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Invitation Webinaire Fiscalité - Nouveautés des fichiers fiscaux 2022 et mesures fiscales du PLF 2023

Publié le 10/11/2022
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Depuis la rentrée de septembre, les collectivités reçoivent les nouveaux millésimes de fichiers relatifs à l'exercice 2022 (Rôles de TFB/TH/CFE et fichiers du cadastre). Le fichier REI (fichier national de comparaison des données fiscales) relatif à l'année 2021 est aussi sorti.

A cette occasion, nous organisons un webinaire qui aura lieu le vendredi 25 novembre, de 10h00 à 11h30. 

Le webinaire portera sur le décryptage des nouvelles informations à votre disposition dans ces fichiers en lien avec les réformes fiscales récentes (Suppression de la TH sur les RP, Impôts de production).

Cliquez ici pour vous inscrire

De nouveaux champs sont en effet disponibles : 

- Dans le rôle de CFE, le champ "allocation compensatrice relative à l’exonération de 50% pour les établissements industriels" a été ajouté, ...;

- Dans le fichier REI, de nouvelles données ont été communiquées (coefficients correcteurs des villes, fraction de TVA définitive 2021 pour les EPCI, ...).  

Nous aborderons également les enrichissements corollaires des fiches et analyses disponibles dans l'Atelier Fiscal. 

Dans ce webinaire, il sera aussi question des mesures fiscales en débat dans le cadre du projet de loi de finances 2023

Les sujets d'actualités sont nombreux : Actualisation sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels, Revalorisation des valeurs locatives pour 2023, ...

Nous espérons vous voir nombreux. 

L'équipe de Fiscalité & Territoire

 Les intervenants :  

Thomas BILLET

Coraline ARSAC

Arnaud BONET


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