Dernières actualités

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L’INSEE publie les nouveaux chiffres de la population française, millésimés 2019, commune par commune

L’Insee publie les nouveaux chiffres de la population française, millésimés 2019, commune par commune. Ils seront authentifiés par décret à paraître au Journal officiel et entreront en vigueur à compter du 1ᵉʳ janvier 2022.


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Les formations du mardi, le mardi 11 janvier 2022 : Rétrospective des développements 2021 et perspectives 2022 de l'Atelier Economique

Dans le cadre du Club Utilisateurs, Économie et Territoire propose à l'ensemble des utilisateurs, de suivre une web formation sur l'Atelier Économique, chaque 1er mardi du mois.


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Le Groupe Mon Territoire vous présente ses meilleurs voeux pour 2022

Toute l'équipe d’Économie & Territoire et de Fiscalité & Territoire du Groupe Mon Territoire vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2022 !


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Les formations du mardi, le mardi 7 décembre 2021 : Comment organiser et gérer ses contacts dans l’Atelier Economique et le CRM ?

Dans le cadre du Club Utilisateurs, Économie et Territoire propose à l'ensemble des utilisateurs, de suivre une web formation sur l'Atelier Économique, chaque 1er mardi du mois.


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Les formations du mardi, le mardi 2 novembre 2021 : Comment travailler la thématique de l'industrie avec l'Atelier Économique ?

Dans le cadre du Club Utilisateurs, Économie et Territoire propose à l'ensemble des utilisateurs, de suivre une web formation sur l'Atelier Économique, chaque 1er mardi du mois.


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Prospective fiscale 2022 - Quel taux d'actualisation 2022 retenir ? (MaJ 15/12/2022)

Comme chaque année et ce depuis 2018, conformément à l'article 1518 bis du CGI, la réévaluation des locaux d'habitation se calcule par majoration d'un coefficient égal à 1 auquel on y ajoute la valeur de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) du mois de novembre de l'année précédente.  Le taux applicable pour l'actualisation des valeurs locatives les locaux d'habitation pour 2022 est de 3,4%.


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Plan « Avenir Montagnes » : annonce des 32 lauréats de la première vague de sélection des territoires

Ce plan, doté de 650 millions d’euros, est organisé autour de 14 mesures et porte une ambition forte : construire un modèle touristique à la fois plus diversifié et plus durable pour les territoires de montagne.


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Compensation de l'exonération TFPB pour le bloc communal sur les programmes de construction des bailleurs sociaux pour les constructions agréées entre 2021 et 2026 - article 177 validé en LFI 2022

A l’occasion de l’ouverture du congrès HLM 2021 à Bordeaux, le Premier ministre a annoncé les suites que le Gouvernement allait donner aux premières propositions de la commission présidée par François Rebsamen afin d’inciter les collectivités territoriales à délivrer des permis de construiredans les territoires tendus : Pour les logements sociaux agréés en 2021 et jusqu’en 2026, soit la fin du...


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PLF 2022 - évolution de la TVA prévisionnelle sur 2022 - révision de la Fraction de TVA pour les EPCI 2021 / 2022

A ce stade, rien de particulier à retenir concernant le bloc communale sur le sujet spécifique de la fiscalité directe locale dans le PLF 2022; pour en savoir plus, vous pouvez consulter dans la partie publique de notre base de connaissance l'article sur le PLF 2022 (cliquez-ici)   il est cependant interessant de surveiller d'un oeil les recettes fiscales de l'Etat et plus particulièrement la T...