Fiscalité

Publication des montants prélevés et reversés aux ensembles intercommunaux au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 2021 (FPIC)

Publié le 20/07/2021
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Le FPIC 2021 vient d’être publié, alimenté par des prélèvements à hauteur d’un milliard d’euros sur les ressources des territoires les mieux dotés en recettes fiscales, ces sommes étant ensuite reversées au profit des communes et des intercommunalités dont les ressources sont les moins élevées et les charges les plus importantes, c’est le système de péréquation.


Ce mécanisme, qui mobilise au global un peu plus de 1,5% des recettes fiscales agrégées du bloc communal et 0,8% de ses recettes de fonctionnement, traduit l’effort de solidarité entre les territoires, en redistribuant entre eux une partie de leur richesse fiscale. Il complète les mécanismes de péréquation mis en œuvre par l’Etat dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement.


Cette année, 36% des ensembles intercommunaux sont contributeurs nets et 56% bénéficiaires nets, des proportions très proches de la situation constatée les années précédentes.

Retrouvez les éléments sur le site de la DGCL :

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php


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