Fiscalité

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Quel taux d'actualisation est appliqué sur les valeurs locatives en 2021 ?

Rétrospectivement la réévaluation des locaux d'habitation pour 2021 sera la plus faible évolution depuis 10 ans


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Prolongation d'exonérations de CFE spécifiques à des zonages

Publication d’un décret prolongeant les zones d’aides à finalité Régionale (ZAFR) & publication du classement des zones de revitalisation de centres-villes (ZRCV)


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Les sujets brûlants de la rentrée fiscale

Parmi les sujets brûlants de cette rentrée: La baisse des « impôts de production », la compensation des pertes des recettes fiscales et domaniales 2020, la réforme fiscale qui avance à grands pas, les entreprises qui décident de libérer des locaux du fait de la généralisation du télétravail, l’exonération de taxe d'habitation pour certains contribuables âgés, et le coût pour les collectivités de l’allègement exceptionnel de CFE


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Loi de finances rectificative 2020 – n°3

Dégrèvement exceptionnel de CFE/COVID-19, exonération facultative taxe de séjour, clause de sauvegarde, les outils de la LFR 2020 #3 pour les collectivités face à la crise concernant la fiscalité directe locale.


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Rappel de la date limite du 3 juillet 2020 pour délibérer sur les taux d’impositions / Autorisation transmission délibération jusqu'au 31 juillet

Suite à la crise du COVID-19, la date limite de délibération pour le vote des taux et tarif des impôts locaux par les collectivités territoriales (TFPB, TFPNB, CFE, TEOM, GEMAPI, etc.) doit être adoptée avant le 3 juillet 2020 pour une application 2020.


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Covid19 : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités

Retrouvez l'interview de nos consultants, Coraline Arsac et Thomas Billet, par la Gazette des communes, qui analysent les conséquences de la crise du coronavirus sur les ressources fiscales des collectivités.