Fiscalité

Note d'information fiscale 2021 de la DGCL

Publié le 30/03/2021
Illustration de l'article

La DGCL publie sa note 2021 relative à la préparation des budgets pour 2021. Elle est composée de 2 parties  :

  • Partie 1 : la baisse des impôts de production et la réforme fiscale
    • Suppression de la part régionale de la CVAE
    • Baisse de la valeur locative des établissements industriels
    • Le nouveau schéma de financement des collectivités
  • Partie 2 : les autres dispositions de la LFI pour 2021
    • Réduction de 20% de la TASCOM sur les commerces de moins de 400m2
    • Mise en place à titre expérimentale d'une part variable de TEOM
    • Transfert de la gestion de la TA aux DDFIP
    • Conditions de partage de la CFE sur les collectivités de la Métropole du Grand Paris

 Lien de téléchargement de la note : Note DGCL 2021

 


Sur le même thême

Illustration de l'article

Publication des montants prélevés et reversés aux ensembles intercommunaux au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 2021 (FPIC)

Illustration de l'article

Juin 2021 : Ne manquez pas notre webinaire consacré aux exonérations de TFB sur les constructions nouvelles.

Illustration de l'article

Quelles sont les règles de lien entre les taux de fiscalité directe locale applicables post-suppression de la taxe d’habitation ?