critères des ZORCOMIR & ZRCV à la délibération des communes ou EPCI à fiscalité propre dans le ressort desquels sont implantés les établissements concernés. Pour 2021, ces délibérations doivent avoir été prises avant le 1er décembre 2020. Pour 2022, ces délibérations devront être prises avant le 1er octobre 2021.