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Compensation de l'exonération TFPB pour le bloc communal sur les programmes de construction des bailleurs sociaux pour les constructions agréées entre 2021 et 2026

A l’occasion de l’ouverture du congrès HLM 2021 à Bordeaux, le Premier ministre a annoncé les suites que le Gouvernement allait donner aux premières propositions de la commission présidée par François Rebsamen afin d’inciter les collectivités territoriales à délivrer des permis de construiredans les territoires tendus : Pour les logements sociaux agréés en 2021 et jusqu’en 2026, soit la fin du...


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PLF 2022 - évolution de la TVA prévisionnelle sur 2022 - révision de la Fraction de TVA pour les EPCI 2021 / 2022

A ce stade, rien de particulier à retenir concernant le bloc communale sur le sujet spécifique de la fiscalité directe locale dans le PLF 2022; pour en savoir plus, vous pouvez consulter dans la partie publique de notre base de connaissance l'article sur le PLF 2022 (cliquez-ici)   il est cependant interessant de surveiller d'un oeil les recettes fiscales de l'Etat et plus particulièrement la T...


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Les formations du mardi, le mardi 5 octobre 2021 : Comment mieux géolocaliser les entreprises de son territoire dans l'Atelier Economique ?

Dans le cadre du Club Utilisateurs, Économie et Territoire propose à l'ensemble des utilisateurs, de suivre une web formation sur l'Atelier Économique, chaque 1er mardi du mois.


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Publication des montants des compensations de VM attribués aux AOM pour l'année 2020 versées en 2021

Arrêté du 17 septembre 2021 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l’année 2020


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Mon Territoire participe aux Assises de l'AFIGESE 2021

Le groupe Mon Territoire et ses filiales (Fiscalité&Territoire et Economie&Territoire) réitèrent leur engagement et leur partenariat avec l'AFIGESE, avec leur participation au colloque #AFIGESE21. Nous vous invitons donc à venir nous rencontrer sur notre stand dans l'espace Partenaires, aux Assises de l'AFIGESE 2021 qui se dérouleront au Palais des Congrès d'Antibes Juan-les-Pins les 6,7 et 8 O...


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Mon Territoire participe au salon Territorialis du 13 au 16 octobre 2021 à Metz

L'équipe du Groupe Mon Territoire participe au salon Territorialis 2021 avec une présence sur le stand n°53 et Digital, événement à destination des directeurs généraux des collectivités territoriales


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Intervention du Groupe Mon Territoire à la conférence : "Se munir d'un observatoire économique" durant le salon Innopolis Expo Paris 2021

Marc DEBOMY, Président-Directeur du Groupe Mon Territoire interviendra à la conférence "Se munir d’un observatoire économique pour protéger les entreprises d’un territoire en temps de crise. La démarche de Paris-Saclay", le mercredi 22 septembre 2021 de 16h05 à 16h30.


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ZORCOMIR & ZRCV - exonération avant le 1er octobre 2021

AGENDA FISCAL - Pour rappel, la prise de délibérations des exonérations de CFE, CVAE et TFPB est subordonnée chaque année pour les territoire répondant aux critères des ZORCOMIR & ZRCV à la délibération des communes ou EPCI à fiscalité propre dans le ressort desquels sont implantés les établissements concernés. Pour 2021, ces délibérations doivent avoir été prises avant le 1er décembre 2020. Pour 2022, ces délibérations devront être prises avant le 1er octobre 2021.


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Loi de finances rectificative 2021 – n°1

- Dégrèvement des discothèques par le bloc communale - Abattement sur la TLPE pour 2021 - Aides pour les régies en SPIC Ce qu'il faut retenir de la LFR 2021 #1


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Une nouvelle version de l'Atelier Fiscal bientôt disponible !

Nous vous proposons d'appréhender au mieux cette nouvelle version de l'Atelier Fiscal, qui sera accessible à la fin du mois d'octobre, en assistant à une web démonstration le jeudi 14 octobre 2021, de 11h à 12h.