Fiscalité

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Les sujets brûlants de la rentrée fiscale

Parmi les sujets brûlants de cette rentrée: La baisse des « impôts de production », la compensation des pertes des recettes fiscales et domaniales 2020, la réforme fiscale qui avance à grands pas, les entreprises qui décident de libérer des locaux du fait de la généralisation du télétravail, l’exonération de taxe d'habitation pour certains contribuables âgés, et le coût pour les collectivités de l’allègement exceptionnel de CFE


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Rappel de la date limite du 3 juillet 2020 pour délibérer sur les taux d’impositions / Autorisation transmission délibération jusqu'au 31 juillet

Suite à la crise du COVID-19, la date limite de délibération pour le vote des taux et tarif des impôts locaux par les collectivités territoriales (TFPB, TFPNB, CFE, TEOM, GEMAPI, etc.) doit être adoptée avant le 3 juillet 2020 pour une application 2020.


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Covid19 : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités

Retrouvez l'interview de nos consultants, Coraline Arsac et Thomas Billet, par la Gazette des communes, qui analysent les conséquences de la crise du coronavirus sur les ressources fiscales des collectivités.


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Réforme de la TH – Décryptage des principales annonces du 18 juin 2019

Le Gouvernement a confirmé le 18 juin sa volonté de supprimer la TH pour 2023. Une suppression qui induit un bouleversement du schéma de financement des collectivités locales. Fiscalité & Territoire vous propose une synthèse des principales annonces faites le 18 juin en 3 points :   La suppression de la TH et périmètre de la TH résiduelle   Le projet de nouveau schéma de financement   Les mes...


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La taxe sur les friches commerciales (TFC)

Alors que les centres villes se désertifient peu à peu au profit des grosses structures en périphéries des villes, le législateur a fait le choix en 2006 au travers la loi de finances rectificatives (dans son article 36 nonies) de mettre en place la taxe sur les friches commerciales (TFC)


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Le fichier annuel des locaux commerciaux et professionnels (RLCFE)

Rendu possible grâce à la loi de finances rectificative de 2016, en son article 36, le fichier annuel des locaux commerciaux et professionnels est transmis gratuitement par l’administration fiscale aux collectivités territoriales. Il porte sur les locaux commerciaux et professionnels qui n'ont pas fait l'objet d'une imposition à la cotisation foncière des entreprises pour l’année.