Dernières actualités

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La taxe sur les friches commerciales (TFC)

Alors que les centres villes se désertifient peu à peu au profit des grosses structures en périphéries des villes, le législateur a fait le choix en 2006 au travers la loi de finances rectificatives (dans son article 36 nonies) de mettre en place la taxe sur les friches commerciales (TFC)


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Le fichier annuel des locaux commerciaux et professionnels (RLCFE)

Rendu possible grâce à la loi de finances rectificative de 2016, en son article 36, le fichier annuel des locaux commerciaux et professionnels est transmis gratuitement par l’administration fiscale aux collectivités territoriales. Il porte sur les locaux commerciaux et professionnels qui n'ont pas fait l'objet d'une imposition à la cotisation foncière des entreprises pour l’année.


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Cartographie : avec l’EDIGEO, finis les sourires de façades !

Nous avons montré l’Atelier fiscal, intégrant l’EDIGEO pour la première fois au club utilisateurs du mois de Juin. Testé sur plus de 30 collectivités, cette version est importante dans notre cycle de développement. Elle permet de localiser avec certitude un local et de le visualiser. L’EDIGEO est le standard d’échange de données géographique de la Direction Générale des Impôts (DGI)


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Le Club utilisateur : une première entre partage et innovation

Le premier Club utilisateur de Fiscalité & Territoire s’est réuni les 18 et 19 juin à Montpellier. Dans le cadre luxuriant d’un hôtel de Castries, Marc Debomy et Coraline Arsac, les dirigeants de cette jeune entreprise, ont organisé un séminaire qui a permis aux représentants des collectivités présents de découvrir les nouvelles fonctionnalités du logiciel et surtout de partager leurs expériences.