Vous y trouverez les informations essentielles pour décrypter le marché du travail sur les territoires de votre choix, vous guider dans vos prises de décisions et dans l’élaboration d'actions en faveur de l'emploi.
Le réseau des CMA lance l’édition 2022 du prix national « Ma Ville Mon Artisan ». Il récompense ceux qui agissent pour le développement de l’artisanat dans leur territoire. Candidature auprès des CMA et dossier en ligne jusqu’au 30 septembre 2022.
"Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ?", le 13 septembre 2022 en digital
A la suite de la loi Climat et Résilience, l’impératif de Zéro Artificialisation Nette se précise et se rapproche à grand pas. La mise en pratique de cet objectif demeure compliquée, non seulement pour des raisons techniques, mais également pour des raisons sociales et économiques liées à d’autres impératifs coexistant : favoriser le développement économique, créer des emplois, produire des log...
Dans le cadre du Club Utilisateurs, Économie et Territoire propose à l'ensemble des utilisateurs, de suivre une web formation sur l'Atelier Économique, chaque 1er mardi du mois.
En raison de la période estivale et des congés, il n'y aura pas de web formation du mardi : le mardi 5 juillet 2022 et le mardi 2 août 2022
Dans le cadre du Club Utilisateurs, Économie et Territoire propose à l'ensemble des utilisateurs, de suivre une web formation sur l'Atelier Économique, chaque 1er mardi du mois.
Entérinée par la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, la doctrine du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols est une véritable révolution pour les collectivités. Pour faire face à ce défi, nous proposons un outil permettant de se conformer à la loi et une méthode pour se poser les bonnes questions.
La DGCL publie sa note 2021 relative à la préparation des budgets pour 2022. - Aménagement du schéma de compensation de la réforme de la TH - Modification du calcul du CoCo - Prise en compte des situations particulières - Compensation intégrale par l'Etat aux collectivités, pendant 10 ans, de la perte de recette TFPB sur les logement locatifs sociaux - Partage de la Taxe d''Aménagement
Le Ministère de la Cohésion des territoires a mis en ligne depuis ce vendredi 1er avril 2022 les attributions individuelles de chaque collectivité au titre de la #dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2022 par l'Etat. La DGF, ce sont près de 27 Md€ versés annuellement par l’État au profit des collectivités territoriales : les attributions représentent en moyenne 15 % des recettes ...