FISCALITÉ & TERRITOIRE organise un Atelier débat autour de l'actualité fiscale des collectivités
- Le Jeudi 14 mars à Paris -
Programme de la matinée
La réforme de la TH
- L’impact sur les impositions 2018
- Incohérences et anomalies constatées
- L’évolution de la législation sur les contribuables exonérés
Discussion sur les aménagements en lien avec la RVLLP
- L'évolution des tarifs en 2019
- Les corrections d’évaluation et la neutralité de la réforme
- Les travaux de la CIID
L’évolution de la législation sur les établissements industriels
- L’éclairage sur les pratiques de la DGFIP
- L’article 156 de la loi de finances pour 2019
- Les incidences d’une requalification
Informations pratiques
- 9h30 - Accueil - Café
- 9h45 > 12h30 - Atelier débat
- 12h30 > 14h00 - Déjeuner
