L’Insee publie les nouveaux chiffres de la population française, millésimés 2019, commune par commune. Ils seront authentifiés par décret à paraître au Journal officiel et entreront en vigueur à compter du 1ᵉʳ janvier 2022.
Dans le cadre du Club Utilisateurs, Économie et Territoire propose à l'ensemble des utilisateurs, de suivre une web formation sur l'Atelier Économique, chaque 1er mardi du mois.
Toute l'équipe d’Économie & Territoire et de Fiscalité & Territoire du Groupe Mon Territoire vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2022 !
Dans le cadre du Club Utilisateurs, Économie et Territoire propose à l'ensemble des utilisateurs, de suivre une web formation sur l'Atelier Économique, chaque 1er mardi du mois.
L’Atelier Économique est une solution globale et évolutive au service du développement économique des collectivités.
Dans le cadre du Club Utilisateurs, Économie et Territoire propose à l'ensemble des utilisateurs, de suivre une web formation sur l'Atelier Économique, chaque 1er mardi du mois.
Comme chaque année et ce depuis 2018, conformément à l'article 1518 bis du CGI, la réévaluation des locaux d'habitation se calcule par majoration d'un coefficient égal à 1 auquel on y ajoute la valeur de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) du mois de novembre de l'année précédente. Le taux applicable pour l'actualisation des valeurs locatives les locaux d'habitation pour 2022 est de 3,4%.
Ce plan, doté de 650 millions d’euros, est organisé autour de 14 mesures et porte une ambition forte : construire un modèle touristique à la fois plus diversifié et plus durable pour les territoires de montagne.
A l’occasion de l’ouverture du congrès HLM 2021 à Bordeaux, le Premier ministre a annoncé les suites que le Gouvernement allait donner aux premières propositions de la commission présidée par François Rebsamen afin d’inciter les collectivités territoriales à délivrer des permis de construiredans les territoires tendus : Pour les logements sociaux agréés en 2021 et jusqu’en 2026, soit la fin du...
A ce stade, rien de particulier à retenir concernant le bloc communale sur le sujet spécifique de la fiscalité directe locale dans le PLF 2022; pour en savoir plus, vous pouvez consulter dans la partie publique de notre base de connaissance l'article sur le PLF 2022 (cliquez-ici) il est cependant interessant de surveiller d'un oeil les recettes fiscales de l'Etat et plus particulièrement la T...