20
juillet 2021
Publication des montants prélevés et reversés aux ensembles intercommunaux au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 2021 (FPIC)
FPIC 2021 à présent consultable sur le site de la DGCL
❯ Fiscalité
02
juin 2021
Juin 2021 : Ne manquez pas notre webinaire consacré aux exonérations de TFB sur les constructions nouvelles.
Tous les mois, Fiscalité & Territoire organise maintenant un webinaire sur une problématique d'actualité. Pour ce mois de Juin, nos consultants décryptent avec vous les évolutions d'exonérations de TFB sur les constructions nouvelles.
30
mars 2021
Note d'information fiscale 2021 de la DGCL
La DGCL publie sa note 2021 relative à la préparation des budgets pour 2021.
05
mars 2021
Quelles sont les règles de lien entre les taux de fiscalité directe locale applicables post-suppression de la taxe d’habitation ?
Comme chaque année, le vote des taux approche : découvrez dans cet article, les règles de lien entre les différents taux, suite à la suppression de la taxe d'habitation.
18
janvier 2021
Quel taux d'actualisation est appliqué sur les valeurs locatives en 2021 ?
Rétrospectivement la réévaluation des locaux d'habitation pour 2021 sera la plus faible évolution depuis 10 ans
05
janvier 2021
Prolongation d'exonérations de CFE spécifiques à des zonages
Publication d’un décret prolongeant les zones d’aides à finalité Régionale (ZAFR) & publication du classement des zones de revitalisation de centres-villes (ZRCV)
24
décembre 2020
Loi de Finances 2021
Ce qu’il faut retenir de la LF 2021 concernant la fiscalité directe locale
03
décembre 2020
Loi de finances rectificative 2020 – n°4
Ce qu'il faut retenir de la LFR 2020 #4
17
septembre 2020
Les sujets brûlants de la rentrée fiscale
Parmi les sujets brûlants de cette rentrée: La baisse des « impôts de production », la compensation des pertes des recettes fiscales et domaniales 2020, la réforme fiscale qui avance à grands pas, les entreprises qui décident de libérer des locaux du fait de la généralisation du télétravail, l’exonération de taxe d'habitation pour certains contribuables âgés, et le coût pour les collectivités de l’allègement exceptionnel de CFE
04
août 2020
Loi de finances rectificative 2020 – n°3
Dégrèvement exceptionnel de CFE/COVID-19, exonération facultative taxe de séjour, clause de sauvegarde, les outils de la LFR 2020 #3 pour les collectivités face à la crise concernant la fiscalité directe locale.