La DGCL publie sa note 2021 relative à la préparation des budgets pour 2022. - Aménagement du schéma de compensation de la réforme de la TH - Modification du calcul du CoCo - Prise en compte des situations particulières - Compensation intégrale par l'Etat aux collectivités, pendant 10 ans, de la perte de recette TFPB sur les logement locatifs sociaux - Partage de la Taxe d''Aménagement
Le Ministère de la Cohésion des territoires a mis en ligne depuis ce vendredi 1er avril 2022 les attributions individuelles de chaque collectivité au titre de la #dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2022 par l'Etat. La DGF, ce sont près de 27 Md€ versés annuellement par l’État au profit des collectivités territoriales : les attributions représentent en moyenne 15 % des recettes ...
Chaque 1er mardi du mois, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une web formation sur l'Atelier Economique.
Si vous avez raté notre webinaire du 17 février, concernant la Loi de Finances Initiale 2022, voici le replay !
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L'article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 a prévu de simplifier les relations financières entre les Urssaf et les organismes attributaires des cotisations et contributions sociales recouvrées, dont les autorités organisatrices de la mobilité, à l'instar de ce que pratique la DGFIP.
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Dans le cadre du Club Utilisateurs, Économie et Territoire propose à l'ensemble des utilisateurs, de suivre une web formation sur l'Atelier Économique, chaque 1er mardi du mois.
L’Insee publie les nouveaux chiffres de la population française, millésimés 2019, commune par commune. Ils seront authentifiés par décret à paraître au Journal officiel et entreront en vigueur à compter du 1ᵉʳ janvier 2022.