Dernières actualités

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NOTE D'INFORMATION FISCALE 2022 DE LA DGCL

La DGCL publie sa note 2021 relative à la préparation des budgets pour 2022. - Aménagement du schéma de compensation de la réforme de la TH - Modification du calcul du CoCo - Prise en compte des situations particulières - Compensation intégrale par l'Etat aux collectivités, pendant 10 ans, de la perte de recette TFPB sur les logement locatifs sociaux - Partage de la Taxe d''Aménagement


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Publication de la DGF 2022 par la DGCL

Le Ministère de la Cohésion des territoires a mis en ligne depuis ce vendredi 1er avril 2022 les attributions individuelles de chaque collectivité au titre de la #dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2022 par l'Etat. La DGF, ce sont près de 27 Md€ versés annuellement par l’État au profit des collectivités territoriales : les attributions représentent en moyenne 15 % des recettes ...


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Les Formations du mardi, le Mardi 5 Avril 2022 : Comment structurer ses filières clés dans l'Atelier Economique ?

Chaque 1er mardi du mois, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une web formation sur l'Atelier Economique.


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Replay Webinaire Fiscalité : Les dispositions de la nouvelle loi de finances pour appréhender son produit 2022

Si vous avez raté notre webinaire du 17 février, concernant la Loi de Finances Initiale 2022, voici le replay !


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Les formations du mardi, le mardi 1er mars 2022 : Comment qualifier et structurer ses contacts, ses établissements, ses entreprises, ses locaux professionnels, ses filières dans l'Atelier Economique ?

Chaque 1er mardi du mois, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une web formation sur l'Atelier Economique.


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Les règles de reversement du VM évoluent en 2022 (Acomptes/régularisations - Reversement & Avance)

L'article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 a prévu de simplifier les relations financières entre les Urssaf et les organismes attributaires des cotisations et contributions sociales recouvrées, dont les autorités organisatrices de la mobilité, à l'instar de ce que pratique la DGFIP.


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Webinaire pour les communes du 8 février 2022 - Pourquoi est-il essentiel d'équiper ma commune d'un observatoire économique ?

Découvrir l'Atelier Économique avec un webinaire organisé pour les communes !


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Webinaire pour les intercommunalités - Pourquoi est-il essentiel d'équiper ma collectivité d'un observatoire économique ?

Découvrir l'Atelier Économique avec un webinaire organisé pour les intercommunalités !


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Les formations du mardi, le mardi 1er février 2022 : Module "Bourse immobilière" : Comment constituer l'offre immobilière et foncière dans l'Atelier Economique ?

Dans le cadre du Club Utilisateurs, Économie et Territoire propose à l'ensemble des utilisateurs, de suivre une web formation sur l'Atelier Économique, chaque 1er mardi du mois.


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L’INSEE publie les nouveaux chiffres de la population française, millésimés 2019, commune par commune

L’Insee publie les nouveaux chiffres de la population française, millésimés 2019, commune par commune. Ils seront authentifiés par décret à paraître au Journal officiel et entreront en vigueur à compter du 1ᵉʳ janvier 2022.