Fiscalité

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Publication des montants prélevés et reversés aux ensembles intercommunaux au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 2021 (FPIC)

FPIC 2021 à présent consultable sur le site de la DGCL


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Juin 2021 : Ne manquez pas notre webinaire consacré aux exonérations de TFB sur les constructions nouvelles.

Tous les mois, Fiscalité & Territoire organise maintenant un webinaire sur une problématique d'actualité. Pour ce mois de Juin, nos consultants décryptent avec vous les évolutions d'exonérations de TFB sur les constructions nouvelles.


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Quelles sont les règles de lien entre les taux de fiscalité directe locale applicables post-suppression de la taxe d’habitation ?

Comme chaque année, le vote des taux approche : découvrez dans cet article, les règles de lien entre les différents taux, suite à la suppression de la taxe d'habitation.


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Quel taux d'actualisation est appliqué sur les valeurs locatives en 2021 ?

Rétrospectivement la réévaluation des locaux d'habitation pour 2021 sera la plus faible évolution depuis 10 ans


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Prolongation d'exonérations de CFE spécifiques à des zonages

Publication d’un décret prolongeant les zones d’aides à finalité Régionale (ZAFR) & publication du classement des zones de revitalisation de centres-villes (ZRCV)


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Les sujets brûlants de la rentrée fiscale

Parmi les sujets brûlants de cette rentrée: La baisse des « impôts de production », la compensation des pertes des recettes fiscales et domaniales 2020, la réforme fiscale qui avance à grands pas, les entreprises qui décident de libérer des locaux du fait de la généralisation du télétravail, l’exonération de taxe d'habitation pour certains contribuables âgés, et le coût pour les collectivités de l’allègement exceptionnel de CFE


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Loi de finances rectificative 2020 – n°3

Dégrèvement exceptionnel de CFE/COVID-19, exonération facultative taxe de séjour, clause de sauvegarde, les outils de la LFR 2020 #3 pour les collectivités face à la crise concernant la fiscalité directe locale.