Développement Economique

Prolongation et simplification de l'aide aux entreprises « gaz et électricité », jusqu'au 31 décembre 2022

Publié le 21/09/2022
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Afin d'aider les entreprises impactées par la hausse du prix du gaz et de l'électricité causée par la guerre en Ukraine, l’État compense les surcoûts de dépenses, autrement dit les coûts éligibles, de gaz ou d'électricité par rapport à 2021.
Cette aide, disponible depuis juillet 2022, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022. De plus, les dossiers concernant la période de mars à août pourront être déposés jusqu'à fin décembre 2022 afin que les entreprises puissent rassembler les pièces nécessaires et les faire certifier. Les entreprises éligibles peuvent faire leur demande sur l'espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.
Afin de connaitre les modalités de l'aide pour les entreprises, nous vous invitons à consulter le site internet Entreprendre service Public avec l'article à ce sujet.

Par ailleurs, GRDF publie les données concernant la consommation annuelle de gaz par EPCI et code NAF (2018 à 2019).
Ce jeu de données permet de visualiser la consommation de gaz en MWh et le nombre de points de livraison, par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou non affecté), par catégorie de consommation, par code NAF et par maille géographique.
La maille géographique est l'échelle de l'EPCI. Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.
Consulter les données

Dans l'Atelier Economique, vous pourrez travailler ces éléments de deux manières :
- soit en réutilisant directement, la recherche sauvegardée qui s'appelle : "Activités les plus consommatrices de gaz" dans laquelle nous avons compilé l'ensemble des codes NAF des entreprises concernées.
Pour cela, sur la page d'accueil de l'Atelier Economique, il vous faudra cliquer sur l'horloge "Recherche enregistrées" puis aller dans "Recherches suggérées par E&T" et lancer la dernière recherche, en bas de la fenêtre : "Activités les plus consommatrices de gaz".
- soit en allant dans "Recherche dans tous les fichiers" puis dans "Etablissements" puis en sélectionnant dans les "Critères relatifs à l'activité", les codes NAF de votre choix pour créer vous-même, votre liste.
Afin de faciliter votre structuration des codes NAF, vous trouverez ci-contre, le lien avec la liste compléte des codes NAF : https://blog.easyfichiers.com/wp-content/uploads/2014/08/Liste-code-naf-ape.pdf


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