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MonTerritoire Blog spécialisé - Data, Développement économique & Fiscalité locale
2024-02-20T15:07:32+01:00
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/714
2024-02-16T20:55:42+01:00
2024-02-20T15:07:32+01:00
Les formations du mardi, le mardi 12 mars 2024 : comment enrichir l'Atelier Economique des données des utilisateurs ?
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://solutions-territoire.fr/">Solutions & Territoire</a> mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ».<br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.<br /><br />Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.<br /><br />L'Atelier Economique remonte naturellement de nombreuses informations issues de différentes sources (open data, fiscalité, cadastre) dans son observatoire économique. Afin de poursuivre l'enrichissement de l'outil, la saisie de données par les agents de la collectivité reste primordiale. De plus, les utilisateurs peuvent structurer des listes d'établissements dans le cadre de leurs missions.<br /><br /><br /><br />Au programme des "Formations du Mardi", nous vous proposons <strong>le mardi 12 mars 2024 de 9h30 à 11h,</strong> une session autour de la thématique : <strong>comment enrichir l'Atelier Economique des données des utilisateurs ?</strong><br /><br />Nous aborderons cette thématique en présentant les informations et les fonctionnalités disponibles dans l'Atelier Economique. <br />Au cours de cette web formation, nous vous présenterons les points suivants :<span class="lt-line-clamp__raw-line"><br />• Les informations à compléter dans la fiche établissement <br />• Les informations à compléter dans la fiche local professionnel avec notamment la vacance <br />• L'exploitation des smart tag pour personnaliser son outil.</span><br /><br />Cette formation est <strong>gratuite et exclusivement réservé aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.</p>
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tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/713
2024-01-23T08:42:23+01:00
2024-01-23T08:51:55+01:00
Le lancement du temps II 2023-2027 du programme Territoires d'industrie, le 9 novembre 2023
<p>Le 11 mai 2023, le président de la République a confirmé une nouvelle phase du programme Territoires d'industrie jusqu'en 2027. À l'issue d'une consultation nationale menée en partenariat avec les régions, la nouvelle carte des <a href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/territoires-dindustrie-44">Territoires d'industrie</a> et l'offre de services du programme ont été présentées à l'occasion de l'assemblée générale des Territoires d'industrie à Chalon-sur-Saône, le 9 novembre 2023.<br /><br />Sur la phase 2023-2027, ce sont 183 Territoires d'industrie qui s'engagent en faveur de la réindustrialisation du pays à travers la mise en oeuvre de plans d'action portés par les élus et les industriels, accompagnés par l'Etat, les opérateurs et les Régions afin d'accélérer les projets industriels locaux.<br /><br />Les objectifs sont de créer un terreau fertile au développement de l'industrie dans les territoires par la mobilisation de tous les acteurs, accompagner la transition vers une industrie verte, de développer les filières et savoir-faire industriels, d'accélérer les implantations industrielles et les créations d'emplois dans les bassins.<br /><br />Pour le « Temps II », les territoires ont été invités à candidater au programme en structurant des plans d’actions évolutifs autour de quatre nouveaux axes, qui ont émergé lors du « Temps I » :<br />- accélérer la transition écologique et énergétique des Territoires d’industrie<br />- faire des territoires des écosystèmes d’innovation ambitieux<br />- lever les freins au recrutement afin de développer les compétences dans les territoires industriels attractifs<br />- mobilier un foncier industriel adapté aux enjeux et besoins des industriels comme des collectivités.<br /><br /><img class="shrinkToFit" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/perimetre_des_territoires_dindustrie_2023-2027_high.jpeg" alt="https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/perimetre_des_territoires_dindustrie_2023-2027_high.jpeg" width="655" height="927" />Consulter le dossier de presse : <a href="https://presse.economie.gouv.fr/09112023-dp-territoires-dindustrie-lancement-du-temps-ii-2023-2027/">https://presse.economie.gouv.fr/09112023-dp-territoires-dindustrie-lancement-du-temps-ii-2023-2027/</a></p>
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tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/712
2024-01-22T14:42:41+01:00
2024-01-22T15:57:20+01:00
Le lancement du nouveau programme Villages d’avenir 1re Vague - Lauréats 2024
<p><strong>Annoncé par la Première Ministre le 15 juin 2023 dans le cadre du plan France Ruralités, Villages d’avenir vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement.</strong> <br /><br />Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Villages d’avenir vient compléter l’appui en ingénierie aux territoires porté par les programmes Action coeur de ville, Petites Villes de demain, Territoires d’industrie, Avenir montagnes, l’ingénierie sur mesure et le dispositif des volontaires territoriaux en administration.<br />Villages d’avenir vise à faciliter le quotidien des élus développeurs de leur commune en accompagnant leurs projets et en les orientant vers les dispositifs et aides existantes de l’État comme des autres partenaires financeurs.<br /><br /><strong>2 458 communes labellisées Villages d’avenir</strong> <br />Suite à un appel à candidatures pour une première vague de communes labellisées, les préfets, en lien avec lescollectivités locales, ont identifié les communes à accompagner.<br />Elles bénéficieront d’un appui dansle cadre du programme à partir dejanvier 2024 pour une duréede 12 à 18 mois.<br />27 communes lauréates par départementen moyenne 889 habitants : taille moyenne descommunes accompagnées<br />2,2 millions d’habitants vivant dans une communelauréate Village d’Avenir<br /><br /><strong>120 chefs de projets pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle</strong><br />120 chefs de projet seront recrutés à partir de janvier 2024, soit 1 à 2 par département, et placés au plus près des équipes d’accompagnement en préfecture, sous-préfecture et DDT. Les communes lauréates disposeront ainsi d’un interlocuteur identifié en appui pour faire avancer leurs projets auprès de l’ensemble des services de l’Etat et des collectivités. Les chefs de projets prendront attache des maires pour définir avec eux leur feuille de route locale et identifier les différentes étapes pour la mise en œuvre des projets.<br /><br />Consulter le dossier de presse de ce programme Village d'Avenir : <br /><a href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2024-01/DP_VillagesAvenir_vdef_0301.pdf">https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2024-01/DP_VillagesAvenir_vdef_0301.pdf</a><br />Consulter l'article à ce sujet : <br /><a href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/une-nouvelle-ambition-pour-les-petites-communes-rurales-1305">https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/une-nouvelle-ambition-pour-les-petites-communes-rurales-1305</a></p>
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tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/711
2024-01-22T11:11:25+01:00
2024-02-16T21:04:12+01:00
Les formations du mardi, le mardi 6 février 2024 : comment utiliser la cartographie dans l'Atelier Economique ?
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://solutions-territoire.fr/">Solutions & Territoire</a> mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ».<br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.<br /><br />Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/31523/mceclip0.png" width="831" height="208" /></p>
<p>Au programme des "Formations du Mardi", nous vous proposons <strong>le mardi 6 février 2024 de 9h30 à 11h,</strong> une session autour de la thématique : <strong>comment utiliser la cartographie dans l'Atelier Economique ?</strong><br /><br />Nous aborderons cette thématique en présentant les informations et les fonctionnalités disponibles dans l'Atelier Economique.Au cours de cette web formation, nous vous présenterons les points suivants :<br />• L'import et la création manuelle des zonages géographiques,<br />• La recherche des établissements, des locaux professionnels et des parcelles avec le filtre des zonages (ZAE, QPV, PVD, ACV, ORT, etc.),<br />• La recherche des établissements, des locaux professionnels et des parcelles avec la carte interactive,<br />• La fonctionnalité de géomarketing pour rechercher des établissements, des locaux professionnels et des parcelles, à partir d'un point sur la carte.<br /><br />Cette formation est <strong>gratuite et exclusivement réservé aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.</p>
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tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/710
2024-01-05T17:29:44+01:00
2024-01-05T17:35:50+01:00
La formation Nouveaux Utilisateurs de l'Atelier Economique du mardi 13 février et vendredi 16 février 2024
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://solutions-territoire.fr/">Solutions & Territoire</a> a mis en place les formations « <strong>Nouveaux Utilisateurs</strong> », trois fois dans l'année.<br /><br />Cette web formation est exclusivement réservée aux nouveaux utilisateurs qui n'ont pas encore reçu de formation à l'Atelier Economique par <a href="https://solutions-territoire.fr/">Solutions & Territoire</a>.<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/31018/mceclip1.png" width="1109" height="277" /><br /><br /><strong>PROGRAMME D'INTERVENTION :<br /></strong><br /><strong>Mardi 13 février 2024 de 9h à 12h :</strong><br /><br />- Présentation générale de l'outil <br />- Module Recherche<br /><br />Lien vers le formulaire d'inscription pour le mardi : Nous vous invitons à remplir le formulaire, suite à votre connexion à l'Atelier Economique.<br /><em><strong>Attention les places sont limitées. Nous vous informerons par la suite, si votre inscription a bien été prise en compte et validée.<br /></strong></em><br /><strong>Vendredi 16 février 2024 de 9h à 12h :</strong><br /><br />- Analyse<br />- Veille stratégique<br />- CRM / Accompagnement<br />- Bourse de l'immobilier<br /><br />Lien vers le formulaire d'inscription pour le vendredi : Nous vous invitons à remplir le formulaire, suite à votre connexion à l'Atelier Economique.<br /><em><strong>Attention les places sont limitées. Nous vous informerons par la suite, si votre inscription a bien été prise en compte et validée.<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/31017/mceclip0.png" width="1068" height="689" /><br /></strong></em></p>
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tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/708
2024-01-03T09:26:37+01:00
2024-01-22T15:10:34+01:00
En 2024, Pôle emploi devient France Travail
<p><strong>À partir du 1er janvier 2024, Pôle emploi va être remplacé par France Travail, un nouvel opérateur du service public de l’emploi.<br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/31015/mceclip1.jpg" /></strong>L’objectif de <a href="https://www.pole-emploi.fr/accueil/">France Travail</a>, c'est de garantir un accompagnement et des services encore plus adaptés aux besoins des personnes sans emploi et des entreprises qui recrutent sur l’ensemble du territoire, grâce à une coopération renforcée avec l’ensemble des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion. Ce changement de nom marque une première étape vers la mise en place progressive d’un accompagnement renouvelé aussi bien pour les personnes en recherche d’emploi que pour les entreprises. <br />Cet accompagnement renouvelé est le résultat de consultations larges menées auprès des demandeurs d’emploi, des employeurs et des professionnels de l’accompagnement. Il se traduira par la mise à disposition de nouveaux services co-construits avec nos partenaires, acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion, pour favoriser le retour à l’emploi de tous et faciliter les recrutements.<br /><br /><strong>Pour les entreprises<br /></strong> <br />Ce qui ne change pas au 1er janvier 2024 :<br />- continuer de joindre Pôle Emploi via le 39 95 ;<br />- la publication des offres d’emploi se fera selon les mêmes modalités qu’actuellement ; <br />- l’information sur le positionnement de l'offre sur le marché du travail local (salaire, expérience, etc.) reste disponible ;<br />- les modalités de contact du conseiller entreprises ne changent pas ;<br />- le compte entreprise reste identique et permet d’accéder à l’ensemble des services en ligne disponibles et notamment à la banque de profils ;<br />- les services utilisés comme Immersion facilitée, Mes Aides à l’Embauche restent également accessibles.<br /><br />Ce qui va changer progressivement :<br />Grâce à une meilleure coordination entre tous les acteurs de l’emploi, France travail a l’ambition d’offrir un accompagnement personnalisé et de proximité aux entreprises pour leurs recrutements, quelle que soit leur taille et notamment pour les TPE / PME :<br />- les conseillers entreprises de France Travail et ceux de ses partenaires de l’emploi dans les territoires iront davantage à la rencontre des entreprises pour identifier leurs besoins en recrutement et leur proposer un accompagnement adapté ;<br />- les entreprises pourront faire connaitre leurs besoins de recrutement sur une plateforme unique de dépôt des offres permettant à tous les acteurs du service public de l’emploi d’en avoir connaissance ;<br />- les entreprises seront accompagnées pour faire connaitre leurs métiers sur les territoires et développer ainsi leur attractivité ;<br />- enfin, l’engagement des entreprises pour développer une approche inclusive de leurs recrutements sera soutenu afin de s’ouvrir à tous les profils.<br /><br />Source : <a href="https://www.gouvernement.fr/actualite/pole-emploi-devient-france-travail-au-1er-janvier-2024">https://www.gouvernement.fr/actualite/pole-emploi-devient-france-travail-au-1er-janvier-2024</a> et <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/france-travail/">https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/france-travail/</a> </p>
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tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/707
2024-01-02T11:33:22+01:00
2024-01-09T15:56:48+01:00
L’INSEE publie les nouveaux chiffres de la population française, millésimés 2021, commune par commune
<p class="paragraphe "><span class="break-words"><span dir="ltr">L’<a href="https://www.insee.fr/fr/accueil">Insee</a> publie les nouveaux chiffres de la population française, millésimés 2021, <a class="renvoi" href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/zones/7725600">commune par commune</a>. Les données de population au 1<sup>er</sup> janvier 2021 dans les limites territoriales des communes au 1<sup>er</sup> janvier 2023 sont authentifiées par le <a class="renvoi lien-externe" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048668930" target="_blank" rel="noopener">décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023</a>.<br /><br />Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site Internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (<a href="https://www.insee.fr/fr/accueil">www.insee.fr</a>).</span></span><br />Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le chiffre de la population totale est celui auquel il convient de se référer pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2024.<br /><br /><strong>Sources</strong><br /><br />Accèder aux données : <a href="https://www.insee.fr/fr/information/2008354">https://www.insee.fr/fr/information/2008354</a> et <a href="https://www.insee.fr/fr/information/7735186">https://www.insee.fr/fr/information/7735186</a> <br />Consulter la cartographiqe intéractive : <a href="https://statistiques-locales.insee.fr/#c=indicator&i=pop_legales.popmun&s=2021&t=A01&view=map1">https://statistiques-locales.insee.fr/#c=indicator&i=pop_legales.popmun&s=2021&t=A01&view=map1</a></p>
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tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/706
2023-12-14T11:42:33+01:00
2024-01-22T15:10:57+01:00
Solutions & Territoire vous présente ses meilleurs voeux pour 2024
<p>Toute l'équipe de <a href="https://solutions-territoire.fr/">Solutions & Territoire</a> vous présente ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2024 ! <br />Nous vous souhaitons de très belles fêtes de fin d'année avec un joyeux et une bonne année pour vous et l'ensemble de vos proches. <br /><br /><a href="https://solutions-territoire.fr/">Solutions & Territoire</a> tient à vous remercier chaleureusement de votre confiance !<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/30986/mceclip0.png" width="743" height="275" /></p>
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tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/705
2023-12-07T16:45:37+01:00
2024-01-09T15:46:57+01:00
Les formations du mardi, le mardi 9 janvier 2024 : Nouveautés 2023 et perspectives 2024 de l'Atelier Economique
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://solutions-territoire.fr/">Solutions & Territoire</a> mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ».<br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.<br /><br />Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.<br /><br />Lancé en 2020, l’Atelier Économique fêtera le 1er janvier 2024, sa quatrième année d’existence.<br /> Depuis plusieurs mois et dans le cadre du Club Utilisateurs, vous bénéficiez chaque 1er mardi du mois, d'une web formation gratuite sur une fonctionnalité ou une thématique en lien avec l'Atelier Economique. En raison des vacances de la fin d’année, celle de janvier se déroulera exceptionnellement, la deuxième semaine du mois : le mardi 9 janvier 2023.<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/30981/mceclip0.png" width="1046" height="262" />Cette formation sera l’occasion de vous représenter l’ensemble des évolutions que vous avez déjà pu découvrir et utiliser durant l’année 2023 dans l’outil. Nous en profiterons pour vous évoquer les nombreuses pistes de développement pour l’année à venir.<br /><br />Cette formation est <strong>gratuite et exclusivement réservé aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.<br /><br />Au programme des "Formations du Mardi", nous vous proposons <strong>le mardi 9 janvier 2024,</strong> une session autour de la thématique : <strong>Nouveautés 2023 et perspectives 2024 de l'Atelier Economique</strong></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/704
2023-11-27T14:27:33+01:00
2023-12-04T18:58:29+01:00
La Semaine de l'Industrie 2023 : du 27 novembre 2023 au 3 décembre 2023
<p><a href="https://www.semaine-industrie.gouv.fr/">La Semaine de l'Industrie</a> se déroule cette année du 27 novembre au 3 décembre. Cet événement est l'occasion de se plonger dans le monde de l'industrie, de l'innovation et de la technologie française.<br />Avec plus de 5 500 événements organisés sur l’ensemble du territoire national et plus de 2,2 millions de participants attendus, cette édition placée sous le signe de la rencontre s’annonce record !<br /><br />La Semaine de l’industrie est un rendez-vous incontournable entre le monde professionnel et l’enseignement. Elle donne l’occasion aux collégiens, lycéens, apprentis et demandeurs d’emploi de découvrir le secteur de l’industrie, les métiers, les formations et les opportunités de carrière. Au programme, des événements ludiques et pédagogiques organisés sur l’ensemble du territoire national : job dating, visites d’entreprises et d’établissements de formation, ateliers, escape games, webinaires, etc.<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/30923/blobid1701093123504.png" alt="" width="512" height="318" />Les visites d'entreprises sont l'opportunité de découvrir comment fonctionnent nos entreprises. De l'usine à la start-up en pleine croissance, vous découvrirez les processus de fabrication, de conception et d'innovation qui font notre industrie.<br />Les ateliers pratiques sont une occasion d'apprendre en faisan : la robotique, la mécanique, la programmation ou d'autres domaines, vous trouverez des ateliers pour satisfaire votre curiosité et développer de nouvelles compétences.<br />Les escape games thématiques, quant-à-eux, sont une nouveauté populaire de la Semaine de l'industrie. A travers des défis et des énigmes liés à l'industrie, ils se présentent comme une opportunité d'apprendre en s'amusant.<br />D'autres événements et rencontres sont aussi organisés sous d'autres formats, toujours dans l'ambition de rendre l'industrie accessible au plus grand nombre.<br /><br />Pour découvrir les milliers d’événements organisés partout en France pendant la Semaine de l’industrie, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : <a href="https://www.semaine-industrie.gouv.fr/actualites/decouvrez-evenements-pres-de-chez-vous">https://www.semaine-industrie.gouv.fr/actualites/decouvrez-evenements-pres-de-chez-vous</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/703
2023-11-20T23:54:04+01:00
2023-12-04T18:57:48+01:00
Les formations du mardi, le mardi 5 décembre 2023 : Comment travailler la thématique de l'industrie avec l'Atelier Economique ?
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://solutions-territoire.fr/">Solutions & Territoire</a> depuis le 1er septembre 2023 (anciennement : <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a>), a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.<br /><br /><strong>La prochaine web formation aura lieu le mardi 5 décembre 2023, de 9h30 à 11h00.<br /><br />Ce mois-ci, le sujet portera sur : Comment travailler la thématique de l'industrie avec l'Atelier Economique ?<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/30971/mceclip0.png" width="779" height="195" /></strong><br />La France accentue la dynamique de réindustrialisation dans les territoires par le déploiement d'une stratégie nationale pour accompagner son économie, aux enjeux de la transition écologique. Celle-ci promeut les dispositifs suivants : Territoires d'Industrie (temps II : 2023 - 2027), la Loi Industrie Verte ou encore la Semaine de l'Industrie. <br /><br />Nous aborderons les enjeux de cette thématique en présentant les informations et les fonctionnalités disponibles dans l'Atelier Economique. <br /><br />Au cours de cette web formation, nous vous présenterons les points suivants : <br />• Présentation générale sur l'industrie <br />• Rechercher les établissements et les locaux industriels <br />• Analyser les établissements et les locaux industriels <br /><br /><strong>Cette web formation est gratuite et ouverte à tout utilisateur qui souhaite se perfectionner sur l'Atelier Economique.</strong></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/702
2023-11-06T15:03:44+01:00
2024-01-09T15:49:18+01:00
Importer le fichier TASCOM 2023 de la fiscalité dans l'Atelier Economique et l'Atelier Fiscal
<p>La transmission du dernier fichier de la fiscalité concernant la TASCOM 2023 s'effectue au mois de novembre/décembre, auprès des collectivités territoriales par la DGFiP. Ce fichier est à télécharger sur le Portail de la Gestion Publique (PIGP) : <a href="https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/">https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/</a> <br /><br />Le PIGP est un portail web proposé par la DGFiP aux collectivités et aux établissements publics locaux, leur permettant de simplifier l'accès et la transmission d'informations, grâce à des échanges numériques et sécurisés. <br /><br /><strong>Ainsi, les utilisateurs de l'Atelier Economique et de l'Atelier Fiscal peuvent importer le fichier TASCOM, millésime 2023 dans l'outil.</strong> <br />Vous pouvez vous rapprocher de votre service fiscalité/finances afin de le récupérer. Par la suite, votre administrateur pourra l’intégrer directement dans l’Atelier Serveur (console de supervision des deux solutions).<br /><br />Il est possible d'importer dans l'Atelier Serveur, le fichier suivant :</p>
<p><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/30897/mceclip0.png" width="807" height="56" /><em>NOTE : Lors du chargement d’un fichier dans l’Atelier Serveur, il est nécessaire de le décompresser s'il s'agit d'un fichier ZIP et de charger le fichier dans son format source (sans modification, ni ouverture avec Excel, à sa réception). </em><br /><em>Nous vous déconseillons de transmettre le fichier par mail pour des raisons de sécurité et de RGPD.</em></p>
<p>Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article : L’article pour récupérer les données fiscales et cadastrales sur le portail PIGP (DGFIP) : <a href="https://mon-territoire.fr/blog/comment-recuperer-les-fichiers-fiscaux-du-portail-pigp-dgfip">https://mon-territoire.fr/blog/comment-recuperer-les-fichiers-fiscaux-du-portail-pigp-dgfip</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/701
2023-11-02T15:34:22+01:00
2023-11-20T23:56:23+01:00
Webinaire de présentation de l'Atelier Economique - mardi 21 novembre 2023
<p><strong>Découvrez toutes les fonctionnalités de l'Atelier Economique ! Pourquoi équiper sa collectivité d'un observatoire économique ? Pourquoi est-il essentiel d'équiper sa collectivité d’un observatoire économique et du commerce, notamment dans le cadre de l’objectif ZAN ?</strong><br /><br />Vous avez été nombreux à nous interroger sur l'Atelier Économique, la solution présentée lors de nos deux derniers webinaires de septembre et d'octobre 2023, qui permet de réaliser l'inventaire ZAN de ses zones d'activités en quelques clics et d'aller plus loin encore.<br /><br />Le métier de développeur économique nécessite la connaissance des entreprises de son territoire et le suivi des acteurs économiques locaux dans leurs différents projets. <br /><br />Afin de les accompagner dans leurs missions et le déploiement de leurs actions, <a href="https://solutions-territoire.fr/">Solutions & Territoire</a> vous invite à découvrir sa solution de gestion dédiée aux acteurs du développement économique : l'Atelier Economique.<br /><br />L'Atelier Économique, qu'est-ce c'est ? C'est l'outil opérationnel des développeurs économiques qui les assiste dans leurs missions au quotidien.<br /><a style="color: #2ba6cb; text-decoration: none;" href="https://economie-territoire.fr/">L</a><a style="color: #2ba6cb; text-decoration: none;" href="https://economie-territoire.fr/">’Atelier Economique</a> agrège les données les plus récentes de son territoire liées à l'emploi, l'économie, l'immobilier et la fiscalité sur une solution unique.<br /><br /><strong>Solutions & Territoire propose un webinaire qui se déroulera le mardi 21 novembre 2023 de 11h à 12h, dédié spécialement aux intercommunalités et aux communes.</strong><br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/30892/mceclip0.png" width="799" height="200" /><u>Durant ce webinaire, nous répondrons à vos besoins, par la présentation des fonctionnalités suivantes :<br /></u>- Accéder à la liste complète des entreprises avec toutes leurs informations : activité, effectif, publications, CA, localisation, dirigeants, etc.<br />- Consulter l'ensemble des locaux économiques et identifier ceux qui sont vacants,<br />- Analyser le tissu économique de votre territoire, d’une zone d’activités comme celui d’un secteur d’activité (commerce, industrie, numérique, tourisme, etc.).<br /><u><br />Cet outil s’intègre parfaitement à vos politiques locales comme :</u><br />- Les programmes nationaux de revitalisation : Petites Villes de demain, Action Cœur de Ville, Plan Avenir Montagnes, Territoires d’Industrie, Opération de Revitalisation de Territoire, etc.<br />- Le suivi et l'analyse des zones d'activités.<br />- L’élaboration d’un projet de territoire pour les prochaines années.<br /><br /><strong>Le lien pour s'inscrire est le suivant : via Microsoft Teams :</strong> <a href="https://urlz.fr/oh3m">https://urlz.fr/oh3m</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/699
2023-10-31T10:01:09+01:00
2023-11-20T23:50:27+01:00
Les formations du mardi, le mardi 14 novembre 2023 : comment analyser les branches d'activités économiques de son territoire avec l'Atelier Economique ?
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://solutions-territoire.fr/">Solutions & Territoire</a> depuis le 1er septembre 2023 (anciennement : <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a>), a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.<br /><br /><strong>La prochaine web formation aura lieu le mardi 14 novembre 2023 de 9h30 à 11h00.<br /><br />Ce mois-ci, le sujet portera sur : Comment analyser les branches d'activités économiques de son territoire avec l'Atelier Economique ?<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/30889/mceclip0.png" width="763" height="191" /></strong>Au niveau local, les branches d'activités jouent un rôle essentiel dans la vie d'un bassin économique. Dans cet objectif, Solutions & Territoire a développé une nouvelle nomenclature, presenté en début d'année. Pour continuer cette réflexion, nous proposons un nouvel observatoire dans le module Analyse : Observatoire des branches d'activités économiques (NAG).<br /><br />La Nomenclature des Activités Générales (NAG) se base sur la sous-classe de la NAF afin d’agréger les établissements par branche et sous-branche. Cette nomenclature repensée, reflète une vision plus opérationnelle des activités économiques du territoire.<br /><br />Au cours de cette web formation, nous vous présenterons les points suivants : <br />• La nomenclature des Activités Générales (NAG) <br />• L'Observatoires des branches d'activités économiques <br /><br /><strong>Cette web formation est gratuite et ouverte à tout utilisateur qui souhaite se perfectionner sur l'Atelier Economique.</strong></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/695
2023-10-31T10:00:37+01:00
2024-01-09T15:48:19+01:00
Importer le fichier CFE 2023 de la fiscalité dans l'Atelier Economique et l'Atelier Fiscal
<p>La transmission du dernier fichier de la fiscalité concernant la CFE 2023 s'effectue au mois d'octobre, auprès des collectivités territoriales par la DGFiP. Ce fichier est à télécharger sur le Portail de la Gestion Publique (PIGP) : <a href="https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/">https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/</a> <br /><br />Le PIGP est un portail web proposé par la DGFiP aux collectivités et aux établissements publics locaux, leur permettant de simplifier l'accès et la transmission d'informations, grâce à des échanges numériques et sécurisés. <br /><br /><strong>Ainsi, les utilisateurs de l'Atelier Economique et de l'Atelier Fiscal peuvent importer le fichier CFE, millésime 2023 dans l'outil.</strong> <br />Vous pouvez vous rapprocher de votre service fiscalité/finances afin de le récupérer. Par la suite, votre administrateur pourra l’intégrer directement dans l’Atelier Serveur (console de supervision des deux solutions).<br /><br />Il est possible d'importer dans l'Atelier Serveur, le fichier suivant :<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/28903/mceclip0.png" /><br /><em>NOTE : Lors du chargement d’un fichier dans l’Atelier Serveur, il est nécessaire de le décompresser s'il s'agit d'un fichier ZIP et de charger le fichier dans son format source (sans modification, ni ouverture avec Excel, à sa réception). </em><br /><em>Nous vous déconseillons de transmettre le fichier par mail pour des raisons de sécurité et de RGPD.</em></p>
<p>Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article : L’article pour récupérer les données fiscales et cadastrales sur le portail PIGP (DGFIP) : <a href="https://mon-territoire.fr/blog/comment-recuperer-les-fichiers-fiscaux-du-portail-pigp-dgfip">https://mon-territoire.fr/blog/comment-recuperer-les-fichiers-fiscaux-du-portail-pigp-dgfip</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/694
2023-10-30T17:11:54+01:00
2023-11-20T23:48:47+01:00
Solutions & Territoire participe au Forum DEV&CO 2023
<p>Solutions & Territoire participera à l'édition 2023 du <a href="https://www.forum-deveco.fr/">forum DEV&CO</a> qui aura lieu à Dijon au parc des expositions et des congrès, les 15 et 16 novembre 2023 ! <br /><br />Nous vous invitons donc à venir nous rencontrer sur notre stand. Nos consultants en développement économique répondront à vos questions au sujet de <a href="https://solutions-territoire.fr/">l'Atelier Economique</a>.<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/30888/mceclip0.png" width="858" height="242" /><strong>Le forum DEV&CO en quelques mots</strong><br /><br />Le <a href="https://www.forum-deveco.fr/">forum</a> de référence des professionnels de l'attractivité et du développement des territoires ! <br />Le <a href="https://www.forum-deveco.fr/">forum DEV&CO</a> est dédié aux professionnels de l’attractivité et du développement économique, soit près de 8 à 9 000 personnes en France. Il constitue une occasion unique de réseauter, de s’informer, de se former et d’échanger sur les principaux enjeux touchant la communauté des développeurs économiques.<br />Cette année, l'édition 2023 est organisée en partenariat avec <span style="color: #e67c16;"><a style="color: #e67c16;" href="https://www.dijonbourgogneinvest.fr/" target="_blank" rel="noopener">Dijon Bourgogne Invest</a></span>, l'agence d'attractivité de la métropole dijonaise, l'<span style="color: #e67c16;"><a style="color: #e67c16;" href="https://aer-bfc.com/sites-cles-en-main/?gclid=CjwKCAjwtuOlBhBREiwA7agf1oeIY3Lmmq05SNeaJunLNIYEHYYIe_lvEn5EZIjQZou2W6v22fQjORoClTsQAvD_BwE" target="_blank" rel="noopener">AER BFC</a></span>, <span style="color: #e67c16;"><a style="color: #e67c16;" href="https://www.metropole-dijon.fr/" target="_blank" rel="noopener">Dijon Métropole</a></span> et la <span style="color: #e67c16;"><a style="color: #e67c16;" href="https://www.bourgognefranchecomte.fr/" target="_blank" rel="noopener">Région Bourgogne-Franche-Comté</a></span></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/693
2023-10-07T16:28:07+02:00
2023-10-25T15:31:11+02:00
Webinaire de présentation de l'observatoire des ZAE de l'Atelier Economique et résultats de l'étude de l'inventaire des ZAE - 19 octobre 2023
<p>Le métier de développeur économique nécessite la connaissance des entreprises de son territoire et le suivi des acteurs économiques locaux dans leurs différents projets. <br /><br />Afin de les accompagner dans leurs missions et le déploiement de leurs actions, <a href="https://solutions-territoire.fr/">Solutions & Territoire</a> depuis le 1er septembre 2023 (anciennement <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie & Territoire</a>) vous invite à découvrir sa solution de gestion dédiée aux acteurs du développement économique : l'Atelier Economique.<br /><a style="color: #2ba6cb; text-decoration: none;" href="https://economie-territoire.fr/">L</a><a style="color: #2ba6cb; text-decoration: none;" href="https://economie-territoire.fr/">’Atelier Economique</a> agrège les données les plus récentes de son territoire liées à l'emploi, l'économie, l'immobilier et la fiscalité sur une solution unique.<br /><br /><a href="https://solutions-territoire.fr/">Solutions & Territoire</a> propose un webinaire qui se déroulera le jeudi 19 octobre 2023 de 11h à 12h, dédié spécialement aux intercommunalités.<br /><br />La Loi Climat et Résilience de 2021, demande aux collectivités de réaliser un inventaire de leurs zones d’activités économiques (ZAE) pour août 2023. Depuis le début, <a href="https://solutions-territoire.fr/">Solutions & Territoire</a> (anciennement Economie & Territoire) aide les services développement économique des EPCI pour la réalisation de cet inventaire des ZAE avec son outil : l’Atelier Economique.<br />Durant notre webinaire du 15 septembre dernier, nous vous avons présenté notre méthodologie pour mener à bien, l'inventaire des Zones d'Activités Economiques (ZAE) avec l'Atelier Economique. La réalisation de cet inventaire a révélé la nécessité d'aller plus loin dans l'analyse des ZAE pour les collectivités territoriales.<br />Nous organisons un nouveau webinaire et désirons vous présenter nos réflexions :<br /><br /><strong>Le nouveau module : Observatoire des Zones d'Activités</strong><br />Nous aborderons les enjeux de "l'après inventaire des ZAE", dans le cadre de l'évolution de l'aménagement des territoires. Il sera l'occasion de vous présenter notre nouveau module O-ZAN : L'Observatoire des zones d'activités. Il permet d'analyser de manière fine et transversale (foncier, économique et fiscal) vos zones d'activités.<br /><br /><strong>Le bilan de l'inventaire ZAN des ZAE</strong><br />Nous vous proposons de faire le bilan sur la réalisation de l'inventaire ZAN des zones d'activités économiques par les collectivités. Afin d'alimenter notre étude, nous vous invitons à répondre à notre questionnaire, si ce n'est pas encore fait via ce lien : Questionnaire Objectif ZAN - Inventaire des ZAE<br /><br />Dans le but d'analyser cet avancement au niveau national et les différentes méthodes employées par les collectivités territoriales, nous vous proposons de répondre au questionnaire suivant (moins de 3 minutes) : <br /><a href="https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdf_hEp7tMBaWt93Wt5ETdcf1GUjb0BUNKzDXaZCWvKXPSnTQ/viewform">https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdf_hEp7tMBaWt93Wt5ETdcf1GUjb0BUNKzDXaZCWvKXPSnTQ/viewform</a><br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/30519/mceclip0.png" width="735" height="184" /><u>Durant ce webinaire, nous aborderons les points suivnats :<br /></u>- Le bilan de notre enquête nationale sur la réalisation de l'inventaire ZAN des ZAE, <br />- Les chiffres sur les zones d'activités économiques en France, <br />- La présentation de notre nouveau module "Observatoire des zones d'activités" (module O-ZAN).<br /><br />Le lien pour s'inscrire est le suivant :<a title="https://lnkd.in/drpEcwAN" href="https://lnkd.in/drpEcwAN"><br /></a><a href="https://lnkd.in/drpEcwAN" target="_self" data-attribute-index="0">https://events.teams.microsoft.com/event/7a375079-e911-4d11-a993-0d5067a268db@0cc6e78e-3bed-4219-b38f-c3e6d8edda55</a><br /><br /><a title="https://events.teams.microsoft.com/event/7a375079-e911-4d11-a993-0d5067a268db@0cc6e78e-3bed-4219-b38f-c3e6d8edda55" href="https://events.teams.microsoft.com/event/7a375079-e911-4d11-a993-0d5067a268db@0cc6e78e-3bed-4219-b38f-c3e6d8edda55"><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/30879/mceclip0.png" width="746" height="187" /></a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/686
2023-10-07T15:54:02+02:00
2023-10-07T15:55:42+02:00
Webinaire de présentation de l'Atelier Economique et résultats de l'étude de l'inventaire des ZAE - 15 septembre 2023
<p>Le métier de développeur économique nécessite la connaissance des entreprises de son territoire et le suivi des acteurs économiques locaux dans leurs différents projets. <br /><br />Afin de les accompagner dans leurs missions et le déploiement de leurs actions, <a href="https://solutions-territoire.fr/">Solutions & Territoire</a> depuis le 1er septembre 2023 (anciennement <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie & Territoire</a>) vous invite à découvrir sa solution de gestion dédiée aux acteurs du développement économique : l'Atelier Economique.<br /><br /><a style="color: #2ba6cb; text-decoration: none;" href="https://economie-territoire.fr/">L</a><a style="color: #2ba6cb; text-decoration: none;" href="https://economie-territoire.fr/">’Atelier Economique</a> agrège les données les plus récentes de son territoire liées à l'emploi, l'économie, l'immobilier et la fiscalité sur une solution unique.<br /><br /><a href="https://solutions-territoire.fr/">Solutions & Territoire</a> propose un webinaire qui se déroulera le vendredi 15 septembre re 2022 de 11h à 12h, dédié spécialement aux intercommunalités.<br /><br />La Loi Climat et Résilience de 2021, demande aux collectivités de réaliser un inventaire de leurs zones d’activités économiques (ZAE) pour août 2023. Depuis le début, <a href="https://solutions-territoire.fr/">Solutions & Territoire</a> (anciennement Economie & Territoire) aide les services développement économique des EPCI pour la réalisation de cet inventaire des ZAE avec son outil : l’Atelier Economique.<br />Ce webinaire permettra de vous révéler les premiers résultats de notre étude et vous présenter notre méthodologie pour réaliser automatiquement l'inventaire de vos zones d'activités. Vous pouvez y assister gratuitement, en vous inscrivant par l'intermédiaire du formulaire ci-contre.<br /><br />Dans le but d'analyser cet avancement au niveau national et les différentes méthodes employées par les collectivités territoriales, nous vous proposons de répondre au questionnaire suivant (moins de 3 minutes) : <br /><a href="https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdf_hEp7tMBaWt93Wt5ETdcf1GUjb0BUNKzDXaZCWvKXPSnTQ/viewform">https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdf_hEp7tMBaWt93Wt5ETdcf1GUjb0BUNKzDXaZCWvKXPSnTQ/viewform</a><br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/30519/mceclip0.png" width="735" height="184" /><u>Durant ce webinaire, nous répondrons à vos besoins, par la présentation des fonctionnalités suivantes :<br /></u>- Accéder à la liste complète des entreprises avec toutes leurs informations : activité, effectif, publications, CA, localisation, dirigeants, etc.<br />- Consulter l'ensemble des locaux économiques et identifier ceux qui sont vacants,<br />- Analyser le tissu économique de votre territoire, d’une zone d’activités comme celui d’un secteur d’activité (commerce, industrie, numérique, tourisme, etc.).<br /><br />Le lien pour s'inscrire est le suivant : <a href="https://events.teams.microsoft.com/event/c883bd84-2157-4adf-947e-c050e244ae73@0cc6e78e-3bed-4219-b38f-c3e6d8edda55">via Microsoft Teams</a><br /><a href="https://teams.microsoft.com/registration/jufGDO07GUKzj8Pm2O3aVQ,ejLTjhJbTUu-KPEsPbJldg,8bgHQNuvCkaqxXZhIfTaqw,aWQfiN7SlU6TSTBaWmdCNw,2b2er_9p-EKCu4T6pg0EVw,AWEo_cDbwUuBPCmrGi8_ag?mode=read&tenantId=0cc6e78e-3bed-4219-b38f-c3e6d8edda55">https://events.teams.microsoft.com/event/c883bd84-2157-4adf-947e-c050e244ae73@0cc6e78e-3bed-4219-b38f-c3e6d8edda55</a><br /><br /> <a href="https://events.teams.microsoft.com/event/c883bd84-2157-4adf-947e-c050e244ae73@0cc6e78e-3bed-4219-b38f-c3e6d8edda55"><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/30518/mceclip0.png" width="765" height="435" /></a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/692
2023-10-06T11:23:31+02:00
2023-10-07T16:14:26+02:00
Webinaire ATELIER FISCAL - 5 octobre 2023
<p>Dans le cadre de notre offre d'accompagnement et d'assistance, <a href="https://solutions-territoire.fr/">Solutions & Territoire</a> depuis le 1er septembre 2023 (anciennement : <a href="https://economie-territoire.fr/">Fiscalité et Territoire</a>) a mis en place, depuis janvier 2023 les « <strong>formations du jeudi</strong> ».<br /><strong>Chaque 1er jeudi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Fiscal</strong>.<br /><br />Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.<br /><br /><strong>La dernière web formation a eu lieu le jeudi 5 octobre 2023.</strong><br /><br />Ce mois-ci, le sujet portait sur :<br />• La nouvelle entité Solutions & TerritoireDepuis le 1er septembre 2023, les sociétés Fiscalité & Territoire et Économie & Territoire s’unissent pour ne faire plus qu’une et devenir « Solutions & Territoire ». Nous aborderons avec vous, les évolutions que nous menons.</p>
<p>• Les évolutions de l'Atelier fiscal et la diffusion depuis septembre 2023 des modules de simulation des coefficient de localisation, la mise à jour de l'outil de simulation de la THRS et de sa majoration ainsi que les nouvelles analyses de suivi du Versement Mobilité.</p>
<p>• La gestion de l'Atelier ServeurL'Atelier Serveur est la console d'administration qui permet la gestion de nos solutions : l'Atelier Économique et l'Atelier Fiscal. Il supervise l'intégration et l'héberger des données de la collectivité, la gestion des utilisateurs et le paramétrage des zonages de son territoire. Nous reprendrons ces éléments avec leurs évolutions, dans le but de piloter efficacement votre Atelier Économique.<br /><br />Ces formations sont <strong>gratuites et exclusivement réservés aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Fiscal. Le support PPT d'animation du webinaire est disponible depuis la base documentaire de l'Atelier fiscal depuis le lien suivant : <a href="https://support.solutions-territoire.fr/base-de-connaissances/fiscalite-locale/documentation/webinaire-atelier-fiscal-5-octobre-2023">FORMATION DU JEUDI</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/687
2023-09-22T18:18:44+02:00
2023-10-07T15:58:24+02:00
Les formations du mardi, le mardi 3 octobre 2023 : L'après inventaire ZAN des ZAE
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://solutions-territoire.fr/">Solutions & Territoire</a> depuis le 1er septembre 2023 (anciennement : <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a>), a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.<br /><br />Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.<br /><br /><strong>La prochaine web formation aura lieu le mardi 3 octobre 2023 de 9h30 à 11h00.</strong><br /><br /><strong>Ce mois-ci, le sujet portera sur : L'après inventaire ZAN des ZAE.<br /></strong> <br />Vous êtes nombreux à finaliser la réalisation de votre inventaire ZAN des zones d'activités économiques en ce moment. Nous vous proposons donc, de faire le bilan sur l'avancement et les différentes méthodes employées par les collectivités, en lien avec notre questionnaire.<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/30741/mceclip0.png" width="1011" height="253" />Nous vous invitons à y répondre, si ce n'est pas encore fait, par l'intermédiaire du lien suivant : <a href="https://forms.gle/9u99syb6SnJXo6XW7">https://forms.gle/9u99syb6SnJXo6XW7</a> Nous aborderons les enjeux de l'après inventaire des ZAE, dans le cadre de l'évolution de l'aménagement des territoires. <br /><br />Il sera l'occasion de vous présenter notre nouveau module O-ZAN : L'Observatoire des zones d'activités. Il permet d'analyser de manière fine et transversale (foncier, économique et fiscal) vos zones d'activités.<br /><br />Au cours de cette web formation, nous vous présenterons les points suivants :<br />- Les résultats de l'enquête nationale sur l'inventaire ZAN des ZAE<br />- La présentation du module O-ZAN<br /><br />Ces formations sont <strong>gratuites et exclusivement réservés aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.</p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/679
2023-09-03T19:14:52+02:00
2023-09-22T18:22:57+02:00
Les formations du mardi, le mardi 12 septembre 2023 : La nouvelle entité Solutions & Territoire et la gestion de l'Atelier Serveur
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://solutions-territoire.fr/">Solutions & Territoire</a> depuis le 1er septembre 2023 (anciennement : <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a>) a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.<br /><br />Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.<br /><br /><strong>La prochaine web formation aura lieu le mardi 12 septembre 2023 de 9h30 à 11h00.</strong><br /><br />Ce mois-ci, le sujet portera sur :<br />• La nouvelle entité Solutions & TerritoireDepuis le 1er septembre 2023, les sociétés Fiscalité & Territoire et Économie & Territoire s’unissent pour ne faire plus qu’une et devenir « Solutions & Territoire ». Nous aborderons avec vous, les évolutions que nous menons.<br />• La gestion de l'Atelier ServeurL'Atelier Serveur est la console d'administration qui permet la gestion de nos solutions : l'Atelier Économique et l'Atelier Fiscal. Il supervise l'intégration et l'héberger des données de la collectivité, la gestion des utilisateurs et le paramétrage des zonages de son territoire. Nous reprendrons ces éléments avec leurs évolutions, dans le but de piloter efficacement votre Atelier Économique.<br /><br />Au cours de cette web formation, nous vous présenterons les points suivants : <br />• Présentation générale de la Fusion<br />• Présentation et évolutions de l'Atelier Serveur <br /><br />Ces formations sont <strong>gratuites et exclusivement réservés aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/30437/mceclip0.png" width="834" height="209" /></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/685
2023-09-01T15:02:34+02:00
2023-11-20T23:56:53+01:00
Les sociétés Fiscalité & Territoire et Economie & Territoire deviennent « Solutions & Territoire » depuis le 1er septembre 2023 !
<p>Depuis ce vendredi 1er septembre 2023, les sociétés Fiscalité & Territoire et Economie & Territoire s'unissent pour ne faire plus qu’une et devenir « Solutions & Territoire ». Une alliance qui a vocation à améliorer les outils et leurs fonctionnalités grâce à la transversalité de leur utilisation. Ce rapprochement stratégique est le résultat de 14 années d’évolution avec le développement permanent de nouveaux outils, de nouvelles fonctionnalités et la constitution d’une équipe d’experts pluridisciplinaires qui accompagne au quotidien, les collectivités.<br />La naissance de Solutions & Territoire représente une avancée significative dans notre volonté de combiner nos forces pour offrir aux collectivités, des solutions toujours plus performantes et adaptées aux besoins dans les domaines de la fiscalité, de l'économie et de l'aménagement.<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/30398/mceclip0.png" width="852" height="247" /><strong>Nos observatoires territoriaux, l'Atelier Fiscal et l'Atelier Économique seront désormais intégrés au sein d'une suite de logiciels métiers interconnectés à destination des acteurs territoriaux via une console de supervision commune.</strong> <br /><br />Avec cette évolution, Solutions & Territoire vous offrira aux utilisatrice et aux utilisateurs, un environnement plus sécurisé qui favorisera une meilleure circulation de l'information entre les acteurs de chaque territoire. L’accès aux données stratégiques est nécessaire pour la prise de décision et pour la réalisation de vos projets de territoire. <br /><br /><strong>Solutions & Territoire prend effet deouis le 1er septembre 2023.</strong> <br /><br />Nous tenions à vous informer des changements qui interviendront suite à la fusion des sociétés Fiscalité & Territoire et Économie & Territoire : <strong>Aucun changement majeur pour vous en tant que client.</strong> <br /><br /><strong>Ce qui ne change pas :</strong> <br />• <strong>Nos équipes :</strong> Vos interlocuteurs restent les mêmes. <br />• <strong>L’interface :</strong> L’interface et les fonctionnalités sont identiques. <br />• <strong>Les accès :</strong> Vos identifiants pour accéder à la plateforme sont inchangés. <br />• <strong>Les abonnements :</strong> Les abonnements restent équivalents. À partir du 1er septembre 2023, Solutions & Territoire se substituera automatiquement aux droits et obligations des sociétés Fiscalité & Territoire et Économie & Territoire. Ainsi, la nouvelle entité reprendra la totalité des contrats et marchés en cours liés à l’Atelier Fiscal et l’Atelier Économique. Les modalités resteront de fait inchangés, à l’exception des nouvelles coordonnées bancaires. <br /><br /><strong>Ce qui change :</strong> <br />• <strong>Le nom :</strong> Fiscalité & Territoire et Economie & Territoire deviennent Solutions & Territoire qui intègre à la fois l’Atelier Fiscal et l’Atelier Économique, dont les noms des ateliers resteront inchangés. <br />• <strong>L’accès et la mise à jour des données :</strong> Il sera possible d’avoir accès à des données croisées entre la fiscalité et l’économie en fonction des habilitations. La modification d’une donnée sera mise à jour simultanément sur l’Atelier Fiscal et l’Atelier Économique. <br />• Nos adresses électroniques : Elles seront modifiées prochainement. Une nouvelle adresse est déjà à votre disposition (<a href="mailto:contact@solutions-territoire.fr">contact@solutions-territoire.fr</a>) et un système de redirection a été mis en place afin que les adresses dont vous disposez continuent de fonctionner. <br />• <strong>Le site internet et les réseaux sociaux :</strong> Nous procéderons progressivement dans les prochains mois à la refonte de notre site Internet et de nos pages LinkedIn. <br />• <strong>Les coordonnées bancaires :</strong> Merci de bien vouloir procéder au changement du nom du compte tiers pour vos abonnements à l’Atelier Fiscal comme à l'Atelier Economique (dès à présent). <br />À noter que le numéro SIRET de Solutions & Territoire reste le même que celui de Fiscalité & Territoire: 511 022 394 00049. <br /><br />N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant cette nouvelle organisation : <a href="mailto:contact@solutions-territoire.fr">contact@solutions-territoire.fr</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/678
2023-08-28T16:36:07+02:00
2023-10-25T15:31:41+02:00
Le questionnaire de l'inventaire ZAN des zones d'activités économiques à l'attention des collectivités territoriales
<p>La Loi Climat et Résilience de 2021, demande aux collectivités territoriales de réaliser un inventaire de leurs zones d’activités économiques (ZAE) pour août 2023.<br /><br />Depuis le début, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie & Territoire</a> aide les collectivités territoriales dans la réalisation de cet inventaire, avec son outil numérique : <a href="https://static.economie-territoire.fr/D%C3%A9pliant%20Atelier%20Economique.pdf">l’Atelier Economique</a>. La société accompagne déjà plus d'une centaine d'EPCI dans cette mission.<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/30421/mceclip1.png" width="644" height="313" /><strong>Dans le but d'analyser cet avancement au niveau national et les différentes méthodes employées par les collectivités territoriales, nous proposons aux services développement économique, urbanisme/aménagement, SIG, etc. de répondre au questionnaire suivant. <br /></strong>Il se compose d'une vingtaine de questions et prend moins de 3 minutes pour y répondre. <br /><strong><br />Répondre au questionnaire (moins de 3 minutes) : <a href="https://forms.gle/9u99syb6SnJXo6XW7">https://forms.gle/9u99syb6SnJXo6XW7</a><br /></strong><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/30419/mceclip0.png" />Les réponses alimenteront le prochain webinaire, organisé par Economie & Territoire autour de la thématique des zones d’activités. Il se déroulera le vendredi 15 septembre de 11h00 à 12h00. Vous pouvez participer gratuitement, en vous inscrivant avec le lien ci-dessous : <br /><a href="https://events.teams.microsoft.com/event/c883bd84-2157-4adf-947e-c050e244ae73@0cc6e78e-3bed-4219-b38f-c3e6d8edda55">S'inscrire au webinaire</a><br />Ce webinaire permettra de révéler les premiers résultats de cette étude et de présenter notre méthodologie pour réaliser automatiquement l'inventaire des zones d'activités.<br /><br /><em>Pour mémoire, l'inventaire comporte, "pour chaque zone d'activité économique, les éléments suivants : </em><br /><em>1. Un état parcellaire des unités foncières* composant la zone d'activité économique, comportant la surface de chaque unité foncière et l'identification du propriétaire ; </em><br /><em>2. L'identification des occupants de la zone d'activité économique ; </em><br /><em>3. Le taux de vacance de la zone d'activité économique, calculé en rapportant le nombre total d'unités foncières de la zone d'activité au nombre d'unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1447 du code général des impôts depuis au moins deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période."</em></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/677
2023-08-04T17:15:45+02:00
2023-08-04T17:37:57+02:00
Développement Economique : comment réaliser l'inventaire des zones d'activités économiques (ZAE) ? (3/5 : la consultation de la loi Climat et Résilience avec l'objectif Zéro Artificialisation Nette - ZAN)
<p>Suite de la publication de la loi Climat et Résilience (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924">loi n° 2021-1104 du 22 août 2021</a>), l’impératif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) se précise et se rapproche à grand pas. <br />La mise en pratique de cet objectif demeure compliquée, non seulement pour des raisons techniques, mais également pour des raisons sociales et économiques liées à d’autres impératifs coexistants : favoriser le développement économique, créer des emplois, produire des logements, offrir des services à la population.<br /><br /><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043968275">Article L318-8-2 :</a> L'autorité compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des zones d'activité économique définies à l'article L. 318-8-1 est chargée d'établir un inventaire des zones situées sur le territoire sur lequel elle exerce cette compétence.<br />Après consultation des propriétaires et occupants des zones d'activité économique pendant une période de trente jours, l'inventaire est arrêté par l'autorité compétente. <br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/30408/mceclip4.png" width="381" height="381" /> R</p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/676
2023-07-28T13:40:54+02:00
2023-09-01T15:02:43+02:00
Les sociétés Fiscalité & Territoire et Economie & Territoire s'unissent pour devenir « Solutions & Territoire » au 1er septembre 2023 !
<p>A partir du 1er septembre 2023, les sociétés Fiscalité & Territoire et Economie & Territoire vont s’unir pour ne faire plus qu’une et devenir « Solutions & Territoire », une alliance qui a vocation à améliorer les outils et leurs fonctionnalités grâce à la transversalité de leur utilisation. Ce rapprochement stratégique est le résultat de 14 années d’évolution avec le développement permanent de nouveaux outils, de nouvelles fonctionnalités et la constitution d’une équipe d’experts pluridisciplinaires qui accompagne au quotidien, les collectivités.<br />La naissance de Solutions & Territoire représente une avancée significative dans notre volonté de combiner nos forces pour offrir aux collectivités, des solutions toujours plus performantes et adaptées aux besoins dans les domaines de la fiscalité, de l'économie et de l'aménagement.<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/30398/mceclip0.png" width="852" height="247" /><strong>Nos observatoires territoriaux, l'Atelier Fiscal et l'Atelier Économique seront désormais intégrés au sein d'une suite de logiciels métiers interconnectés à destination des acteurs territoriaux via une console de supervision commune.</strong> <br /><br />Avec cette évolution, Solutions & Territoire vous offrira aux utilisatrice et aux utilisateurs, un environnement plus sécurisé qui favorisera une meilleure circulation de l'information entre les acteurs de chaque territoire. L’accès aux données stratégiques est nécessaire pour la prise de décision et pour la réalisation de vos projets de territoire. <br /><br /><strong>Solutions & Territoire prendra effet au 1er septembre 2023.</strong> <br /><br />Nous tenions à vous informer des changements qui interviendront suite à la fusion des sociétés Fiscalité & Territoire et Économie & Territoire : <strong>Aucun changement majeur pour vous en tant que client.</strong> <br /><br /><strong>Ce qui ne change pas :</strong> <br />• <strong>Nos équipes :</strong> Vos interlocuteurs restent les mêmes. <br />• <strong>L’interface :</strong> L’interface et les fonctionnalités sont identiques. <br />• <strong>Les accès :</strong> Vos identifiants pour accéder à la plateforme sont inchangés. <br />• <strong>Les abonnements :</strong> Les abonnements restent équivalents. À partir du 1er septembre 2023, Solutions & Territoire se substituera automatiquement aux droits et obligations des sociétés Fiscalité & Territoire et Économie & Territoire. Ainsi, la nouvelle entité reprendra la totalité des contrats et marchés en cours liés à l’Atelier Fiscal et l’Atelier Économique. Les modalités resteront de fait inchangés, à l’exception des nouvelles coordonnées bancaires. <br /><br /><strong>Ce qui change :</strong> <br />• <strong>Le nom :</strong> Fiscalité & Territoire et Economie & Territoire deviennent Solutions & Territoire qui intègre à la fois l’Atelier Fiscal et l’Atelier Économique, dont les noms des ateliers resteront inchangés. <br />• <strong>L’accès et la mise à jour des données :</strong> Il sera possible d’avoir accès à des données croisées entre la fiscalité et l’économie en fonction des habilitations. La modification d’une donnée sera mise à jour simultanément sur l’Atelier Fiscal et l’Atelier Économique. <br />• Nos adresses électroniques : Elles seront modifiées prochainement. Une nouvelle adresse est déjà à votre disposition (<a href="mailto:contact@solutions-territoire.fr">contact@solutions-territoire.fr</a>) et un système de redirection a été mis en place afin que les adresses dont vous disposez continuent de fonctionner. <br />• <strong>Le site internet et les réseaux sociaux :</strong> Nous procéderons progressivement dans les prochains mois à la refonte de notre site Internet et de nos pages LinkedIn. <br />• <strong>Les coordonnées bancaires :</strong> Merci de bien vouloir procéder au changement du nom du compte tiers pour vos abonnements à l’Atelier Fiscal comme à l'Atelier Economique (dès à présent). <br />À noter que le numéro SIRET de Solutions & Territoire reste le même que celui de Fiscalité & Territoire: 511 022 394 00049. <br /><br />N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant cette nouvelle organisation : <a href="mailto:contact@solutions-territoire.fr">contact@solutions-territoire.fr</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/675
2023-07-28T12:05:45+02:00
2023-08-28T17:24:15+02:00
Développement Economique : comment réaliser l'inventaire des zones d'activités économiques (ZAE) ? (2/5 : les données mobilisables de la loi Climat et Résilience avec l'objectif Zéro Artificialisation Nette - ZAN)
<p>Suite de la publication de la loi Climat et Résilience (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924">loi n° 2021-1104 du 22 août 2021</a>), l’impératif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) se précise et se rapproche à grand pas. <br />La mise en pratique de cet objectif demeure compliquée, non seulement pour des raisons techniques, mais également pour des raisons sociales et économiques liées à d’autres impératifs coexistants : favoriser le développement économique, créer des emplois, produire des logements, offrir des services à la population.<br /><br /><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043968275">Article L318-8-2 :</a> L'autorité compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des zones d'activité économique définies à l'article L. 318-8-1 est chargée d'établir un inventaire des zones situées sur le territoire sur lequel elle exerce cette compétence.<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/30408/mceclip4.png" width="381" height="381" /> La réalisation de cet inventaire des zones d'activités économiques suppose l'utilisation de différentes sources de données pour y parvenir rapidement.<br /><br />Pour mémoire, l'inventaire comporte, "pour chaque zone d'activité économique, les éléments suivants : <br /><strong>1. Un état parcellaire des unités foncières* composant la zone d'activité économique, comportant la surface de chaque unité foncière et l'identification du propriétaire ; </strong><br /><strong>2. L'identification des occupants de la zone d'activité économique ; </strong><br /><strong>3. Le taux de vacance de la zone d'activité économique, calculé en rapportant le nombre total d'unités foncières de la zone d'activité au nombre d'unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1447 du code général des impôts depuis au moins deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période." </strong><br /><br /><strong>1. Un état parcellaire des unités foncières* composant la zone d'activité économique, comportant la surface de chaque unité foncière et l'identification du propriétaire<br /></strong> <em>* Unité Foncière = ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire<br /></em><br />La documentation Littérale du cadastre communément désigné fichiers MAJIC III (Mise A Jour des Informations Cadastrales) est une base de données annuelle, à destination des collectivités territoriales, qui regroupe les informations issues du cadastre sur les propriétés immobilières en France. Les fichiers MAJIC III recensent et identifient les parcelles et les locaux situés en France ainsi que leurs propriétaires afin de servir de base de calcul aux impôts locaux d'une commune ou d’une intercommunalité (TF, TH, CFE, etc.). Ils peuvent aussi être utilisés pour la planification urbaine, la gestion des services publics et la résolution de litiges fonciers. Ces fichiers annuels sont disponibles à compter de la fin du premier semestre et présentent la situation au 1er janvier de l’année.<br />Ainsi, ces fichiers permettent de remonter toutes les informations concernant les propriétaires des zones d'activités du territoire. <br />Le regroupement des propriétaires à l'unité foncière est un travail conséquent à réaliser sans un outil puissant comme un observatoire économique. <a href="https://economie-territoire.fr/">L'Atelier Economique</a> permet d'automatiser ce travail de redécoupage du foncier par unité foncière et pour chaque collectivité territoriale, à partir des fichiers du cadastre MAJIC III.<br /><br />Pour remonter uniquement les informations des ZAE, il convient de reprendre les périmètres géographiques des zones d'activités économiques du territoire. Les collectivités ont ces découpages, soit par l'intermédiaire du service SIG, soit par un relevé des numéros des parcelles, des cartes, documents de présentation des ZAE, etc. Ces outils pratiques s'accompagnent bien souvent en amont, d'une délibération du conseil communautaire, actant les contours des ZAE d'intérêt communautaire.<br /><br /><strong>2. L'identification des occupants de la zone d'activité économique</strong><br /><br />Il s'agit certainement du fichier le plus délicate à obtenir. A l'heure actuelle, il n'existe pas de relevé au niveau national, de l'ensemble des établissements présents sur les zones d'activités économiques en France. Cet inventaire qui est à réaliser par l'ensemble des collectivités, permettra justement d'avoir ces éléments à l'avenir.<br />Certaines collectivités ont pris de l'avance, avant même la publication de l'inventaire, en réalisant un relevé des établissements du territoire. Elles ont soit préparé un document unique de type fichier "Excel" pour chaque zone d'activités, soit utilisé une solution informatique : un observatoire économique comme <a href="https://economie-territoire.fr/">l'Atelier Economique</a>. Pendant ou après la période de confinement/COVID-19, de nombreuses collectivités se sont positionné pour s'outiller avec une solution dédiée au développement économique. Cette dernière, grâce à la fonction cartographique qu'elle embarque, permet de géolocaliser les établissements sur le territoire et leurs présences sur une ou plusieurs ZAE.<br /><br />Pour effectuer ce listing des occupants (des établissements), il semble cohérent d'utiliser la base complète de donnée du fichier SIRENE de l'INSEE.<br />Le répertoire SIRENE est une forme d’inventaire regroupant de nombreuses informations économiques et juridiques sur les millions d’entreprises et d’établissements immatriculés en France, ainsi que sur les entreprises étrangères qui ont une représentation/activité sur le territoire français. Dans ce fichier accessible en Open data, l'entreprise va déclarer son adresse ainsi que la ou les adresse(s) de son ou ses établissement(s). Certains établissements peuvent être difficilement géolocalisables en raison l'adresse déclarée par l’entreprise dans le fichier SIRENE. Ainsi, ce travail sera complété par la connaissance et/ou le relevé du terrain, effectué par le développeur économique. De par ses échanges avec le monde économique, il a une connaissance fine des acteurs économiques de son territoire. Il est la personne ressource pour affiner cette liste, la vérifier et la valider.<br /><br /><strong>3. Le taux de vacance de la zone d'activité économique, calculé en rapportant le nombre total d'unités foncières de la zone d'activité au nombre d'unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1447 du code général des impôts depuis au moins deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période. <br /></strong><br />Pour répondre à cet élément de l'inventaire, il conviendra d'utiliser le fichier LOCOMVAC des deux dernières années, à savoir le millésime 2022 et le 2021.<br />Le fichier des Locaux Commerciaux Vacants (LOCOMVAC) dresse la liste des locaux commerciaux et professionnels vacants, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas fait l’objet d’imposition à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) l’année précédente (au 1er janvier) sur le périmètre de la collectivité concernée. La transmission du dernier fichier de la fiscalité concernant le RLCFE/LOCOMVAC s'effectue au mois d'avril ou de mai, auprès des collectivités territoriales par la DGFiP. Ce fichier est à télécharger sur le Portail de la Gestion Publique (PIGP) : <a href="https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/">https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/</a><br />Au sein de <a href="https://economie-territoire.fr/">l'Atelier Economique</a>, le calcul du taux de vacance pour chaque ZAE est automatisé.<br /><br />Pour aller plus loin : Un local vacant au sens de la CFE peut toutefois être occupé par un usager professionnel dont l'activité se situe hors du champ d'application de la CFE ou est exonérée de cette cotisation à titre permanent.<br />Quelques exemples de vacance fiscale :<br />• Le local est occupé par une activité publique (Etat, collectivité, etc.) ou associative<br />• L’activité exercée n’est pas imposable à la CFE (agricole, imprimerie presse, artiste, etc.)<br />• Le local est vacant au 31 décembre de l’année précédente<br />• Des anomalies existantes<br />Plus de précisions concernant les exonérations de CFE : <br /><a href="https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23547#:~:text=Quelle%20est%20la%20base%20d,les%20biens%20utilis%C3%A9s%20en%202020">https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23547#:~:text=Quelle%20est%20la%20base%20d,les%20biens%20utilis%C3%A9s%20en%202020</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/674
2023-07-24T14:27:12+02:00
2023-08-03T18:56:04+02:00
Importer le fichier du cadastre MAJIC III 2023 dans l'Atelier Economique et l'Atelier Fiscal
<p>Chaque année durant l'été (juillet et août), le nouveau millésime des fichiers du cadastre MAJIC III peut être récupéré auprès de la DGFiP et importé dans l'Atelier Economique et l'Atelier Fiscal, via leur console de supervision : l'Atelier Serveur.<br /><br /><strong>! Si vous travaillez actuellement l'inventaire de vos zones d'activités économiques avec l'Atelier Economique (notamment le publipostage pour effectuer la consultation des propriétaires), nous vous déconseillons d'importer le millésime 2023. En effet, l'import de ce millésime ne vous permettra plus de pouvoir accéder à la requête des informations de votre cadastre 2022 (millésime de référence pour l'inventaire des ZAE) dans le module Recherche de l'Atelier Economique !</strong></p>
<h3>Les fichiers du cadastre MAJIC III :</h3>
<p>La documentation Littérale du cadastre communément désigné fichiers MAJIC III (Mise A Jour des Informations Cadastrales) est une base de données annuelle, à destination des collectivités territoriale, qui regroupe les informations issues du cadastre sur les propriétés immobilières en France.</p>
<p>Les fichiers MAJIC III recensent et identifient les parcelles et les locaux situés en France ainsi que leurs propriétaires afin de servir de base de calcul aux impôts locaux d'une commune ou d’une intercommunalité (TF, TH, CFE, etc.). Ils peuvent aussi être utilisés pour la planification urbaine, la gestion des services publics et la résolution de litiges fonciers.</p>
<p>Les fichiers MAJIC III pouvant être importé dans l'Atelier Fiscal et dans l'Atelier Economique sont au nombre de 5 :</p>
<ul>
<li>
<h4>Le fichier « propriétaires » (CP) :</h4>
</li>
</ul>
<p>Le fichier des propriétaires regroupe, par commune, les informations concernant les propriétaires et les groupes de propriétaires de biens immobiliers bâtis et non bâtis. Pour chaque titulaire, le fichier permet de disposer, en plus de leur nom, des informations sur la désignation complète des biens, le droit exercé, l’adresse et le nombre de propriétés qu’ils possèdent.</p>
<ul>
<li>
<h4>Le fichier « propriétés bâties » (CBT) :</h4>
</li>
</ul>
<p>Le fichier contient des informations sur les propriétés immobilières bâties, y compris leur adresse, leur surface, leur valeur cadastrale, leur date de construction et leur usage. Le fichier des propriétés bâties répertorie, par commune, l’ensemble des informations concernant les locaux et les parties d’évaluation (PEV).</p>
<p>La PEV est l’élément de gestion en bâti. Une PEV correspond à un « sous-local » : une fraction de local caractérisée par son affectation et faisant l’objet d’une évaluation distincte. Chaque PEV correspondant donc à un usage différent. Un local peut ainsi contenir une ou plusieurs PEV. La somme des surfaces des PEV correspond à la surface du local. Cependant, c’est bien au niveau de la parcelle ou du local que l’impôt est prélevé. Les services des impôts agrègent donc les données et les pondèrent avant de générer les fiches d’imposition. Le local est identifié par son numéro invariant, par son indicatif cadastral complété des numéros de bâtiment, d’escalier, de niveau et de porte.</p>
<p>Pour un local donné, ce fichier permet de disposer de son descriptif, de son évaluation et des bases de taxation. L’attribution du local à son propriétaire est assurée par l’intermédiaire du compte communal.</p>
<ul>
<li>
<h4>Le fichier « non bâti » (CNB) :</h4>
</li>
</ul>
<p>Il contient des informations sur les propriétés immobilières non bâties : leur surface, leur valeur cadastrale et leur usage.</p>
<p>Le fichier des Propriétés Non Bâties (FPNB ou fichier parcellaire) présente, par commune, toutes les informations relatives aux parcelles, aux lots non bâtis et aux subdivisions fiscales (SUF) correspondantes. La parcelle, qui permet de définir le propriétaire, est composée d’au moins une SUF, cette dernière étant l’unité élémentaire d’évaluation, c’est-à-dire l’élément de gestion en non bâti. Pour une parcelle donnée, ce fichier permet de connaître les natures de culture ou de propriété, les contenances et les revenus cadastraux des subdivisions fiscales qui la compose ainsi que l’attribution à un compte communal de propriétaire.</p>
<ul>
<li>
<h4>Le fichier "PDL (propriétés divisées en lots)" :</h4>
</li>
</ul>
<p>Le fichier des Propriétés Divisées en Lots (PDL) comporte la description des copropriétés et de leurs lots associés. La notion de PDL regroupe les notions de Bien Non Délimité (BND), copropriété (en lots ou en volume), propriété en transparence fiscale et tous les cas où un descriptif de division est établi.</p>
<ul>
<li>
<h4>Le fichier "LOC (propriétés divisées en lots : locaux)" :</h4>
</li>
</ul>
<p>Le fichier de correspondance entre Lots et Locaux (LLOC) est une table de correspondance entre les identifiants des locaux (numéro invariant) et les indicatifs des lots de copropriétés correspondants.</p>
<h3>Comment récupérer les fichiers du cadastre MAJIC III ?</h3>
<p>Ces fichiers annuels sont disponibles à compter de la fin du premier semestre et présentent la <strong>situation au 1er janvier de l’année.</strong> Les demandes de communication des fichiers doivent être faites auprès des directions régionales ou départementales concernées. Les fichiers contiennent des <strong>données nominatives et fiscales</strong> et sont délivrés uniquement aux collectivités locales (communes, départements, régions…), aux administrations de l’État représentées par leurs services centraux ou territoriaux, et aux organismes chargés d’une mission de service public.</p>
<p>La communication de ces fichiers est <strong>payante</strong> en application de l'<a class="ext" title="Ouvrir « arrêté tarifaire du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunérations des prestations cadastrales rendues par la DGFiP » dans une nouvelle fenêtre" href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024095701" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-extlink="">arrêté tarifaire du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunérations des prestations cadastrales rendues par la DGFiP</a>. Le regroupement des commandes, par l’intermédiaire du Conseil départemental ou d’un EPCI, permet de bénéficier d’un meilleur coût d’acquisition et de réaliser d’importantes économies d’échelle en mutualisant l’élaboration des traitements informatiques.</p>
<p>La communication de ces fichiers peut être réalisée via le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) qui permet aux collectivités territoriales et aux EPCI à fiscalité propre de télécharger directement des informations fiscales.</p>
<p>Retrouvez ici notre article sur : <a href="https://mon-territoire.fr/blog/comment-recuperer-les-fichiers-fiscaux-du-portail-pigp-dgfip">Comment récupérer les fichiers fiscaux sur le portail PIGP?</a></p>
<h3>Comment importer les fichiers MAJIC III dans l'Atelier Serveur ?</h3>
<p>Si vous les récupérer sous la forme d'un fichier ZIP, il est nécessaire de décompresser le fichier et de les charger dans leur format source (sans modification, ni ouverture avec Excel, à sa réception) dans le moteur d'import de l'Atelier Serveur.</p>
<p>Vous trouverez ici les différents formats pour chaque fichier :</p>
<p><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/28904/mceclip0.png" /><br /><em>NOTE : </em><br /><em>Nous vous déconseillons de transmettre le fichier par mail pour des raisons de sécurité et de RGPD.</em></p>
<p> </p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/665
2023-07-18T17:33:50+02:00
2023-08-28T17:24:33+02:00
Développement Economique : comment réaliser l'inventaire des zones d'activités économiques (ZAE) ? (1/5 : la loi Climat et Résilience avec l'objectif Zéro Artificialisation Nette - ZAN)
<p>Suite de la publication de la loi Climat et Résilience (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924">loi n° 2021-1104 du 22 août 2021</a>), l’impératif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) se précise et se rapproche à grand pas. <br />La mise en pratique de cet objectif demeure compliquée, non seulement pour des raisons techniques, mais également pour des raisons sociales et économiques liées à d’autres impératifs coexistants : favoriser le développement économique, créer des emplois, produire des logements, offrir des services à la population.<br /><br /><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043968275">Article L318-8-2 :</a> L'autorité compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des zones d'activité économique définies à l'article L. 318-8-1 est chargée d'établir un inventaire des zones situées sur le territoire sur lequel elle exerce cette compétence.<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/30408/mceclip4.png" width="381" height="381" /> <strong>La loi Climat et Résilience</strong><br /><br />L’objectif de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) avance quelques outils parmi lesquels la constitution et la tenue d’inventaires des zones d’activités économiques (ZAE) par les intercommunalités afin d’anticiper et de faciliter les opérations de recyclage foncier. <br /><br />L'objectif de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : <br />Planifier le passage de l’objectif de limitation de la consommation d’espaces naturels et agricoles à celui de la lutte contre l’artificialisation. <br />➔ 2021-2031 : Réduction de 50 % de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers <br />➔ 2031-2050 : Réduction du rythme d’artificialisation par tranche de 10 ans <br />➔ 2050 : Objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) <br />➔ Des objectifs à décliner et à territorialiser en fonction des situations locales <br /><br /><em>Le référentiel s’appuie sur la base Occupation des Sols à Grande Echelle (OCS GE) afin de quantifier le différentiel entre artificialisation et renaturation. Cette base est en cours de construction par la CEREMA. Elle sera en place d’ici 2030.</em><br /><br /><strong>Les articles concernant l’inventaire des zones d'activités économiques</strong> <br /><br />Le texte présent dans le code de l’urbanisme concernant l’inventaire des ZAE. <br />« [...] <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043968264">Article L318-8-1</a> : <br />Sont considérées comme des zones d'activité économique, au sens de la présente section, les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire mentionnées aux articles L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales.<br /><br /> <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043968275">Article L318-8-2</a> : <br />L'autorité compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des zones d'activité économique définies à <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043968264">l'article L. 318-8-1</a> est chargée d'établir un inventaire des zones situées sur le territoire sur lequel elle exerce cette compétence. <br /><br /><strong>L'inventaire mentionné au premier alinéa du présent article comporte, pour chaque zone d'activité économique, les éléments suivants : </strong><br /><strong>1. Un état parcellaire des unités foncières* composant la zone d'activité économique, comportant la surface de chaque unité foncière et l'identification du propriétaire ; </strong><br /><strong>2. L'identification des occupants de la zone d'activité économique ; </strong><br /><strong>3. Le taux de vacance de la zone d'activité économique, calculé en rapportant le nombre total d'unités foncières de la zone d'activité au nombre d'unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1447 du code général des impôts depuis au moins deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période.</strong> <br /><br />Après consultation des propriétaires et occupants des zones d'activité économique pendant une période de trente jours, l'inventaire est arrêté par l'autorité compétente. <br />Il est ensuite transmis à l'autorité compétente en matière de schéma de cohérence territoriale et à l'autorité compétente en matière de document d'urbanisme ou de document en tenant lieu. Ce document est également transmis à l'autorité compétente en matière de programme local de l'habitat. <br /><br />L'inventaire est actualisé au moins tous les six ans. <br /><br />NOTA : Conformément au II de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043957249">l'article 220 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021,</a> l'inventaire prévu au présent article est engagé par l'autorité compétente dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi. Il est finalisé dans un délai de deux ans. [...] » <br /><br />A ce jour, la loi ne mentionne pas de santion en cas de non respect des délais évoqués précédemment.<br /><br />Pour mémoire, La loi « Notre » a organisé le transfert obligatoire de l'ensemble des « zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ». <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030985460">La loi n° 2015-991 du 7 août 2015</a> portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre) a renforcé les compétences des communautés de communes et des communautés d’agglomération. Elle prévoit notamment, depuis le 1er janvier 2017, le transfert obligatoire de l’ensemble des « zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » (code général des collectivités territoriales – CGCT -, art. L. 5214-16 et L. 5216-5), autrement dit des zones d’activité économique (ZAE).<br /><br /><em>* Unité Foncière = ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.</em></p>
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tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/673
2023-07-06T10:05:18+02:00
2023-07-18T09:48:06+02:00
Les dernières mesures Commerces dégradés : les mesures destinées aux professionnels impactés
<p>Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme ont présenté le 1<sup>er</sup> juillet une série de réponses en soutien aux professionnels dont les commerces ont été impactés par des pillages et des dégradations ces derniers jours.<br /><br />Les réponses de l’État Afin de soutenir les professionnels impactés :<br /><br />- des reports de charges sociales et fiscales pour les entreprises en difficulté peuvent être demandés, <br />- à titre exceptionnel, la possibilité pour les commerçants les plus touchés et en grande difficulté de bénéficier, au cas par cas, d'une annulation de charges sociales et fiscales, <br />- la modulation à la baisse de son taux d'impôt sur le revenu peut être demandée, <br />- la possibilité d'ouvrir exceptionnellement tous les commerces le dimanche 9 juillet, <br />- la date de fin des soldes est repoussée d'une semaine, du 25 juillet au 1er août pour les départements métropolitains, <br />- les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté sont mobilisés pour répondre et accompagner les professionnels. Ces conseillers, présents dans tous les départements, sont chargés d’accompagner individuellement les entreprises en difficulté et en recherche d’information.</p>
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tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/672
2023-06-25T11:28:34+02:00
2023-07-18T09:48:03+02:00
Lancement de la nouvelle phase de sélection pour Territoires d'industrie 2023-2027
<div id="accordion-114" class="fr-collapse fr-collapse--expanded" style="--collapse: -428px; --collapse-max-height: none;" data-fr-js-collapse="true">
<p>Dans le cadre du Conseil national de l’industrie, présidé par la Première ministre Élisabeth Borne, la nouvelle phase du programme Territoires d’industrie a été lancée officiellement avec l’ouverture de la plateforme de candidatures aux territoires souhaitant être labélisés pour la période 2023-2027. Comme annoncé par le Président de la République le 11 mai dernier lors de la présentation du plan d’action en faveur de la réindustrialisation de notre pays, l’actualisation des territoires labélisés représente le point de départ de la seconde phase du programme Territoires d’industrie.<br /><br /></p>
<p><strong>Pour débuter cette seconde phase, une mise à jour des 149 territoires aujourd’hui labélisés est engagée. La nouvelle carte sera construite en lien étroit avec les services déconcentrés de l’État et les conseils régionaux. Les territoires candidats ont jusqu’au 22 septembre pour soumettre leur projet. Une plateforme « Démarches simplifiées » est ouverte pour recueillir les dépôts des candidatures : <a href="https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/candidatez-territoires-industrie" target="_blank" rel="noreferrer noopener">https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/candidatez-territoires-industrie</a>. Ce formulaire est accompagné d’un guide ainsi que d’une foire aux questions. <br /></strong><strong>La nouvelle carte des Territoires d’industrie sera présentée courant novembre.</strong><br /><br />La stratégie de réindustrialisation exposée par le Président de la République, le 11 mai dernier s’articule autour de 4 leviers d’accélération : la compétitivité, les investissements, l’Europe et les territoires. Ce dernier axe repose sur le lancement d’une nouvelle phase du programme Territoires d’Industrie, « en faisant évoluer la carte des 149 territoires qui ont marché, et [en investissant] 100 M d’euros dès cette année en appuyant des projets de réindustrialisation à fort impact territorial, et en allant chercher des territoires qui sont encore plus en difficulté, ou plus loin de l’emploi ».</p>
<p>Face aux enjeux de foncier, de compétences, de transition écologique et d’innovation, un renforcement des dispositifs proposés aux Territoires d’industrie a été acté dans une approche concertée avec les Régions. La France va investir 100 millions d’euros dès cette année dans le programme avec pour objectifs :</p>
<ol>
<li>l’appui aux investissements industriels dans les territoires, dans une approche concertée avec les Régions ciblée sur quelques produits stratégiques ainsi qu’un soutien aux investissements pour le développement des compétences (écoles de production, plateaux techniques…)</li>
<li>la généralisation du dispositif « Rebond industriel » (au-delà des filières transports)</li>
<li>le renforcement de l’animation et de l'ingénierie locale</li>
</ol>
</div>
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tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/671
2023-06-22T10:09:32+02:00
2023-08-28T17:31:00+02:00
Les formations du mardi, pas de web formation du mardi de l'Atelier Economique en juillet et en août 2023
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.<br /><br />Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.<br /><br />Au mois de juillet et au mois d'août 2023, il n'y aura pas de web fromation du mardi de l'Atelier Economique. Economie & Territoire vous donne RDV en septembre pour la prochaine session.</p>
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tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/670
2023-06-20T12:43:32+02:00
2023-06-20T12:54:22+02:00
La formation Nouveaux Utilisateurs de l'Atelier Economique du mardi 20 juin 2023
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les formations « <strong>Nouveaux Utilisateurs</strong> », trois fois dans l'année. <br /><br />Cette web formation est exclusivement réservée aux nouveaux utilisateurs qui n'ont pas encore reçu de formation à l'Atelier Economique.<br /><br /><u><strong>PROGRAMME D'INTERVENTION :<br /> <br /> Matin de 9h à 12h :</strong></u></p>
<ul>
<li>Présentation générale de l'outil</li>
<li>Module Recherche</li>
</ul>
<p><u><strong>Après-midi de 14h à 17h :</strong></u></p>
<ul>
<li>Analyse</li>
<li>Veille stratégique</li>
<li>CRM / Accompagnement</li>
<li>Bourse de l'immobilier</li>
</ul>
<p>Nous vous invitons à remplir le formulaire, suite à votre connexion à l'Atelier Economique pour formuler une demande d'inscription. <br /><em><strong>Attention les places sont limitées. Nous vous informerons par la suite, si votre inscription a bien été prise en compte et validée.<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/29630/mceclip0.png" width="764" height="430" /><br /></strong></em></p>
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tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/669
2023-06-07T17:56:22+02:00
2023-06-20T12:39:26+02:00
Lancement du jeu concours : « Les plus beaux centres-villes commerçants » par La Fédération Nationale des Centres-Villes – les Vitrines de France
<p>La Fédération Nationale des Centres-Villes – les Vitrines de France, organise pour la troisième année consécutive le jeu concours à succès « Les plus beaux centres-villes commerçants » avec des nouveautés au programme.<br /><br /><strong>Date de clôture des candidatures : le 30 juin 2023 ! </strong><a href="https://www.fncv.org/inscriptionConcours/"><strong>https://www.fncv.org/inscriptionConcours/</strong></a><br /> <br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/29443/mceclip0.jpg" width="882" height="149" /><br />A travers ses nouveautés, cette troisième édition du jeu concours « Les plus beaux centres-villes commerçants » va plus loin !<br />Elle propose, en effet, à tous les participants, non seulement de faire rayonner leurs villes, mais aussi de mettre en avant l'attractivité de leurs territoires ou encore leurs façons de travailler en local avec les différents acteurs de la ville et du commerce.<br /><br />Quelles structures peuvent participer ? <br />- Associations de commerçants <br />- Fédérations d’associations de commerçants <br />- Mairies Manager de Centre-ville <br />- Communautés de communes et d’agglomérations <br />- Chambres de commerce et d’industrie <br />- Offices de tourisme<br /><br />4 chances de devenir un des plus beaux centres-villes commerçants.<br />Ce sont 4 catégories cette année qui récompenseront les 7 plus beaux centres-villes commerçants 2023 ! <br />- Le choix du jury <br />- Le coup de coeur des Vitrines de France <br />- Les votes du public | 4 sous-catégories <br />- Le tirage au sort<br /><br />Consulter la plaquette de présentation :<br /><a href="https://www.fncv.org/uploads/pages/doc/PLAQUETTE%20OFFICIEL%20LPBCVC2023.pdf">https://www.fncv.org/uploads/pages/doc/PLAQUETTE%20OFFICIEL%20LPBCVC2023.pdf</a></p>
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tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/668
2023-06-06T22:49:58+02:00
2023-07-18T09:48:04+02:00
Publication le 1er juin 2023, du 8e baromètre du centre-ville et des commerces
<p>L'association d'élus Centre-ville en mouvement a présenté les résultats du 8° Baromètre du centre-ville et des commerces. Les Français interrogés ont signifié leur attachement aux centres des villes. L'intérêt de ce sondage cette année est de donner des résultats spécifiques pour le périmètre Action cœur de ville. <br /><br />A quelques jours des 17ème Assises nationales du centre-ville, qui se tiendront les 7 et 8 juin prochains à Valenciennes, l’association d’élus Centre-ville en mouvement a présenté à la presse le 1er juin les résultats du 8ème Baromètre du centre-ville et des commerces.<br /><br /> Depuis maintenant 8 ans, le Baromètre du Centre-Ville et des Commerces devient un outil incontournable pour les acteurs du centre-ville, il permet au fil des années de témoigner de l’évolution de nos centres-villes et rend compte de l’impact des politiques publiques et notamment du programme “Action Cœur de Ville” sur nos territoires. 65% des français se disent préoccupés par le dynamisme de leurs centres-villes. 61% des sondés restent toujours autant attachés à leurs centres-villes, chiffre qui grimpe à 73% chez les moins de 35 ans.<br /><br />Consulter le 8e Baromètre du Centre-Ville et des Commerces : <a href="https://www.centre-ville.org/wp-content/uploads/2020/04/Rapport-CSA-8e-Barometre-centre-ville-prez-0106-v3.pptx.pdf">https://www.centre-ville.org/wp-content/uploads/2020/04/Rapport-CSA-8e-Barometre-centre-ville-prez-0106-v3.pptx.pdf</a> <br /><br />Consulter la synthèse du 8e Baromètre du Centre-Ville et des Commerces : <a href="https://www.centre-ville.org/wp-content/uploads/2020/04/synthese-du-barometre.pdf">https://www.centre-ville.org/wp-content/uploads/2020/04/synthese-du-barometre.pdf</a></p>
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tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/666
2023-05-25T10:25:45+02:00
2023-06-20T12:44:30+02:00
Les formations du mardi, le mardi 6 juin 2023 : comment travailler les zones d'activités économiques avec l'Atelier Economique ?
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.<br /><br />Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.<br /><br />Depuis la loi NOTRe de 2017, la création, l’aménagement, l’entretien, la gestion et l’animation des Zones d'Activités Économiques (ZAE) sont exclusivement du ressort des intercommunalités. L’Atelier Economique permet d’intégrer ces périmètres afin de remonter les objets présents dans chacune des zones d’activités. Le developpeur économique peut consulter les informations concernant les établissements, les locaux professionnels et les parcelles de celles-ci. Il obtient ainsi, une vision complète pour suivre et piloter ses zones d’activités économiques. <br /><br />Au programme des "Formations du Mardi", nous vous proposons <strong>le mardi 6 juin 2023,</strong> une session autour de la thématique : <strong>Comment travailler les zones d’activités économiques avec l’Atelier Economique ?<br /><br /></strong>Au cours de cette web formation, nous vous présenterons les points suivants : <br />• Présentation générale <br />• Créer et modifier les zones d’activités économiques<br />• Compléter les informations sur les zones d’activités économiques<br />• Etudier les zones d’activités économiques<br /><br />Ces formations sont <strong>gratuites et exclusivement réservés aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/29068/mceclip0.png" /></p>
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tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/663
2023-05-19T13:35:15+02:00
2023-06-20T12:40:56+02:00
Rôle généraux des impôts directs locaux - C'est le moment de passer du support " visu DGFiP" au support "Fichier" !
<div class="page" title="Page 1">
<div class="layoutArea">
<div class="column">
<p>Chaque année, les collectivités locales et les groupements à fiscalité propre reçoivent les copies des rôles généraux des impôts directs locaux comportant les impositions émises à leur profit.</p>
<p>Préalablement à la confection et à l'envoi de ces rôles, deux types de support sont proposés en mai-juin de chaque année :<br /><br /></p>
</div>
</div>
</div>
<ul>
<li><strong>Le support "visu DGFiP" :</strong></li>
</ul>
<p>Antérieurement fourni sur CD-Rom, il est depuis 2022 remplacé par la transmission par messagerie d’un lien pour accéder directement à l'outil de visualisation des données des rôles généraux de TF, TH et CFE ainsi que la version "cadastre" de VisuDGFiP.</p>
<ul>
<li><strong>Le support "Fichier" :</strong></li>
</ul>
<p>Il est fourni sur le portail internet de la gestion publique (PiGP) pour les rôles de taxes foncières, de taxe d’habitation, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).</p>
<p>Contrairement au « Visu DGFiP », le « Fichier » ne permet pas une lecture directe des données. Il nécessite la souscription à un outil de lecture spécifique auprès d'un prestataire de services informatiques, tel que nos observatoires : l'Atelier Fiscal et l'Atelier Economique.</p>
<h4>🔄 Comment passer du support "visu DGFiP" au support "Fichier" ?</h4>
<p>Si vous souhaitez pouvoir exploiter ces données via votre outil d'observatoire fiscal ou économique (pour la fiscalité économique), vous devez faire une demande pour passer au support "fichier", impérativement <strong>avant le 9 juin 2023 :</strong></p>
<ol>
<li>Pour cela, il vous est demandé d'envoyer à votre DDFiP, par un email, le formulaire d'option pour le type de support des rôles généraux
<ul>
<li><a href="https://urlz.fr/lUFT">Téléchargez ici</a></li>
</ul>
</li>
<li>Vous devez aussi retourner l’engagement de confidentialité dûment rempli et signé, à votre Service de Fiscalité Directe Locale de la Direction Régionale ou Départementale des Finances Publiques.
<ul>
<li><a href="https://urlz.fr/lUFW">Téléchargez ici</a></li>
</ul>
</li>
<li>Par ailleurs, le téléchargement du support « Fichier » nécessite d'avoir accès au portail PiGP par le biais d'une habilitation. Si vous ne disposez pas encore de cette habilitation et que vous avez fait le choix de ce support, vous êtes invités à la demander au Service de Fiscalité Directe Locale de la Direction Régionale ou Départementale des Finances Publiques</li>
</ol>
<p><strong>Votre attention est attirée sur l'impératif de respecter la date limite susmentionnée (9 juin 2023) pour le retour du formulaire afin que la modification puisse être prise en compte en temps utile.</strong></p>
<p><strong>En tout état de cause, si vous souhaitez conserver le même support que l'année dernière, aucune démarche n'est à effectuer de votre part.</strong></p>
<p>Pour plus d'informations, retrouvez la notice d'information du ministère de l'action et des comptes publics <a href="https://urlz.fr/lUGt">ici</a> </p>
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tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/662
2023-05-02T14:40:16+02:00
2023-06-20T12:40:25+02:00
Importer le fichier RLCFE/LOCOMVAC 2022 de la fiscalité dans l'Atelier Economique et l'Atelier Fiscal
<p>La transmission du dernier fichier de la fiscalité concernant le RLCFE/LOCOMVAC s'effectue au mois d'avril ou de mai, auprès des collectivités territoriales par la DGFiP. Ce fichier est à télécharger sur le Portail de la Gestion Publique (PIGP) : <a href="https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/">https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/</a><br /><br />Le PIGP est un portail web proposé par la DGFiP aux collectivités et aux établissements publics locaux, leur permettant de simplifier l'accès et la transmission d'informations, grâce à des échanges numériques et sécurisés.<br /><br /><strong>Ainsi, les utilisateurs de l'Atelier Economique et de l'Atelier Fiscal peuvent importer le fichier RLCFE/LOCOMVAC, millésime 2022 dans l'outil.</strong> <br />Vous pouvez vous rapprocher de votre service fiscalité/finances afin de le récupérer. Par la suite, votre administrateur pourra l’intégrer directement dans l’Atelier Serveur (console de supervision des deux solutions).<br /><br />Il est possible d'importer dans l'Atelier Serveur, le fichier suivant :<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/28902/mceclip0.png" /><br /><em>NOTE : Lors du chargement d’un fichier dans l’Atelier Serveur, il est nécessaire de le décompresser s'il s'agit d'un fichier ZIP et de charger le fichier dans son format source (sans modification, ni ouverture avec Excel, à sa réception). </em><br /><em>Nous vous déconseillons de transmettre le fichier par mail pour des raisons de sécurité et de RGPD.</em></p>
<p>Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article : L’article pour récupérer les données fiscales et cadastrales sur le portail PIGP (DGFIP) : <a href="https://mon-territoire.fr/blog/comment-recuperer-les-fichiers-fiscaux-du-portail-pigp-dgfip">https://mon-territoire.fr/blog/comment-recuperer-les-fichiers-fiscaux-du-portail-pigp-dgfip</a></p>
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tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/661
2023-04-27T11:21:51+02:00
2023-05-19T14:27:26+02:00
Les formations du mardi, décalage au jeudi 11 mai 2023 : présentation du module Projet Aménagement
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.<br /><br />Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.<br /><br />Ces formations sont <strong>gratuites et exclusivement réservés aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.<br /><br />Au programme des "Formations du Mardi", nous vous proposons <strong>le jeudi 11 mai 2023,</strong> une session autour de la thématique :<strong> le module Projet Aménagement de l'Atelier Economique et de l'Atelier Fiscal <span class="lt-line-clamp__raw-line">?</span><br /><br /></strong><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/28895/blobid0.png" alt="" width="112" height="125" /><span class="lt-line-clamp__raw-line">Ce module est proposé dans les deux solutions du Groupe Mon Territoire, en raison de son lien avec l’économie et la fiscalité. A titre exceptionnel, <strong>cette web formation sera réalisée</strong> <strong>le jeudi 11 mai 2023 de 10h à 11h30.</strong> Elle sera l'occasion pour les utilisateurs de l'Atelier Economique, disposant du module, d’approfondir leur connaissance. </span><span class="lt-line-clamp__raw-line">Les autres utilisateurs pourront découvrir ses possibilités. <br />Celui-ci permet de projeter les recettes fiscales liées à l’aménagement des zones d’activités et à l'implantation de nouvelles entreprises sur son territoire. Cet outil d’estimation détermine les retombées fiscales en fonction de la localisation du projet et de la nature des bâtiments. <br /><br /><strong>Vous avez un projet d’aménagement ? </strong><br /><strong>Renseignez les locaux, indiquez son emplacement et l'outil estimera, en fonction des caractéristiques de votre collectivité, les recettes fiscales !</strong><br /><br /><img style="float: right;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/28896/blobid1.png" alt="" width="356" height="341" /></span><span class="lt-line-clamp__raw-line">Les montants théoriques revenant à chaque type de collectivité sont simulés : <br />• Montants de taxe foncière <br />• TEOM <br />• CFE <br />• TASCOM <br />• Taxe d'aménagement <br />• Compensations fiscales <br /></span></p>
<p> </p>
<p><span class="lt-line-clamp__raw-line"><br /><br />Les effets liés à l'application du coefficient correcteur, dispositif d'équilibrage lié à la suppression de la TH sur les résidences principales, sont aussi intégrés. <br /></span></p>
<p><strong><span class="lt-line-clamp__raw-line">La prochaine web formation du mardi se déroulera le mardi 6 juin 2023 de 9h30 à 11h. Le sujet sera communiqué prochainement. </span></strong></p>
<p><span class="lt-line-clamp__raw-line"><strong>N.B. : à noter dans vos agendas : avec les vacances d’été, il n’y aura pas de web formation du mardi en juillet et en août.</strong><br /></span></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/660
2023-04-23T19:17:34+02:00
2023-04-27T11:43:28+02:00
« La Semaine Festive » (du 14 au 21 juin 2023), un nouvel événement pour les managers de centre-ville et de commerce.
<p><strong>Après le succès de la première édition de 2022, « La Semaine Festive » revient du 14 au 21 juin 2023. Objectif : animer les centres-villes et les villages, tout en dynamisant le commerce et l’artisanat local.</strong><br /><br />La Semaine Festive est une association 1901, qui propose de connecter citoyens, municipalités, associations et professionnels. Son objectif est de dynamiser les villes et villages de France, de participer à la relance de l'économie locale, de (re)nouer les liens sociaux. <br />Elle propose une aventure collective, du 14 au 21 juin 2023, pour fêter le début de l'été en beauté.<br /><br /><strong>Un « festival de fêtes »</strong></p>
<p><img src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/28851/mceclip0.png" width="1112" height="252" /><br /><br /><strong>Pour cette édition 2023, l’association propose ainsi 8 fêtes, du 14 au 21 juin, qui permettent de rassembler les citoyens autour de divers centres d’intérêt.</strong></p>
<ul>
<li>🎲 14 juin : La Fête des Jeux de Société.</li>
<li>🕺 15 juin : La Fête du Disco.</li>
<li>🥂 16 juin : La Fête de l’Apéro.</li>
<li>🥨 16 juin : La Fête des Marchés Nocturnes.</li>
<li>🎭 17 juin : La Fête des Fanfares, Bandas et Majorettes.</li>
<li>✨ 17 juin : La Fête des Guinguettes et Bals pop’.</li>
<li>⚽ 18 juin : La Fête des Sports Urbains.</li>
<li>🚘 18 juin : La Fête des Véhicules Anciens.</li>
</ul>
<p><strong>1 - Pourquoi avoir choisi la semaine du 14 au 21 juin 2023 ?</strong> <br />"L'associaiton a décidé de démarrer La Semaine Festive le 14 juin et de la terminer le 21 juin, car cela permet de rassembler les citoyens dans leurs villages et quartiers juste avant les départs en vacances, à un moment où il fait beau, en général. Cette semaine de festivités se clôturera par la fameuse et inconditionnelle Fête de La Musique, qui lancera le début de l’été. Il s'agit de proposer des moments festifs aux participants et aussi d'animer les centres-villes et villages, de faire connaître les associations, de créer de l'animation dans les bars et chez les commerçants. Les villages et villes peuvent choisir de participer à une, plusieurs ou toutes les fêtes selon les disponibilités, les moyens..." <br /><br /><strong>2 - Comment fonctionne le site lasemainefestive.org ?</strong> <br />"L'association propose de fédérer, de recenser et d'informer : <br />- Fédérer les organisateurs d'événements autour d'une idée, d'un projet, d'une marque, d'un principe de fonctionnement. <br />- Recenser sur un site gratuit les évènements et les informations à connaître sur ceux-ci pour que les personnes intéressées puissent trouver en un seul endroit les propositions autour d'elles et sachent comment y participer ou s'y inscrire si besoin. <br />- En amont, et en aval, informer les candidats organisateurs sur des sujets qui les concernent, des idées d'animation, les conditions pour inscrire un événement sur le site, le nombre de personnes qui ont vu leurs événements et s'y intéressent ou projettent de s'y rendre." <br /><br /><strong>L'inscription d'un événement sur le site est gratuite et réservée aux professionnels, associations et collectivités, qui s'engagent à respecter la législation : droit du travail, législation fiscale et respect des droits d'auteurs. </strong><br /><br />Association Loi 1901 « <a href="https://www.lasemainefestive.org/">La Semaine Festive</a> » - contact@lasemainefestive.org - 16, rue La Fontaine – 59491 Villeneuve d'Ascq - RNA : W595038536</p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/659
2023-04-21T11:00:32+02:00
2023-06-20T12:39:09+02:00
Replay Webinaire : Décryptage de l'état 1259 et évolution prévisionnelle des recettes pour 2023.
<p>Retrouvez le replay et le support de présentation de notre webinaire fiscalité du 06 avril 2023, portant sur le décryptage de l'état 1259 et sur l'évolution prévisionnelle des recettes pour 2023.</p>
<p> </p>
<p>Support de présentation : <a title="Support presentation webinaire" href="https://urlz.fr/lAXA">cliquez ici pour le télécharger</a></p>
<p> </p>
<p>https://www.youtube.com/watch?v=_sBYtFOweTw&ab_channel=GroupeMonTerritoire</p>
<p> </p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/653
2023-03-20T11:13:17+01:00
2023-04-23T18:08:50+02:00
Les formations du mardi, le mardi 4 avril 2023 : comment réaliser l’inventaire ZAN des zones d’activités avec l’Atelier Economique ?
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.<br /><br />Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.<br /><br />Ces formations sont <strong>gratuites et exclusivement réservés aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.<br /><br />Au programme des "Formations du Mardi", nous vous proposons <strong>le mardi 4 avril 2023,</strong> une session autour de la thématique : <strong><span class="lt-line-clamp__raw-line">Comment réaliser l’inventaire ZAN des zones d’activités avec l’Atelier Economique ?</span><br /><br /></strong><span class="lt-line-clamp__raw-line">Durant la formation du mardi de décembre 2022, nous avons proposé notre expertise pour développer une méthodologie de travail. Depuis, nous avons travaillé sa formalisation par la rédaction d’un guide spécifique, afin de répondre à cette obligation légale avec l’Atelier Economique.<br /><br />Lors de cette formation, nous répondrons à vos différentes interrogations quant à la mise place de l’inventaire ZAN. Nos échanges permettront d’alimenter la version « définitive » qui vous sera communiquée par la suite.</span></p>
<p><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/28286/mceclip0.png" width="732" height="183" /></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/650
2023-03-19T23:50:19+01:00
2023-03-20T11:19:39+01:00
Les formations du mardi, le mardi 14 mars 2023 : Les enjeux de la fiscalité économique dans le développement territorial
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.<br /><br />Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.<br /><br />Ces formations sont <strong>gratuites et exclusivement réservés aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.<br /><br />Au programme des "Formations du Mardi", nous vous proposons <strong>le mardi 14 mars 2023,</strong> une session autour de la thématique : <strong>Les enjeux de la fiscalité économique dans le développement territorial <br /><br /></strong>Le Groupe Mon Territoire possède historiquement une expérience reconnue dans le domaine de la fiscalité locale avec notamment, le développement d’un observatoire fiscal. Nous reprenons logiquement certaines données fiscales à vocation économique dans l’Atelier Economique, afin d’obtenir un complément d’informations sur les entreprises de son territoire. <br /><br />Avec les évolutions fiscales en cours, il semble nécessaire de faire un point d’étape sur ces changements. Dans ce contexte, les synergies à créer entre les développeurs économiques et les fiscalistes seront abordées. Cette formation sera conjointement animée par les consultants fiscalité et économie du Groupe Mon Territoire. <br /><br />Au cours de cette web formation, nous vous présenterons les points suivants :<br /><br />• Fichiers de la fiscalité économique mise à disposition par la DGFIP <br />• Missions du fiscaliste dans l’exploitation des données <br />• Données reprises de la fiscalité dans l’Atelier Economique <br />• Exploitation des données fiscales pour la vacance des locaux professionnels <br />• Focus sur l’évolution de la CVAE<br /><br /><br /><img src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/28273/mceclip0.png" width="627" height="353" /></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/638
2023-03-06T13:10:35+01:00
2023-06-20T12:40:05+02:00
Comment récupérer les fichiers fiscaux du portail PIGP (DGFiP) ?
<h2>Comment récupérer les fichiers fiscaux du portail PIGP ?</h2>
<p>https://www.youtube.com/watch?v=1poe7T2KlBc&ab_channel=GroupeMonTerritoire</p>
<p> </p>
<p>Nos applications que sont l’Atelier Fiscal et l’Atelier Économique utilisent un grand nombre de données récupérées en Open Data mais aussi des données que peuvent disposer en interne, les collectivités. Par l’intermédiaire de l’Atelier Serveur (la console d’administration des deux solutions), elles peuvent importer les fichiers de la fiscalité et du cadastre. La plupart de ces dernières sont disponibles pour les collectivités, sur le Portail Internet de la Gestion Publique, aussi appelé le PIGP.</p>
<p>Le PIGP est un portail web proposé par la DGFiP aux collectivités et aux établissements publics locaux, leur permettant de simplifier l'accès et la transmission d'informations, grâce à des échanges numériques et sécurisés.</p>
<p>Les fichiers traités par l'Atelier Fiscal que vous pourrez télécharger sur le portail PIGP sont les suivants :</p>
<ul>
<li>Le fichier de rôle de Taxes Foncières</li>
<li>Le fichier de rôle de Taxes d’Habitation</li>
<li>Le fichier de rôle de CFE/IFER</li>
<li>Le fichier de rôle de CVAE <em>(qui va bientôt disparaître)</em></li>
<li>Le fichier de rôle de TASCOM</li>
<li>Le fichier MAJIC III des propriétaires</li>
<li>Le fichier MAJIC III des propriétés bâties (ou fichier des locaux)</li>
<li>Le fichier MAJIC III des propriétés non bâties (ou fichier des parcelles)</li>
<li>Le fichier MAJIC III des propriétés divisées en lots (PDL-LOTS)</li>
<li>Le fichier MAJIC III des liens lots-locaux (LOT-LOCAL)</li>
<li>Le fichier Liste 41des Locaux des établissement industriels (Liste 41 CBD)</li>
<li>Le fichier Liste 41des Locaux d’Habitation (Liste 41 HAB)</li>
<li>Le fichier des locaux professionnels (LOCPRO)</li>
<li>Le fichier de la vacance des locaux d’habitation (1767BISCOM)</li>
<li>Le fichier RLCFE des locaux vacants (LOCOMVAC)</li>
</ul>
<p>Les fichiers traités par l'Atelier Economique que vous pourrez télécharger sur le portail PIGP sont les suivants :</p>
<ul>
<li>Le fichier de rôle de CFE/IFER</li>
<li>Le fichier de rôle de CVAE <em>(qui va bientôt disparaître)</em></li>
<li>Le fichier de rôle de TASCOM</li>
<li>Le fichier MAJIC III des propriétaires</li>
<li>Le fichier MAJIC III des propriétés bâties (ou fichier des locaux)</li>
<li>Le fichier MAJIC III des propriétés non bâties (ou fichier des parcelles)</li>
<li>Le fichier MAJIC III des propriétés divisées en lots (PDL-LOTS)</li>
<li>Le fichier MAJIC III des liens lots-locaux (LOT-LOCAL)</li>
<li>Le fichier RLCFE des locaux vacants (LOCOMVAC)</li>
</ul>
<h3>La procédure d'habilitation des collectivités pour télécharger des fichiers sur le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) </h3>
<p>Dans un premier temps, pour pouvoir télécharger des fichiers fiscaux sur la plateforme PIGP, les collectivités doivent indiquer à leur comptable, quelles sont les personnes désignées pour les représenter. Une personne peut représenter plusieurs collectivités (par exemple pour regroupement de petites communes) ou une collectivité peut être représentée par plusieurs personnes (par exemple, une personne par arrondissement représente la ville de Paris).</p>
<p>Chacun de ces représentants est ensuite habilité par le Service de Fiscalité Directe Locale (SFDL) de la direction départementale ou régionale des finances publiques dont il relève, pour accéder à une application spécifique du PIGP appelée « PORTAILFDL ». Les personnes concernées sont alors prévenues par email et invitées à signer un contrat de service avec la DGFIP avant de demander, lors de leur première connexion au portail, deux certificats d’authentification.</p>
<p>Les collectivités locales sont invitées à signaler régulièrement à leur comptable tout changement dans l'autorité des personnes représentant la collectivité (suite à des changements d'emploi, des postes vacants, des départs à la retraite, etc.).</p>
<h3>Les modalités de téléchargement des fichiers fiscaux</h3>
<p>Avant tout, il est important de préciser que tous ces fichiers ne sont pas gratuits (notamment les fichiers du cadastre MAJIC III). Il est parfois nécessaire d’en faire la demande (par exemple, les fichiers du cadastre MAJIC III, Liste 41 et les fichiers d’occupation et de vacances des locaux) auprès du service de Service de Fiscalité Directe Locale (SFDL) compétent géographiquement.</p>
<p>Lorsqu'un fichier est mis à disposition via le PIGP, la collectivité reçoit un email de notification contenant un lien vers la documentation de référence associée au fichier. Il appartient à la collectivité de s’organiser pour avertir son représentant habilité à utiliser le portail FDL de la disponibilité du nouveau fichier.</p>
<p>Le fichier est alors disponible pendant 30 jours avec un email de relance tous les 10 jours (le 11<sup>ème</sup> et le 21<sup>ème</sup> jour) si le fichier n’a toujours pas été téléchargé. Chaque fichier peut être téléchargé plusieurs fois, soit par la même personne, soit par des personnes différentes si elles y sont habilitées.</p>
<p>Passé ce délai de 30 jours, la collectivité doit se rapprocher à sa direction départementale ou régionale des finances publiques pour récupérer le fichier par un autre canal.</p>
<h3>Les étapes de téléchargement sur le PIGP </h3>
<p>Le téléchargement s’effectue alors de la façon suivante :</p>
<ol>
<li>la personne habilitée se connecte au PIGP avec l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été attribués ; </li>
</ol>
<p><img src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/28058/blobid1678101957703.png" alt="Entrée PIGP" width="461" height="327" /></p>
<ol start="2">
<li>elle clique sur l’application « Fiscalité directe locale »</li>
</ol>
<p><img src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/28059/blobid1678102073196.png" alt="" width="465" height="324" /></p>
<ol start="3">
<li>Après avoir accepté les conditions d’utilisation des fichiers nominatifs, elle clique sur le SIRETde la collectivité pour laquelle elle a reçu un courriel indiquant la mise à disposition d’un fichier fiscal ;</li>
</ol>
<p><img src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/28060/blobid1678102430740.png" alt="" width="471" height="334" /> </p>
<ol start="4">
<li>En cliquant sur le nom du fichier, elle peut enregistrer ce dernier sur son ordinateur.</li>
</ol>
<p><img src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/28061/blobid1678102580997.png" alt="" width="475" height="341" /></p>
<p>Une assistance technique nationale, par téléphone, est assurée par la DGFiP en cas de difficulté pour la connexion au portail, l’accès à l’application PORTAILFDL ou le téléchargement des fichiers. Les directions départementales et régionales des Finances publiques assurent, pour leur part, l’assistance fonctionnelle pour toute question relative au contenu des fichiers. </p>
<h3>La confidentialité des données transmises via le portail PIGP</h3>
<p>Les données des fichiers nominatifs (fichiers des établissements soumis à la CVAE ou à la TASCOM, fichiers des rôles de taxe d’habitation ou de taxes foncières, etc.) sont confidentielles. Elles ne peuvent pas être divulguées et doivent être conservées en lieu sûr par la collectivité destinataire.</p>
<p>La seule exception, prévue par l’article L135B du livre des procédures fiscales, concerne la communication, entre les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale auxquels elles appartiennent, des informations fiscales sur leurs produits d’impôts (article modifié par la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011).</p>
<p>Par ailleurs, les traitements que les collectivités souhaitent réaliser à partir des données contenues dans les fichiers téléchargés doivent, au préalable, être déclarés à la CNIL. Les fichiers fiscaux informatisés doivent faire l’objet d’une déclaration de conformité à la norme simplifiée n° 45 ou d’une déclaration normale s’ils ne respectent pas les conditions fixées par cette norme, à l’exclusion de traitements plus sensibles, en particulier pour les communes souhaitant intervenir dans le recensement des bases d’imposition ou en cas d’interconnexion avec des fichiers de nature différente.</p>
<h3>En résumé, ce que l’on peut dire sur le fonctionnement du SERVICE FDL sur le PIGP :</h3>
<ul>
<li>Chaque collectivité, via son comptable de proximité, doit être inscrite au PIGP et doit être en possession d'une habilitation au volet FDL du PIGP.</li>
<li>Les collectivités sont avisées par email de la mise à disposition d’un fichier sur le PIGP.</li>
<li>Les fichiers restent disponibles 30 jours à partir de la date de réception par la collectivité du mail l’informant de la mise à disposition,</li>
<li>Les fichiers fiscaux téléchargés doivent être déclarés à la CNIL</li>
</ul>
<p> Attention : il est impératif de télécharger le fichier, la simple ouverture empêchera le courriel de relance.</p>
<h3>!! Important !! - Concernant le chargement des fichiers dans notre console de supervision l’Atelier Serveur :</h3>
<p> <em>Pour des raisons de sécurité, vos fichiers sont à déposer directement notre plateforme sécurisée « Atelier Serveur », en évitant ainsi de nous les transmettre par mail.</em></p>
<p><em> </em><em>Lors du chargement d’un fichier dans l’Atelier Serveur, il est nécessaire de décompresser le fichier si c’est un fichier ZIP, et de charger le fichier dans son format source (sans modification ni ouverture avec Excel à sa réception).</em></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/635
2023-03-05T23:34:29+01:00
2023-03-19T23:36:43+01:00
Les formations du mardi, le mardi 7 février 2023 : Comment exploiter les différentes nomenclatures présentes dans l'Atelier Economique ?
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.<br /><br />Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.<br /><br /> Depuis plusieurs mois et dans le cadre du Club Utilisateurs, vous bénéficiez chaque 1er mardi du mois, d'une web formation gratuite sur une fonctionnalité ou une thématique en lien avec l'Atelier Economique.<br /><br />Cette formation sera l’occasion de vous représenter l’ensemble des évolutions que vous avez déjà pu découvrir et utiliser durant l’année 2022 dans l’outil. Nous en profiterons pour vous évoquer les nombreuses pistes de développement pour l’année à venir.<br /><br />Ces formations sont <strong>gratuites et exclusivement réservés aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.<br /><br />Au programme des "Formations du Mardi", nous vous proposons <strong>le mardi 7 février 2023,</strong> une session autour de la thématique : <strong>Comment exploiter les différentes nomenclatures présentes dans l'Atelier Economique ?<br /><br /></strong>Au cours de cette web formation, nous vous présenterons les points suivants : <br />• Nomenclature statistique des activités économiques (INSEE) <br />• Classification alternative des activités par E&T (Economie et Territoire) <br />• Nomenclature catégories juridiques (INSEE) <br />• Catégorie des locaux professionnels (DGFIP) <br />• Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Pôle Emploi) <br /><strong><br /></strong></p>
<p><strong><img src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/28272/mceclip0.jpg" width="636" height="159" /></strong></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/620
2022-12-16T14:24:35+01:00
2023-03-05T23:33:35+01:00
Les formations du mardi, le mardi 17 janvier 2023 : Nouveautés 2022 et perspectives 2023 de l'Atelier Economique
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.<br /><br />Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.<br /><br /><span class="lt-line-clamp__raw-line">Lancé en 2020, l’Atelier Économique fêtera le 1er janvier 2023, sa troisième année d’existence.<br /> Depuis plusieurs mois et dans le cadre du Club Utilisateurs, vous bénéficiez chaque 1er mardi du mois, d'une web formation gratuite sur une fonctionnalité ou une thématique en lien avec l'Atelier Economique. En raison des vacances de la fin d’année, celle de janvier se déroulera exceptionnellement, la troisième semaine du mois : le mardi 17 janvier 2023.<br /><br />Cette formation sera l’occasion de vous représenter l’ensemble des évolutions que vous avez déjà pu découvrir et utiliser durant l’année 2022 dans l’outil. Nous en profiterons pour vous évoquer les nombreuses pistes de développement pour l’année à venir.</span><br /><br />Ces formations sont <strong>gratuites et exclusivement réservés aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.<br /><br />Au programme des "Formations du Mardi", nous vous proposons <strong>le mardi 17 janvier 2023,</strong> une session autour de la thématique : <strong><span class="lt-line-clamp__line">Nouveautés 2022 et perspectives 2023 de l'Atelier Economique</span></strong><span class="lt-line-clamp__line"><span class="lt-line-clamp__raw-line"><br /><br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/27452/mceclip0.png" width="1057" height="138" /><br /></span></span></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/617
2022-12-16T14:23:06+01:00
2023-05-19T14:27:16+02:00
Replay Webinaire : Nouveautés des fichiers fiscaux 2022 et mesures fiscales du PLF 2023.
<p>Retrouvez le replay et le support de présentation de notre webinaire fiscalité du 25 novembre 2022, portant les nouveaux millésimes des fichiers fiscaux relatifs à l'exercice 2022 et sur les mesures fiscales en débat dans le cadre du projet de loi de finances 2023.</p>
<p>Support de présentation: <a title="F&T- Support webinaire 25 novembre 2022" href="https://www.dropbox.com/s/764iwd0ue431hv0/F%26T%20-%20Webinaire%2025%2011%2022.pdf?dl=0" target="_blank" rel="noopener">téléchargement</a></p>
<p>Replay:</p>
<p>https://www.youtube.com/watch?v=aWj9ePesyQs&t=1952s&ab_channel=GroupeMonTerritoire</p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/619
2022-12-15T10:29:23+01:00
2022-12-15T10:38:31+01:00
Les formations du mardi, le mardi 6 décembre 2022 : Quelle méthodologie appliquer pour s’engager vers l’objectif ZAN des ZAE ?
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.<br /><br /></p>
<p>Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.</p>
<p>Ces formations sont <strong>gratuites et exclusivement réservés aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.</p>
<div>Au programme des "Formations du Mardi", nous vous proposons <strong>le mardi 6 décembre 2022,</strong> une session autour de la thématique : <strong><span class="lt-line-clamp__line">Quelle méthodologie appliquer pour s’engager vers l’objectif ZAN des</span> <span class="lt-line-clamp__line">ZAE ?<br /><br /></span></strong><span class="lt-line-clamp__line"><span class="lt-line-clamp__raw-line">Lors de la formation de septembre 2022, nous avons présenté l’automatisation de l’inventaire ZAN développée dans l’Atelier Economique, via le module Analyse. De plus, la loi prévoit la mise en place d’une consultation des acteurs de vos zones d’activités afin d’arrêter cet inventaire. <br />Dans ce contexte, il est opportun de mettre à profit ce travail pour capitaliser des informations sur votre tissu économique et répondre aux autres besoins de votre collectivité. <br /><br />Nous vous proposerons une méthode de travail avec les différentes étapes pour la réalisation de cette consultation. L’objectif est d’y répondre de manière efficace, pour la date limite imposée par la loi Climat et Résilience.<br /></span></span><strong><span class="lt-line-clamp__line"><br /><br /></span></strong><span class="lt-line-clamp__line"><span class="lt-line-clamp__raw-line">Au cours de cette web formation, nous vous présenterons les points suivants :<br /><br />• Qualification des informations sur le dossier de l’entreprise <br />• Mots-clés établissements, locaux professionnels et contacts <br />• Listes d’entreprises <br />• Recherches suggérées <br />• Présentation du nouveau « Guide Utilisateur »</span></span><strong><span class="lt-line-clamp__line"><br /><br /><br /><br /></span></strong> </div>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/616
2022-11-17T23:34:34+01:00
2023-05-02T17:14:13+02:00
Importer le fichier CFE 2022 de la fiscalité dans l'Atelier Economique et l'Atelier Fiscal
<p>La transmission du dernier fichier de la fiscalité concernant la CFE 2022 s'effectue au mois d'octobre, auprès des collectivités territoriales par la DGFiP. Ce fichier est à télécharger sur le Portail de la Gestion Publique (PIGP) : <a href="https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/">https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/</a> <br /><br />Le PIGP est un portail web proposé par la DGFiP aux collectivités et aux établissements publics locaux, leur permettant de simplifier l'accès et la transmission d'informations, grâce à des échanges numériques et sécurisés. <br /><br /><strong>Ainsi, les utilisateurs de l'Atelier Economique et de l'Atelier Fiscal peuvent importer le fichier CFE, millésime 2022 dans l'outil.</strong> <br />Vous pouvez vous rapprocher de votre service fiscalité/finances afin de le récupérer. Par la suite, votre administrateur pourra l’intégrer directement dans l’Atelier Serveur (console de supervision des deux solutions).<br /><br />Il est possible d'importer dans l'Atelier Serveur, le fichier suivant :<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/28903/mceclip0.png" /><br /><em>NOTE : Lors du chargement d’un fichier dans l’Atelier Serveur, il est nécessaire de le décompresser s'il s'agit d'un fichier ZIP et de charger le fichier dans son format source (sans modification, ni ouverture avec Excel, à sa réception). </em><br /><em>Nous vous déconseillons de transmettre le fichier par mail pour des raisons de sécurité et de RGPD.</em></p>
<p>Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article : L’article pour récupérer les données fiscales et cadastrales sur le portail PIGP (DGFIP) : <a href="https://mon-territoire.fr/blog/comment-recuperer-les-fichiers-fiscaux-du-portail-pigp-dgfip">https://mon-territoire.fr/blog/comment-recuperer-les-fichiers-fiscaux-du-portail-pigp-dgfip</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/611
2022-11-08T22:37:49+01:00
2023-05-02T17:26:42+02:00
Importer le fichier cadastre MAJIC III 2022 dans l'Atelier Economique et l'Atelier Fiscal
<p>La transmission du dernier cadastre MAJIC III s'effectue durant l'été (juillet et août) auprès des collectivités territoriales par la DGFiP. Ce fichier est à télécharger sur le Portail de la Gestion Publique (PIGP) : <a href="https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/">https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/</a> <br /><br />Le PIGP est un portail web proposé par la DGFiP aux collectivités et aux établissements publics locaux, leur permettant de simplifier l'accès et la transmission d'informations, grâce à des échanges numériques et sécurisés. <br /><br /><strong>Ainsi, les utilisateurs de l'Atelier Economique et de l'Atelier Fiscal peuvent importer le fichier cadastre MAJIC III, millésime 2022 dans l'outil.</strong> <br />Vous pouvez vous rapprocher de votre service fiscalité/finances afin de le récupérer. Par la suite, votre administrateur pourra l’intégrer directement dans l’Atelier Serveur (console de supervision des deux solutions).<br /><br />Il est possible d'importer dans l'Atelier Serveur, les 5 fichiers suivants :<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/28904/mceclip0.png" /><br /><em>NOTE : Lors du chargement d’un fichier dans l’Atelier Serveur, il est nécessaire de le décompresser s'il s'agit d'un fichier ZIP et de charger le fichier dans son format source (sans modification, ni ouverture avec Excel, à sa réception). </em><br /><em>Nous vous déconseillons de transmettre le fichier par mail pour des raisons de sécurité et de RGPD.</em></p>
<p>Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article : L’article pour récupérer les données fiscales et cadastrales sur le portail PIGP (DGFIP) : <a href="https://mon-territoire.fr/blog/comment-recuperer-les-fichiers-fiscaux-du-portail-pigp-dgfip">https://mon-territoire.fr/blog/comment-recuperer-les-fichiers-fiscaux-du-portail-pigp-dgfip</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/605
2022-10-27T11:03:15+02:00
2022-11-08T23:06:59+01:00
Les formations du mardi, le mardi 8 novembre 2022 : Comment organiser les informations dans son Atelier Économique ?
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.</p>
<p>Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.</p>
<p>Ces formations sont <strong>gratuites et exclusivement réservés aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.</p>
<div>Au programme des "Formations du Mardi", nous vous proposons <strong>le mardi 8 novembre 2022,</strong> une session autour de la thématique : <strong>Comment organiser les informations dans son Atelier Économique ?<br /><br /></strong><span class="lt-line-clamp__raw-line">Lors de la formation de mars 2022, nous avons évoqué la structuration des données et des informations dans l’outil. Depuis, nous avons apporté des suggestions de mots-clés, de listes et de requêtes pour vous aider. Nous vous présenterons le nouveau « Guide Utilisateur ». Il vous permettra de vous accompagner dans votre travail quotidien et dans la structuration de l’Atelier Économique. </span><strong><br /></strong><span class="lt-line-clamp__raw-line"><br />Au cours de cette web formation, nous vous présenterons les points suivants :<br /><br />• Qualification des informations sur le dossier de l’entreprise <br />• Mots-clés établissements, locaux professionnels et contacts <br />• Listes d’entreprises <br />• Recherches suggérées <br />• Présentation du nouveau « Guide Utilisateur »<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/27190/mceclip0.png" width="1016" height="133" /><br /></span></div>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/595
2022-10-19T19:38:10+02:00
2022-11-10T10:38:59+01:00
Consulter le replay du webinaire du 20 septembre 2022 : Objectif ZAN - Comment les collectivité doivent-elle s'outiller ?
<p>Entérinée par la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, la trajectoire de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols est une véritable révolution pour les ­collectivités. Dans le cadre de la compétence développement économique des collectivités, la loi prévoit notamment un inventaire ainsi qu'un diagnostic des zones d'activités. Celui-ci devra être réalisé par les EPCI, d'ici août 2023. Il est donc primordial pour les collectivités de s'équiper d'outils pour bénéficier d'une connaissance plus fine du foncier existant.<br /><br />Le mardi 20 septembre 2022, de 10h30 à 12h, nous réalisions un webinaire sur le thème : "Objectif ZAN - Comment les collectivité doivent-elle s'outiller ?"<br />Pour ceux qui n'ont pas pû assister au webinaire, nous vous proposons de le regarder en replay, sur notre chaine YouTube ci-dessous du Groupe Mon Territoire.<br /><br />Le Groupe Mon Territoire tenait à remercier Mme Axelle CHAMPAGNE (Communauté d'Agglomération de Paris-Saclay), M. Pierre-Cécil BRASSEUR (cabinet Synopter) et M. Marc DEBOMY (Groupe Mon Territoire) pour la qualité de leurs interventions, ainsi que l'ensemble des participants.<br /><br />Vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter à : <a href="mailto:contact@economie-territoire.fr">contact@economie-territoire.fr</a> </p>
<p>https://www.youtube.com/watch?v=UkTC_J4cNHE</p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/594
2022-10-18T14:09:54+02:00
2022-10-24T14:52:06+02:00
L'association Intercommunalités de France publie les chiffres clés de L’intercommunalité en 2022 : une affiche grand format !
<p>L'association Intercommunalités de France a publié une carte très grand format des intercommunalités au 1er janvier 2022. Cette carte a été dévoilée à l’occasion de la convention de Bordeaux de l'association. Elle fait également un zoom sur les compétences les plus récentes des intercommunalités (PLUi, mobilités…).<br /><br />Aux côtés d’une grande carte mettant en valeur les périmètres actuels des communautés de communes, d’agglomération, urbaines et métropoles, ainsi que les établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris, figurent quatre cartes donnant à voir l’exercice des compétences les plus récentes de l’intercommunalité.<br /><br />Ainsi, sont cartographiées les intercommunalités :<br />- Compétentes en matière de plan local d’urbanisme (PLU), soit 663 intercommunalités <br />- Compétentes en matière de mobilités, soit 747 intercommunalités <br />- Prenant part à un Territoire d’industrie, soit 580 intercommunalités <br /><br />Enfin, une carte institutionnelle indique pour chaque intercommunalité si son président est maire ou non, et s’il est élu de la commune la plus peuplée ou non (retrouvez l'analyse cartographiée des exécutifs intercommunaux issus des élections de 2020). <br /><br />Des chiffres clés permettent de comprendre l’importance et la place centrale prise par l’intercommunalité, dans l’action publique territoriale. <br /><br />L’intercommunalité, c’est : <br />- 66 000 élus<br />- 272 300 agents<br />- 11,9 milliards d’euros de commande publique<br /><br />Retrouver l'article en ligne : <a href="https://www.adcf.org/contenu-article?num_article=6905&num_thematique=">https://www.adcf.org/contenu-article?num_article=6905&num_thematique=</a> <br />Consulter la carte en grand format : <a href="https://www.adcf.org/images/AA-Visuel-AdCFdirect/1064/poster-carte-vf-rvb-jpg.jpg">https://www.adcf.org/images/AA-Visuel-AdCFdirect/1064/poster-carte-vf-rvb-jpg.jpg</a><br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://www.adcf.org/images/AA-Visuel-AdCFdirect/1064/poster-carte-vf-rvb-jpg.jpg" width="758" height="505" /></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/593
2022-10-18T13:19:08+02:00
2022-10-18T14:32:39+02:00
Nouvelle édition du forum DEV&CO à Nancy, du 12 au 13 octobre 2022, sur la thématique : « Les territoires sont dans la place ! »
<p><a href="https://forum-deveco.fr/">Le forum DEV&CO</a> est dédié aux professionnels de l’attractivité et du développement économique, soit près de 8 à 9 000 personnes en France. Il constitue une occasion unique de réseauter, de s’informer, de se former et d’échanger sur les principaux enjeux touchant la communauté des développeurs économiques.<br /><br />Il s'agit du forum de référence des professionnels de l'attractivité et du développement des territoires ! Après deux éditions virtuelles, cette édition 2022 du forum DEV&CO aura lieu à Nancy (Centre Prouvé) du 12 au 13 octobre 2022, sur la thématique : « Les territoires sont dans la place ! » <br /><br />Le forum DEV&CO, c’est l'occasion pour tous les professionnels des territoires de : <br />- Comprendre tous les enjeux actuels et à venir de l'attractivité et du développement économique ; <br />- Découvrir les tendances et meilleures pratiques des territoires innovants et précurseurs ; <br />- Entrer en contact avec celles et ceux qui font bouger les lignes de la profession ; <br />- Améliorer vos connaissances et votre pratique professionnelle. <br /><br />Le forum DEV&CO est soutenu par de très nombreux grands acteurs territoriaux, publics et privés : les principales fédérations nationales de collectivités et de structures spécialisées dans le développement territorial (AdCF, ADGCF, AMF, ANPP, Villes de France, Retis, etc.) ainsi que l'agence Bastille, Smart Forum, le CNFPT, La Gazette des Communes, EDF, RTE, Sanofi et Veolia. <br /><br />Cette année, l'édition 2022 est organisée en partenariat avec l'agence de développement économique de Nancy Sud Lorraine : Lorr'Up !<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/26897/mceclip0.jpg" width="525" height="296" /><br /><br />Un événement organisé par <a href="https://forum-deveco.fr/">DEV&CO France</a>, <a href="https://www.cner-france.com/">la fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)</a> et <a href="https://www.lorr-up.fr/">l'agence de développement économique de Nancy Sud-Lorraine Lorr'Up.</a><br /><br />Accèder au formulaire d'inscription : <a href="https://yurplan.com/event/Forum-DEV-CO22/85445?errorCode=ticketing#/">https://yurplan.com/event/Forum-DEV-CO22/85445?errorCode=ticketing#/</a><br />Consulter le site internet de l'événement DEV&CO France : <a href="https://forum-deveco.fr/">https://forum-deveco.fr/</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/591
2022-10-08T22:59:13+02:00
2022-10-18T13:27:48+02:00
La Journée nationale du commerce de proximité, de l'artisanat et du centre-ville, c'est le samedi 8 octobre 2022 !
<p><span class="customtext1">La Journée nationale du commerce de proximité, de l’artisanat et du centre-ville® est née d’une idée toute simple en 2005, très précisément à Colombes dans les Hauts-de-Seine. Proposée par l’union commerciale de la ville et la municipalité, la manifestation reçoit le soutien du Conseil général et de la CCIP délégation des Hauts-de-Seine. Elle obtient en 2006 le prix spécial du Jury «Commerce mag» remis par le Secrétariat d’État aux PME. Le dispositif reçoit le soutien du Ministère de la Ville, puis du Secrétariat d’État au Commerce et à l’Artisanat. <br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/26881/mceclip1.jpg" width="433" height="160" />Mettre en place une manifestation récurrente, chaque année le deuxième samedi d’octobre, qui réunirait les acteurs économiques autour des valeurs de proximité et de lien social du commerce dans la ville, sans idée mercantile a�chée. Sensibiliser les habitants sur la nécessité de faire travailler le commerce local et d’acheter dans sa ville. Exprimer les enjeux pour chacun du maintien d’un commerce dynamique et diversifié qui participe à la qualité de la vie dans sa ville.<br /><br /><strong>La finalité de cette manifestation :</strong><br /></span><strong><span class="customtext1">- Promouvoir les valeurs du commerce de proximité auprès de la population. Rappeler aux habitants tout le bénéfice, non seulement économique mais aussi social, induit directement par les activités des commerces de la commune. <br />- Rompre les clivages et fédérer les acteurs économiques autour d’actions collectives.<br />- Permettre une rencontre informelle entre la population et ceux qui font le commerce local. <br />- Créer auprès des commerçants un sentiment d’appartenance et d’adhésion à des valeurs communes. <br />- Faire de cette journée une action de relation publique non mercantile. <br /></span></strong><span class="customtext1"><strong>Donner un coup de projecteur sur les interrogations et le devenir de l’économie de proximité tout en essayant d’en percevoir les enjeux sociaux. </strong><br /><strong>- A�fficher cette démarche avec le Label « Commerce et artisanat dans la ville » matérialisé par un panneau à l’entrée de la commune.</strong><br /><br />Consulter le site internet de l'association : <a href="https://jncp.fr/jncp_accueil.html">https://jncp.fr/jncp_accueil.html</a> <br />Découvrir le palmarès 2022 des prix du Label national "Commerce et Artisanat dans la ville" : <a href="https://jncp.fr/palmares/palmares_2022_videos_1.html">https://jncp.fr/palmares/palmares_2022_videos_1.html</a> <br /></span></p>
<p><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/26847/mceclip0.jpg" width="326" height="462" /></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/590
2022-10-05T11:22:23+02:00
2022-10-23T16:58:58+02:00
Webinaire de présentation de l'Atelier Economique - 20 octobre 2022
<p>Le métier de développeur économique nécessite la connaissance des entreprises de son territoire et le suivi des acteurs économiques locaux dans leurs différents projets. <br /><br />Afin de les accompagner dans leurs missions et le déploiement de leurs actions, Economie & Territoire vous invite à découvrir sa solution de gestion dédiée aux acteurs du développement économique : l'Atelier Economique.<br /><br /><a style="color: #2ba6cb; text-decoration: none;" href="https://economie-territoire.fr/">L</a><a style="color: #2ba6cb; text-decoration: none;" href="https://economie-territoire.fr/">’Atelier Economique</a> agrège les données les plus récentes de son territoire liées à l'emploi, l'économie, l'immobilier et la fiscalité sur une solution unique.<br /><br />Economie & Territoire propose un webinaire qui se déroulera le jeudi 20 octobre 2022 de 10h30 à 12h, dédié spécialement aux intercommunalités.<br /><br /><u>Durant ce webinaire, nous répondrons à vos besoins, par la présentation des fonctionnalités suivantes :<br /></u><br />- Accéder à la liste complète des entreprises avec toutes leurs informations : activité, effectif, publications, CA, localisation, dirigeants, etc.<br />- Consulter l'ensemble des locaux économiques et identifier ceux qui sont vacants,<br />- Analyser le tissu économique de votre territoire, d’une zone d’activités comme celui d’un secteur d’activité (commerce, industrie, numérique, tourisme, etc.).<br /><u><br />Cet outil s’intègre parfaitement à vos politiques locales comme :</u><br /><br />- Les programmes nationaux de revitalisation : Petites Villes de demain, Action Cœur de Ville, Plan Avenir Montagnes, Territoires d’Industrie, Opération de Revitalisation de Territoire, etc.<br />- Le suivi et l'analyse des zones d'activités.<br />- L’élaboration d’un projet de territoire pour les prochaines années en lien avec la mise en place des Contrats de Relances et de Transitions Ecologiques (CRTE).<br /><br />Le lien pour s'inscrire est le suivant : via Microsoft Teams<br /><a href="https://teams.microsoft.com/registration/jufGDO07GUKzj8Pm2O3aVQ,ejLTjhJbTUu-KPEsPbJldg,8bgHQNuvCkaqxXZhIfTaqw,aWQfiN7SlU6TSTBaWmdCNw,2b2er_9p-EKCu4T6pg0EVw,AWEo_cDbwUuBPCmrGi8_ag?mode=read&tenantId=0cc6e78e-3bed-4219-b38f-c3e6d8edda55">https://teams.microsoft.com/registration/jufGDO07GUKzj8Pm2O3aVQ,ejLTjhJbTUu-KPEsPbJldg,8bgHQNuvCkaqxXZhIfTaqw,aWQfiN7SlU6TSTBaWmdCNw,2b2er_9p-EKCu4T6pg0EVw,AWEo_cDbwUuBPCmrGi8_ag?mode=read&tenantId=0cc6e78e-3bed-4219-b38f-c3e6d8edda55</a><br /><br /> <img src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/26844/mceclip1.png" width="651" height="85" /></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/589
2022-10-05T10:41:11+02:00
2022-10-05T11:03:58+02:00
Les formations du mardi, le mardi 4 octobre 2022 : Comment appréhender les données économiques exploitées dans l'Atelier Économique ?
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.</p>
<p>Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.</p>
<p>Ces formations sont <strong>gratuites et exclusivement réservés aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.</p>
<div>Au programme des "Formations du Mardi", nous vous proposons en octobre, une session autour de la thématique : <strong>Comment appréhender les données économiques exploitées dans l'Atelier Économique ?<br /><br /></strong><span class="lt-line-clamp__raw-line">Le Groupe Mon Territoire possède une réelle expérience dans le traitement des données notamment économiques. Nous les exploitons logiquement dans l’Atelier Economique, afin d’enrichir la connaissance des territoires. <br />Avec les données économiques, vous avez accès aux informations des entreprises de votre territoire. <br /><br />Avec les enjeux actuels (suite des conséquences économiques de la Covid-19, programmes nationaux de revitalisation, objectif ZAN), les développeurs économiques sont de plus en plus amenés à exploiter ces données afin de piloter le développement territorial.<br /><br />Au cours de cette web formation, nous vous présenterons les points suivants :<br /><br />• Définition de la donnée <br />• Présentation des différentes données économiques (SIRENE, BALO, INPI, Pôle Emploi) <br />• Finalité et réutilisation des données économiques <br />• Consultation des informations économiques sur les entreprises.<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/26842/blobid1664959750275.png" alt="" width="1002" height="131" /><br /></span></div>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/587
2022-09-16T15:52:50+02:00
2022-10-05T13:48:02+02:00
Le salon de la Data, le mardi 20 septembre 2022
<p>Cette année le salon se tiendra à la fois en présence physique à la Cité des Congrès de Nantes et en version distancielle via une plateforme dédiée. Le salon de la DATA se déroulera de 8h30 à 18h, le mardi 20 septembre 2022.<br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/26789/mceclip0.jpg" width="341" height="277" />Le salon s’adresse à tout professionnel de la Data qu’il soit décideur, expert ou utilisateur, du privé ou du public. Le but est de proposer des retours d’expériences et informations pertinentes sur les avancées actuelles, afin de démocratiser les différents usages, utilités et enjeux de la donnée. L'événement est 100% gratuit.<br /><br />La totalité des conférences et des ateliers seront retransmis en ligne via des sessions dédiées. Vous pourrez vous inscrire au préalable et créer votre programme personnalisé ou vous connecter directement sur la session le jour J. Les replays des conférences seront ensuite disponibles en ligne sur la chaine Youtube du Salon.<br /><br />Site internet du Salon de la Data : <a href="https://salondata.fr/">https://salondata.fr/</a> <br /><br /><a href="https://app.imagina.com/salon-de-la-data-2022/254874">Télécharger le programme des conférences : https://app.imagina.com/salon-de-la-data-2022/254874</a> <br /><a href="https://salondata.fr/wp-content/uploads/2022/09/PlanSalon2022_V3_170.pdf">Consulter le plan du salon :</a> <a href="https://salondata.fr/wp-content/uploads/2022/09/PlanSalon2022_V3_170.pdf">https://salondata.fr/wp-content/uploads/2022/09/PlanSalon2022_V3_170.pdf</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/586
2022-09-16T13:52:52+02:00
2022-09-16T16:09:02+02:00
Pôle Emploi lance son site Data Emploi
<p>Pôle Emploi a lancé ces derniers jours, son nouveau site internet : Data Emploi : <a href="https://dataemploi.pole-emploi.fr/accueil">https://dataemploi.pole-emploi.fr/accueil</a><br /><br />Pour soutenir l’emploi dans les territoires, accompagner les décideurs locaux, les acteurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation sur le marché du travail, le nouveau portail web Data Emploi met à disposition de multiples données pour orienter rapidement et facilement les décisions en faveur de l’emploi. <br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/26787/mceclip0.jpg" width="214" height="109" />Il s'agit de la nouvelle plateforme numérique qui décrypte le marché du travail en présentant de nombreux indicateurs issus de Pôle Emploi dans les territoires. Ces données permettent de guider dans les prises de décisions et dans l’élaboration d'actions en faveur de l'emploi.<br /><br />Data Emploi vous permet de :<br />- Comprendre un secteur d’activité ainsi que ses métiers ;<br />- Évaluer l’état du marché du travail sur son territoire en la comparant à un autre ;<br />- Identifier des secteurs et métiers porteurs, savoir quelles compétences développer et quelles sont les possibilités de mobilité. <br /><br />Vous y trouverez les informations essentielles pour décrypter le marché du travail sur les territoires de votre choix, vous guider dans vos prises de décisions et dans l’élaboration d'actions en faveur de l'emploi. <br />Vous recherchez un territoire en le saisissant dans la barre de recherche ou en cliquant directement sur la carte interactive. Il est possible de rechercher le nom ou le code d'une région, d'un département, d'un bassin Pôle emploi ou d'une intercommunalité (EPCI).<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/26788/mceclip1.jpg" width="531" height="251" /></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/585
2022-09-15T13:59:50+02:00
2022-10-05T13:32:04+02:00
Appel à candidature des collectivités : 4e édition du prix « Ma Ville Mon Artisan » par le CMA
<p>Pour mettre en avant les collectivités locales qui, par leurs actions, encouragent le développement de l’économie de proximité́ et des entreprises artisanales, le réseau des <a href="https://www.artisanat.fr/">CMA</a> organise une nouvelle édition du prix « Ma Ville Mon Artisan » en partenariat avec Médicis, la mutuelle de retraite complémentaire des indépendants et entrepreneurs, et avec le soutien de l’<a href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/">Agence Nationale de la Cohésion des territoires (ANCT)</a> et la chaîne de l’actualité parlementaire et politique LCP – Assemblée nationale.<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" 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OnEMg5Pt5a/b8mhC72vLqXUKa8rzzJ/3RJOecZjPYIi/DGaPWQzLsDUpuZKpRC1IAnDbiQhpDLOE1h0uiTTWbxj9HGwJRdXqOusBy//sjuTtFsFpTjE1Ei07QAWUxteVsnVd6Js0GV3kY8FIroengXkEquXIMuYUXQrvPY7RdaiD3FMX/GHEy65h9EhUP9YK6z82Y0YAjWKZHWUbVDEcPYJE+VAiGGmPDx4XYMo7tAQRIKVAF9OUTvjPdd3/vTRqZRmS0ngPUzkQUVzg2YwIqzg2a0jJOS5NX0JSJA0+VrehXM4qywDbcNjsxcwdwlD8ScQx7jfwsZVSDHz9h7BDAb1/PEFGjVek7kLAc6UjUF0H3N2lexASvmIn1Usigm8kBSssuXp6AS4J9OYQ/XwQnOHwrmafdJPT8DKFrdexjk4BExC4nIlxaVLZBCDB09rj32HG2MhtUAuaSQ0r+fU8QzLFzOOvcLTFvVFXjU7B2tu98PqGLIHbormEM0s9zFpWUiqJXxO1hj5mLpa9ibA2eSPpqN1QS5dZ6Uhq3vbdbzzm+mnDMLG7ZqErj+jSGa0E0oRfafqaFqfRL8I/y9njDEjApXbhMkBtBp/GkFUEpTR1kI8K68hBL8yBezLLUh7HcXSlEN5rLn5myywjnW4MoPd8kjIryIdSXDQO4c0W82tBM4oiLtkmPgD6OiSc+yXq8cF0lenqoUWIIgREQhzyVrDuWaHb8x40j09U6OU7gLj9UTqGEEoLA3z1v3VPATZMqNQm5A/ULXQ5nSB8ztc/3RudPMScEhCDPlngc48v68qyAwBqTxHLF+4+QCu8CciO4ByZjDBcs/zlSvhp5IHMIU9RlwGFfkvt83jFR23AkOhnbQBOHJVE3UmbjoDT65w+XHAZgil257vYJzFYjjYDIua/ovyydJ1KIrAjnFNjWj0KYhBabd7O7dhJ6/oh/Q8PwA5XW48UoOE2dIfOvWLXXkJm4rAK7h7+7FGN6/QQsalyzSO2kj6rLNos5ogTGIhaKGUyIVoswBZaVUj9Em3C2iCUMqOWQu2BW70zV0zFwajX5jy8HE0cfvFftf7FLlumHXKRcMH5MGjevX7Nwwh/A33a8N1gJqDPbgf8ITwXnGKfCvEbSC5MR0a3N/LQwXqfRXkzttCqgsNpob2Z9i/E1szI/zT/WleRuldX4Tytkb+uveXDYO1HnwXpWDkb8ybykA3WGQuLPevOgB8Sz9beU1LG3JmOY5PU5snUxS2S8509qJTaK7nKdN7z+XZ/OarW0tlDHKVz94UwbxAopYJmI1aqoj2h7se4efzlEhOJWo8tQRhHIxU4M1VleCCf5S2Xb8Bcue3XlAAAAAALK6RgjsMASd+CMOsOQbnYLRaeXXJhPtUDuutJYv9R4jbMyKtLqE0TPfKoInhet5HI06mleIc3SQk2zUX32O6NErf71EZGrpsVPL3aXPKbPtAwVNY+OfX8Ej1dJkW3Rt+jNN3gS6Pq7zcpxqSxWzC/1YzUiiD2XPhPXiVeyhPfk710mNMyuDsamG3octdXoNesbu6xooyYjEZ1j7PuERRTWyuAQYJLVAbgmN1wufRmQSPhVpYAk28qC1bOtmZX+tcDwD2W4P4u8gBk3eT3btTwz3tuKUnngpgRnIemv2QfyUM9TdvDOWPmDItsf95iHsISoteNYkSN6448GMSXbawVNPoLS7ln29DCc07L4o8DP80gMBXe81pZRcYttZbibFl03BatUDjJvyfuLm+LrUhtKmvhb+SXxVHS61Q89Q/L6sX7Il81zeQb+vlMEeGHiXgxAX4o6tfXJvZ79mXhHFxbtRukssrP5F0j0skOaMmGHjk67J0xHzn1ExaatwtwEZE+E0hpUgeQEW0ArawORQcL7Glf5/FRUStqNZrKFR3QhaQNyRKR/8EaGnJbX+vUgEI3W9ACKOWlMBXQedfrJE6/jQhspEi2+NtqOTP+79C7VMvi9vqUBHZUJicE1vX8MhQCfImUlqSZ+EJs7VL38kv5L/l9IaKCCtqDbdryQNBvJQ6Fm+mCAtrn2dwUV6UusuLdeO+jh38kwzKUBoT+iZj1h+7eHAac7gYwRmvCu+vmUi8L29ImklY/OOdF/JFLA2QgkxiOUaDcPkhzfUDnd/b0UH4IUxCIXs2ywxmYOugwbmYz/mI7raeJ7chpp732Ptww5mjqdtDoaBejWo0/il8wpgpL+pbhbdW2w5Jma9mgSV/Q3f0yAHG07dDOl6613XMgfdmlbtTs6qggLletDfQVEEa5TTPUfGgJxtYULlCTEAGcCy7yzGYrzGlZGhXxf6ParbxBuDVEhCTcToKvqcWN/lIuuVhvlh0KlJHTgryZEMSobeJUfS9Of/jieJKphWffXzJJKOIj277sBH12qehNN2m9gLXKil4pI5KXqjQvR9CdR70XmEAh1Y0P/H7FQN7pXnIJqMSadbjgzpa9394xBNQIfFAlZ0KWquNOfxtkMC3KupdewcCtU355vW635YUPsUCZRGxZ5jAMBZ2etveDpAs9CN21sxXLgTL9Zgb3ASyixY5duPROY0t7tTPh709DhAK717oZ0ZvXtwzR5BC8qoq1JJxsskkXejbc97TKaGPZt7P6YYRdlgVbpcCotQkD1SKX2xJ2aHf68SjsWYu5wYozFVusXuUd0Xu2vjA48/fY07JEzPoYjqA/3DBvsOLg0J0r+dZlCAQMjFvx82pPxkcHdUM+CoPkIHUqbGkTAB5FUG9hqyYyYK9SzaUQMtTbOZzM18sBygouncnVdSRu4deeFTGe9M3vfhUkb/HEkXb0qW86a941CBymiKPlM815tc+5CY1Gc6Foe0U9fslCKVEYei5e6vAJovoIHqEqEtU90rOUpeij/FvQKHMy0n3sDd+bAcufZ5p1ZLDavN+tm9yrVD2DG/lQmq2+39EW4+DVA5+DwtIvqJA0hoCPYlu4mYq8VomNtV502bBuj9zi9E8oVb8KkHth3ZIHy9Upr9EJp+00gwh9bf7OcWXtvX7KkD7AUkxQvOmuBk+/ISp9mgIOpPTweUNARgAnBmFn8YjOHncQBB4EmF9ywf3qY5ldUcrEdNmMlufuLPrKic5jFBljGrDIK5Wt2lIh5mYFE/Z7stDRgkr3ft3uMXY1NzWWyEc61SLz5VLPQIau4XFRQAXDJmUODBMGB2ICWyWhQR6h9Wq0N3OiYfoAWhn+52Pcpyv6pvtacE1NKZ34HFjfKoth2f9Fri7vR+HF+3fKjnkk/x/nsSN1ANxp3kmJcXkX3Zsc5FnMzvX65sTPqwaATQZg+o0h8NgpWLs6qVV+llSjJ8/XPAP2520IAropc2GG6qHO4T9VNbH56yrsqch10RrTEkit6pkJdkeFv/zIGYqiNfF1x3B7QikqB/7liGgl+hsR/uMXuPeXufMkWPsPKGe4Gqfpcgc1RPlP/lQK22MK1Zrd9SQExrQPwtI1CUT0BHcDlyv2D6chHFbftwDDW+3wObDSrA0qN3bwOrnC1GaMEXlUrikXVNe2i0CyMWNV3fsEevw/Ldc9QkqMuO7909ErLYNqd970XN9mUnvDuAxW44DRzTAoNpa1zW5jhBL8vtfPNlei6cCxN5lxlkPxD5laI9RlZipA0ihqwXZ/fbNYkIcitLu+Yjp4jn4Lw8RGDcfDlxXHGe/gtzdpeDNNgY33alh2VivWS1c3lq9fGiNnwr7XR5PsmQe3cnfqOcsvazxrUYs0vyFgIKFkm7ULccznVQ9ZcI/IioCdm9FD0K6mrLvK0TG+gA73WjHjWrRjY6Q9qr1AiN3dDFTEStcSEe2kVsYtJwBqsw1mfrbJCGSlWR4ZwRfghWUCSVGXElHbPXP7V9cGno6/9ILIeic+jEs1Nkz0L3CAr3+zafZeNYaiGwqYKJhjZSR5TWVlYkJD4z028o7LqH2wei8ZrTiEvRAdHagPJSWQm7jQ0LEeEKf8o+vLvuomT2EFg2TjTkj+w4ivBJqDdM4Wla3ZjaeZHk+RZFr/A0A55IEfyhYwXSRyq48lIuxX3O+4xVH1ys7Q7cDVi3TwHC7VUu3Gr5EsY+G5sgUm/ohQMO4GTWHG/7xx4kFS698H5UYJTZJaFg6ZdKozyHmbi2UIfmYJqsiZZghOsi+HJTikjf61/jXiBbFfsGdprylh6S25WemvSY+JMiox8uUVIWhBxWJ58invpIEUtFdVybRljfBiGaIf3/04F8jCsl76m1DdO2TMMzsn1B0pWOt4gCL8ePkrFIH4IiHY3/s+XOdk4RgvgAhoJZhlHNQUTa0rYvGHRxxT9Umy50Pet67gVNkdFqfjf9y9h1PXq6FolMnqKPMNiNp1JdsTfEAiAMaIIRzkoeLbZ3BRqPCIdZq0DZuyEl8HlvYfGw0AGBH42Fd0tD3cvr42w6bdTzSidDdbtv4XytHsKMauMdOZnwo7p4FHRke71CNfV4UA+b+fM464JuqAGDG4j+LxWBr2KCT2LEa1V99TW4YAHHFggcMjOyHwPa6LfTZSSGNwQ+U8EZoOIBarJUOyFxQdza/GD1itEWgJ64X8qojUr4OAC8GV0p02ehAyQ1oJXE5ZWdY9xO5MU4DiYY0KZImKUnOJ+P4e1NkGsdYxtjtL7q1YZDqO3ssUx1AIkGtF3bc382GxOm5Nq/Rpti+oF51WAf0B8GUDEsUaaVScKBZfz8Cp7Y5iIqAA" alt="" width="444" height="148" /><br />Les communes lauréates bénéficient du label "Ma Ville Mon Artisan" et ont la possibilité d'apposer un macaron dédié dans leur commune. <br />Retrouvez la présentation des initiatives lauréates des années précédentes sur <a href="https://www.youtube.com/playlist?list=PLph2nN-T3Sc0kQtMhYei32OyDSU24WLwo">Youtube</a>.<br /><br />Il récompense 5 collectivités et EPCI dans les catégories : <br />- Innovation / Transformation digitale <br />- Développement durable / Eco responsable <br />- Développement économique et emploi <br />- Culture et patrimoine<br />- Prix coup de cœur Médicis <br /><br />Cette année, un prix spécial coup de coeur du jury est à nouveau décerné pour les communes bénéficiaires <a href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45">du programme "Petites Villes de Demain"</a> avec la participation de l’<a href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/">Agence Nationale de la Cohésion des territoires (ANCT)</a>.<br /><br />Candidature auprès des CMA et dossier en ligne jusqu’au 30 septembre sur<a href="https://www.artisanat.fr/prix-ma-ville-mon-artisan"> www.artisanat.fr</a></p>
<p style="text-align: left;">La remise des prix aura lieu le 23 novembre 2022 à 12h au Salon des Maires et des Collectivités Locales à Paris. #MaVilleMonArtisan <br /><a href="https://cma-france.fr/wp-content/uploads/2022/07/20220623_CP_LancementMVMA_4e-edition.pdf" rel="noopener">Télécharger le communiqué de presse<br /></a><br /> Contact presse : Manon Caenen – m.caenen@the-arcane.com / +33 6 69 90 69 15</p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/580
2022-09-13T10:10:52+02:00
2022-09-15T14:21:34+02:00
Intervention du Groupe Mon Territoire au 1er Forum Habitat, Climat et Territoires 2022
<p>Le thème de ce premier forum est : "Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ?" et il se déroulera le mardi 13 septembre 2022 en 100% digital, live et replay. </p>
<p><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/26753/mceclip0.jpg" width="230" height="107" /></p>
<p><br />En présence de représentants de l’Etat, des collectivités et des acteurs de la construction et de la réhabilitation, cet événement sera l’occasion d’appréhender les dispositions de la loi 3DS et l’exercice de la compétence Habitat au niveau local mais aussi d’anticiper les enjeux de problématiques foncières avec la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) et l’impact des réformes fiscales. <br />Repenser la fabrique de la ville et anticiper le développement d’un habitat « inclusif et durable » pour demain seront aussi au programme.<br /><br />Dans ce cadre, Marc DEBOMY, Président-Directeur du Groupe <a href="https://mon-territoire.fr/">Mon Territoire</a> (composé de ses deux filiales : <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie & Territoire</a> et <a href="https://fiscalite-territoire.fr/">Fiscalité et Territoire</a>) interviendra à 11h, à la conférence "Bien mesurer l’impact des réformes fiscales" avec Arnaud Portier, Secrétaire général de l’Association nationale des EPF Locaux. <br />Ils évoqueront les deux sujets suivants :<br />- Les impacts de la suppression de la taxe d’habitation,<br />- Quelle évolution de la TFPB avec la mise en place du ZAN.</p>
<p>Retrouver toutes les informations de ce forum : <a href="https://www.lagazettedescommunes.com/812778/1er-forum-habitat-climat-et-territoires/">https://www.lagazettedescommunes.com/812778/1er-forum-habitat-climat-et-territoires/</a> <br />Télécharger le programme : <a href="https://evenements.infopro-digital.com/mediatheque/pdf/7/3/7/000107737.pdf">https://evenements.infopro-digital.com/mediatheque/pdf/7/3/7/000107737.pdf</a></p>
<p><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/26756/blobid0.png" alt="" width="500" height="307" /></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/577
2022-08-17T10:53:57+02:00
2022-10-23T16:58:56+02:00
Comment réaliser l'inventaire des zones d'activités pour répondre à l'objectif « Zéro Artificialisation Nette (ZAN) » ?
<p>A la suite de la loi Climat et Résilience, l’impératif de Zéro Artificialisation Nette se précise et se rapproche à grand pas. La mise en pratique de cet objectif demeure compliquée, non seulement pour des raisons techniques, mais également pour des raisons sociales et économiques liées à d’autres impératifs coexistant : favoriser le développement économique, créer des emplois, produire des logements, offrir des services à la population.</p>
<p>L’objectif ZAN avance quelques outils, parmi lesquels la constitution et la tenue d’inventaires des zones d’activités économiques par les intercommunalités afin d’anticiper et de faciliter les opérations de recyclage foncier.</p>
<p><strong><u>La loi Climat et Résilience sur les zones d'activité économique</u></strong></p>
<p><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043968264"><strong>Article L318-8-1 :</strong></a> Sont considérées comme des zones d'activité économique, au sens de la présente section, les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire mentionnées aux articles L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales.</p>
<p><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043968275"><strong>Article L318-8-2 :</strong></a> L'autorité compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des zones d'activité économique définies à l'<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043968264">article L. 318-8-1</a> est chargée d'établir un inventaire des zones situées sur le territoire sur lequel elle exerce cette compétence.</p>
<p>L'inventaire mentionné au premier alinéa du présent article comporte, pour chaque zone d'activité économique, les éléments suivants :</p>
<ol>
<li>Un état parcellaire des unités foncières composant la zone d'activité économique, comportant la surface de chaque unité foncière et l'identification du propriétaire</li>
<li>L'identification des occupants de la zone d'activité économique</li>
<li>Le taux de vacance de la zone d'activité économique, calculé en rapportant le nombre total d'unités foncières de la zone d'activité au nombre d'unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1447 du code général des impôts depuis au moins deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période.</li>
</ol>
<p>Après consultation des propriétaires et occupants des zones d'activité économique pendant une période de trente jours, l'inventaire est arrêté par l'autorité compétente. Il est ensuite transmis à l'autorité compétente en matière de schéma de cohérence territoriale et à l'autorité compétente en matière de document d'urbanisme ou de document en tenant lieu. Ce document est également transmis à l'autorité compétente en matière de programme local de l'habitat.</p>
<p>L'inventaire est actualisé au moins tous les six ans.</p>
<p><u>NOTA :</u> Conformément au II de l'<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043957249">article 220 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021</a>, l'inventaire prévu au présent article est engagé par l'autorité compétente dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi. Il est finalisé dans un délai de deux ans.</p>
<p><strong><u>Economie & Territoire propose de répondre aux enjeux de l’objectif ZAN dans la gestion des zones d’activités par les collectivités</u></strong></p>
<ul>
<li><strong>I-ZAN : l’inventaire des zones d’activités</strong></li>
</ul>
<p><img src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/26627/blobid1660133245903.png" alt="Inventaire ZA" width="371" height="384" /></p>
<p> <u>Il répond aux obligations légales de l’article 220 avec : </u></p>
<ul>
<li>Fiche d'entité de la zone avec des indicateurs</li>
<li>L’état parcellaire des unités foncières composant la zone d'activité économique</li>
<li>L'identification des occupants de la zone d'activité économique (établissements présents et propriétaires des locaux)</li>
<li>Le taux de vacance de la zone d'activité économique</li>
</ul>
<p>Il sera possible d’exporter cet inventaire automatisé sous format PDF et CSV, par zone d’activités. L’ensemble de ces exigences seront disponibles dans le module Analyse de l’Atelier Economique (disponibilité : septembre 2022).</p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/579
2022-08-03T16:49:26+02:00
2022-09-13T10:33:03+02:00
Les formations du mardi, le mardi 6 septembre 2022 : Comment réaliser l'inventaire des zones d'activités pour répondre à l'objectif « Zéro Artificialisation Nette » ?
<p><br /><br />Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.</p>
<p>Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.</p>
<p>Ces formations sont <strong>gratuites et exclusivement réservés aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.</p>
<div>Au programme des "Formations du Mardi", nous vous proposons en avril, une session autour de la thématique : <strong>Comment réaliser l'inventaire des zones d'activités pour répondre à l'objectif « Zéro Artificialisation Nette » ?<br /></strong><br />Suite à la publication de la loi Climat et Résilience, les collectivités devront tenir à jour un inventaire de leurs zones d’activités. <br /><br />L’inventaire « ZAN » devra comprendre pour chaque zone d’activités : <br />• Un état parcellaire des unités foncières, comportant la surface de chaque unité foncière et l'identification du propriétaire <br />• L'identification des occupants <br />• Le taux de vacance <br /><br />Economie & Territoire intègre les outils nécessaires pour répondre aux exigences légales de l’objectif ZAN des zones d’activités, dans sa solution : Atelier Economique. <span class="lt-line-clamp__raw-line"><br /><br />Au cours de cette web formation, nous vous présenterons les points suivants :<br /><br /></span>• Introduction de la loi Climat et Résilience <br />• Présentation des obligations légales sur les zones d’activités <br />• Vérifier les informations disponibles sur les zones d’activités <br />• Consultation de l’analyse I-ZAN : Inventaire des zones d’activités.<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://storage.s1.mon-territoire.fr/photos/26585/blobid1659539039329.png" alt="" /></div>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/578
2022-08-01T14:33:42+02:00
2022-08-03T14:27:55+02:00
Pas de web formation du mardi de l'Atelier Economique durant l'été en juillet et août 2022
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.</p>
<p>Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.</p>
<p>Ces formations sont <strong>gratuites et ouvertes aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.</p>
<p><strong>En raison de la période estivale et des congés, il n'y aura pas de web formation du mardi le mardi 5 juillet 2022 et le mardi 2 août 2022.<br />Nous vous donnons rendez-vous le mardi 6 septembre 2022 pour la prochaine web formation du mardi, de 9h30 à 11h.<br /></strong></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/576
2022-07-01T23:19:58+02:00
2022-08-11T12:22:33+02:00
Les formations du mardi, le mardi 7 juin 2022 : Comment appréhender les données fiscales exploitées dans l'Atelier Économique ?
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.</p>
<p>Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.</p>
<p>Ces formations sont <strong>gratuites et exclusivement réservés aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.</p>
<div>Au programme des "Formations du Mardi", nous vous proposons en avril, une session autour de la thématique : <strong>Comment appréhender les données fiscales exploitées dans l'Atelier Économique ?<br /><br /></strong><span class="lt-line-clamp__raw-line">De par son historique, le groupe Mon Territoire possède une forte expérience dans le traitement des données de la fiscalité économique locale. Nous exploitons logiquement ces données (CFE, CVAE, TASCOM, VM) dans l’Atelier Économique, afin d’enrichir la connaissance des territoires. Avec ces données fiscales, vous avez accès à des compléments d’informations sur les entreprises de votre collectivité. Avec les enjeux actuels (Covid-19, revitalisation, ZAN), les développeurs économiques sont de plus en plus amenés à appréhender la fiscalité économique afin de piloter le développement territorial.<br /><br />Au cours de cette web formation, nous vous présenterons les points suivants :<br /><br />• Présentation des différents impôts économiques (CFE, CVAE, TASCOM, VM)<br />• Consultation des informations fiscales sur les entreprises<br />• Présentation des différentes taxes liées à l’aménagement (TF, TA, TEOM)<br />• Consultation des informations fiscales sur le module « Projet aménagement ».<br /><br />Pour votre information, il n’y aura pas de formation du mardi durant les vacances d’été (juillet – août).</span><strong><br /></strong></div>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/575
2022-06-15T13:33:56+02:00
2022-09-13T10:34:08+02:00
Objectif "Zéro Artificialisation Nette » en 2050 : Les collectivités doivent-elles s'outiller ?
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal);"> Entérinée par la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, la trajectoire du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols est une véritable révolution pour les ­collectivités.</p>
<h4 style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal);"> 😱 <strong>Un tournant qui fait peur.</strong> </h4>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">⚠️ Risque d’une inflation des coûts du foncier;</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">⚠️ Changement de stratégie des professionnels du secteur;</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">⚠️ Impact sur la dynamique des recettes de la fiscalité locale;</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">⚠️ Arbitrer entre construction et protection de la nature.</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal);">Cela ne signifie en aucun cas, l'arrêt des constructions. Néanmoins, cet objectif suppose une approche différente, en travaillant plus fortement sur l'optimisation de l'existant et des projets.</p>
<h4 style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal);"><strong>🔍 La loi prévoit un inventaire / diagnostic à réaliser par les EPCI compétent en matière économique des ZAE pour août 2023, comprenant : </strong></h4>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">✔️ Un état parcellaire des unités foncières avec l’identification des propriétaires.</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">✔️ L’identification des occupants</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">✔️ Le taux de vacance</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">Avec l’obligation</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">✔️ De soumettre à la consultation des propriétaires et occupants pendant 30 jours avant d’être arrêté</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">✔️ De transmettre aux autorités compétentes de SCOT PLU et PLH</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">✔️ D’actualiser tous les 6 ans</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">✔️ Mais sans effet juridique direct</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal);">Mobilisé depuis l’été 2021 dans le cadre d’un projet pilote pour l’Agglomération de Paris Saclay et en partenariat du cabinet Synopter (spécialiste du développement durable des zones d’activités et des territoires), <strong><a href="https://economie-territoire.fr" target="_blank" rel="noopener">Économie & Territoire</a> proposera dès le mois de septembre un inventaire des zones d’activités, dans son module analyse. </strong></p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal);"><strong>Pour aller plus loin et répondre aux enjeux de la loi "climat et résilience", nous travaillons sur la mise en place d'un</strong><strong> observatoire qui intègrera une méthode proposée par <a href="https://www.synopter.com/" target="_blank" rel="noopener">Synopter</a> pour se poser les bonnes questions :</strong></p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal);">🟢 <strong>Fiche d'identité</strong></p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">☑️ Densité des sols</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">☑️ Densité des surfaces bâties</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">☑️ Rendement à l’hectare du nombre d’emploi</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">☑️ Rendement à l’hectare du nombre d’entreprise</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">☑️ Taux de vacances fiscales</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">☑️ Taux de vacances physique</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">☑️ Rendement à l’hectare de la Taxe foncière bâtie</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">☑️ Rendement à l’hectare des impôts économique</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal);">🟢 <strong>Le niveau d'intensité d'usage du sol</strong> (gisements valorisables)</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">☑️ Densité de l’emprise du bâti</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">☑️ Typologie du foncier</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal);">🟢 <strong>Le niveau d'intensité d'usage du bâti </strong>(gisements mutables)</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">☑️ Vacance fiscale par type de produits</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">☑️ Age et obsolescence des bâtiments </p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">☑️ Dynamique des transactions</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal);">🟢 <strong>Le niveau d'intensité des synergies </strong>(gisements optimisables)</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">☑️ Usages extensifs</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">☑️ Équipements mutualisables</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal);">🟢 <strong>Annexes:</strong></p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">☑️ Etablissements présent</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">☑️ Rendement TFB</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">☑️ Rendement impôts économiques</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">☑️ Permis de construire accordés</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal); padding-left: 30px;">☑️ Propriétaires du foncier</p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal);"><strong>Nous lancerons prochainement un webinaire sur le sujet qui aura lieu le 20 septembre en présence de :</strong></p>
<ul>
<li style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal);">Pierre Cécile BRASSEUR - Directeur Associé du cabinet Synopter et du témoignage</li>
<li style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal);">Axelle CHAMPAGNE - DGA Pôle développement économique, Numérique et Mobilités de la CA d’Agglomeration de Paris Saclay</li>
<li style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal);">Marc DEBOMY - Dirigeant Fondateur d'Economie & Territoire</li>
</ul>
<p> </p>
<h3>Les inscriptions sont ouvertes : <a title="Inscription Webinaire ZAN" href="https://5590eb46.sibforms.com/serve/MUIEANcoTs30ugf3z0Ync3gIRLYmvVRLZnSr4zF6YRBj3IOXhJZKNCLmpw3yLlaKNCxHyfpx9T9YRoaGk6-jlpl-bU4lnNH3SqMPmbLQJEVDVK9gNm-Vd8kbf1YDrTAeM_Uy4WjMmFJVBAeS-M89dRDH074wiambSkEKnhWOif9o268_9PmoC7Jn0E2-hNBSOms0sYhgkzUWd_Fo" target="_blank" rel="noopener">cliquez ici pour vous inscrire</a></h3>
<p> </p>
<p> </p>
<p style="font-weight: var(--artdeco-reset-typography-font-weight-normal);"> </p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/572
2022-04-04T16:10:07+02:00
2022-04-12T16:06:27+02:00
NOTE D'INFORMATION FISCALE 2022 DE LA DGCL
<p>Comme chaque année l'Etat fait une présentation des nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi Finances, en l'occurrance pour 2022.</p>
<p>Nous y retrouvons :</p>
<p>1- Les aménagements du schéma de compensation de la réforme de la TH<br />- Modification du calcul du CoCo<br />- Prise en compte des situations particulières</p>
<p>2- Dispositions relatives à l'intercommunalité<br />- Compensation intégrale par l'Etat aux collectivités, pendant 10 ans, de la perte de recette TFPB sur les logement locatifs sociaux<br />- Modalités de calcaul de la DSC en cas de non adoption d'un pacte financier et fiscale à la signature d'un contrat de ville</p>
<p>3- Métropole du Grand Paris</p>
<p>4- Disposition afférentes à la Fiscalité Directe Locale<br />- Compensation intégrale par l'Etat aux collectivités, pendant 10 ans, de la perte de recette TFPB sur les logement locatifs sociaux<br />- Exonération TFPB</p>
<p>5- Autres dispositions<br />- TLPE<br />- Taxe sur les éoliennes en ZEE<br />- Disposition relatvies au partage de la Taxe d''Aménagement (obligation de revesements EPCI)</p>
<p> </p>
<p>pour télécharger la présentation des nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale issue de la LF2022, <a href="https://www.dropbox.com/s/h6hemvrh9mk8swy/202202_FL1_NoteBudgetaire.pdf?dl=0" target="_blank" rel="noopener">cliquez ici</a></p>
<p> </p>
<p>vous pouvez également consulter sur le site de la DGCL la <a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Finances%20locales/3.%20d%C3%A9terminer%20la%20fiscalit%C3%A9%20locale/2%20FdL/ERN_2021_externe.pdf" target="_blank" rel="noopener">fiche sur les éléments de référence nationaux de fiscalité directe locale 2021 pour l’année 2022</a></p>
<p>La fiche ci-dessus permet de communiquer des éléments essentiels préalablement à la campagne de vote des taux par les collectivités, permettant de mesurer la bonne application des règles de lien entre les taux de fiscalité directe locale votés ou leur plafonnement. Les éléments de cette fiche sont également utiles au calcul de certaines allocations compensatrices</p>
<p> </p>
<p> </p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/571
2022-04-04T11:15:43+02:00
2022-04-12T16:26:36+02:00
Publication de la DGF 2022 par la DGCL
<p>Le Ministère de la Cohésion des territoires a mis en ligne depuis ce vendredi 1er avril 2022 les attributions individuelles de chaque collectivité au titre de la #dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2022 par l'Etat. La DGF, ce sont près de 27 Md€ versés annuellement par l’État au profit des collectivités territoriales : les attributions représentent en moyenne 15 % des recettes de fonctionnement des communes, 20 % de celles des EPCI à #fiscalité propre et 12 % de celles des départements.<br /><br />Dotation « vivante » reflétant les dynamiques démographiques des collectivités, la stabilité de l’enveloppe nationale de DGF n’empêche pas que le montant perçu par chaque collectivité puisse varier, d’année en année, pour refléter l’évolution de critères objectifs de population, de richesse, de ressources et de charges de chaque collectivité.<br /><br />📌 Les attributions individuelles sont disponibles ici 👉 <a href="http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php" data-attribute-index="31">détail DGF 2022 sur le site de la DGCL</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/565
2022-03-22T14:05:48+01:00
2022-07-01T23:30:48+02:00
Les Formations du mardi, le Mardi 5 Avril 2022 : Comment structurer ses filières clés dans l'Atelier Economique ?
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.</p>
<p>Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.</p>
<p>Ces formations sont <strong>gratuites et exclusivement réservés aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.</p>
<div>Au programme des "Formations du Mardi", nous vous proposons en avril, une session autour de la thématique : <strong>Comment structurer ses filières clés dans l’Atelier Économique ?</strong></div>
<div> </div>
<div><strong>Cette séance se déroulera le mardi Avril 2022, de 9h30 à 11h00 en web formation.</strong><br /><br />Au niveau local, les filières jouent un rôle essentiel dans la vie d’un bassin économique. De ce fait, les développeurs économiques doivent les identifier, les structurer et les accompagner dans leur développement.</div>
<div>Dans ce contexte, Économie & Territoire propose une nouvelle fonctionnalité sur la structuration des filières dans le module "Recherche". Elle permet de qualifier par vous-même, des caractéristiques sur les établissements de vos filières.</div>
<div> </div>
<div><strong>Au cours de cette web formation, nous vous présenterons les points suivants :</strong></div>
<div>
<div>• Identifier ses filières<br />• Créer une filière<br />• Qualifier une filière (commerce, tourisme et agriculture)</div>
</div>
<p>Pour vous inscrire, cliquez ici :</p>
<p><strong>Cette formation est exclusivement réservée aux utilisateurs de l'Atelier Economique.</strong></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/559
2022-03-01T15:17:37+01:00
2022-06-06T14:34:12+02:00
Replay Webinaire Fiscalité : Les dispositions de la nouvelle loi de finances pour appréhender son produit 2022
<p>La loi de finances initiale pour 2022 intègre des dispositions en lien avec la fiscalité directe locale.<br /><br /></p>
<p>Retrouvez dans le replay de notre webinaire un état des lieux des principales nouveautés et quelques éléments méthodologiques en vue d'apprécier le produit fiscal prévisionnel de 2022 (qui sera retranscrit dans le prochain état de vote des taux, proposés par la DGFIP).</p>
<p>https://www.youtube.com/watch?v=f55QVaTDPc4&ab_channel=GroupeMonTerritoire</p>
<p> Téléchargez le support de présentation en cliquant <a href="https://file.sellsy.com/?id=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&key=9711beceff78c105089a4888f7b95991" target="_blank" rel="noopener">ici</a></p>
<p> </p>
<p> </p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/558
2022-02-25T10:49:35+01:00
2022-03-02T18:33:59+01:00
Les formations du mardi, le mardi 1er mars 2022 : Comment qualifier et structurer ses contacts, ses établissements, ses entreprises, ses locaux professionnels, ses filières dans l'Atelier Economique ?
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.<br />Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours. <br /><strong>Cette séance se déroulera le mardi 1er mars 2022, de 9h30 à 11h00 en web formation.<br /></strong><br />Web formation du mardi de l'Atelier Economique : Segmentation dans l'Atelier Economique : Comment qualifier et structurer ses contacts, ses établissements, ses entreprises, ses locaux professionnels, ses filières dans l'Atelier Economique ? <br /><br />Durant la web formation du mois de janvier 2022, nous avons évoqué le développement de nouvelles fonctionnalités dans l'Atelier Economique. Celles-ci permettent d'aller plus loin dans la personnalisation et l'utilisation de l'outil, notamment par la mise en place du smart tag et des informations supplémentaires sur les filières clés de son territoire : tourisme, commerce, etc. <br /><br />Dans ce contexte, Économie & Territoire propose une web formation complète autour de la personnalisation de son Atelier Economique pour l'ensemble de sa collectivité/structure. Nous mettrons à contribution les utilisateurs de cette web formation, pour la rédaction de notre référentiel d'utilisation de l'Atelier Economique avec vos retours et remarques. <br />Cette session s'adresse à l'ensemble des utilisateurs mais plus particulièrement aux administrateurs de l'Atelier Economique. <br /><br /><strong>Les points suivants seront abordés :</strong> <br /><br />Rappel : publications de la vie d'une entreprise <br />• Différence entre entreprise et établissement <br />• Publications des entreprises <br /><br />Structuration de la segmentation dans l'Atelier Economique <br />• Recherches sauvegardées <br />• Listes d'entreprises <br />• Smart tag (étiquette) : contact, établissement et local professionnel <br />• Pavé d'information supplémentaires des filières <br />• Zonages géographiques : ZAE, PVD, ACV, centre-ville, QPV, etc. <br /><br />Nous vous rappelons que cette web formation est gratuite et ouverte à tout utilisateur qui souhaite se perfectionner sur l'Atelier Économique.<br /><strong>Cette formation est exclusivement réservée aux utilisateurs de l'Atelier Economique.<br /></strong><strong><br /></strong><a href="https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi/#contact"><strong><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22497/blobid1611582555890.jpg" alt="" width="650" height="230" /></strong></a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/557
2022-02-10T09:07:38+01:00
2022-02-10T09:07:38+01:00
Les règles de reversement du VM évoluent en 2022 (Acomptes/régularisations - Reversement & Avance)
<h2>D'un système d'acompte/régularisation vers une système de reversement</h2>
<p style="text-align: left;">En 2022, l'ACOSS abandone le système d’acompte et de régularisation :</p>
<p><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/24541/blobid1644314737266.jpg" alt="" width="335" height="302" /></p>
<p>pour passer à un dispositif de reversement le mois suivant la période de référence :</p>
<p><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/24542/blobid1644314841354.jpg" alt="" width="305" height="118" /></p>
<p> </p>
<p>Cette mesure a pour objet de garantir aux autorités organisatrices de la mobilité, le reversement des sommes dues par les employeurs, sans subir les aléas de trésorerie qu'occasionnent les retards de paiement de certaines entreprises ou les délais de paiement.</p>
<p>Dans l'hypothèse d'une crise de même ampleur que la crise liée au Covid-19. En cas de crise exceptionnelle donnant lieu à des reports de paiements de cotisations de contributions sociales sur décision des pouvoirs publics et conduisant à une hausse massive des non-paiements, les sommes seraient reversées à hauteur des montants encaissés de manière transitoire. Ce dispositif serait toutefois tout à fait exceptionnel.</p>
<p> </p>
<p>Attention modification des frais de gestion, un décret du conseil d'Etat fixe ainsi les règles de calcul relatives aux frais de gestion et renvoie à un arrêté en fixant les taux, prévoit l'application aux autorités organisatrices de la mobilité de frais de gestion fixés à <strong>0,5 %</strong> des sommes reversées à compter de 2022, soit une diminution de moitié par rapport au niveau fixé actuellement à <strong>1 %</strong><em> (les régularisation de novembre & décembre 2021 perçuent en le 20 & 24 janvier ne sont pas concernées et sont toujorus à 1%)</em>.</p>
<p> </p>
<h2>le Nouveau mécanisme en 2022 :</h2>
<p>A compter du 1er janvier 2022 les autorités organisatrices de la mobilité, par un reversement, percevront l'intégralité des sommes dues et déclarées (sans acompte ni régularisation des encaissements) au plus tard le 20 du mois suivant leur exigibilité.</p>
<p>Le premier reversement sur la base des sommes dues aura lieu le 21 février 2022 au titre des sommes dues par les redevables en janvier.</p>
<p> </p>
<h2>Période de transition, l'avance en 2022 :</h2>
<p>Le mois de transition vers le nouveau dispositif, janvier 2022, ayant un effet sur la trésorerie des autorités organisatrices de la mobilité, de l'ordre de 50 % du montant mensuel de reversement, l'arrêté du 23 décembre 2021 permet le versement par l'Urssaf d'un acompte remboursable à hauteur de ce montant. Cet acompte sera versé le 20 janvier 2022 et<strong> sera repris directement par l'Urssaf par 1/10e sur les reversements de mars à décembre 2022</strong> pour l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité <em>(et par 1/12e de juillet 2022 à juin 2023 spécifiquement pour Ile-de-France Mobilités)</em>.</p>
<p> </p>
<p> </p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/555
2022-02-03T22:23:32+01:00
2022-02-08T13:19:01+01:00
Webinaire pour les communes du 8 février 2022 - Pourquoi est-il essentiel d'équiper ma commune d'un observatoire économique ?
<p>Le métier de manager de centre-ville nécessite la connaissance des entreprises et de sa commune et le suivi des acteurs économiques locaux dans leurs différents projets. <br /><br />Afin de vous accompagner dans vos missions et le déploiement de vos actions, Economie & Territoire vous invite à découvrir sa solution de gestion dédiée aux managers de centre-ville comme aux managers de commerce : l'Atelier Economique.<br /><br /><a style="color: #2ba6cb; text-decoration: none;" href="https://economie-territoire.fr/">L</a><a style="color: #2ba6cb; text-decoration: none;" href="https://economie-territoire.fr/">’Atelier Economique</a> agrège les données les plus récentes de son territoire liées à l'emploi, l'économie, l'immobilier et la fiscalité sur une solution unique.<br /><br />Economie & Territoire propose un webinaire qui se déroulera le mardi 8 février 2022 de 11h à 12h, dédié spécialement aux communes.<br /><br /><u>Durant ce webinaire, nous répondrons à vos besoins, par la présentation des fonctionnalités suivantes :<br /></u><br />- Accéder à la liste complète des entreprises avec toutes leurs informations : activité, effectif, publications, CA, localisation, dirigeants, etc.<br />- Consulter l'ensemble des locaux économiques et identifier ceux qui sont vacants,<br />- Analyser le tissu économique de votre territoire, d’une zone d’activités comme celui d’un secteur d’activité (commerce, industrie, numérique, tourisme, etc.).<br /><u><br />Cet outil s’intègre parfaitement à vos politiques locales comme :</u><br /><br />- Les programmes nationaux de revitalisation : Petites Villes de demain, Action Cœur de Ville, Opération de Revitalisation de Territoire, etc.<br />- Le suivi et l'analyse du commerce de votre centre-ville.<br />- L’élaboration du projet communal pour les prochaine années.<br /><br />Le lien pour s'inscrire est le suivant : <a href="https://5590eb46.sibforms.com/serve/MUIEACEcxcCbrrFSoIeyI8UGXvmkGNs9SYHWXU2YTYUGqGL8Mab6Gg2kbbQhxqBGCEW9OOIKp5YzP-N4tS12Ja4LCTjX5HCZPCMrm9wpV5959xxmxK-MKgsFAe3z1uLWVYTjXmVZSaa-9qUNZEl7flrGEvpHAAVUb2RFq8sbJw709j24mktOlss5lgOE6_QNWAuGBcYgTHLl8N5o">https://5590eb46.sibforms.com/serve/MUIEACEcxcCbrrFSoIeyI8UGXvmkGNs9SYHWXU2YTYUGqGL8Mab6Gg2kbbQhxqBGCEW9OOIKp5YzP-N4tS12Ja4LCTjX5HCZPCMrm9wpV5959xxmxK-MKgsFAe3z1uLWVYTjXmVZSaa-9qUNZEl7flrGEvpHAAVUb2RFq8sbJw709j24mktOlss5lgOE6_QNWAuGBcYgTHLl8N5o</a><br /><br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/24508/mceclip0.png" width="599" height="337" /></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/554
2022-02-02T10:18:00+01:00
2022-02-02T14:48:31+01:00
Webinaire pour les intercommunalités - Pourquoi est-il essentiel d'équiper ma collectivité d'un observatoire économique ?
<p>Le métier de développeur économique nécessite la connaissance des entreprises de son territoire et le suivi des acteurs économiques locaux dans leurs différents projets. <br /><br />Afin de les accompagner dans leurs missions et le déploiement de leurs actions, Economie & Territoire vous invite à découvrir sa solution de gestion dédiée aux acteurs du développement économique : l'Atelier Economique.<br /><br /><a style="color: #2ba6cb; text-decoration: none;" href="https://economie-territoire.fr/">L</a><a style="color: #2ba6cb; text-decoration: none;" href="https://economie-territoire.fr/">’Atelier Economique</a> agrège les données les plus récentes de son territoire liées à l'emploi, l'économie, l'immobilier et la fiscalité sur une solution unique.<br /><br />Economie & Territoire propose un webinaire qui se déroulera le mercredi 2 février 2022 de 11h à 12h, dédié spécialement aux intercommunalités.<br /><br /><u>Durant ce webinaire, nous répondrons à vos besoins, par la présentation des fonctionnalités suivantes :<br /></u><br />- Accéder à la liste complète des entreprises avec toutes leurs informations : activité, effectif, publications, CA, localisation, dirigeants, etc.<br />- Consulter l'ensemble des locaux économiques et identifier ceux qui sont vacants,<br />- Analyser le tissu économique de votre territoire, d’une zone d’activités comme celui d’un secteur d’activité (commerce, industrie, numérique, tourisme, etc.).<br /><u><br />Cet outil s’intègre parfaitement à vos politiques locales comme :</u><br /><br />- Les programmes nationaux de revitalisation : Petites Villes de demain, Action Cœur de Ville, Plan Avenir Montagnes, Territoires d’Industrie, Opération de Revitalisation de Territoire, etc.<br />- Le suivi et l'analyse des zones d'activités.<br />- L’élaboration d’un projet de territoire pour les prochaines années en lien avec la mise en place des Contrats de Relances et de Transitions Ecologiques (CRTE).<br /><br />Le lien pour s'inscrire est le suivant :<br /><a id="ember1780" class="events-live-top-card__external-url t-14 t-black--light t-normal link-without-visited-state ember-view" tabindex="0" href="https://5590eb46.sibforms.com/serve/MUIEACEcxcCbrrFSoIeyI8UGXvmkGNs9SYHWXU2YTYUGqGL8Mab6Gg2kbbQhxqBGCEW9OOIKp5YzP-N4tS12Ja4LCTjX5HCZPCMrm9wpV5959xxmxK-MKgsFAe3z1uLWVYTjXmVZSaa-9qUNZEl7flrGEvpHAAVUb2RFq8sbJw709j24mktOlss5lgOE6_QNWAuGBcYgTHLl8N5o" target="_blank" rel="noopener noreferrer">https://5590eb46.sibforms.com/serve/MUIEACEcxcCbrrFSoIeyI8UGXvmkGNs9SYHWXU2YTYUGqGL8Mab6Gg2kbbQhxqBGCEW9OOIKp5YzP-N4tS12Ja4LCTjX5HCZPCMrm9wpV5959xxmxK-MKgsFAe3z1uLWVYTjXmVZSaa-9qUNZEl7flrGEvpHAAVUb2RFq8sbJw709j24mktOlss5lgOE6_QNWAuGBcYgTHLl8N5o </a><br /><a href="https://5590eb46.sibforms.com/serve/MUIEAPj_GNu8wNXAExzTXgU71NMAw6YC87tH3HHMV0aM6G-ZHAKMnEHbsoBkK-te08oFv2zdOyxbt9Ts2CDcIKDUEF0yha7eWfuWE05tw7sxKY5gcsnWG1c1BJSlTN7rSnekKwoFnq7XJRn2g9qE2pKVYJMRZm9KnFk_KJUeAw_ay2wU6Ln9j6btqSAugur4_5YbluvG4abRQSM6"><br /></a><br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/24490/blobid1643794090271.png" alt="" width="591" height="332" /> <br /><br /><br /></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/553
2022-01-31T13:51:19+01:00
2022-02-01T17:44:04+01:00
Les formations du mardi, le mardi 1er février 2022 : Module "Bourse immobilière" : Comment constituer l'offre immobilière et foncière dans l'Atelier Economique ?
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». </p>
<p><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.</p>
<p>Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.</p>
<p>Ces formations sont <strong>gratuites et ouvertes aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.</p>
<p><strong>Cette séance se déroulera le mardi 1 février 2022, de 9h30 à 11h00 en web formation.<br /></strong><br />Module "Bourse immobilière" : Comment constituer l'offre immobilière et foncière dans l'Atelier Economique ? <br /><br />Faciliter l’implantation des entreprises est un enjeu majeur pour l’attractivité des territoires. Pour cela, les collectivités ont besoin de connaitre et de référencer l’offre des locaux professionnels et du foncier disponible sur le territoire et de la diffuser pour les acteurs économiques. Avec le besoin grandissant des porteurs de projet et l’objectif de tendre vers le zéro artificialisation des sols, il est donc primordial d’identifier les locaux professionnels, les espaces non exploités et de les proposer aux entrepreneurs souhaitant s’implanter sur son territoire.</p>
<p>Dans ce contexte, Economie & Territoire propose en cette nouvelle année, le « Module Bourse immobilière » avec cette web formation du mardi. Il permet de répertorier pour son territoire, l’offre immobilière et foncière avec toutes leurs caractéristiques.</p>
<p><strong>Les points suivants seront abordés :</strong></p>
<ul>
<li>Identification des locaux vacants dans l’Atelier Economique</li>
<li>Création d’une offre (bien ou terrain disponible)</li>
<li>Gestion et traitement (suivi du dossier) d’une offre</li>
<li>Recherche d’une offre dans la bourse immobilière</li>
</ul>
<p>Pour vous inscrire, cliquez ici : <a href="https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi">https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi</a></p>
<p><strong>Cette formation est exclusivement réservée aux utilisateurs de l'Atelier Economique.<br /><br /><br /></strong><a href="https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi/#contact"><strong><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22497/blobid1611582555890.jpg" alt="" width="650" height="230" /></strong></a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/551
2022-01-05T14:08:09+01:00
2022-06-06T14:33:30+02:00
L’INSEE publie les nouveaux chiffres de la population française, millésimés 2019, commune par commune
<p class="paragraphe "><span class="break-words"><span dir="ltr">L’<a href="https://www.insee.fr/fr/accueil">Insee</a> publie les nouveaux chiffres de la population française, millésimés 2019, <a class="renvoi" href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/zones/5001880?debut=0">commune par commune</a>. Ils seront authentifiés par décret à paraître au <em>Journal officiel</em> et entreront en vigueur à compter du 1ᵉʳ janvier 2022..<br /><br /></span></span>Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.<br />La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.<br /><br />Au 1ᵉʳ janvier 2019, 66 988 000 personnes vivent en France hors Mayotte, soit une croissance moyenne de 0,4 % par an depuis 2013. <br />Le dynamisme démographique faiblit un peu car la contribution du solde naturel se réduit dans presque toutes les régions. Entre 2013 et 2019, la population baisse en Martinique et en Guadeloupe ; elle est relativement stable en Hauts-de-France, Grand Est, Normandie, Centre-Val de Loire et Bourgogne-Franche-Comté et continue de croître dans les autres régions de France métropolitaine. De plus en plus de départements enregistrent des baisses de population. Les communes rurales sous forte influence des villes sont les plus dynamiques. Elles cumulent dans leur ensemble excédents naturel et migratoire. À l’opposé, les communes rurales autonomes connaissent un déficit démographique dû à un solde naturel négatif. <br /><br /><strong>Sources</strong><br /><br />Les populations légales millésimées 2019 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2022.<br /><br />Accèder aux données : <a href="https://www.insee.fr/fr/information/6016641">https://www.insee.fr/fr/information/6016641</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/550
2021-12-30T15:18:27+01:00
2022-01-28T16:05:25+01:00
Les formations du mardi, le mardi 11 janvier 2022 : Rétrospective des développements 2021 et perspectives 2022 de l'Atelier Economique
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.</p>
<p>Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.</p>
<p>Ces formations sont <strong>gratuites et ouvertes aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.</p>
<p><strong>Cette séance se déroulera le mardi 11 janvier 2022, de 9h30 à 11h00 en web formation.<br /><br /></strong> Rétrospective des développements 2021 et perspectives 2022 de l'Atelier Economique <br /><br />Cette web formation se concentrera sur les nouvelles fonctionnalités misent en place durant l’année 2021, ainsi que sur les perspectives de développement pour l’année 2022. <br /><br />Nouveautés 2021 : Module Bourse de l’immobilier Création des recherches suggérées « Métiers » et « Filières » Amélioration de la gestion des contacts Amélioration de la fiche local professionnel Perspectives 2022 : Développement du pavé filière Module Animation avec l’interconnexion Sendinblue pour envoyer des mailings Amélioration du Module Analyse <br /><br />Économie & Territoire vous propose ce mois-ci, une web formation autour de la thématique « Rétrospective des développements 2021 et perspectives 2022 de l'Atelier Economique ».<br /><br /><strong>Nous évoquerons les points suivants dans l'Atelier Économique :</strong></p>
<p><span class="lt-line-clamp__raw-line">Nouveautés 2021 :<br /></span></p>
<ul>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">Module Bourse de l’immobilier,</span></li>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">Création des recherches suggérées « Métiers » et « Filières »,</span></li>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">Amélioration de la gestion des contacts,<br /></span></li>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">Amélioration de la fiche local professionnel. </span></li>
</ul>
<p><span class="lt-line-clamp__raw-line">Perspectives 2022 :</span><span class="lt-line-clamp__raw-line"><br /></span></p>
<ul>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">Développement du pavé filière,</span></li>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">Module </span> <span class="lt-line-clamp__raw-line">Animation avec l’interconnexion Sendinblue pour envoyer des mailings,<br /></span></li>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">Amélioration du Module Analyse</span></li>
</ul>
<p>Pour vous inscrire, cliquez ici : <a href="https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi">https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi</a></p>
<p><strong>Cette formation est exclusivement réservée aux utilisateurs de l'Atelier Economique.<br /><br /><br /></strong><a href="https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi/#contact"><strong><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22497/blobid1611582555890.jpg" alt="" width="650" height="230" /></strong></a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/549
2021-12-23T18:03:16+01:00
2022-01-28T16:04:21+01:00
Le Groupe Mon Territoire vous présente ses meilleurs voeux pour 2022
<p>Toute l'équipe d'<a href="https://economie-territoire.fr/">Economie & Territoire</a> et de <a href="https://fiscalite-territoire.fr/">Fiscalité & Territoire</a> du <a href="https://mon-territoire.fr/">Groupe Mon Territoire</a> vous présente ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2022 ! <br />Nous vous souhaitons de très belles fêtes de fin d'année avec un joyeux et une bonne année pour vous et l'ensemble de vos proches. <br /><br />Le Groupe Mon Territoire tient à vous remercier chaleureusement de votre confiance !<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/24252/mceclip0.png" width="735" height="522" /></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/547
2021-12-01T09:43:38+01:00
2022-02-03T22:25:16+01:00
Les formations du mardi, le mardi 7 décembre 2021 : Comment organiser et gérer ses contacts dans l’Atelier Economique et le CRM ?
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.</p>
<p>Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.</p>
<p>Ces formations sont <strong>gratuites et ouvertes aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.</p>
<p><strong>Cette séance se déroulera le mardi 7 décembre 2021, de 9h30 à 11h00 en web formation.<br /><br /></strong>La gestion des contacts est une mission quotidienne du développeur économique afin de suivre les entreprises de son territoire, d’accompagner les entreprises qui souhaitent s’implanter et de manière générale, rester en contact avec les acteurs économiques pour communiquer sur les actions de la collectivité. Le module de base « Recherche » de l’Atelier Économique permet de créer et gérer l’ensemble des contacts économique avec une recherche par l’établissement ou l’entreprise. Le module complémentaire « CRM » va plus loin dans cette fonctionnalité puisqu’il est possible d’effectuer une recherche de contacts pour la création de liste de diffusion par exemple, avec de nombreux critères et filtre de recherche comme la fonction, le nom, les mots-clés, le périmètre géographique, etc. Durant cette web-formation, nous aborderons la gestion générale des contacts dans le module Recherche comme dans le module de CRM, dans le but d’optimiser les tâches des utilisateurs de l’outil. <br /><br />Économie & Territoire vous propose ce mois-ci, une web formation autour de la thématique « Comment organiser et gérer ses contacts dans l’Atelier Économique et le CRM ? ».<br /><br />Comment organiser et gérer ses contacts dans l’Atelier Économique et le CRM ?<br /><br /><strong>Nous évoquerons les points suivants dans l'Atelier Économique :</strong></p>
<ul>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">Créer des contacts (Recherche, CRM, demande d’accompagnement),</span></li>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">Rattacher des contacts à une ou des entreprises / établissements,</span></li>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">Rechercher les contacts par filtres avancés (nouveau filtre « type »),</span></li>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">Créer une mailing liste ou une liste de contacts,</span></li>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">Extraire des bases de contacts,<br /></span></li>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">Rechercher des contacts avec des adresses mails,</span></li>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">Consulter les statistiques sur les contacts</span>.</li>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line"><br /> </span></li>
</ul>
<p>Pour vous inscrire, cliquez ici : <a href="https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi">https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi</a></p>
<p><strong>Cette formation est exclusivement réservée aux utilisateurs de l'Atelier Economique.<br /><br /><br /></strong><a href="https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi/#contact"><strong><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22497/blobid1611582555890.jpg" alt="" width="650" height="230" /></strong></a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/546
2021-11-26T17:26:06+01:00
2023-11-20T23:57:27+01:00
L'Atelier Economique : le logiciel de développement économique
<p><strong>L’Atelier Economique est une solution unique, globale et évolutive au service du développement économique des collectivités (communes, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles, Etablissements Publics Territoriaux) comme des structures parapublique. </strong></p>
<p>Il se présente à la fois comme :</p>
<ul>
<li>Un <strong>observatoire économique </strong>avec un annuaire de l’ensemble des entreprises avec un outil complet d'analyse et d’aide à la prise de décision pour les élus,</li>
<li>Un <strong>outil d’accompagnement des entreprises </strong>qui permet de gérer leurs demandes et les offres (aides, immobilier et foncier, emploi,etc.) via un CRM.</li>
</ul>
<ol>
<li><strong>La présentation de L’Atelier Economique</strong></li>
</ol>
<p>La solution est accessible par un navigateur web (SAAS) sans installation au préalable sur ordinateur ou tablette. Il agrège un observatoire économique territorial et une gestion de la relation entreprise (CRM) qui s’actualise automatiquement depuis plusieurs sources d’informations :</p>
<ul>
<li><strong>Open data</strong> (INSEE, INPI, BODAC, Pole Emploi)</li>
<li><strong>Données de la collectivité</strong> (DGFIP, Cadastre, Urssaf)</li>
<li><strong>Big data</strong> (Sites internet et Réseaux sociaux)</li>
<li><strong>Utilisateurs</strong> (CRM)</li>
</ul>
<p><a href="https://economie-territoire.fr/"><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/24189/blobid1637943026598.png" alt="Schéma des données " width="1000" /></a></p>
<p>Il retire donc, le casse-tête de l’actualisation des données, tout en restituant la donnée de manière fiable, simple et claire. Cet outil (logiciel de développement économique) permet de disposer en permanence des informations de son territoire et d’accompagner les développeurs comme les managers de centre-ville et les décideurs territoriaux dans leurs missions.</p>
<p>Depuis son lancement en 2020, l’Atelier Economique est utilisé par de nombreuses collectivités, essentiellement des intercommunalités, des communes (mairies), des agences de développement économique et des agences d'urbanisme.</p>
<ol start="2">
<li><strong>L’Atelier Economique : l’outil complet du développeur économique </strong></li>
</ol>
<p>Les collectivités trouvent grâce à notre solution, un outil opérationnel pour les accompagner quotidiennement dans le développement économique, le commerce de centre-ville comme l'aménagement des zones d'activités et plus largement, l'urbanisme et l’aménagement du territoire.</p>
<p><strong>A. Un observatoire économique qui se compose de 3 modules : </strong></p>
<p><u><img src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/24192/blobid1637943437952.png" alt="Annuaire" width="20" /></u> <u>Recherche :</u></p>
<ul>
<li><strong>Rechercher les informations économiques</strong> de son territoire à l’aide de trois types de recherche (sémantique, avancée et cartographique),</li>
<li><strong>Consulter les informations</strong> relatives aux établissements, aux locaux professionnels, aux parcelles et aux offres d’emploi du territoire,</li>
<li><strong>Créer des listes d’entreprises</strong> pour structurer et animer les filières, les commerces les entreprises stratégiques, les clusters, etc.</li>
<li><strong>Dessiner des zonages</strong> pour suivre et animer les zones d’activités, les centres-villes, les QPV, etc.</li>
<li><strong>Gérer une base de données contacts </strong>afin de mieux communiquer auprès des entreprises locales.</li>
</ul>
<p><u><img src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/24193/blobid1637943507196.png" alt="Analyse" width="20" /></u> <u>Analyse :</u></p>
<ul>
<li><strong>Analyser son tissu économique</strong> <strong>local</strong> sous différentes thématiques : économie, emploi, foncier, fiscalité économique, COVID-19, etc.</li>
</ul>
<p><u><img src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/24194/blobid1637943616945.png" alt="Veille stratégique" width="20" /></u> <u>Veille stratégique :</u></p>
<ul>
<li><strong>Surveiller son environnement</strong> économique avec les publications des entreprises locales (annonces et offres d'emploi).</li>
</ul>
<p><strong>B. Un outil d’accompagnement des entreprises qui se compose de 3 modules : </strong></p>
<p><u><img src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/24195/blobid1637943682992.png" alt="CRM - Accompagnement" width="20" /></u> <u>Accompagnement :</u></p>
<ul>
<li><strong>Accompagner les acteurs économiques</strong> (porteurs de projet, implantation d’entreprises, COVID-19, cession, etc.) de son territoire.</li>
</ul>
<p><u><img src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/24196/blobid1637943743048.png" alt="Bourse de l'immobilier" width="20" /></u> <u>Bourse de l’immobilier :</u></p>
<ul>
<li><strong>Gérer l’offre immobilière et foncière économique</strong> afin de faciliter les recherches d’implantation et de déménagement.</li>
</ul>
<p><u><img src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/24197/blobid1637943781898.png" alt="Projet aménagement" width="20" /></u> <u>Projet aménagement :</u></p>
<ul>
<li><strong>Estimer les retombées fiscales, sociales et économiques</strong>, d’un projet d’aménagement ou d’implantation économique sur son territoire.</li>
</ul>
<p>Bien plus qu’un simple logiciel d'observatoire économique,<strong> c’est un véritable logiciel à destination du développement économique.</strong><strong> </strong></p>
<ol start="3">
<li><strong>Une solution au service des territoires</strong></li>
</ol>
<p>L’observatoire économique accompagne les collectivités dans la réflexion et la mise en œuvre de projets structurants pour la valorisation de leur environnement économique.</p>
<ul>
<li><strong>Les programmes nationaux de revitalisation :</strong> Petites Villes de demain (PVD), Action Cœur de Ville (ACV), Plan Avenir Montagnes, Territoires d’Industrie, Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), etc.</li>
<li><strong>Le suivi et l'analyse des zones :</strong> zones d'activités, centres-villes, Quartiers de la Politique de la Ville (QPV), etc.</li>
<li><strong>Le suivi et l’analyse des filières :</strong> agriculture, commerce, tourisme, industrie, etc.</li>
<li><strong>L’élaboration et le suivi d’un projet de territoire</strong> pour les prochaines années en lien avec la mise en place des Contrats de Relances et de Transitions Ecologiques (CRTE) ou les Schémas Directeurs de Développement Economique.</li>
</ul>
<p><u>En quelques clics, il vous permet de : </u></p>
<ul>
<li><strong>Accéder à la liste complète des entreprises et des commerces</strong> de votre territoire avec toutes leurs informations (activité, effectif, publications, etc.),</li>
<li><strong>Consulter l’ensemble des locaux professionnels et économiques</strong> et identifier ceux qui sont vacants,</li>
<li><strong>Gérer l’offre immobilière et foncière économique</strong> afin de faciliter les recherches d’implantation dans la "Bourse de l'immobilier",</li>
<li><strong>Analyser votre tissu économique</strong> à l’échelle du territoire ou d’un zonage (zone d’activité, centre-ville, etc.) et/ou d’une filière (commerce, numérique, industrie, tourisme, etc.),</li>
<li><strong>Accompagner et suivre les projets d’entreprises</strong> (porteurs de projets, implantations, cession, etc.).</li>
</ul>
<p>Cette solution, de par ses nombreuses informations et fonctionnalités disponibles, est un véritable outil d’appui et d’aide à la décision pour les développeurs et décideurs territoriaux. L’ensemble des agents d’une même collectivité peuvent l’utiliser, échanger (élus, DGS, service développement économique et commerce, service urbanisme et aménagement, SIG, etc.).</p>
<p><a href="https://economie-territoire.reservio.com/"><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/24199/blobid1637944316563.jpg" alt="Atelier Economique" width="1000" /></a></p>
<p>Si vous souhaitez découvrir l’Atelier Economique lors d’une démonstration ou si vous voulez en savoir plus sur cet outil, n’hésitez pas à nous contacter : <a href="mailto:contact@economie-territoire.fr">contact@economie-territoire.fr</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/543
2021-10-27T11:32:46+02:00
2022-10-27T10:58:14+02:00
Les formations du mardi, le mardi 2 novembre 2021 : Comment travailler la thématique de l'industrie avec l'Atelier Économique ?
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.</p>
<p>Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.</p>
<p>Ces formations sont <strong>gratuites et ouvertes aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.</p>
<p><strong>Cette séance se déroulera le mardi 2 novembre 2021, de 9h30 à 11h00 en web formation.<br /><br /></strong>Le mois de novembre est habituellement marqué par la Semaine de l’industrie. La dixième édition se déroulera du 22 au 28 novembre 2021 avec pour thème : « Inventer un avenir durable ». Parallèlement à ce grand événement annuel, le programme Territoires d’Industrie fêtera ses 3 ans, le 22 novembre 2021. <br />Depuis son lancement en 2018, ce programme a permis d'accompagner 1 800 projets (en financement ou en mesures de simplification) sur les 146 Territoires d’Industrie identifiés. Dans le cadre de la compétence "développement économique" et dans un contexte d'appui à la réindustrialisation des territoires, de nombreuses intercommunalités s'occupent de ce sujet à l'échelon local. <br /><br />Comment travailler la thématique de l'industrie avec l'Atelier Économique ? <br /><br />Économie & Territoire propose ce mois-ci, une web formation autour de la thématique de l’industrie.<br /><br /><strong>Nous évoquerons les points suivants dans l'Atelier Économique :</strong></p>
<ul>
<li>Rechercher les établissements industriels,</li>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">Structurer les filières industrielles de son territoire,<br /></span></li>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">Retrouver les locaux industriels,</span></li>
<li>Identifier les friches industrielles, </li>
<li>Analyser les établissements et les locaux industriels.</li>
</ul>
<p>Pour vous inscrire, cliquez ici : <a href="https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi">https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi</a></p>
<p><strong>Cette formation est exclusivement réservée aux utilisateurs de l'Atelier Economique.<br /><br /><br /></strong><a href="https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi/#contact"><strong><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22497/blobid1611582555890.jpg" alt="" width="650" height="230" /></strong></a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/541
2021-10-22T17:43:13+02:00
2022-01-28T14:56:22+01:00
Prospective fiscale 2022 - Quel taux d'actualisation 2022 retenir ? (MaJ 15/12/2022)
<div><span style="text-decoration: underline;"><em>MISE A JOUR 15/12/2021 IPCH définitif de novembre 2021</em></span></div>
<div> </div>
<div>Comme chaque année et ce depuis 2018, conformément à l'article 1518 bis du CGI, la réévaluation des locaux d'habitation se calcule par majoration d'un coefficient égal à 1 auquel on y ajoute la valeur de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) du mois de novembre de l'année précédente.</div>
<div> </div>
<div>Par conséquent, le taux applicable pour l'<strong>actualisation des valeurs locatives les locaux d'habitation pour 2022</strong> est basé sur l'<strong>IPCH de novembre 2021 </strong>(Indices des Prix de la Consomation Harmonisés), quel taux retenir pour vos prospectives ?</div>
<div> </div>
<div>
<div>Tel que nous le montre le graphique ci-dessous, voici l'évolution de l'IPCH hors tabac 12 mois glissant depuis 2017 mois par mois .</div>
<div> </div>
<div style="text-align: center;"><img src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/24243/blobid1639592334380.png" width="600" /></div>
<div> </div>
<div> </div>
<div>Tel que nous pouvons le voir depuis janvier 2021 ce dernier est en quasi constante évolution à l'exception de juillet 2021.</div>
<div> </div>
<div>A ce stade et au vu des éléments que nous disposons, le cabinet Fiscalité & Territoire vous conseille de retenir le <span style="text-decoration: underline;"><strong>coefficient de +3,4% d'évolution nominale des bases de vos locaux d'habitation pour la TF & THS</strong></span>.</div>
<div> </div>
<div>Pour ce qui est des locaux professionnels, il est nécessaire que vous fassiez votre propre analyse des évolutions des tarifs par secteurs et catégories car chaque territoire obtiendra une moyenne d'évolution qui lui est propre.</div>
<div>Nous proposerons prochainement une analyse vous permettant d'apprécier différents calculs de moyenne d'évolution des tarifs des locaux professionnels, en attendant prenant l'attache de votre consultant référent !</div>
<div> </div>
<div> </div>
<div>
<h3 class="titre-figure titreGraphiqueImpression">Évolutions de l'indice des prix à la consommation</h3>
<div class="unite">
<table style="border-collapse: collapse; width: 130pt;" border="0" width="174" cellspacing="0" cellpadding="0">
<tbody>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt; width: 65pt;" width="87" height="21"> </td>
<td class="xl63" style="width: 65pt;" width="87">IPCH</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21"><strong>2021-11</strong></td>
<td class="xl63"><strong>3.4</strong></td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2021-10</td>
<td class="xl63">3.2</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2021-09</td>
<td class="xl63">2.7</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2021-08</td>
<td class="xl63">2.4</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2021-07</td>
<td class="xl63">1.5</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2021-06</td>
<td class="xl63">1.9</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2021-05</td>
<td class="xl63">1.8</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2021-04</td>
<td class="xl63">1.6</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2021-03</td>
<td class="xl63">1.4</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2021-02</td>
<td class="xl63">0.8</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2021-01</td>
<td class="xl63">0.8</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2020-12</td>
<td class="xl63">0.0</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21"><strong>2020-11</strong></td>
<td class="xl63"><strong>0.2</strong></td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2020-10</td>
<td class="xl63">0.1</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2020-09</td>
<td class="xl63">0.0</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2020-08</td>
<td class="xl63">0.2</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2020-07</td>
<td class="xl63">0.9</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2020-06</td>
<td class="xl63">0.2</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2020-05</td>
<td class="xl63">0.4</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2020-04</td>
<td class="xl63">0.4</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2020-03</td>
<td class="xl63">0.8</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2020-02</td>
<td class="xl63">1.6</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2020-01</td>
<td class="xl63">1.7</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2019-12</td>
<td class="xl63">1.6</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21"><strong>2019-11</strong></td>
<td class="xl63"><strong>1.2</strong></td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2019-10</td>
<td class="xl63">0.9</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2019-09</td>
<td class="xl63">1.1</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2019-08</td>
<td class="xl63">1.3</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2019-07</td>
<td class="xl63">1.3</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2019-06</td>
<td class="xl63">1.4</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2019-05</td>
<td class="xl63">1.1</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2019-04</td>
<td class="xl63">1.5</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2019-03</td>
<td class="xl63">1.3</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2019-02</td>
<td class="xl63">1.6</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2019-01</td>
<td class="xl63">1.4</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2018-12</td>
<td class="xl63">1.9</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21"><strong>2018-11</strong></td>
<td class="xl63"><strong>2.2</strong></td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2018-10</td>
<td class="xl63">2.5</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2018-09</td>
<td class="xl63">2.5</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2018-08</td>
<td class="xl63">2.6</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2018-07</td>
<td class="xl63">2.6</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2018-06</td>
<td class="xl63">2.3</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2018-05</td>
<td class="xl63">2.3</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2018-04</td>
<td class="xl63">1.8</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2018-03</td>
<td class="xl63">1.7</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2018-02</td>
<td class="xl63">1.3</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2018-01</td>
<td class="xl63">1.5</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21">2017-12</td>
<td class="xl63">1.2</td>
</tr>
<tr style="height: 16.0pt;">
<td class="xl63" style="height: 16.0pt;" height="21"><strong>2017-11</strong></td>
<td class="xl63"><strong>1.2</strong></td>
</tr>
</tbody>
</table>
</div>
<div class="unite"> </div>
</div>
</div>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/540
2021-10-19T21:54:33+02:00
2021-11-29T17:21:20+01:00
Plan « Avenir Montagnes » : annonce des 32 lauréats de la première vague de sélection des territoires
<p>Joël Giraud a annoncé ce vendredi 8 octobre, à l'occasion du Conseil national de la montagne, les 32 lauréats de la première vague de sélection des territoires d'Avenir Montagnes Ingénierie.<br /><br />Ce plan, doté de 650 millions d’euros, est organisé autour de 14 mesures et porte une ambition forte : construire un modèle touristique à la fois plus diversifié et plus durable pour les territoires de montagne.<br /><br />Le communiqué de presse du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales précise les éléments suivants :<br /> <br />"Les territoires sélectionnés pourront, grâce à l’accompagnement de l’ANCT, bénéficier d’un financement, à hauteur de 60 000 euros par an pendant deux ans, d’un chef de projet chargé de suivre la conception, la mise en œuvre et d’assurer le suivi du projet de développement vers un tourisme plus durable, plus résilient et plus diversifié. <br />La Banque des Territoires mettra à disposition en complément, pour chaque chef de projet, un accompagnement méthodologique au management pour accélérer la mise au point et l’organisation du projet, par l’accès à un marché d’assistance technique spécifiquement dédié.<br /><br />Chaque territoire sélectionné aura également accès à un soutien en ingénierie, par un accès direct à une offre thématique apportée par les partenaires du programme, comme la Banque des Territoires, France Mobilités ou Atout France (dont des outils d’aide à la décision comme les diagnostics de perspective d’enneigement), pour leur fournir les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet, en conformité avec les objectifs du programme. <br /><br />Enfin, l’accès à la communauté Avenir Montagnes permettra de favoriser le partage d’expériences entre territoires et entre massifs, sous la forme d’un club des territoires sélectionnés et d’une plateforme mise en place par l’ANCT.<br /><br /> L’annonce des premiers lauréats du programme Avenir Montagnes Ingénierie marque une nouvelle étape dans le déploiement d’Avenir Montagnes et favorise l’émergence d’une nouvelle offre touristique, plus durable, plus résiliente, et adaptée à la diversité des territoires de montagne."<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/24080/mceclip0.png" width="558" height="789" /><br />Les territoires sont les suviants :<br /><br />DROM : <br />- Guadeloupe : CRTE « Territoires entre Mer et Montagnes » regroupant les communautés d’Agglomération Nord Basse-Terre et Grand Sud Caraïbe (971) <br />- La Réunion : CIREST (Communauté Intercommunale de La Réunion Est), site du cirque de Salazie (974) <br /><br />CORSE : <br />- Communauté de communes de l’Alta Rocca (2A) <br />- Communauté de communes Castagniccia-Casinca et communauté de communes de la Costa Verde (2B) <br />- Communauté de communes de Célavu Prunelli (2A) <br /><br />VOSGES : <br />- PETR du pays Thur Doller (68) <br />- PETR du Pays de Remiremont et de ses vallées (88) <br />- PNR des Vosges du Nord (57 – 67) JURA : <br />- Sentiers des grandes itinérances sur les départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (ENT-GTJ) (01 – 25 – 39) <br />- PNR du Doubs Horloger (25) <br />- Pays du Haut-Jura, porté par le PNR (39) <br />- Pays du Haut-Doubs, porté par le Syndicat mixte du Mont d'or (SMMO) (25) <br /><br />MASSIF CENTRAL : <br />- Hautes Terres Communauté (15) <br />- Communauté de Commune Mézenc Loire-Meygal (43) <br />- PETR Causses et Cévennes (30) - Parc naturel régional du Pilat (42 – 69) <br />- Communauté de communes de la Montagne Noire (11 – 81) <br />- Parc naturel Régional du Morvan (58 – 89 – 71 – 21) <br />- Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement des Combrailles (63) <br /><br />PYRENEES : <br />- Territoire de la montagne béarnaise <br />- Communautés de communes de la vallée d’Ossau, du Haut Béarn et du Pays de Nay (64) <br />- PETR Pays des Nestes (65) <br />- Comminges Barousse Pyrénées (Association de préfiguration du PNR Comminges Pyrénées Barousse) en qualité de chef de file et Communauté de communes Pyrénées Haut-Garonnaises (31) <br />- PETR de l’Ariège (09) <br />- Montagne Catalane <br />- Territoire de la Cerdagne, du Capcir et du Haut-Conflent (66) <br /><br />ALPES : <br />- Stations des Alpes-de-Haute-Provence <br />- EPCI des Alpes Provence Verdon, de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon et de Provence Alpes Agglomération (04) <br />- Lac de Serre-Ponçon (05) <br />- Communauté Riviera française / Vallée de la Roya (06) <br />- CC Cœur de Chartreuse (38) <br />- Parc naturel régional du Massif des Bauges (73 - 74) <br />- CC Maurienne Galibier (73) <br />- Vallée de Thônes (74) <br />- Parc Naturel Régional du Verdon <br />- Lacs et gorges du Verdon (83 et 04)</p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/539
2021-10-06T08:44:11+02:00
2021-12-29T11:42:00+01:00
Compensation de l'exonération TFPB pour le bloc communal sur les programmes de construction des bailleurs sociaux pour les constructions agréées entre 2021 et 2026 - article 177 validé en LFI 2022
<p>A l’occasion de l’ouverture du congrès HLM 2021 à Bordeaux, le Premier ministre a annoncé les suites que le Gouvernement allait donner aux premières propositions de la commission présidée par François Rebsamen afin d’inciter les collectivités territoriales à délivrer des permis de construiredans les territoires tendus :</p>
<ul>
<li>Pour les<span style="text-decoration: underline;"><strong> logements sociaux agréés </strong></span>en 2021 et jusqu’en 2026, soit la fin du mandat municipal, <strong>l’exonération de la Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie (TFPB)</strong> fera l’objet d’une <strong>compensation de la part de l’Etat pendant 10 ans</strong>. Une clause de <strong>revoyure à mi-parcours</strong> permettra de vérifier que cette mesure a bien atteint son objectif.</li>
<li>Pour dynamiser la production d’une offre pérenne portée par des investisseurs institutionnels, le Gouvernement <strong>remplacera l’exonération de la TFPB</strong> pour les <strong>logements intermédiaire</strong>s achevés à compter de <strong>2023</strong> par un <strong>crédit d’impôt</strong> d’un montant équivalent au bénéfice des porteurs de projet.</li>
<li>Dans chaque territoire tendu, des contrats de relance du logement seront signés, avec des objectifs de construction de logements collectifs donnant lieu au versement d’une aide forfaitaire. 175 M€ du plan de relance seront redéployés à cette fin.</li>
</ul>
<p> </p>
<p>Certaines propositions du rapport n'ont pas été retenu - <a href="https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2021/09/rapport_-_commission_pour_la_relance_durable_de_la_construction_de_logements.pdf" target="_blank" rel="noopener">COMMISSION POUR LA RELANCE DURABLE DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS de François Rebsamen</a></p>
<p> </p>
<p>pour revoir l'intervention du PM - <a href="https://twitter.com/i/broadcasts/1rmxPgLRLgbJN" target="_blank" rel="noopener">L'intervention du Premier ministre devant le congrès de l'USH, le 28 septembre 2021</a></p>
<p> </p>
<p>Le texte qui organise la prise en charge par l’État du coût des exonérations de TFPB dont bénéficient les logements sociaux est conforme aux annonces intervenue fin septembre par le Premier Ministre au congrès HLM de Bordeaux. La mesure concerne l’ensemble des pertes (effet taux compris) supportées pendant dix ans au titre des logements agréés entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2026.</p>
<p><a href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0737_texte-adopte-provisoire.pdf">Confère article 177 de la LFI 2022</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/538
2021-10-05T13:00:24+02:00
2021-12-23T18:18:30+01:00
PLF 2022 - évolution de la TVA prévisionnelle sur 2022 - révision de la Fraction de TVA pour les EPCI 2021 / 2022
<p>A ce stade, rien de particulier à retenir concernant le bloc communal sur le sujet spécifique de la fiscalité directe locale dans le PLF 2022;</p>
<p>pour en savoir plus, vous pouvez consulter dans la partie publique de notre base de connaissance l'article sur le PLF 2022 (<a title="Atelier Fiscal - PROJET DE LOI DE FINANCES 2022" href="https://support.mon-territoire.fr/base-de-connaissances/fiscalite-locale/loi-de-finances/projet-de-loi-de-finances-2022" target="_blank" rel="noopener">cliquez-ici</a>)</p>
<p> </p>
<p>il est cependant interessant de surveiller d'un oeil les recettes fiscales de l'Etat et plus particulièrement la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :</p>
<p>"Les recettes fiscales nettes sont, <strong>par rapport à la prévision de la LFR 1</strong>, révisées à la <strong>hausse</strong>, à hauteur de <strong>+19,6 Md€</strong>. Cette hausse résulterait de plusieurs mouvements ayant trait à la reprise économique plus vigoureuse qu’attendu :</p>
<p>- ... ;</p>
<p>- ... ;</p>
<p>- Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (<strong>TVA</strong>) augmenteraient de +<strong>4,1 Md€</strong> par rapport à la <strong>LFR1</strong> pour atteindre <strong>92,4 Md€</strong>, <strong>en raison du dynamisme des remontées comptables (données de chiffre d’affaires)</strong> observées à fin août ;</p>
<p>- ... ; "</p>
<p><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/24016/blobid1633426766290.jpg" alt="" width="820" height="186" /></p>
<p>Souvenez-vous, pour les EPCI, la compensation de la supression de la TH se fait par le reversement d'une fraction de la TVA (<a title="Fiscalité & Territoire - WEBINAIRE DÉCRYPTAGE DES NOUVEAUX ETAT 1259 COMM & EPCI POST SUPPRESSION DE LA TH - avril 2021" href="https://support.mon-territoire.fr/base-de-connaissances/fiscalite-locale/documentation/avril-2021-webinaire-decryptage-des-nouveaux-etat-1259-comm-epci-post-suppression-de-la-th" target="_blank" rel="noopener">cf. Webbinaire décryptage 1259 EPCI</a>)</p>
<p>voici le calcul de la fraction de TVA présente sur les états 1259 2021 des EPCI :</p>
<p><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/24017/blobid1633426965159.jpg" alt="" width="827" height="277" /></p>
<p> </p>
<p>POUR RAPPEL, <strong>Calcul établi par la <a title="Fiscalité & Territoire - LFI 2020" href="https://support.mon-territoire.fr/base-de-connaissances/fiscalite-locale/loi-de-finances/loi-de-finances-2020" target="_blank" rel="noopener">LFI 2020</a> (<a title="Fiscalité & Territoire - LFI 2020 -> Article 16" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000039683949" target="_blank" rel="noopener">article 16</a>) puis modifié en <a title="Fiscalité & Territoire - LFI 2021" href="https://support.mon-territoire.fr/base-de-connaissances/fiscalite-locale/loi-de-finances/loi-de-finances-2021" target="_blank" rel="noopener">LFI 2021</a> (<a title="Fiscalité & Territoire - LFI 2021 -> Article 75" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042753667" target="_blank" rel="noopener">article 75</a>) :</strong></p>
<p>-L’article 75 de la loi de finances pour 2021 a modifié l’année de référence pour le calcul de la fraction de produit de TVA. Cette fraction est désormais calculée <u>en référence à l’année N </u>et non plus à l’année N-1 avec un taux fondé sur le produit de TVA encaissé en 2021.</p>
<p>-Cette fraction sera donc établie en appliquant au produit net de la TVA de l’année un <strong>taux égal </strong>au rapport entre : </p>
<ul>
<li>d’une part le <strong>montant de compensation</strong></li>
<li>et d’autre part le produit net de <strong>TVA encaissé en 2021</strong></li>
</ul>
<p> </p>
<p> </p>
<p>Si vous êtes en pleine prévision des recettes définitives pour 2021 et également préparation budgétaire 2021, à vos calculettes pour actualiser vos factions ;)</p>
<p> </p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/535
2021-09-30T15:06:34+02:00
2021-10-05T13:45:25+02:00
Les formations du mardi, le mardi 5 octobre 2021 : Comment mieux géolocaliser les entreprises de son territoire dans l'Atelier Economique ?
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.</p>
<p>Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.</p>
<p>Ces formations sont <strong>gratuites et ouvertes aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.</p>
<p><strong>Cette séance se déroulera le mardi 5 octobre 2021, de 9h30 à 11h00 en web formation.<br /><br /></strong>L’Atelier Économique géolocalise automatiquement les établissements et les locaux professionnels de votre territoire à partir des adresses déclarées dans les fichiers de l’open data et celles utilisées par la fiscalité. Cependant, certaines adresses peuvent rester incomplètes. <br />Pour cela, vous avez la possibilité de venir compléter l’adresse et sa géolocalisation.<br /><br />Comment mieux géolocaliser les entreprises de son territoire ?<br /><br />Durant cette formation, nous vous présenterons les fonctionnalités liées à l’adressage et la géolocalisation des établissements et des locaux professionnels. <br /><br /><strong>Les points qui seront abordés :</strong></p>
<ul>
<li>Les différentes informations sur les adresses (établissements, locaux professionnels et parcelles)</li>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">Ajouter des nouvelles adresses (établissements, locaux professionnels et parcelles)<br /></span></li>
<li>Améliorer la géolocalisation des établissements</li>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">Lier un établissement à un local et inversement</span></li>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">Retrouver les établissements, les locaux professionnels et les parcelles d’un zonage géographique</span></li>
</ul>
<p><span class="lt-line-clamp__raw-line">Nous vous rappelons que cette web formation est gratuite et ouverte à tout utilisateur qui souhaite découvrir ou se perfectionner sur l'Atelier Économique.</span></p>
<p>Pour vous inscrire, cliquez ici : <a href="https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi">https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi</a></p>
<p><strong>Cette formation est exclusivement réservée aux utilisateurs de l'Atelier Economique.<br /><br /><br /></strong><a href="https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi/#contact"><strong><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22497/blobid1611582555890.jpg" alt="" width="650" height="230" /></strong></a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/534
2021-09-30T08:39:03+02:00
2021-10-05T13:01:28+02:00
Publication des montants des compensations de VM attribués aux AOM pour l'année 2020 versées en 2021
<p>La Loi de Finances pour 2016 a relevé de plus de 9 à moins de 11 le seuil de salariés, seuil à partir duquel l’employeur est assujetti au versement transport (depuis la loi d'orientation des mobilités, versement mobilité - 24 décembre 2019).<br />En contrepartie de ce relèvement de seuil, et afin de compenser la perte de recettes subie par certaines autorités organisatrices de la mobilité (AOM), il a été institué un prélèvement sur les recettes (PSR) de l’État destiné à compenser annuellement les AOM.<br />Le fonctionnement de ce PSR a été défini à l’article 15 de la loi de finances pour 2016 mais modifié par la LF 2020, le PSR relatif au versement mobilité a été inclus pour la première fois dans le périmètre des variables d’ajustement.<br />Au titre de 2020, le montant du PSR est plafonné à 48 020 650 €, baisse de 42 M€ à l'enveloppe de 2019 (- 47%).</p>
<p>Ce montant est réparti entre les AOM bénéficiaires au prorata des montants perçus au titre de cette compensation en 2019. Les ratios présentés dans l’arrêté sont donc la part des compensations de chaque AOM dans le total des compensations 2018.</p>
<p>Le montant définitif de la compensation pour l'exercice 2019 est de <em>48 020 650 €</em>, pour l'exercice 2020 il est également de <em>48 020 650 €</em>, voici par conséquent l'arrêté décrivant pour chaque AOM les reversements ACOSS & CCMSA exécuté en 2021 pour l'année 2020 :</p>
<p><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044099039">https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044099039</a></p>
<p>pour en savoir plus rendez vous dans notre <a href="https://support.mon-territoire.fr/base-de-connaissances/versement-mobilite" target="_blank" rel="noopener">base de connaissance dédiée au VM</a> et également <a href="https://support.mon-territoire.fr/base-de-connaissances/versement-mobilite/documentation/compensation-relevement-du-seuil-de-versement-mobilite" target="_blank" rel="noopener">l'historique des compensations</a></p>
<p> </p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/533
2021-09-27T13:59:16+02:00
2021-10-14T15:00:02+02:00
Mon Territoire participe aux Assises de l'AFIGESE 2021
<p>Le groupe Mon Territoire et ses filiales <a title="Site F&T" href="https://fiscalite-territoire.fr" target="_blank" rel="noopener">(Fiscalité&Territoire</a> et <a title="Site E&T" href="https://economie-territoire.fr" target="_blank" rel="noopener">Economie&Territoire</a>) réitèrent leur partenariatet leur engagement auprès de l'AFIGESE, avec leur participation au colloque #AFIGESE21.</p>
<p>Nous vous invitons donc à venir nous rencontrer sur notre stand dans l'espace Partenaires, aux <strong>Assises de l'AFIGESE 2021 qui se dérouleront au Palais des Congrès d'Antibes Juan-les-Pins les 6,7 et 8 Octobre</strong> prochains. </p>
<p><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/23884/blobid1632735951153.png" alt="Assises 2021 AFIGESE" width="400" /></p>
<p><span class="chapeau">Constituée en février 2000, l’AFIGESE réunit sous une même bannière les professionnels territoriaux des finances publiques locales, de la gestion publique locale et de l’évaluation des politiques publiques, et plus largement du management public territorial. </span><span class="chapeau">Ses activités reposent sur des échanges de savoirs et de savoir-faire et visent à la diffusion d’acquis professionnels par l’information, le débat et la formation.</span></p>
<p><strong>Ce rendez-vous territorial de la fonction financière, du contrôle de gestion et de l’évaluation des politiques publiques</strong> est l’occasion unique d’échanger sur vos pratiques ! Ateliers thématiques, forums d’actualité, table ronde d’experts, autour de la thématique <strong><em>« Demain c’est loin ? Pour une vision positive de l’après-Covid dans le secteur public local</em></strong> « .</p>
<p>Dans ce contexte de crise sanitaire, les collectivités ont démontré leur capacité à s'adapter sur le court terme mais les répercussions sur le secteur public local sont inédites. Au regard de ce que la crise a révélé, ce sont de nouvelles solutions qui doivent être aujourd’hui imaginées, testées, partagées.</p>
<p>Ces 25ième assises seront l'occasion de présenter les solutions mises en œuvre aujourd’hui et pensées pour demain, et de les mettre au débat.</p>
<p>Découvrez ce qui vous attend en téléchargeant directement le <a title="Programme #Afigese21" href="https://afigese.fr/wp-content/uploads/2021/09/Programme-Assises-2021.pdf" target="_blank" rel="noopener">Programme.</a></p>
<p> </p>
<p> </p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/532
2021-09-23T12:19:04+02:00
2021-10-18T09:30:56+02:00
Mon Territoire participe au salon Territorialis du 13 au 16 octobre 2021 à Metz
<p><span class="lt-line-clamp__raw-line">Le salon Territorialis se déroulera les 14, 15 et 16 octobre 2021 à Metz. Il s'agit du 80eme congrès du Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales.<br />Vous pouvez vous sincrire en cliquant sur le lien suivant : <a href="https://territorialis2021.site.calypso-event.net/visiteur.htm">https://territorialis2021.site.calypso-event.net/visiteur.htm</a> <br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/23802/blobid1632392741934.png" alt="" /><br /></span><span class="lt-line-clamp__raw-line"><br />Le Groupe <a href="https://mon-territoire.fr/">Mon Territoire</a> (composé de ses deux filiales : <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie & Territoire</a> et <a href="https://fiscalite-territoire.fr/">Fiscalité et Territoire</a>) participera à cet événement à destination des directeurs généraux des collectivités territoriales.<br /><br />Vous pourrez retrouver l'ensemble du Groupe, sur le stand n°53 et Digital :<br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/23800/blobid1632392111827.png" alt="" width="1095" height="561" /></span><span class="lt-line-clamp__raw-line"><strong>Le salon Territorialis en quelques mots</strong><br /><br />Durant 2 jours, experts en développement personnel, recruteurs, coachs et consultants seront à votre disposition et votre écoute sur 3 thématiques : réfléchir à la construction de son marketing personnel et de sa trajectoire professionnelle, construire son équipe idéale, donner du sens aux collectifs de travail. <br />Dans le contexte de ce début de mandat qui imposent aux directions générales de puiser dans leurs ressources, au propre comme au figuré, un Village des Talents a été conçu pour vous apporter souffle et ouverture.<br /></span></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/527
2021-09-20T16:43:42+02:00
2021-09-22T18:05:18+02:00
Intervention du Groupe Mon Territoire à la conférence : "Se munir d'un observatoire économique" durant le salon Innopolis Expo Paris 2021
<p><span class="lt-line-clamp__raw-line">Le salon Innopolis Expo Paris 2021 se déroulera les 21 & 22 septembre à Paris Espace Champerret, pour rencontrer pendant 2 jours tous les acteurs du changement des villes et des territoires. <br /><br />Dans ce cadre, Marc DEBOMY, Président-Directeur du </span><span class="lt-line-clamp__raw-line">Groupe <a href="https://mon-territoire.fr/">Mon Territoire</a> (composé de ses deux filiales : <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie & Territoire</a> et <a href="https://fiscalite-territoire.fr/">Fiscalité et Territoire</a>) interviendra à la conférence "Se munir d’un observatoire économique pour protéger les entreprises d’un territoire en temps de crise. La démarche de Paris-Saclay" qui se déroulera le mercredi 22 septembre 2021 de 16h05 à 16h30.<br /><br />Vous découvrirez l'importance et les raisons d'équiper son territoire (commune, intercommunalité, agence de développement économique, région, etc.), d'un observatoire économique à travers la démarche de la communauté d'agglomération de Paris Saclay.<br />Durant cette intervention, vous découvrirez l'importance et les raisons d'équiper son territoire (commune, intercommunalité, agence de développement économique, région, etc.), d'un observatoire économique à travers la démarche de la communauté d'agglomération de Paris Saclay.<br /><br />Malgré la crise, les collectivités souhaitent maintenir leur tissu économique local, il en va de la préservation du dynamisme du territoire et de la protection du bassin d’emploi. Cependant il est complexe de détecter les entreprises en difficulté pour les soutenir. <br />L'agglomération de Paris-Saclay et l’entreprise « Mon Territoire » avec sa filiale Économie & Territoire sont allés plus loin en allant directement à la rencontre des entreprises pour les aider.<br />- Retour d’expérience : Quelle démarche innovante a entamé Paris -Saclay pour préserver ses entreprises ?<br />- Comment avoir une connaissance fine de son tissus économique ?<br />- Quels leviers d’action efficaces pour soutenir les entreprises en temps de crise ?<br /></span><span class="lt-line-clamp__raw-line"><br />Téléchargez le programme des conférences en cliquant ici : <a href="https://innopolis-expo.com/programme2/">https://innopolis-expo.com/programme2/<br /><br /></a></span><span class="lt-line-clamp__raw-line"><strong>Le salon Innopolis en quelques mots</strong><br /><br />Le <a href="https://innopolis-expo.com/">salon Innopolis Expo</a> (21 & 22 septembre à Paris, Espace Champerret), c'est avant tout un projet collectif dans lequel toutes les parties prenantes des villes et des territoires apportent leurs contributions. <br />Un événement né du désir des acteurs de l'aménagement du territoire de dépasser les silos et de se réunir pour développer les territoires de demain !<br /><br /><a href="https://innopolis-expo.com/" target="_blank" rel="noopener"><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/23758/blobid1631534881190.png" alt="" width="776" height="232" /></a></span></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/521
2021-09-18T01:36:06+02:00
2021-09-20T11:01:53+02:00
ZORCOMIR & ZRCV - exonération avant le 1er octobre 2021
<h1>LES ZONES DE REVITALISATION DES COMMERCES EN MILIEU RURAL (ZORCOMIR)</h1>
<h4><a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Coh%C3%A9sion%20territoriale/2.%20dispositifs/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2016%20octobre%20constatant%20le%20classement%20de%20communes%20en%20zone%20de%20revitalisation%20des%20commerces%20en%20milieu%20rural.pdf" target="_blank" rel="noopener">arrêté du 16 octobre 2020</a></h4>
<p>Plus de 25 % des habitants en milieu rural vivent dans une commune dépourvue de tout commerce. La préservation ou la renaissance du commerce de proximité est un enjeu essentiel pour le développement et l’attractivité des territoires ruraux. Ce constat a appelé la mise en place de <strong>mesures fiscales incitatives</strong> afin de favoriser le maintien et la création d’entreprises commerciales sur ces territoires.</p>
<p>L’article 110 de la loi de finances du 28 décembre 2019 pour 2020 a créé les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) qui permettent aux collectivités locales (communes et leur EPCI) d’instaurer des exonérations pérennes partielles ou totales de <strong>CFE, CVAE et TFPB</strong>. <strong>Ces exonérations sont compensées par le budget de l’Etat à hauteur de 33 %.</strong><strong> </strong>Elles sont applicables jusqu’au 31 décembre 2023, date d’expiration du dispositif prévue. Le montant de l’exonération est déterminé par la commune ou l’EPCI. Il s’agit d’une des <strong>181 mesures de l’Agenda rural.</strong></p>
<p>Sont classées en ZORCOMIR les communes qui, au 1<sup>er</sup> janvier 2020, satisfont aux <strong>trois conditions cumulatives</strong> suivantes :</p>
<ul>
<li>La population municipale est inférieure à 3 500 habitants ;</li>
<li>La commune n'appartient pas à une aire urbaine de plus de 10 000 emplois ;</li>
<li>La commune comprend un nombre d'établissements exerçant une activité commerciale inférieur ou égal à dix.</li>
</ul>
<p>Ciblé sur les <strong>petites activités commerciales</strong> (entreprises de moins de onze salariés et de moins de 2 M€ de chiffre d’affaire annuel) – y compris l’activité des artisans enregistrés au registre du commerce et des sociétés - ce dispositif permet d’appuyer l’action des élus mobilisés pour faire vivre la ruralité. Il concerne les entreprises nouvelles et existantes et est ouvert aux franchises commerciales afin de permettre à tous les types de commerces, quel que soit leur mode d’exploitation, de bénéficier des exonérations.</p>
<p> </p>
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<h1>LES ZONES DE REVITALISATION DES CENTRES-VILLES (ZRCV)</h1>
</div>
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<div class="field field--name-field-texte field--type-text-long field--label-hidden field__item"><strong><a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Coh%C3%A9sion%20territoriale/2.%20dispositifs/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2031%20d%C3%A9cembre%202020%20constatant%20le%20classement%20de%20communes%20en%20zone%20de%20revitalisation%20des%20centres-villes%20.pdf">Arrêté du 31 décembre 2020</a></strong></div>
<div class="field field--name-field-texte field--type-text-long field--label-hidden field__item"> </div>
<div class="field field--name-field-texte field--type-text-long field--label-hidden field__item">
<p>Partant du constat d’une perte de dynamisme et d’attractivité des villes moyennes, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 a donné aux élus locaux les moyens de revitaliser les centres-villes par la création <strong>d</strong>’<strong>un contrat intégrateur unique</strong> – <strong>l’opération de revitalisation de territoire (ORT).</strong></p>
<p>Afin de compléter ce dispositif, l’article 111 de la loi du 28 décembre 2019 pour 2020 a instauré les zones de revitalisation de centres-villes (ZRCV) qui apportent aux collectivités territoriales et à leur EPCI un outil de soutien fiscal aux PME exerçant une activité commerciale ou artisanale en vue de renforcer l’attractivité des centres-villes de villes moyennes :<strong> exonérations de CFE, CVAE et TFPB</strong>. Ces exonérations sont facultatives et <strong>ne sont pas compensées par le budget de l’État</strong>. Elles sont applicables jusqu’au <strong>31 décembre 2023</strong>, date d’expiration du dispositif.</p>
<p>Les communes classées en ZRCV doivent répondre à <strong>deux critères cumulatifs </strong>:</p>
<ul>
<li> <strong>Conclure une convention ORT </strong>avant le 1er octobre de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération ;</li>
</ul>
<ul>
<li>Présenter un <strong>revenu fiscal médian par unité de consommation inférieur à la médiane nationale</strong> des revenus fiscaux médians par unité de consommation. En 2018, année de référence retenue par l’Insee, la médiane nationale des revenus fiscaux médians par unité de consommation était de 21 620 euros. Ce critère ne s’applique pas pour les départements et régions d’outre-mer.</li>
</ul>
<p><strong>Le classement des communes en ZRCV au 1er janvier de chaque année </strong>d'imposition est établi par arrêté des ministres chargés du budget et de l'aménagement du territoire.</p>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</article>
</div>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/517
2021-09-17T17:15:36+02:00
2021-10-05T13:01:09+02:00
Loi de finances rectificative 2021 – n°1
<h4>· <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043805929" target="_blank" rel="noopener">Article 21 - Dégrèvement des discothèques par le bloc communal</a></h4>
<p>Les <strong>communes</strong> et les <strong>EPCI à FPU</strong> peuvent, par <strong>délibération</strong> prise au plus tard le <strong>1er octobre 2021</strong>, instituer un <strong>dégrèvement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre de 2021</strong> afférente aux locaux utilisés par les établissements ayant fait l'<strong>objet d'une fermeture administrative continue entre le 15 mars 2020 et le 8 juillet 2021 en raison de la crise sanitaire</strong> due à l'épidémie de <strong>covid-19</strong> et <strong>dont les propriétaires ont accordé une remise totale de loyers au titre de 2020 </strong><em>(en pratique, seules les discothèques sont donc concernées)</em>.</p>
<p>La délibération porte sur la part revenant à chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.</p>
<p>Le dégrèvement ne s'applique pas aux taxes suivantes ni aux prélèvements opérés par l'Etat sur ces taxes:<br /> 1° La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;<br /> 2° La taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région d'Île-de-France ;<br /> 3° La taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;<br /> 4° Les taxes spéciales d'équipement additionnelles à la taxe foncière sur les propriétés bâties ;<br /> 5° Les contributions fiscalisées additionnelles à la taxe foncière sur les propriétés bâties levées.</p>
<p>- Le bénéfice du dégrèvement est subordonné au respect aux aides de minimis (cf. réglement européen).</p>
<p>-<span style="text-decoration: underline;"> Les <strong>dégrèvements</strong> accordés sont à la <strong>charge de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale</strong></span>.</p>
<p>- Le bénéfice du <strong>dégrèvement</strong> est <strong>subordonné</strong> à la condition que le <strong>propriétaire souscrive, avant le 1er novembre 2021, une déclaration au service des impôts</strong> assortie de la <strong>justification de la remise des loyers</strong> et de l'utilisation des locaux afférents par un établissement.</p>
<p> </p>
<h4>· <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043805930" target="_blank" rel="noopener">Article 22 - Communes & EPCI instaurant la TLPE avant le 1er juillet 2019 peuvent délibérer avant le 1er octobre 2021 pour instaurer un abattement compris entre 10% & 100% pour 2021</a></h4>
<p><br /> Par dérogation CGCT, <strong>les communes, les EPCI</strong> et la métropole de Lyon <strong>ayant choisi d'instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure avant le 1er juillet 2019</strong> <strong>peuvent, par une délibération prise avant le 1er octobre 2021, adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de cette taxe due par chaque redevable au titre de l'année 2021</strong>. Le taux de cet abattement doit être identique pour tous les redevables d'une même commune, d'un même établissement public de coopération intercommunale ou de la métropole de Lyon.</p>
<p> </p>
<h4>· <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043805936" target="_blank" rel="noopener">Article 26 - Une aide pour les régies en SPIC (restaurants, piscines, parkings,...) </a></h4>
<p>Il est institué, au titre de l'année 2021, une <strong>dotation au profit des régies</strong> constituées auprès <strong>des communes</strong>, <strong>des EPCI</strong>, de leurs <strong>établissements publics</strong>, des <strong>syndicats mixtes</strong> et des <strong>départements</strong> pour l<strong>'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial</strong> (SPIC) confrontées en 2020, <strong>du fait de l'épidémie de covid-19, à une diminution de leurs recettes réelles de fonctionnement et de leur épargne brute</strong>.<br /> <em>L'obtention de cette aide se fait à l'aune de l'évolution de l'épargne brute, entendue comme la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, est obtenue par la comparaison du niveau constaté en 2020 avec le niveau constaté en 2019.</em></p>
<p>La <strong>dotation</strong> n'est <strong>pas due</strong> :<br /> Aux régies constituées pour l'exploitation des services publics suivants :<br /> - <strong>Production</strong> ou <strong>distribution d'énergie électrique ou gazière</strong>, <br /><strong> - abattoirs</strong>, <br /><strong> - gestion de l'eau ou assainissement des eaux usées, <br /> - collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, <br /> - chauffage urbain, <br /> - pompes funèbres, <br /> - aménagement, <br /> - entretien des voiries, <br /> - laboratoires d'analyse, <br /> - numérique et secours et lutte contre l'incendie,</strong><br /> - <strong>Organisation de la mobilité.</strong><br /> et <strong>lorsque les dépenses réelles de fonctionnement de l'année 2019</strong> de la régie étaient <strong>supérieures de 50 % aux recettes réelles de fonctionnement</strong> de la même année.</p>
<p>Le montant de la <strong>dotation</strong> est <strong>égal</strong> <strong>au montant de la diminution de l'épargne brute</strong>.</p>
<p>Il est <strong>institué une dotation</strong> au profit des <strong>communes</strong>, des <strong>EPCI</strong>, des <strong>établissements publics territoriaux</strong> de la métropole du Grand Paris et des<strong> syndicats mixtes</strong> <strong>qui ont subi en 2020</strong> :<br /><strong> - d'une part, une perte d'épargne brute de leur budget principal supérieure à 6,5 % par rapport à 2019</strong>,<br />- et d'autre part, <strong>une perte de recettes tarifaires au titre de leurs services publics à caractère administratif</strong>, qu'ils soient exploités directement ou une perte de recettes de redevances versées par les délégataires de service public.</p>
<p>L'épargne brute est entendue comme la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement du budget principal des collectivités bénéficiaires. Les recettes tarifaires correspondent à l'ensemble des titres de recettes comptabilisés en tant que redevances et droits des services à caractère culturel, social, sportif et de loisir et les redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement. Ces recettes tarifaires intègrent l'ensemble des titres de recettes émis sur le budget principal, sur les budgets annexes à caractère administratif, sur le budget principal du centre communal ou intercommunal d'action sociale. Les recettes de redevances versées par les délégataires de service public correspondent à l'ensemble des titres de recettes émis sur le budget principal et sur les budgets annexes.</p>
<p><br /> <strong>La dotation n'est pas due</strong> aux <strong>EPCI sans fiscalité propre</strong> <strong>dont l'exploitation des services publics</strong> <strong>représente l'activité principale</strong>.</p>
<p>Pour les collectivités éligibles, le montant de la dotation est égal à la différence, si elle est positive, entre :<br /> 1° La perte de recettes tarifaires et de redevances versées par les délégataires de service public constatée entre 2019 et 2020 ;<br /> 2° Et un montant égal à 2,5 % des recettes réelles de fonctionnement de leur budget principal constatées en 2019.<br /> Le montant de la dotation ne peut pas être supérieur à la différence entre le montant de l'épargne brute de leur budget principal en 2019, diminué de 6,5 %, et le montant de l'épargne brute de leur budget principal en 2020.</p>
<p> </p>
<p>Les <strong>dotations</strong> sont versées <strong>dans la limite de 1,8 million d'euros par régie</strong> exploitant un SPIC et par commune ou groupement de communes. Elles ne sont pas versées si leur montant est inférieur à 1 000 euros.<br /> Le montant de ces dotations est notifié au plus tard le 31 décembre 2021.</p>
<p>Un décret précisera les modalités d'application du dispositif de l'article 26 de cette LFR2021 #1.</p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/513
2021-09-16T14:56:31+02:00
2021-10-18T09:32:14+02:00
Une nouvelle version de l'Atelier Fiscal bientôt disponible !
<p>Notre observatoire fiscal en ligne, L’Atelier fiscal, continue son développement avec la sortie prochaine d’une nouvelle version qui met l’accent sur l’ergonomie et l’apparition de nouvelles fonctionnalités pour répondre au mieux aux demandes du marché.</p>
<p>Tout au long de l’année, nos équipes de consultants et de développeurs ont travaillé en collaboration avec les utilisateurs de l’Atelier Fiscal, pour perfectionner l’application. Cette nouvelle version démontre la recherche perpétuelle d’amélioration de Fiscalité & Territoire pour satisfaire les besoins de ses clients.</p>
<p>Avec une sortie prévue pour la fin du mois d’octobre, l’Atelier Fiscal version 2021 dispose de son lot de nouveautés qui faciliteront la vie quotidienne de nombreux utilisateurs. On peut par exemple citer : un système de navigation plus fluide, davantage de critères de recherches, un zonage ultra rapide, des méthodes de calculs encore plus précis, une approche collaborative qui facilite les échanges entre les services internes et/ou externes, et beaucoup d’autres nouvelles fonctionnalités.</p>
<p>A partir de la fin du mois d'Octobre, la nouvelle version sera accessible aux utilisateurs à travers l'Atelier Fiscal, grâce à un bouton qui leur permettra de basculer sur le nouvel interface. Ils pourront à tout moment revenir sur la version actuelle. </p>
<p>Pour découvrir et appréhender au mieux cette nouvelle version, <strong>nous vous proposons d’assister à une web démonstration de l’outil, le jeudi 14 octobre 2021, de 11h à 12h.</strong></p>
<p><a href="https://5590eb46.sibforms.com/serve/MUIEAOAUJeoSJOqSE43At-RK0xslOCfAfk4jMAlss3CTojP9QsYbIYkjIj656626-O4WotOP2CJEvWFECmfyTC_SmX6oTJonYPL8AQdHs4tkkxyQeDiZcoYlA4qET4XqdRmAMwKgPbPJIYIjXTVj7hz89Y9GXprBKnqzGxxa2vyyLtFJLNKR2T6IHUywW6XieFCBJthA_s5ahNjb">Pour vous inscrire, cliquez ici.</a></p>
<p>Si vous n'êtes pas disponible pour cette démonstration, ne vous inquietez pas, nous ouvrirons par la suite et très régulièrement des sessions de web formation à l'outil.</p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/511
2021-09-13T13:46:11+02:00
2021-09-22T18:05:20+02:00
Mon Territoire participe au salon Innopolis Expo Paris 2021 : le rendez-vous des acteurs du changement des villes et des territoires
<p><span class="lt-line-clamp__raw-line">Le salon Innopolis Expo Paris 2021 se déroulera les 21 & 22 septembre à Paris Espace Champerret, pour rencontrer pendant 2 jours tous les acteurs du changement des villes et des territoires.<br /><a href="https://innopolis-expo.com/" target="_blank" rel="noopener"><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/23759/blobid1631535003047.png" alt="" width="212" height="206" /></a></span><span class="lt-line-clamp__raw-line"><br />Le Groupe <a href="https://mon-territoire.fr/">Mon Territoire</a> (composé de ses deux filiales : <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie & Territoire</a> et <a href="https://fiscalite-territoire.fr/">Fiscalité et Territoire</a>) participera à cet événement afin de présenter l'Atelier Economique, solution qu'elle propose et développe à destination des collectivités et des agents du développement économique.<br />Profitez-en pour venir rencontrer le Groupe, sur le stand n°626.<br /><br />Pour y participer, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie & Territoire</a> vous offre un pass VIP, qui vous donnera l'accès :<br />• Aux 6 programmes de conférences incluant l'Auditorium <br />• A la surface d'exposition <br />• Au salon VIP <br />• A tous les replays des Tables rondes virtuelles <br />• Une invitation aux visites officielles (sur réservation)<br /><br />Pour bénéficier de ce pass VIP gratuitement, renvoyez-nous un message à <a href="mailto:contact@economie-territoire.fr">contact@economie-territoire.fr</a>. Nous vous transmettrons le code que vous pourrez rentrer dans le champ "code promotionnel" du formulaire d'inscription suivant : <a href="https://innopolis-expo.com/inscription-vip-2/">https://innopolis-expo.com/inscription-vip-2/</a> <br /><br /></span><span class="lt-line-clamp__raw-line"><strong>Le salon Innopolis en quelques mots</strong><br /><br />Le <a href="https://innopolis-expo.com/">salon Innopolis Expo</a> (21 & 22 septembre à Paris, Espace Champerret), c'est avant tout un projet collectif dans lequel toutes les parties prenantes des villes et des territoires apportent leurs contributions. <br />Un événement né du désir des acteurs de l'aménagement du territoire de dépasser les silos et de se réunir pour développer les territoires de demain !<br /><br /><a href="https://innopolis-expo.com/" target="_blank" rel="noopener"><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/23758/blobid1631534881190.png" alt="" width="776" height="232" /></a><br /></span></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/510
2021-09-12T19:28:05+02:00
2021-09-13T14:16:12+02:00
Les formations du mardi, le mardi 7 septembre 2021 : Comment mieux gérer et analyser les locaux professionnels de son territoire ?
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.</p>
<p>Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.</p>
<p>Ces formations sont <strong>gratuites et ouvertes aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.</p>
<p><strong>Cette séance se déroulera le mardi 7 septembre 2021, de 9h30 à 11h00 en web formation.<br /><br /></strong><span class="lt-line-clamp__raw-line">L’Atelier Économique permet d’accéder facilement aux informations des locaux professionnels de votre territoire. Grâce aux données importées du cadastre et de la fiscalité, vous retrouverez par l’intermédiaire du module Recherche, l’ensemble des locaux professionnels avec leurs différentes caractéristiques.</span></p>
<p><span class="lt-line-clamp__raw-line">Comment mieux gérer et analyser les locaux professionnels de son territoire ? <br />Durant cette formation, nous vous présenterons notamment les évolutions apportées sur cette thématique dans l’outil.</span></p>
<p><strong>Les points qui seront abordés :</strong></p>
<ul>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">Présentation de la fiche d’un local professionnel,</span></li>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">Compléter les informations sur les locaux professionnels (bail, vacance, raison de la vacance),</span></li>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">Rattacher l’établissement à son local professionnel,</span></li>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">Rechercher les locaux professionnels par typologie (catégorie professionnel, vacance, secteur géographique, surface),</span></li>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">Découvrir les nouvelles données disponibles concernant les transactions immobilières</span>.</li>
</ul>
<p><span class="lt-line-clamp__raw-line">Nous vous rappelons que cette web formation est gratuite et ouverte à tout utilisateur qui souhaite découvrir ou se perfectionner sur l'Atelier Économique.</span></p>
<p>Pour vous inscrire, cliquez ici : <a href="https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi">https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi</a></p>
<p><strong>Cette formation est exclusivement réservée aux utilisateurs de l'Atelier Economique.<br /><br /><br /></strong><a href="https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi/#contact"><strong><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22497/blobid1611582555890.jpg" alt="" width="650" height="230" /></strong></a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/508
2021-08-17T11:06:00+02:00
2021-09-18T01:36:26+02:00
Publication des données de calcul de la dotation globale de fonctionnement 2021 (DGF)
<p>L’ensemble des données ayant servi au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, intercommunalités et départements en 2021 ont été mises en ligne sur le site internet de la direction générale des collectivités locales. Elles sont disponibles à l'adresse suivante: <a title="Ouvrir « http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/criteres_repartition.php » dans une nouvelle fenêtre" href="http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/criteres_repartition.php" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-extlink="">http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/criteres_repartition.php</a></p>
<p>Cette mise en ligne, qui intervient pour la quatrième année consécutive, participe de la démarche de transparence de l'Etat en matière de dotations versées aux collectivités locales afin de permettre à celles-ci de disposer d'une visibilité aussi importante que possible sur cette part de leurs ressources.</p>
<p>La DGCL met également en ligne, à l'adresse suivante: <a title="Ouvrir « http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/informations_repartition.php » dans une nouvelle fenêtre" href="http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/informations_repartition.php" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-extlink="">http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/informations_repartition.php</a>, des notes d'information visant à expliciter les modalités de répartition de chaque composante de la DGF.</p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/506
2021-07-20T17:50:00+02:00
2021-09-18T01:36:45+02:00
Publication des montants prélevés et reversés aux ensembles intercommunaux au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 2021 (FPIC)
<p>Le FPIC 2021 vient d’être publié, alimenté par des prélèvements à hauteur d’un milliard d’euros sur les ressources des territoires les mieux dotés en recettes fiscales, ces sommes étant ensuite reversées au profit des communes et des intercommunalités dont les ressources sont les moins élevées et les charges les plus importantes, c’est le système de péréquation.</p>
<p><br />Ce mécanisme, qui mobilise au global un peu plus de 1,5% des recettes fiscales agrégées du bloc communal et 0,8% de ses recettes de fonctionnement, traduit l’effort de solidarité entre les territoires, en redistribuant entre eux une partie de leur richesse fiscale. Il complète les mécanismes de péréquation mis en œuvre par l’Etat dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement.</p>
<p><br />Cette année, 36% des ensembles intercommunaux sont contributeurs nets et 56% bénéficiaires nets, des proportions très proches de la situation constatée les années précédentes.</p>
<p>Retrouvez les éléments sur le site de la DGCL :</p>
<p><a href="http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php">http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/505
2021-07-06T21:57:35+02:00
2021-08-26T14:50:36+02:00
Webinaire pour les communes - L'observatoire économique : l'outil incontournable pour retrouver l'ensemble des données de vos commerces et de vos entreprises afin d'analyser votre centre-ville.
<p>Le métier de manager de centre-ville nécessite la connaissance des entreprises et de sa commune et le suivi des acteurs économiques locaux dans leurs différents projets. <br /><br />Afin de vous accompagner dans vos missions et le déploiement de vos actions, Economie & Territoire vous invite à découvrir sa solution de gestion dédiée aux managers de centre-ville comme aux managers de commerce : l'Atelier Economique.<br /><br /><a style="color: #2ba6cb; text-decoration: none;" href="https://economie-territoire.fr/">L</a><a style="color: #2ba6cb; text-decoration: none;" href="https://economie-territoire.fr/">’Atelier Economique</a> agrège les données les plus récentes de son territoire liées à l'emploi, l'économie, l'immobilier et la fiscalité sur une solution unique.<br /><br />Pour ce webinaire dédié aux communes, Economie & Territoire propose 2 dates au choix :<br /><br />- Jeudi 8 juillet, de 10h30 à 11h30<br />- Mardi 20 juillet, de 10h30 à 11h30<br /><br /><u>Durant ce webinaire, nous répondrons à vos besoins, par la présentation des fonctionnalités suivantes :<br /></u><br />- Accéder à la liste complète des commerces et des entreprises avec toutes leurs informations : activité, effectif, publications, CA, localisation, dirigeants, etc.<br />- Consulter l'ensemble des locaux économiques et commerciaux et identifier ceux qui sont vacants,<br />- Analyser le tissu économique de votre centre-ville, d’un quartier, d'une rue comme celui d'un secteur d'activité (commerce, artisanat, tourisme, etc.).<br /><u><br />Cet outil s’intègre parfaitement à vos politiques locales comme :</u><br /><br />- Les programmes nationaux de revitalisation : Petites Villes de demain, Action Cœur de Ville, Opération de Revitalisation de Territoire, etc.<br />- Le suivi et l'analyse du commerce de votre centre-ville.<br />- L’élaboration du projet communal pour les prochaine années.<br /><br />Le lien pour s'inscrire est le suivant : <a id="ember71" class="events-top-card__external-url t-14 t-black--light t-normal link-without-visited-state ember-view" tabindex="0" href="https://lnkd.in/dmbVWT2" target="_blank" rel="noopener noreferrer">https://lnkd.in/dmbVWT2</a><br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/23517/blobid1625602092343.png" alt="" width="514" height="180" /></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/501
2021-06-29T20:21:59+02:00
2021-08-26T14:50:38+02:00
Webinaire pour les intercommunalités - L'observatoire économique : l'outil incontournable pour retrouver l'ensemble des données de vos entreprises et analyser le tissu économique local
<p>Le métier de développeur économique nécessite la connaissance des entreprises de son territoire et le suivi des acteurs économiques locaux dans leurs différents projets. <br /><br />Afin de les accompagner dans leurs missions et le déploiement de leurs actions, Economie & Territoire vous invite à découvrir sa solution de gestion dédiée aux acteurs du développement économique : l'Atelier Economique.<br /><br /><a style="color: #2ba6cb; text-decoration: none;" href="https://economie-territoire.fr/">L</a><a style="color: #2ba6cb; text-decoration: none;" href="https://economie-territoire.fr/">’Atelier Economique</a> agrège les données les plus récentes de son territoire liées à l'emploi, l'économie, l'immobilier et la fiscalité sur une solution unique.<br /><br />Pour ce webinaire dédié aux intercommunalités, Economie & Territoire propose 2 dates au choix :<br /><br />- Mardi 6 juillet, de 14h30 à 15h30<br />- Jeudi 22 juillet, de 10h30 à 11h30<br /><br /><u>Durant ce webinaire, nous répondrons à vos besoins, par la présentation des fonctionnalités suivantes :<br /></u><br />- Accéder à la liste complète des entreprises avec toutes leurs informations : activité, effectif, publications, CA, localisation, dirigeants, etc.<br />- Consulter l'ensemble des locaux économiques et identifier ceux qui sont vacants,<br />- Analyser le tissu économique de votre territoire, d’une zone d’activités comme celui d’un secteur d’activité (commerce, industrie, numérique, tourisme, etc.).<br /><u><br />Cet outil s’intègre parfaitement à vos politiques locales comme :</u><br /><br />- Les programmes nationaux de revitalisation : Petites Villes de demain, Action Cœur de Ville, Plan Avenir Montagnes, Territoires d’Industrie, Opération de Revitalisation de Territoire, etc.<br />- Le suivi et l'analyse des zones d'activités.<br />- L’élaboration d’un projet de territoire pour les prochaines années en lien avec la mise en place des Contrats de Relances et de Transitions Ecologiques (CRTE).<br /><br />Le lien pour s'inscrire est le suivant : <a id="ember393" class="events-top-card__external-url t-14 t-black--light t-normal link-without-visited-state ember-view" tabindex="0" href="https://lnkd.in/d4qCJ66" target="_blank" rel="noopener noreferrer">https://lnkd.in/d4qCJ66</a><a id="ember71" class="events-top-card__external-url t-14 t-black--light t-normal link-without-visited-state ember-view" tabindex="0" href="https://lnkd.in/dmbVWT2" target="_blank" rel="noopener noreferrer"></a><br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/23418/blobid1624990852577.png" alt="" width="485" height="170" /></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/500
2021-06-28T18:05:02+02:00
2021-07-06T22:11:34+02:00
Les formations du mardi, le mardi 6 juillet 2021 : comment mieux connaitre et analyser l'emploi des établissements de son territoire dans l'Atelier Economique ?
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.</p>
<p>Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.</p>
<p>Ces formations sont <strong>gratuites et ouvertes aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.</p>
<p><strong>La huitième séance se déroulera le mardi 6 juillet 2021, de 9h30 à 11h00 en web formation.<br /><br /></strong>Début mai 2021, l'INSEE publiait des données positives avec une croissance de l’emploi salarié du secteur privé de 0,3 %, soit 57 300 créations nettes d'emplois (entre fin décembre 2020 et fin mars 2021). <br /> Au total, l'emploi salarié privé demeure inférieur à son niveau d'avant-crise : à la fin du premier trimestre, il se situe 1,3 % sous son niveau de fin 2019 (soit −262 900 emplois), proche de son niveau de fin 2018.</p>
<p>Avec le nouveau algorithme "Emploi" de l'Atelier Economique, vous bénéficiez d'une connaissance plus approfondie de l'emploi de votre territoire. Il s’agit d’une fonctionnalité unique qui permet de croiser de nombreuses sources d'informations pour vous remonter la source la plus fiable et précise sur l'effectif de chaque établissement de votre territoire. <br /><br /><strong>Les points abordés lors de cette web formation : <br /></strong></p>
<ul>
<li>Présentation du nouvel algorithme sur l'effectif établissement (sources des données)</li>
<li>Retrouver l'effectif de chaque établissement</li>
<li>Consulter les analyses sur l'emploi (Observatoire de l'emploi)</li>
<li>Suivre l'évolution de l'emploi privé sur son territoire</li>
</ul>
<p>Pour vous inscrire, cliquez ici : <a href="https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi">https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi</a></p>
<p><strong>Cette formation est exclusivement réservée aux utilisateurs de l'Atelier Economique.<br /><br /><br /></strong><a href="https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi/#contact"><strong><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22497/blobid1611582555890.jpg" alt="" width="650" height="230" /></strong></a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/492
2021-06-02T23:53:45+02:00
2021-06-28T18:08:24+02:00
A vos agendas : juin 2021, les rendez-vous du développement économique et territorial à ne pas manquer !
<p>Au début de chaque mois sur le blog de <a href="https://mon-territoire.fr/blog">Mon Territoire</a>, retrouvez l'ensemble des événements et des rendez-vous nationaux du développement économique et territorial. A l'attention des élus et des agents du développement économique, ils permettent de rester en veille, de s'informer et de découvrir les nouveautés du développement économique et local.<br /><br /><strong>Ruralités & Co</strong><span style="font-size: 12pt;"><br /></span>Les rencontres des territoires peu denses et des petites villes : résilience et dynamisme.<br />Date : le mardi 1, mercredi 2 et jeudi 3 juin 2021 - 100% virtuel.<br />Organisateur : IDEALCO<br /> Plus d'information sur le site internet : <a href="https://www.idealco.fr/evenements/ruralites-co-145#concept">https://www.idealco.fr/evenements/ruralites-co-145#concept</a> <br /><br /><strong>Le Forum des solutions #8 : Initatives citoyennes et participation habitante en coeur de ville</strong><span style="font-size: 12pt;"><br /></span>Les cœurs de villes, espaces pratiqués par tous, sont le terreau idéal pour ouvrir un dialogue entre habitants et pouvoirs publics et soutenir l'initiative de citoyens engagés pour la qualité de leur cadre de vie.<br />Leur implication aux côtés des élus et des décideurs, l'association de la population au choix d’aménagement en amont des décisions, et la création d'un lien social autour de la participation des habitants et usagers est indispensable à la réussite des projets, et à leur appropriation. C'est un gage de réussite sur le long terme. Plus qu’un simple acteur, le citoyen est le bénéficiaire direct des aménagements pensés pour lui et peut en être aussi l'opérateur, ou l'exploitant, sous forme commerciale ou associative. Le faire participer, le consulter et lui permettre d’initier des projets est un enrichissement qui profite à tout le territoire.<br />Date : le jeudi 3 juin 2021 de 14h à 16h - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/">Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)</a><br /> Plus d'information sur le site internet :<br /><a href="https://us02web.zoom.us/webinar/register/9816153134467/WN_BcpKut7jRQaJBix7V44Big">https://mon.anct.gouv.fr/questionnaire/88bb2823-5192-48d1-bed2-885ec53626c8</a><br /><br /><strong>L'Atelier revitalisation des coeurs de villes et des quartiers fragilisés : quelles opportunités pour les opérations d'immobilier commercial ? </strong><span style="font-size: 12pt;"><br /></span>Plus qu’un simple acteur, le citoyen est le bénéficiaire direct des aménagements pensés pour lui et peut en être aussi l'opérateur, ou l'exploitant, sous forme commerciale ou associative. Le faire participer, le consulter et lui permettre d’initier des projets est un enrichissement qui profite à tout le territoire.<br />Date : le mercredi 9 juin 2021 de 9h30 à 12h30 - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://www.institut-ville-commerce.fr/">L'Institut pour la ville et le commerce</a><br /> Plus d'information sur le site internet : <br /><a href="https://www.institut-ville-commerce.fr/images/banners/INVITATION%20ATELIER%20IVC%209%20JUIN%20IMMOBILIER%20COMMERCIAL%20TERRITOIRES%20FRAGILISES.pdf">https://www.institut-ville-commerce.fr/images/banners/INVITATION%20ATELIER%20IVC%209%20JUIN%20IMMOBILIER%20COMMERCIAL%20TERRITOIRES%20FRAGILISES.pdf</a> <br /><br /><strong>Le RDV du DEV&CO </strong><span style="font-size: 12pt;"><br /></span><span style="font-size: 100%;">Prochain RDV du DEV&CO avec Laurent Davezies, économiste et spécialiste du développement territorial</span>.<br />Date : le mardi 10 juin 2021 de 11h à 12h - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://deveco.fr/">DEV&CO</a><br />Plus d'information sur le site internet : <br /><a href="https://deveco.fr/articles/2021-05-25/rdv-du-dev-co-avec-laurent-davezies_60acc16cf7ec9a63b03c90c3">https://deveco.fr/articles/2021-05-25/rdv-du-dev-co-avec-laurent-davezies_60acc16cf7ec9a63b03c90c3</a> <br /><br /><strong>Le webinaire : Ecrire le futur des territoires industriels </strong><span style="font-size: 12pt;"><br /></span>L’observatoire des Territoires d’industrie organise une séance de restitution de ses travaux.<br />Date : le mardi 15 juin 2021 de 9h à 11h - 100% virtuel.<br />Organisateur : L’observatoire des Territoires d’industrie<br /> Plus d'information sur le site internet : <a href="https://www.institut-ville-commerce.fr/images/banners/INVITATION%20ATELIER%20IVC%209%20JUIN%20IMMOBILIER%20COMMERCIAL%20TERRITOIRES%20FRAGILISES.pdf"><br />https://us02web.zoom.us/webinar/register/4416220165549/WN_e_6Q_X_tTKyRm4VbZi7x5Q<br /><br /> </a><strong>Le webinaire : DataFoncier sur les outils des politiques foncières </strong><span style="font-size: 12pt;"><br /></span>Ce webinaire est organisé par la DGALN et le Cerema, pour faire le point sur l'actualité des fichiers fonciers, de DV3F, de LOVAC et du RFP, ainsi que des études et méthodes utilisant ces bases de données. <br />Des temps d'échanges auront lieu après chaque présentation : <br />Programme : Actualité des données foncières (Cerema), Lovac : présentation et exemples d'exploitation (DGALN / DHUP), Construction d'une base nationale bâtimentaire à partir des fichiers fonciers (CSTB), Zones d'activités économiques : deux exemples d'études<br />Date : le mardi 15 juin 2021 de 9h30 à 12h15 - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://www.cerema.fr/fr">CEREMA</a><br /> Plus d'information sur le site internet : <a href="https://www.cerema.fr/fr/evenements/webinaire-datafoncier-outils-politiques-foncieres"><br />https://www.cerema.fr/fr/evenements/webinaire-datafoncier-outils-politiques-foncieres <br /><br /></a><strong>La formation : Le commerce de centre-ville vers une digitalisation accélérée : quelles politiques pour les collectivités locales ? </strong><span style="font-size: 12pt;"><br /></span>Scet Formation propose ainsi un programme en 3 modules en classe virtuelle pour permettre aux managers de commerce / centre-ville, chargés.ées de mission développement et attractivité de détenir les clés pour élaborer un plan de digitalisation des commerces.<br />Date : les mercredis 9, 16 et 23 juin 2021 - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://www.scet-formation.fr/">SCET</a><br />Plus d'information sur le site internet : <a href="https://www.scet-formation.fr/nouveaute-2021-le-commerce-de-centre-ville-vers-une-digitalisation-acceleree-quelles-politiques-pour-les-collectivites-locales/"><br />https://www.scet-formation.fr/nouveaute-2021-le-commerce-de-centre-ville-vers-une-digitalisation-acceleree-quelles-politiques-pour-les-collectivites-locales/</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/495
2021-06-02T15:40:11+02:00
2021-06-29T20:25:14+02:00
Juin 2021 : Ne manquez pas notre webinaire consacré aux exonérations de TFB sur les constructions nouvelles.
<div> </div>
<div>Tous les mois, Fiscalité & Territoire organise maintenant un webinaire sur une problématique d'actualité.</div>
<div>Pour ce mois de Juin, nos consultants décryptent avec vous les évolutions d'exonérations de TFB sur les constructions nouvelles.</div>
<div> </div>
<div>En effet, le régime juridique de l'exonération de TFB pour les constructions nouvelles évolue avec la réforme fiscale. Les collectivités peuvent désormais moduler le taux d'exonération jusqu'à 40%. La délibération doit être votée avant octobre de cette année pour une application en 2022.</div>
<div> </div>
<div>Ouvert à l'ensemble des collectivités, <strong>nous vous invitons à participer à notre webinaire</strong> consacré à ce sujet.</div>
<div><br />Nous vous proposons 2 sessions au choix :</div>
<div> </div>
<ul>
<li><strong>Le Mardi 8 Juin de 11h à 12h</strong></li>
<li><strong>Le Jeudi 10 Juin de 11h à 12h</strong></li>
</ul>
<div><br />Nous présenterons le nouveau dispositif, les conséquences budgétaires et les incidences pour les propriétaires contribuables.</div>
<div> </div>
<div>Cliquer ici pour vous inscrire : <a title="Formulaire d'inscription au webinaire" href="https://5590eb46.sibforms.com/serve/MUIEAMRI-Szc-g90DbB3HL_VybUxTQ5ms119K7HT_VIBeRMSYCgSUeW78vQ5IT19XJaAVCNeTrxWyAaedNNkNcp2PsVDiImMu0tgznvn4tiNbwq9xcIOGh6At3qa3BHiWF1iW8z7Dy8yP3q7NElyiReR5kCggM0iriiHepH-Q6lwsM8oIjP56LYODmloKjC1Aa-CkF7gdf7MWxRI" target="_blank" rel="noopener">Formulaire d'inscription </a></div>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/491
2021-05-31T22:43:09+02:00
2021-07-06T21:34:45+02:00
Lancement du Plan « Avenir Montagnes » le 27 mai 2021
<p>Ce jeudi 27 mai 2021, le Premier Ministre, Jean CASTEX a annoncé dans la commune de Bourg-Saint-Maurice, le lancement, du Plan "Avenir Montagnes".<br /><br />Avec ce nouveau plan, le Gouvernement souhaite ainsi "renforcer et complèter son soutien aux entreprises, opérateurs et collectivités de la montagne par seize nouvelles mesures".<br />Une enveloppe globale de 650 millions d'euros sera consacrée aux territoires de montagne, marqués par la fermeture des remontées mécaniques de cet hiver. <br /><br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/23289/mceclip0.png" width="470" height="675" /></p>
<p><br />Il se décline en 14 mesures qui se répartissent dans les trois grands axes suivants : <br />- Favoriser la diversification de l'offre et la conquête de nouvelles clientèles, <br />- Accélérer la transition écologique des activités touristiques de montagne, <br />- Dynamiser l'immobilier de loisir et enrayer la formation de " lits froids".<br /><br /><iframe src="//www.youtube.com/embed/DfTtUK_T1PA" width="560" height="314" allowfullscreen="allowfullscreen"></iframe></p>
<p><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/23290/mceclip1.png" width="481" height="612" /><br /><br />Consulter le communiqué de presse : <br /><a href="https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2021/05/communique_de_presse_-_m._jean_castex_premier_ministre_-_presentation_du_plan_avenir_montagnes_-_27.05.2021.pdf">https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2021/05/communique_de_presse_-_m._jean_castex_premier_ministre_-_presentation_du_plan_avenir_montagnes_-_27.05.2021.pdf</a> <br />Consulter le dossier de presse : <br /><a href="https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2021/05/dossier_de_presse_-_presentation_du_plan_avenir_montagnes.pdf">https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2021/05/dossier_de_presse_-_presentation_du_plan_avenir_montagnes.pdf</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/490
2021-05-26T23:18:47+02:00
2021-05-31T22:46:19+02:00
Les formations du mardi, le mardi 1er juin 2021 : comment estimer les retombées fiscales d'un projet d'aménagement économique sur son territoire ?
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.</p>
<p>Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.</p>
<p>Ces formations sont <strong>gratuites et ouvertes aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.</p>
<p><strong>La septième séance se déroulera le mardi 1er juin 2021, de 9h30 à 11h00 en web formation.<br /><br /></strong>Durant cette web formation du mardi, nous vous présenterons, le module Projet Aménagement :<br /><br />Avec le module Projet Aménagement, vous bénéficiez d’une prospective des recettes fiscales, de l’emploi qui découlent d’un projet d’aménagement. C’est l’outil parfait pour gérer ses zones d’activités économiques. <br /> Il s’agit d’un outil innovant, qui fonctionne sur la base d’une calculatrice fiscale capable d’estimer au mieux vos futures recettes et selon différents critères de précision.</p>
<p><strong>Les points de ce module Projet Aménagement qui seront abordés :</strong></p>
<ul>
<li>La création d’un projet (nom, année de lancement et description),</li>
<li>L’ajout de locaux (type de local, quantité, surface, année de délivrance du permis de construire, année d’achèvement des travaux, commune d’implantation, parcelle, descriptif),</li>
<li>Le calcul de la rentabilité (estimation des recettes de la fiscalité locale et d’urbanisme ainsi que leur répartition par taxe et affectation, du nombre d’habitants et d’emplois générées),</li>
<li>Les différentes estimation possibles pour un même projet en modifiant les paramètres. </li>
</ul>
<p>Pour vous inscrire, cliquez ici : <a href="https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi">https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi</a></p>
<p><strong>Cette formation est exclusivement réservée aux utilisateurs de l'Atelier Economique.<br /><br /><br /></strong><a href="https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi/#contact"><strong><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22497/blobid1611582555890.jpg" alt="" width="650" height="230" /></strong></a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/489
2021-05-11T19:56:19+02:00
2021-06-29T20:25:59+02:00
L'INSEE fête ses 75 ans !
<p><a href="https://www.insee.fr/fr/accueil">L'Institut national de la statistique et des études économiques - l'Insee</a> a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946 (art. 32 et 33). La nouvelle institution reprenait alors une activité de statistique publique qui s'était exercée sans discontinuité depuis 1833.<br /><br />Il s'agit d'une direction générale du ministère de l’Économie et des Finances implantée dans l'ensemble du territoire français. Il a pour mission de collecter, analyser et diffuser des informations sur l'économie et la société française sur l'ensemble de son territoire. <br />Il conduit ses travaux en toute indépendance professionnelle.<br />Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants, les étudiants et les particuliers. Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions. Pour satisfaire ses utilisateurs, l'Insee est à l'écoute de leurs besoins et oriente ses travaux en conséquence. <br />Pour mener à bien ses missions, il mobilise des compétences variées et recrute chaque année pour de nombreux métiers des fonctionnaires et des contractuels.<br /><a href="https://www.insee.fr/fr/accueil">L'Insee</a> assure la coordination du service statistique public français et représente la France dans les instances communautaires et internationales chargées de l'harmonisation statistique.</p>
<p>Comme le précise le Directeur Général de <a href="https://www.insee.fr/fr/accueil">l'Insee</a>, Jean-Luc TAVERNIER cet institut "a su traverser les années, évoluer et renforcer sa position afin de toujours mieux répondre aux attentes de la société : éclairer de façon fiable et impartiale les faits économiques et sociaux."<br /><br /><a href="https://www.youtube.com/watch?v=VXYK5N0lh2g">https://www.youtube.com/watch?v=VXYK5N0lh2g</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/488
2021-05-03T23:53:30+02:00
2021-06-29T20:24:34+02:00
A vos agendas : mai 2021, les rendez-vous du développement économique et territorial à ne pas manquer !
<p>Au début de chaque mois sur le blog de <a href="https://mon-territoire.fr/blog">Mon Territoire</a>, retrouvez l'ensemble des événements et des rendez-vous nationaux du développement économique et territorial. A l'attention des élus et des agents du développement économique, ils permettent de rester en veille, de s'informer et de découvrir les nouveautés du développement économique et local.<br /><br /><strong>Le webinaire : Le mardi matin du CMCV</strong><span style="font-size: 12pt;"><br /></span>Un webinaire par mois sur des sujets pratiques et utiles aux managers. <br />Date : le mardi 4 mai 2021 de 10h à 11h30 - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://cmcv.plateforme-participative.fr/Accueil.aspx?Clef_PAGES3=1156">CMCV</a><br /> Plus d'information sur le site internet : <br /><a href="https://us02web.zoom.us/webinar/register/9816153134467/WN_BcpKut7jRQaJBix7V44Big">https://2l0tk.r.ag.d.sendibm3.com/mk/mr/IuZ4Mkkyh0hhOyg4yz9FvjuEgjnWNgPsu_ETUzcmEAjUMUxkXWPMvcxark6wzrzjv1Ix3BCkIqp_1U9j4wAc2PlHTQgGjYYSi7I4QUJ-XnpQVPGq<br /></a><br /><strong>Le webinaire : Le tiers-lieu comme levier de revitalisation</strong><span style="font-size: 12pt;"><br /></span>Une rencontre du Club des Petites Villes de Demain organisée dans le cadre des décrytages de l'offre de services PVD. <br />Date : le mercredi 5 mai 2021 de 11h à 12h - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/">Agence Nationale de la Cohésion des Territoires</a><br /> Plus d'information sur le site internet : <a href="https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_jLRlFFTnThCx2TgQh_HK9g">https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_jLRlFFTnThCx2TgQh_HK9g</a> <br /><br /><strong>Les Rencontres Nationales de l'Ingénierie Territoriale</strong><span style="font-size: 12pt;"><br /></span>Les transitions numériques au coeur des politiques publiques territoriales durables. <br />Date : le mardi 4 mai et mercredi 5 mai 2021 - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://www.cnfpt.fr/">CNFPT</a><br /> Plus d'information sur le site internet : <a href="https://www.cnfpt.fr/se-former/trouver-evenement/rnit-2021-inscrivez-vous/inset-montpellier">https://www.cnfpt.fr/se-former/trouver-evenement/rnit-2021-inscrivez-vous/inset-montpellier</a><br /><br /><strong>Table ronde vrtuelle : Transition écologique : le CRTE constitue-t-il le bon outil et l'intercommunalité la bonne échelle ?</strong><span style="font-size: 12pt;"><br /></span>Date : le jeudi 6 mai 2021 de 15h à 16h - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://innopolis-expo.com/">Innopolis</a><br /> Plus d'information sur le site internet :<a href="https://innopolis-expo.com/tr6-inscription/"> https://innopolis-expo.com/tr6-inscription/</a> <br /><br /><strong>Forum des solution : Faire bouger le centre-ville avec le design actif</strong><span style="font-size: 12pt;"> !<br /></span><span class="break-words"><span dir="ltr">En présence de Jacqueline Gourault et de Tony Estanguet, des architectes, des urbanistes, des professionnels du sport et de la santé et des élus de villes Action Coeur de Ville qui</span></span> viendront débattre sur les enjeux de sport santé dans l'aménagement des villes.<br />Date : le lundi 10 mai 2021 de 11h à 12h30 - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/">Agence Nationale de la Cohésion des Territoires</a><br /> Plus d'information sur le site internet : <a href="https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_zaP2eWkESrO1E7L94XUnEw">https://mon.anct.gouv.fr/questionnaire/3bedf9c6-1c04-4219-a729-4a8d052fa957</a><br /><br /><strong>Un décryptage sur : "Le plan de relance dans les Petites Villes de Demain"</strong><span style="font-size: 12pt;"><br /></span>Une rencontre du Club des Petites villes de demain organisée en partenariat avec Aides-Territoires dans le cadre des décryptages de l'offre de services PVD. <br />Date : le lundi 10 mai 2021 de 16h à 17h - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/">Agence Nationale de la Cohésion des Territoires</a><br /> Plus d'information sur le site internet : <a href="https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_zaP2eWkESrO1E7L94XUnEw">https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_zaP2eWkESrO1E7L94XUnEw</a> <br /><br /><strong>3 Réunions Régionales - Débats et échanges autour du Printemps du Numérique</strong><span style="font-size: 12pt;"><br /></span>Date : le lundi 10-11 mai 2021 - 100% virtuel.<br />Organisateur : Association <a href="https://www.centre-ville.org/">Centre-ville en Mouvement</a><br /> Plus d'information sur le site internet : <a href="https://www.centre-ville.org/evenement/3-reunions-regionales-debats-et-echanges-autour-printemps-du-numerique/">https://www.centre-ville.org/evenement/3-reunions-regionales-debats-et-echanges-autour-printemps-du-numerique/</a> <br /><br /><strong>Le Webinaire : "Relance : les dispositifs à ne pas rater"</strong><span style="font-size: 12pt;"><br /></span>Développeurs économiques, êtes-vous sûrs de connaître tous les dispositifs de relance dont peuvent bénéficier les entreprises de votre territoire ?<br />Date : le lundi 19 mai 2021 de 16h à 17h - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://www.cner-france.com/">CNER</a><br /> Plus d'information sur le site internet : <a href="https://www.cner-france.com/Agenda/Les-evenements-du-developpement-economique/Webinaire-Relance-les-dispositifs-a-ne-pas-rater">https://www.cner-france.com/Agenda/Les-evenements-du-developpement-economique/Webinaire-Relance-les-dispositifs-a-ne-pas-rater</a> <br /><br /><strong>Jeudi du développement local du 20 mai 2021</strong><span style="font-size: 12pt;"><br /></span>Le financement participatif au coeur des transitions territoriales : levier ou illusion ?<br />Le financement participatif, ou crowdfunding, peut être un levier puissant à la disposition des territoires pour traiter les défis environnementaux, sociaux, économiques, sanitaires, etc. et pour associer les citoyens dans la durée. <br />Date : le lundi 20 mai 2021 à 10h - 100% virtuel.<br />Organisateur : événement organisé par les réseaux du développement local : <a href="https://unadel.org/">UNADEL</a>, <a href="http://citoyensterritoires.fr/">Citoyens & Territoires</a>, etc.<br />Plus d'information sur le site internet : <a href="https://framaforms.org/inscription-jeudi-du-developpement-local-du-20-mai-2021-1602061627">https://framaforms.org/inscription-jeudi-du-developpement-local-du-20-mai-2021-1602061627</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/487
2021-04-26T22:27:51+02:00
2021-05-10T09:51:25+02:00
Les formations du mardi, le mardi 4 mai 2021 : comment délimiter puis analyser ses centres-villes dans l'Atelier Economique ?
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.</p>
<p>Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.</p>
<p>Ces formations sont <strong>gratuites et ouvertes aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.</p>
<p><strong>La sixième séance se déroulera le mardi 4 mai 2021, de 9h30 à 11h00 en web formation.<br /><br /></strong>Durant cette web formation du mardi, nous vous présenterons, toutes les fonctionnalités de l'Atelier Économique afin de délimiter puis analyser ses centres-villes dans l'Atelier Economique :<br /><br />Depuis plusieurs mois, le sujet du centre-ville revient très massivement dans les politiques d’aménagement et de développement des territoires. Il s’explique par une actualité qui est portée par :</p>
<ul>
<li>Les différents confinements liés à la crise de la COVID-19 entraînant notamment un fort enjeux pour les entreprises et les commerces localisés dans les centres-villes,</li>
<li>Le lancement du programme national Petites Villes de Demain, le 1er octobre 2020,</li>
<li>Le bilan à mi-parcours, du programme national Action Cœur de ville, début 2021.</li>
</ul>
<p>Par conséquent, il est nécessaire de faire le point sur les nombreuses fonctionnalités, disponibles dans l’Atelier Economique et qui permettent d’accompagner le développeur économique dans les missions liées à cette thématique.<br /><br /><strong>Nous vous présenterons les point suivants :</strong></p>
<ul>
<li>La délimitation d’une zone géographique :
<ul>
<li>A l'échelle d’une rue ou d’un quartier,</li>
<li>A l’échelle d’un centre-ville (Atelier Serveur),</li>
</ul>
</li>
<li>L’étude d’un centre-ville par les différentes « recherches suggérées par E&T » : commerce, tourisme, culture, etc.,</li>
<li>L’analyse d’un centre-ville et de la filière commerce dans le périmètre d’un centre-ville.</li>
</ul>
<p>Pour vous inscrire, cliquez ici : <a href="https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi">https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi</a></p>
<p><strong>Cette formation est exclusivement réservée aux utilisateurs de l'Atelier Economique.<br /><br /><br /></strong><a href="https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi/#contact"><strong><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22497/blobid1611582555890.jpg" alt="" width="650" height="230" /></strong></a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/486
2021-04-12T10:00:53+02:00
2021-04-26T22:36:23+02:00
Les villes petites et moyennes sont à l'honneur dans le palmarès 2021 des Villes et villages où il fait bon vivre
<p>Créée en 2017, l'association <a href="https://www.villesetvillagesouilfaitbonvivre.com/">villes et villages où il fait bon vivre</a> a pour objectif de promouvoir les villes et villages où il fait bon vivre, c’est-à-dire les territoires dont l’action est la plus équilibrée entre les différentes attentes des français. <br />L'association publie le plus grand palmarès des 34 837 communes de France métropolitaine jamais réalisé. Basé sur une méthodologie pointue, affinée d'année en année.<br /><br />Le palmarès 2021 des 34 837 communes de France métropolitaine a été dévoilé par <a href="https://www.lejdd.fr/Societe/exclusif-le-classement-2021-des-villes-et-villages-ou-lon-vit-le-mieux-en-france-4037401">le Journal du Dimanche</a>, le dimanche 11 avril 2021.<br /><br />La méthodologie de ce palmarès : <br /><br />Il est construit sur les priorités des français, de nouveau consultés par un sondage exclusif Opinion Way. Les 182 critères analysés l’année passée ont été mis à jour avec les dernières données disponibles. Dans sa démarche d’affinement, l’association intègre 1 nouveau critère pour l’édition 2021 (couverture internet haut et très haut débit). Tous proviennent de sources officielles (Insee, organismes étatiques…). Son impact est donc exclusif et sans concurrence.<br />Le palmarès des villes et villages où il fait bon vivre est le fruit de trois années de développement, collecte et analyse des données territoriales françaises. 183 critères sont pris en compte, répartis dans 8 catégories et permettent à chaque commune d’obtenir un nombre de points spécifique. Les 8 catégories définies par le biais de sondages OpinionWay (et leur importance respective, en pourcentage) constituent les grands coefficients permettant de pondérer les résultats de chaque ville ou village.<br /><br />Vous souhaitez connaitre le classement de votre commune : <a href="https://www.villesetvillagesouilfaitbonvivre.com/le-palmares/classement/">https://www.villesetvillagesouilfaitbonvivre.com/le-palmares/classement/<br /><br /></a>Vous souhaitez consulter l'article du Jounal du Dimanche : <a href="https://www.lejdd.fr/Societe/exclusif-le-classement-2021-des-villes-et-villages-ou-lon-vit-le-mieux-en-france-4037401">https://www.lejdd.fr/Societe/exclusif-le-classement-2021-des-villes-et-villages-ou-lon-vit-le-mieux-en-france-4037401<br /><br /></a><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/23053/mceclip0.jpg" width="616" height="1610" /></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/484
2021-04-01T09:30:49+02:00
2021-05-02T23:19:13+02:00
A vos agendas : avril 2021, les rendez-vous du développement économique et territorial à ne pas manquer !
<p>Au début de chaque mois sur le blog de <a href="https://mon-territoire.fr/blog">Mon Territoire</a>, retrouvez l'ensemble des événements et des rendez-vous nationaux du développement économique et territorial. A l'attention des élus et des agents du développement économique, ils permettent de rester en veille, de s'informer et de découvrir les nouveautés du développement économique et local.<br /><br /><strong>Le webinaire : Fonder une industrie contributive et résiliente à travers l'entreprenariat territorial </strong><span style="font-size: 12pt;"><br /></span>L'observatoire des Territoire dindustrie a le plaisir de consacrer son quinzième séminaire aux entrepreneurs territoriaux.<br />Comment tirer parti du local pour survivre et se réinventer, pour saisir les opportunités de la mondialisation et surmonter ses menaces ?<br />Comment fédérer tout un écosystème et lui insuffler une vigueur suffisante pour se démarquer de la concurrence ? <br />Date : le mardi 06 avril 2021 de 10h à 12h - 100% virtuel.<br />Organisateur : L'observatoire des Territoires d'Industrie<br /> Plus d'information sur le site internet : <br /><a href="https://us02web.zoom.us/webinar/register/9816153134467/WN_BcpKut7jRQaJBix7V44Big">https://us02web.zoom.us/webinar/register/9816153134467/WN_BcpKut7jRQaJBix7V44Big</a> <br /><br /><strong>Le webinaire : Territoires et emploi commercial, tous à la même enseigne ?</strong><span style="font-size: 12pt;"><br /></span>L'emploi dans le commerce : état des lieux et perspectives<br />Date : le jeudi 08 avril 2021 de 10h30 à 12h00 - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://www.adu-lille-metropole.org/">L'Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole</a><br /> Plus d'information sur le site internet : <a href="https://www.adu-lille-metropole.org/rencontres-de-lagence-territoires-et-emploi-commercial-tous-a-la-meme-enseigne-08-04-2021/">https://www.adu-lille-metropole.org/rencontres-de-lagence-territoires-et-emploi-commercial-tous-a-la-meme-enseigne-08-04-2021/</a><br /><br /><strong>Le webinaire : Webinaire - Méthodologie pour élaborer son contrat de Territoire<br /></strong>Par ses webinaires, l'ANPP propose un prochain temps d'échanges avec les Territoires de projet l'élaboration de son contrat (CRTE, mais également contractualisation régionale à venir, ou par anticipation sur le prochain programme LEADER).<br />Date : le jeudi 08 avril 2021 de 14h à 16h30 - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://anpp.fr/">Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP)</a><br /> Plus d'information sur le site internet : <a href="https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdQvwBVUNOjNXchndyyl60iowOxPcIrE_V544_zNOpOh2FZTw/viewform"><br />https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdQvwBVUNOjNXchndyyl60iowOxPcIrE_V544_zNOpOh2FZTw/viewform</a> <br /><br /><strong>Le webinaire : 1 heure, 1 expérience - Les Tiers-lieux : projets au service de la redynamisation</strong><span style="font-size: 12pt;"><br /></span>Afin de répondre aux attente de ses membres dans le domaine de la revitalisation des petites villes et des centres bourgs, Sites & Cités poursuit en 2021 le programme : "1 heure, 1 expérience".<br />Pendant une heure, une (ou deux) expérience(s) de territoires adhérents sont présentées, suivies d'un temps d'échange entre participants et intervenants.<br />Date : le jeudi 8 avril 2021 de 13h30 à 14h30 - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://www.sites-cites.fr/">Sites et Cités remarquables de France</a><br /> Plus d'information sur le site internet : <a href="https://www.sites-cites.fr/agenda/1h-1-experience-quatrieme-session-2021/">https://www.sites-cites.fr/agenda/1h-1-experience-quatrieme-session-2021/<br /><br /></a><strong>Le webinaire : Les Rencontres Economiques</strong><br />Des start-up aux licornes - comment créer des géants du numérique en France et en Europe ?<br />Date : le mardi 13 avril 2021 de 9h à 11h30 - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://www.economie.gouv.fr/">Ministère de l'économie, des finances et de la relance</a><br />Plus d'information sur le site internet : <a href="https://e-formation.igpde.finances.gouv.fr/forms/content/display_campaign.php">https://e-formation.igpde.finances.gouv.fr/forms/content/display_campaign.php</a> <br /><br /><strong>Le webinaire : "Plan de Relance UE et national / React UE"</strong><br />Par ses webinaires, l'ANPP propose un prochain temps d'échanges avec les Territoires de projet, sur le devenir des fonds européens, qui aura pour thème : "Plan de relance UE et national / React UE". <br />Avec la participation de Véronique MENEZ, Coordinatrice Fonds européens, <a href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/">ANCT</a>.<br />Date : le jeudi 15 avril 2021 de 14h à 16h - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://anpp.fr/">Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP)</a> avec les partenaires <a href="https://ec.europa.eu/france/services/contact-points_fr">Europe Direct</a>, <a href="https://www.capp-europe.com/">CAPP-Europe</a> et le <a href="https://www.cnfpt.fr/">CNFPT</a>.<br />Plus d'information sur le site internet : <a href="https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSf2o3osLYRePXcyfKJLdaXFVEyKoI9MovVcN7EYYX02FLxtzQ/viewform"><br />https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSf2o3osLYRePXcyfKJLdaXFVEyKoI9MovVcN7EYYX02FLxtzQ/viewform</a> <br /><br /><strong>L'IntercoTOUR Sud PACA / Cannes Lérins : Le numérique au service de la relance économique et de l'environnement</strong><span style="font-size: 12pt;"><br /></span>L’IntercoTOUR Sud PACA est accueilli cette année par l’Agglomération Cannes Lérins et sera la première étape de l’IntercoTOUR 2021.<br />Organisée pour accueillir du public en présentiel et à distance, cette journée proposera des tables rondes, ateliers et temps de rencontres pour une réflexion commune autour de la croissance durable des territoires.<br />Date : le jeudi 22 avril 2021 de 9h30 à 16h30 - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://www.interconnectes.com/">L'association Les Interconnectés</a><br /> Plus d'information sur le site internet : <a href="https://www.eventbrite.fr/e/billets-intercotour-sud-paca-cannes-144173545957">https://www.eventbrite.fr/e/billets-intercotour-sud-paca-cannes-144173545957</a><br /><br /><strong>Le webinaire : Webinaire - Outils pour élaborer son contrat de Territoire<br /></strong>Par ses webinaires, l'ANPP propose un prochain temps d'échanges avec les Territoires de projet l'élaboration de son contrat (CRTE, mais également contractualisation régionale à venir, ou par anticipation sur le prochain programme LEADER).<br />Date : le jeudi 22 avril 2021 de 14h à 16h30 - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://anpp.fr/">Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP)</a><br /> Plus d'information sur le site internet : <br /><a href="https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScVa-rPxU1XjTFwvto--i0LFzGZZ21ajNKF9K4AIjtxa8hAqw/viewform">https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScVa-rPxU1XjTFwvto--i0LFzGZZ21ajNKF9K4AIjtxa8hAqw/viewform</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/485
2021-03-31T23:05:26+02:00
2022-03-03T09:10:50+01:00
Les formations du mardi, le mardi 6 avril 2021 : comment structurer ses listes d'entreprises et ses filières dans l'Atelier Économique et les analyser ?
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.</p>
<p>Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.</p>
<p>Ces formations sont <strong>gratuites et ouvertes aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.</p>
<p><strong>La sixième séance se déroulera le mardi 6 avril 2021, de 9h30 à 11h00 en web formation.<br /><br /></strong><span class="lt-line-clamp__raw-line">Comment structurer ses listes d'entreprises et ses filières dans l'Atelier Économique et les analyser ?</span></p>
<p><span class="lt-line-clamp__raw-line">La crise de la COVID-19 dure depuis plus d'un an. Celle-ci change la manière de suivre les entreprises de son territoire. Les confinements et reconfinements successifs, qu'ils soient nationaux ou locaux obligent le développeur économique à travailler plus finement son tissu économique local. <br />Il doit procéder à un découpage à l'échelle d'une filière, d'un secteur d'activité, d'une liste d’entreprises afin de mieux le connaitre et l’accompagner : aides financières, valorisation et promotion des commerces ouverts, connaissance des établissements ouverts ou fermés en fonction de l'actualité locale et/ou nationale, etc.</span></p>
<p><strong>Nous vous présenterons les point suivants :</strong></p>
<ul>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">La différence entre les fonctionnalités suivantes :</span>
<ul>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">Les « recherches enregistrées »,</span></li>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">Les « listes d’entreprises »,</span></li>
</ul>
</li>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">La présentation des « recherches suggérées par E&T » : commerce, tourisme, numérique, culture, etc.</span></li>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">La création d’une liste d’entreprises, permettant de structurer et d’observer les filières et l’activité de son territoire,</span></li>
<li><span class="lt-line-clamp__raw-line">Les analyses disponibles dans le module observatoire économique pour étudier chaque liste d’entreprises.</span></li>
</ul>
<p>Pour vous inscrire, cliquez ici : <a href="https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi">https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi</a></p>
<p><strong>Cette formation est exclusivement réservée aux utilisateurs de l'Atelier Economique.<br /><br /><br /></strong><a href="https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi/#contact"><strong><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22497/blobid1611582555890.jpg" alt="" width="650" height="230" /></strong></a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/482
2021-03-30T11:16:46+02:00
2021-10-26T10:07:24+02:00
Note d'information fiscale 2021 de la DGCL
<p>La DGCL publie sa note 2021 relative à la préparation des budgets pour 2021. Elle est composée de 2 parties :</p>
<ul>
<li>Partie 1 : la baisse des impôts de production et la réforme fiscale</li>
<ul>
<li>Suppression de la part régionale de la CVAE</li>
<li>Baisse de la valeur locative des établissements industriels</li>
<li>Le nouveau schéma de financement des collectivités</li>
<li>…</li>
</ul>
<li>Partie 2 : les autres dispositions de la LFI pour 2021</li>
<ul>
<li>Réduction de 20% de la TASCOM sur les commerces de moins de 400m2</li>
<li>Mise en place à titre expérimentale d'une part variable de TEOM</li>
<li>Transfert de la gestion de la TA aux DDFIP</li>
<li>Conditions de partage de la CFE sur les collectivités de la Métropole du Grand Paris</li>
<li>…</li>
</ul>
</ul>
<p> Lien de téléchargement de la note : <a title="Note 2021" href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Finances%20locales/note_informations_fiscales_pr%C3%A9paration_budgets_2021.pdf" target="_blank" rel="noopener">Note DGCL 2021</a></p>
<p> intructions fiscales des années antérieurs -> <a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/les-instructions-fiscales" target="_blank" rel="noopener">ici</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/481
2021-03-23T23:00:44+01:00
2021-05-26T23:36:37+02:00
Lancement du programme Quartiers Productifs avec son déploiement dans 14 territoires pilotes
<p>Le 20 janvier 2021 et durant le Comité interministériel des villes, la création de ce nouveau programme avait déjà été annoncée.<br /><img style="float: right;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22791/mceclip1.png" width="248" height="124" /><br />Profitant de l'événement organisé par la <a href="https://www.banquedesterritoires.fr/">Banque des Territoires</a> : le Printemps des Territoires (3eme édition), le 18 mars dernier, la Ministre de la Ville, Nadia HAI a confirmé le lancement de ce nouveau programme, intitulé <a href="https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/developpement-economique-dans-les-quartiers-la-ministre-chargee-de-la-ville-labellise-14-quartiers">"Quartiers Productifs"</a>. <br /><br />Le programme "Quartiers productifs" sera déployé sur 14 territoires pilotes (première génération) où sont implantés des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Celui-ci sera réalisé en partenariat avec <a href="https://www.caissedesdepots.fr/">la Caisse des dépôts</a>, <a href="https://www.anru.fr/">l’ANRU</a>, <a href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/">l’ANCT</a> et <a href="https://www.bpifrance.fr/">BPI France</a>.</p>
<p>Ce dispositif à une double ambition :<br />- accompagner les collectivités dans la définition de stratégies territoriales de développement économique,<br />- rendre plus accessible l'offre de dispositifs existants.</p>
<p>Ces territoires « Quartiers productifs » pourront ainsi faire émerger et accélérer des projets centrés sur 4 priorités :<br />- le soutien à l’entreprenariat,<br />- le développement du commerce et de l’artisanat,<br />- l’implantation d’activités productives,<br />- la transition numérique.</p>
<p>La Ministre de la ville a précisé que "Trop longtemps l’accompagnement social a été la règle et le développement économique l’exception. Or, ma conviction est que c’est un levier incontournable pour l’attractivité de nos territoires, les emplois, la qualité de vie. Avec ce programme, nous soutenons les collectivités qui se mobilisent pour la vitalité de leurs quartiers."<br />Nadia HAI, ministre chargée de la Ville.</p>
<p>Cette première vague sera déployée dans les territoires suivants :<br />- la Métropole Aix-Marseille,<br />- la Communauté urbaine d’Arras,<br />- Laval Agglomération,<br />- la Communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre,<br />- Pays de Montbéliard Agglomération,<br />- Montpellier Méditerranée Métropole,<br />- l’EPT Est Ensemble,<br />- l’EPT Grand Paris Sud,<br />- le Grand Narbonne,<br />- le Grand Nancy,<br />- Orly-Choisy,<br />- Roubaix,<br />- Toulouse Métropole,<br />- Saint-Louis de la Réunion.<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22790/mceclip0.jpg" width="544" height="306" /><br /><br /><br /></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/474
2021-03-09T15:11:36+01:00
2021-05-11T19:58:24+02:00
Nouveautés : les dernières plateformes du développeur économique
<p>Pour les professionnels du développement économique des territoires, il est bien souvent difficile de trouver l'ensemble des informations relatives à ce domaine. <br />En effet, le développeur économique dépend de nombreuses structures qui ont des missions différentes pour accompagner les acteurs économiques : communes, intercommunalités, départements, régions, agences de développement économique, agences d'attractivité, associations, etc.<br /><br />Dans ce contexte, il est souvent très difficile de structurer et de donner simplement, une information accessible pour l'ensemble des acteurs de ce domaine d'activité. <br /><br />Nous avons assisté depuis plusieurs mois, au lancement de très nombreuses plateformes afin d'aider les élus comme les agents et les services du développement économique.<br /><br />Voici une liste des principales plateformes, proposées depuis le courant de l'année 2020 : <br /><br /><strong>Aides-Territoires<br /></strong><br />Date de lancement : mai 2020 / <a href="https://aides-territoires.beta.gouv.fr/">https://aides-territoires.beta.gouv.fr/</a> <br />Aides-territoires est un service public numérique qui facilite la recherche d'aides, financières et d'ingénierie, des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux en regroupant les dispositifs auxquels ils peuvent prétendre sur un portail unique. <br />Aides-territoires a été créée dans le but de faire gagner du temps aux acteurs locaux, de contribuer à une meilleure symétrie dans l'accès aux aides et à l'égalité entre les territoires.<br /><br /><strong>La grande Equipe</strong><br /><br />Date de lancement : le 2 novembre 2020 / <a href="https://acteurs.lagrandeequipe.fr/fr/bienvenue">https://acteurs.lagrandeequipe.fr/fr/bienvenue</a> <br />La Grande Équipe de la réussite républicaine rassemble sous l’égide de l’<a href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/">Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)</a> l’ensemble des acteurs de la politique de la ville qui s’investissent pour améliorer la vie dans les quartiers prioritaires et l’égalité entre les territoires. <br />Venez faire équipe pour la réussite des quartiers de la politique de la ville. Rejoignez la plateforme collaborative La Grande équipe et accédez facilement :<br />- A toute l’actualité de la politique de la ville et aux ressources pour mieux comprendre l’essentiel.<br />- A un espace d’échange avec tous ceux qui agissent dans les quartiers : Etat, collectivités, associations, habitants, conseillers citoyens, adultes-relais, médiateurs, etc. <br />Vous pouvez partager vos actions inspirantes et rencontrer de nouveaux partenaires.<br /><br /><strong>DEV&CO</strong><br /><br />Date de lancement : le 19 novembre 2020 / <a href="https://www.deveco.fr/">https://www.deveco.fr/</a> <br />La plateforme de la communauté des professionnels de l'attractivité et du développement économique. Jobs, formations, événements, tendances, toutes les informations nécessaires l'activité et à la carrière du développeur économique.<br />Vous trouverez les rubriques suivantes : emploi, formation, événements, actualités, Forum DEV&CO.<br />Il s'agit d'une initiative de la <a href="http://www.cner-france.com/">fédération des agences d’attractivité, de développement et d’innovation (CNER)</a>, avec le soutien de SmartForum et d’un réseau de partenaires nationaux acteurs et spécialistes de l’attractivité et du développement des territoires.<br /><br /><strong>Portail des Managers de centre-ville</strong><br /><br />Date de lancement : le 9 décembre 2020 / <a href="https://www.les-managers.com/">https://www.les-managers.com/</a> <br /><a href="https://www.centre-ville.org/">L'association Centre-ville en Mouvement</a> a lancé en décembre dernier, <span class="break-words"><span dir="ltr">le portail dédié aux managers de centre-ville.<br /></span></span>Ce portail est consacré à la professionnalisation du métier de manager de centre-ville, un poste devenu clé auprès des maires, véritables chefs d’orchestre, des élus, et des différents acteurs pour faire du coeur de ville un lieu attractif et vivant. <br />Ce site détaille et met en lumière les missions d’un manager de centre-ville, ainsi que la formation lancée en 2020 afin que ce métier soit reconnu et puisse se professionnaliser. De nombreuses collectivités sont à la recherche de profils pouvant exercer ce rôle stratégique. Ce site a donc pour objectif de recenser les différentes offres.<br /><br /><strong>Assistant de projet ESS</strong><br /><br />Date de lancement : le 17 décembre 2020 / <a href="https://www.banquedesterritoires.fr/assistant-projet-plan-ess">https://www.banquedesterritoires.fr/assistant-projet-plan-ess</a> <br />En liaison avec le Secrétariat d’Etat à l’Economie Sociale, Solidaire et Responsable, cet assistant projet vous permet d’identifier les principales mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pendant la crise : en renseignant quelques questions, les synthèses des différentes mesures adaptées à votre situation vous seront accessibles en un clic, ainsi que les contacts utiles pour accéder à ces mesures.<br /><br /><strong>Petites Villes de Demain : informations et actus</strong><br /><br />Date de lancement : janvier 2021 / <a href="https://www.scoop.it/topic/club-des-petites-villes-de-demain">https://www.scoop.it/topic/club-des-petites-villes-de-demain</a> <br /><a href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45"><em>Petites villes de demain</em></a> vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.<br />Suivez sur ce site internet, toutes les informations relatives à ce programme et notamment vous inscrire à la lettre d'information.<br /><br /><strong>Territoires en commun</strong><br /><br />Date de lancement : janvier 2021 / <a href="https://territoires-en-commun.fr/">https://territoires-en-commun.fr/</a> <br />Un outil pour les élus, dédié à la coopération et l'engagement citoyen. <br /><span class="break-words"><span dir="ltr">L’<a href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/">ANCT</a> a lancé avec la <a href="https://www.banquedesterritoires.fr/">Banque Des Territoires</a> (<a href="https://www.linkedin.com/company/groupe-caisse-des-d%C3%A9p%C3%B4ts/" data-attribute-index="0" data-entity-hovercard-id="urn:li:fs_miniCompany:368547" data-entity-type="MINI_COMPANY">Groupe Caisse des Dépôts</a>) : Territoires en Commun. Il s'agit d'une plateforme d’appui aux collectivités pour leurs projets participatifs, en lien avec les acteurs qui structurent les territoires : pouvoirs publics, associations, entreprises et citoyens.<br />Le but de la plateforme Territoires en Commun vise à aider les élus à mieux saisir les enjeux d’implication des citoyens aux projets locaux et d’inscrire leur action dans des modèles de coopération.</span></span><br /><br /><strong>Le blog de Mon Territoire (<a href="https://economie-territoire.fr/">Economie & Territoire</a>)</strong><br /><br />Site internet : <a href="https://mon-territoire.fr/blog">https://mon-territoire.fr/blog</a> <br /><a href="https://mon-territoire.fr/">Mon Territoire</a> est un acteur français de la data sur les thèmes de l'économie, la fiscalité, l'immobilier et <a href="https://economie-territoire.fr/">l'emploi.</a><br /><a href="https://economie-territoire.fr/">L'Atelier</a> Economique agrège un observatoire territorial et économique ainsi qu'une gestion de la relation entreprise (CRM), qui s’incrémente automatiquement depuis les sources d'informations : Open data, Données fiscales, Big data, CRM.<br />Retrouvez sur ce blog, l'ensemble de l'actualité nationale sur les thématiques suivantes : fiscalité, data, développement économique et actus Mon Territoire.</p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/480
2021-03-05T10:03:40+01:00
2021-04-12T10:17:39+02:00
Maire, Président d'intercommunalité, élu, DGS, RH : comment recruter son chef de projet Petites Villes de Demain ? Synthèse du Webinaire du 24 février 2021 de l'ANCT.
<p>Le mercredi 24 février 2021, s'est tenu un webinaire dans le cadre du dispositif national <a href="https://www.scoop.it/topic/club-des-petites-villes-de-demain">Petites Villes de Demain</a>. Il était organisé par <a href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/">l'Agence National de la Cohésion des Territoires</a> avec la Directrice du dispositif, <a href="https://www.pole-emploi.fr/accueil/">Pôle Emploi</a> et l'<a href="https://www.apec.fr/">APEC</a>.<br />La commune de <a href="https://www.louvignedudesert.org/">Louvigné du Désert</a> était également présente pour présenter son recrutement.<br /><br />Vous n'avez pas pu y participer ? Vous souhaitez connaitre les informations clés et principales pour recruter votre futur Chef de projet Petites Villes de Demain ?<br /><a href="https://economie-territoire.fr/">Economie & Territoire</a> fait le point afin de vous aider dans cette mission.<br /><br />Une fiche concernant l'accompagnement dans le recrutement du chef de projet est consultable pour vous aider :<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22638/mceclip0.png" width="594" height="841" /><br /><br />Intervention de la Commune de Louvigné du Désert :<br />Le maire de la commune ainsi que son DGS ont précisé les éléments suivants, relatifs au recrutement d'un chef de projet PVD :<br />- La nécessité de favoriser les candidats ayant un cursus universitaire (niveau master) et notamment ceux provenant d'une formation en développement local ou territorial. Il est préférable d'éviter les profils en droit par exemple, au regard des missions transversales du poste,<br />- Le candidat doit avoir une certaine appétence pour les problématiques des "zones rurales" comme les dynamiques de ces territoires,<br />- Il ne faut pas hésiter à promouvoir son offre d'emploi auprès des universités pour capter des jeunes diplomés,<br />- La diffusion de l'offre d'emploi sur les réseaux sociaux est essentielle,<br />- Les Centres de gestion (CDG) accompagne également dans la diffusion de l'offre,<br />- Il est important de bien partir du modèle de fiche de poste de la Préfecture afin de pouvoir bien obtenir par la suite, la subvention. <br /><br />L'APEC et Pôle Emploi sont les deux partenaires du dispositif pour l'accomapagnement des collectivités et des communes afin de recuter un Chef de projet.<br /><br />L'offre de ces deux strucutres est : <br />La publication et la mise en visibilité de l'offre :<br />- Référencement double, APEC et Pôle Emploi<br />- Communication ciblée auprès des canddidats<br /><br />L'appui au recrutement : <br />- Appui dans la pré-sélection des candidats<br />- Diffusion grâce à une chaîne de caractères<br /><br />L'ensemble de cet accompagnement est gratuit dans le cadre de ce programme.<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22636/mceclip4.png" width="636" height="361" /><br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22637/mceclip5.png" width="611" height="343" /><br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22634/mceclip2.png" width="607" height="306" /><br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22633/mceclip1.png" width="611" height="338" /><br />Les documents suitants du webinaire sont en ligne :<br />- Présentation : <a href="https://www.scoop.it/doc/view/3uaK5GH2yf_3dtRVVAWUZks?tpv=1">https://www.scoop.it/doc/view/3uaK5GH2yf_3dtRVVAWUZks?tpv=1</a> <br />- Vidéo : <a href="https://www.youtube.com/watch?v=tdERofOjAgk">https://www.youtube.com/watch?v=tdERofOjAgk</a> <br /><br />Un webinaire sera organisé prochainement concernant le financement d'un Chef de projet PVD.<br /><br />Vous recherchez une offre d'emploi Petites Villes de Demain ? Nous vous conseillons de consulter les sites internet suivants pour y trouver des exemples :<br />- <a href="https://place-emploi-public.gouv.fr/">https://place-emploi-public.gouv.fr/<br /></a> - <a href="https://www.emploi-territorial.fr/">https://www.emploi-territorial.fr/</a> <br />- <a href="https://emploi.lagazettedescommunes.com/offre-emploi/recherche">https://emploi.lagazettedescommunes.com/offre-emploi/recherche</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/478
2021-03-01T15:55:40+01:00
2021-03-28T19:37:30+02:00
A vos agendas : mars 2021, les rendez-vous du développement économique et territorial à ne pas manquer !
<p class="baseline">Au début de chaque mois sur le blog de <a href="https://mon-territoire.fr/blog">Mon Territoire</a>, retrouvez l'ensemble des événements et des rendez-vous nationaux du développement économique et territorial. A l'attention des élus et des agents du développement économique, ils permettent de rester en veille, de s'informer et de découvrir les nouveautés du développement économique et local.<br /><br /><strong>La semaine du développement local - mars 2021</strong><strong> : Le temps des territoires - des acteurs mobilisés pour les transitions<br /></strong>Le caractère soudain de la crise sanitaire a accentué les prises de conscience sur la nécessité d’apporter rapidement des transformations aux modèles et aux politiques de développement. Dans ce contexte d’incertitude, de nombreux territoires sont plus que jamais actifs et créatifs sur le sujet. Quels sont les paramètres à prendre en compte pour imaginer des projets de territoire à la hauteur des enjeux de transition ? Quelles sont les limites rencontrées ? <br />Cette seconde partie des journées des territoires est voulue comme un temps de production collective pour inventer ensemble les territoires de demain. Nous l’avons transformé en semaine des territoires, où chaque atelier territorial sera co-animé par les réseaux locaux. Cette semaine des territoires aura lieu du 1er au 5 mars en visio-conférence, et un temps de clôture se tiendra le 9 mars (en format présentiel ou mixte, selon les conditions sanitaires en vigueur). <br />Date : du 1er au 05 mars et le 9 mars 2021 - 100% virtuel.<br />Organisateurs : <a href="https://unadel.org/">UNADEL</a>, <a href="http://www.caprural.org/">Cap Rural</a>, Citoyens et Territoires, etc. avec le soutien de l'ANCT.<br />Plus d'information sur le site internet : <a href="https://framaforms.org/inscription-semaine-du-developpement-local-mars-2021-1611770725">https://framaforms.org/inscription-semaine-du-developpement-local-mars-2021-1611770725</a> <br /><br /><strong>Les mardis de l'Innovation : </strong><strong>Innovation et urbanisme : comment concevoir les métropoles autrement ?<br /></strong>Regards croisés d'experts et praticiens en design et sciences comportementales. <br />Nos villes et nos métropoles sont au confluent de nombreux enjeux : adapter l'aménagement urbain aux enjeux climatiques, favoriser l'inclusion sociale et la cohésion des territoires ou encore réinventer la mobilité. Face à ces enjeux, l'innovation publique et les méthodes qu'elle promeut sont des leviers pour repenser les usages urbains. Comment alors trouver des solutions pour repenser nos métropoles par l'innovation ?<br />Date : le mardi 02 mars 2021 à 10h - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://www.modernisation.gouv.fr/">La Direction interministérielle de la transformation publique</a><br /> Plus d'information sur le site internet : <a href="https://app.livestorm.co/ditp-1/mardi-de-linnovation-1">https://app.livestorm.co/ditp-1/mardi-de-linnovation-1</a></p>
<p class="baseline"><strong>1 heure, 1 expérience : Innover et collaborer pour redynamiser les commerces dans les centres-bourgs<br /></strong>La session sera centrée sur "Innover et collaborer pour redynamiser les commerces dans les centres-bourgs" avec des réalisations de Comptoirs de campagne (épiceries locales, services et cantines), Saint-Bonnet-Briance et du Pays Mont et Barrages.<br />Date : le mardi 09 mars 2021 de 13h à 14h - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://www.sites-cites.fr/#_no-deeplink-found_">Sites et Cités Remarquables</a><br />Plus d'information sur le site internet : <a href="https://www.sites-cites.fr/agenda/1h-1-experience-troisieme-session-2/">https://www.sites-cites.fr/agenda/1h-1-experience-troisieme-session-2/</a> <br /><br /><strong>L'Observatoire National de la Gestion de Centre-ville : aides financières pour convaincre les commerçants à se digitaliser<br /></strong>À l’heure de la crise sanitaire, le numérique est apparu pour beaucoup comme une solution pérenne et plausible : achat en ligne, click and collect, livraison, places de marché… les exemples sont nombreux.<br />Comment aider les collectivités à obtenir des aides en faveur de la digitalisation des commerces ? Comment les commerçants peuvent- ils s’emparer de toutes ces solutions complémentaires ?<br />Date : le mardi 09 mars 2021 de 10h30 à 12h10 - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://www.centre-ville.org/">Centre-ville en Mouvement</a><br /> Plus d'information sur le site internet : <a href="https://forms.zohopublic.com/centrevillemouvement/form/ObservatoireGestiondeCentreVilleNouvelleredunumriq/formperma/a4ccsrfhokSneAx4rRJ9jjwHu34U4utO7weRPFUZS4Q">https://forms.zohopublic.com/centrevillemouvement/form/ObservatoireGestiondeCentreVilleNouvelleredunumriq/formperma/a4ccsrfhokSneAx4rRJ9jjwHu34U4utO7weRPFUZS4Q<br /><br /></a> <strong>Le Forum des Interconnectés<br /></strong>L'asociation propose deux parcours :<br />- Le parcours Manifeste 2021 : Contribuez aux ateliers qui viendront enrichir les propositions du Manifeste qui sera remis le 18 mars.<br />- Le parcours Bonnes pratiques : Découvrez les formats didactiques qui vous permettent de vous enrichir des bonnes pratiques des territoires lauréats du Label Territoire Innovant, des innovations des start-up et de l’expertise de nos partenaires.<br />Date : le mercredi 17 et le jeudi 18 mars 2021 - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://www.interconnectes.com/">les Interconnectés</a><br />Plus d'information sur le site internet : <a href="https://forum.interconnectes.fr/programme?utf8=%E2%9C%93&mc_cid=b3ee714c1f&mc_eid=16bd43d11a">https://forum.interconnectes.fr/programme?utf8=%E2%9C%93&mc_cid=b3ee714c1f&mc_eid=16bd43d11a<br /><br /></a> <strong>Le Printemps des Territoires (3eme édition en 100% digital)<br /></strong>Ce forum portera sur les thémtiques suivantes : la transition écologique et énergétique, l'attractivité de la proximité et la nécessité du lien.<br />Date : le jeudi 18 mars 2021 à 9h - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://www.banquedesterritoires.fr/">La Banque des Territoires</a><br />Plus d'information sur le site internet : <a href="https://printempsdesterritoires.banquedesterritoires.fr/registration/5ffc1b1e9f6aa13f152247e1?no_cookie=true">https://printempsdesterritoires.banquedesterritoires.fr/</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/456
2021-03-01T09:58:43+01:00
2021-03-03T12:23:17+01:00
A vos agendas : février 2021, les rendez-vous du développement économique et territorial à ne pas manquer !
<p class="baseline">Au début de chaque mois sur le blog de <a href="https://mon-territoire.fr/blog">Mon Territoire</a>, retrouvez l'ensemble des événements et des rendez-vous nationaux du développement économique et territorial. A l'attention des élus et des agents du développement économique, ils permettent de rester en veille, de s'informer et de découvrir les nouveautés du développement économique et local.</p>
<p class="baseline"><strong>L'Observatoire National de la Gestion de Centre-ville : le manager de centre-ville<br /></strong>"Le Manager de centre-ville : un acteur incontournable des centres-villes". Cet événement permettra entre témoignages et expériences concrètes, de mieux comprendre les rouages de ce métier essentiel pour nos centres-villes d'aujourd"hui et de demain.<br />Date : le mardi 02 février 2021 de 10h30 à 12h10 - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://www.centre-ville.org/">Centre-ville en Mouvement</a><br /> Plus d'information sur le site internet : <a href="https://www.centre-ville.org/evenement/observatoire-national-de-la-gestion-de-centre-ville-le-manager-de-centre-ville/">https://www.centre-ville.org/evenement/observatoire-national-de-la-gestion-de-centre-ville-le-manager-de-centre-ville/</a> <br /><br /><strong>La commission Numérique en webinaire : l'utilisation des données publiques à des fins stratégiques : à quoi servent vos données ?<br /></strong>Date : le mardi 02 février 2021 de 9h à 11h - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://www.centre-ville.org/">L'AMIF</a><br /> Plus d'information sur le site internet : <a href="https://www.centre-ville.org/evenement/observatoire-national-de-la-gestion-de-centre-ville-le-manager-de-centre-ville/">https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdP_DRTwDigxxZ71r48uZFncQdtj-q_a1EJcia-hG5vQoStUw/closedform</a><br /><br /><strong>Le Webinaire : la relocalisation : nouveau défi des territoires ?<br /></strong>A travers ce webinaire les intervenantes apporteront des éléments de compréhension autour des notions de relocalisation et d'autonomie territoriale.<br />Date : le mardi 02 février 2021 de 13h30 à 15h00 - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://www.cnfpt.fr/se-former/trouver-evenement/relocalisation-nouveau-defi-territoires/inset-dunkerque">CNFPT</a><br /> Plus d'information sur le site internet : <a href="https://www.cnfpt.fr/se-former/trouver-evenement/relocalisation-nouveau-defi-territoires/inset-dunkerque">https://www.cnfpt.fr/se-former/trouver-evenement/relocalisation-nouveau-defi-territoires/inset-dunkerque</a> <br /><br /><strong>Le e-Think Education & Recherche<br /></strong>Un e-think Education & Recherche sur le thème suivant : "Le "monde d'après", année 1". Il s'agit de quatre matinées avec des acteurs majeurs, des experts et toute l'équipe de News Tank pour décrypter l'actualité et apporter des idées, partager les innovations et débattre des enjeux.<br />Date : du mardi 02 février au 05 février 2021 - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://education.newstank.fr/fr/tour/">News Tank</a><br /> Plus d'information sur le site internet : <a href="https://www.helloasso.com/associations/le-labo-de-l-ess/evenements/restitution-d-etude-sur-les-dynamiques-territoriales?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Invitation_Restitution_DCTT&utm_medium=email">https://education.newstank.fr/fr/tour/news/203209/e-think-education-recherche-02-05-02-2021-programme.html</a><br /><br /><strong>Le Smart Cities Tour - Arras<br /></strong>Smart City Mag et la FNCCR lancent le Smart Cities Tour, un événement itinérant co-organisé avec des villes dans toute la France. <br />Objectif : démystifier la démarche de ville intelligente et en diffuser les bonnes pratiques auprès des élus et cadres territoriaux des petites et moyennes collectivités.<br />Date : le mardi 16 février 2021 - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="http://www.smartcitymag.fr/">Smart City mag</a><br /> Plus d'information sur le site internet : <a href="http://www.smartcitymag.fr/smartcitytour/19/arras">http://www.smartcitymag.fr/smartcitytour/19/arras</a> <br /><br /><strong>Intercommunalité : co-construire son projet de territoire - RDV en ligne <br /></strong>Vous êtes élu intercommunal et vous rêvez d'un mandat qualitatif et participatif. Que vous ayez ou non démarré l'élaboration d'un projet de territoire, venez échanger autour des enjeux, des écueils et des outils de la participation et d'un travail propsectif et collaboratif. <br />Date : le mercredi 17 février 2021 de 18h30 à 20h en visio.<br />Organisateur : <a href="http://citoyensterritoires.fr/">Citoyens & Territoires Grand Est</a> <br /> Plus d'information sur le site internet : http://citoyensterritoires.fr/evenement/intercommunalit%C3%A9-co-construire-son-projet-de-territoire-rdv-en-ligne<br /><br /><strong>Le Club des Petites Villes de Demain : comment recruter mon chef de projet ?<br /></strong>Un rendez-vous pour aider les communes/intercommunalités dans le recrutement de son chef de projet PVD, grâce à des conseils pratiques et des témoignages. <br />Date : le mardi 24 février 2021 de 14h à 15h - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45">Agence Nationale de la Cohésion des Territoires - Petites Villes de Demain</a><br /> Plus d'information sur le site internet : <a href="http://citoyensterritoires.fr/evenement/intercommunalit%C3%A9-co-construire-son-projet-de-territoire-rdv-en-ligne">https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_uPaYoKW0Q86sWrJd6WFHwQ<br /></a><br /><strong>Les Rencontres nationales du marketing et de l'identité des territoires : vers une attractivité plus soutenable ?<br /></strong>Chaque année, les Rencontres nationales du marketing territorial rassemblent près de 150 professionnels de la promotion et de l'attractivité des territoires. Ces journées de partages d'expériences et de réseau font se rencontrer communicants publics et professionnels du marketing. Elles permettent de croiser les regards, de renforcer les méthodes et outils du marketing et d'assurer la dimension communication des projets d'attractivité.<br />Date : le mardi 25 et 26 février 2021 - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://www.cap-com.org/">Cap'Com</a><br /> Plus d'information sur le site internet : <a href="https://www.helloasso.com/associations/le-labo-de-l-ess/evenements/restitution-d-etude-sur-les-dynamiques-territoriales?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Invitation_Restitution_DCTT&utm_medium=email">https://www.cap-com.org/evenement/rencontres-nationales-du-marketing-et-de-lidentite-des-territoires-0</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/477
2021-02-23T11:59:23+01:00
2021-03-03T12:23:57+01:00
Les formations du mardi, le mardi 2 mars 2021 : comment suivre et accompagner les porteurs de projet (création d'entreprise) ?
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.</p>
<p>Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.</p>
<p>Ces formations sont <strong>gratuites et ouvertes aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.</p>
<p><strong>La cinquième séance se déroulera le mardi 2 mars 2021, de 9h30 à 11h00 en web formation.<br /><br /></strong>Durant cette web formation du mardi, nous vous présenterons, toutes les fonctionnalités du module analyse de l'Atelier Économique afin de mieux appréhender le tissu économique de votre territoire avec :<br /><br />Début février, l’INSEE a publié les données relatives à la création d’entreprises en France, pour l’année dernière. Ainsi, en 2020, le nombre total de créations d’entreprises en France atteint un nouveau record avec 848 200 créations, soit 4 % de plus qu’en 2019 et ce malgré la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.</p>
<p>Dans ce contexte particulier, cette web formation sera spécialement dédiée à cette thématique afin d’observer la dynamique sur votre territoire et l’accompagnement des acteurs économiques que vous pouvez réaliser grâce aux fonctionnalités de l’Atelier Economique.</p>
<p><strong>Nous vous présenterons les point suivants :</strong></p>
<ul>
<li>La recherche des entreprises récemment créées</li>
<li>La veille stratégique des nouveaux établissements</li>
<li>L’accompagnement avec le CRM</li>
<li>L’analyse des porteurs de projet</li>
</ul>
<p>Pour vous inscrire, cliquez ici : <a href="https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi">https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi</a></p>
<p><strong>Cette formation est exclusivement réservée aux utilisateurs de l'Atelier Economique.<br /><br /><br /></strong><a href="https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi/#contact"><strong><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22497/blobid1611582555890.jpg" alt="" width="650" height="230" /></strong></a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/475
2021-02-15T11:11:43+01:00
2021-03-28T19:37:32+02:00
Plus de 1 000 abonnés sur la page LinkedIn d'Economie & Territoire
<p><span class="break-words"><span dir="ltr">La page LinkedIn </span></span>d'<a href="https://www.linkedin.com/company/economie-territoire/" data-attribute-index="0" data-entity-hovercard-id="urn:li:fs_miniCompany:14855491" data-entity-type="MINI_COMPANY">Economie & Territoire</a> vient de dépasser les 1 000 abonnés.<span class="break-words"><span dir="ltr"><br />Depuis de nombreux mois, vous retrouvez dessus, toutes les informations et les actualités, à l'attention du développeur économique : économie, territoires, fiscalité, data, actu du groupe <a href="https://www.linkedin.com/company/monterritoire/" data-attribute-index="2" data-entity-hovercard-id="urn:li:fs_miniCompany:15850680" data-entity-type="MINI_COMPANY">Mon Territoire</a> et des deux filiales <a href="https://www.linkedin.com/company/economie-territoire/" data-attribute-index="4" data-entity-hovercard-id="urn:li:fs_miniCompany:14855491" data-entity-type="MINI_COMPANY">Economie & Territoire</a> et <a href="https://www.linkedin.com/company/fiscalit-&-territoire/" data-attribute-index="6" data-entity-hovercard-id="urn:li:fs_miniCompany:2903155" data-entity-type="MINI_COMPANY">Fiscalité & Territoire</a>, etc.<br /><br /><a href="https://lnkd.in/dNXMKVq"><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22555/blobid1613383812040.jpg" alt="" width="886" height="150" /><br /></a><a href="https://mon-territoire.fr/">Mon Territoire</a>, c'est un acteur français de la data sur les thèmes de l'économie, la fiscalité, l'immobilier et l'emploi.<br />L'Atelier Economique agrège un observatoire territorial et économique ainsi qu'une gestion de la relation entreprise (CRM), qui s’incrémente automatiquement depuis les sources d'informations : Open data, Données fiscales, Big data, CRM.<br /><br />Vous nous suivez mais vous ne connaissez pas encore l’Atelier Économique ? <br />Demandez votre web démo afin de découvrir l'Atelier Économique : l'observatoire de votre collectivité.<br /></span></span><span class="break-words"><span dir="ltr">Cliquez ici : <a href="https://economie-territoire.reservio.com/" data-attribute-index="11">https://lnkd.in/dNXMKVq<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22557/blobid1613384323651.jpg" alt="" width="709" height="251" /><br /></a><br /></span></span></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/471
2021-01-26T14:21:14+01:00
2021-01-26T14:21:14+01:00
Un cycle de formation proposé par le CEREMA : La data dans les territoires
<p>Le Cerema, OpenDataFrance et le CRIGE PACA lancent une formation sur le bon usage de la donnée au service des territoires. Une formation qui répond au besoin des collectivités à l'heure de la smart city, des objets connectés, des services numériques, de l'open data, etc.<br /><br />ll s’agit d’une initiation, qui s’adresse aux agents de collectivités désireux d’acquérir les bons réflexes pour prendre les bonnes décisions. Aucun prérequis n’est nécessaire.</p>
<p class="western">La formation est structurée en 8 webinaires d’une heure le lundi de 13h30 à 14h30 :</p>
<ul>
<li><strong>18 janvier </strong>: La data, parlons-en</li>
<li><strong>25 janvier </strong>: Droits et devoirs des autorités publiques</li>
<li><strong>1</strong><sup><strong>er</strong></sup><strong> février </strong>: L'écosystème de l'open data</li>
<li><strong>8 février </strong>: Animer un projet data au sein d'une collectivité</li>
<li><strong>8 mars </strong>: Choisir les jeux de données à publier</li>
<li><strong>15 mars : </strong>Stratégie de publication des données</li>
<li><strong>22 mars </strong>: Socle Commun des Données Locales</li>
<li><strong>29 mars </strong>: Qualité des données, notamment géographiques</li>
</ul>
<p class="western">Chaque séance comprend une présentation suivie d’un temps d’échanges avec les intervenants.<br /><br />Les inscriptions se font en cliquant sur le lien suivant : <a href="https://www.billetweb.fr/formation-opendata">https://www.billetweb.fr/formation-opendata</a> </p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/472
2021-01-25T15:50:51+01:00
2021-02-01T23:31:06+01:00
Les formations du mardi, le mardi 2 février 2021 : comment étudier l'ensemble de son territoire avec le module Analyse de l'Atelier Economique ?
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.</p>
<p>Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.</p>
<p>Ces formations sont <strong>gratuites et ouvertes aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.</p>
<p><strong>La quatrième séance se déroulera le mardi 2 février 2021, de 9h30 à 11h00 en web formation.<br /><br /></strong>Durant cette web formation du mardi, nous vous présenterons, toutes les fonctionnalités du module analyse de l'Atelier Économique afin de mieux appréhender le tissu économique de votre territoire avec :</p>
<ul>
<li>L'observatoire Economique</li>
<li>L'observatoire Foncier</li>
<li>L'observatoire Emploi</li>
<li>L'observatoire COVID-19</li>
</ul>
<p>Vous découvrirez également les évolutions suivantes :</p>
<ul>
<li>Les nouveaux filtres de segmentation dans l’observatoire économique sous le prisme de l’emploi pour étudier une filière ou un espace géographique particulier comme un centre-ville, une zone d'activité de votre territoire</li>
<li>Le rapport d’activité du CRM</li>
</ul>
<p>Pour vous inscrire, cliquez ici : <a href="https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi">https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi</a></p>
<p><strong>Cette formation est exclusivement réservée aux utilisateurs de l'Atelier Economique.<br /><br /><br /></strong><a href="https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi/#contact"><strong><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22497/blobid1611582555890.jpg" alt="" width="650" height="230" /></strong></a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/470
2021-01-22T14:42:57+01:00
2021-01-27T11:15:47+01:00
Economie & Territoire, candidate au "concours des Starts'up Interconnectées" par l'association Les Interconnectés
<p>En décembre 2020, la filiale du Groupe <a href="https://mon-territoire.fr/">Mon Territoire</a>, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie & Territoire</a> était candidate, au concours organisé par l'association <a href="http://www.interconnectes.com/">Les interconnectés</a> : "<a href="http://www.interconnectes.com/start-up-interconnectees/">Concours des Starts'up Interconnectées</a>".<br /> <br /> Dans le cadre des <a href="http://www.interconnectes.com/intercotour/">journées régionales des Interconnectés</a>, les start-up ont l’opportunité de pitcher devant le public Les Interconnectés qui rassemblent les territoires et des écosystèmes numériques locaux (collectivités, entreprises, clusters, associations, etc.) dans le cadre de son <a href="http://www.interconnectes.com/intercotour/">tour des régions françaises</a>. Ces journées thématiques visent à rassembler les territoires d’une ou plusieurs régions sur les questions numériques.</p>
<p>Les start-ups sont à la recherche de premiers clients ou d’un partenariat avec les collectivités (terrain d’expérimentation, data, expertise, etc.). <br />Les collectivités sont désireuses d’accueillir sur leur territoire des entreprises nouvelles et d’encourager les jeunes pousses qui proposent des solutions pour demain. <br />L’objectif est donc de favoriser la rencontre gagnant-gagnant.</p>
<p>L'intérêt pour une start-up :</p>
<ul>
<li>Se faire connaitre auprès d’un public de cadres territoriaux et décideurs publics</li>
<li>Rencontrer des prospects et partenaires éventuels</li>
<li>Tester son approche business auprès des collectivités</li>
<li>Bénéficier des conseils du jury</li>
<li>Gagner un espace de visibilité gratuit lors du <a href="http://forum.interconnectes.fr">Forum des Interconnectés</a></li>
<li>Sur certaines étapes : Remporter un prix offert par les collectivités (accompagnement incubation, etc.).</li>
</ul>
<p><br /> Découvrez le pitch d'<a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> : <a href="https://start-up-interco.streamfizz.live/media/ckioliqg5873849m0kz8n5hp1o3">https://start-up-interco.streamfizz.live/media/ckioliqg5873849m0kz8n5hp1o3</a><br />Avec le développement fin novembre 2020, de l'application COV-IMPACT.</p>
<p style="text-align: left;">Pour mémoire, Economie et Territoire a remporté en 2019, les prix suivants et notamment "<a href="https://forum.interconnectes.fr/wp-content/uploads/2020/02/annuaire_label_2019.pdf">Label Territoire Innovant</a>", décerné par l'association des Interconnectés :<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22495/blobid1611322844799.png" alt="" width="532" height="517" /></p>
<p> </p>
<p> </p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/455
2021-01-18T11:04:42+01:00
2021-02-15T11:24:03+01:00
Quel taux d'actualisation est appliqué sur les valeurs locatives en 2021 ?
<div class="c-message_kit__blocks c-message_kit__blocks--rich_text">
<div class="c-message__message_blocks c-message__message_blocks--rich_text">
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<div class="p-rich_text_block" dir="auto">
<div class="p-rich_text_section">
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<div class="p-rich_text_block" dir="auto">
<div class="p-rich_text_section">La réévaluation des locaux d'habitation à compter de 2018, conformément à l'article 1518 bis du CGI, se calcule par majoration d'un coefficient égal à 1 auquel on y ajoute la valeur de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) du mois de novembre de l'année précédente.</div>
<div class="p-rich_text_section"> </div>
<div class="p-rich_text_section">Par conséquent, le taux applicable pour l'<strong>actualisation des valeurs locatives les locaux d'habitation pour 2021</strong> est basé sur l'<strong>IPCH de novembre 2020 </strong>(Indices des Prix de la Consomation Harmonisés), ce dernier est à 0,2%, le <strong>coefficient</strong> applicable est donc de <strong>1,002</strong>.</div>
<div class="p-rich_text_section"> </div>
<div class="p-rich_text_section">Tel que nous le montre le graphique ci-dessous, le coefficient de revalorisation pour 2021 sera le plus faible depuis 10 ans.</div>
<div class="p-rich_text_section"> </div>
<div class="p-rich_text_section"><img src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22455/mceclip0.png" /></div>
<div class="p-rich_text_section"> </div>
<div class="p-rich_text_section"> </div>
<div class="p-rich_text_section"><img alt="" />Bien évidement, la crise du COVID-19 est l'explication de cette forte dégration. L'IPCH était au plus haut en janvier 2020 (1,7) ce qui n'était pourtant pas arrivé depuis décembre 2018, il faut revenir sur le début d'année 2016 pour retrouver un IPCH aussi faible.</div>
<div class="p-rich_text_section"> </div>
<div class="p-rich_text_section">Cela signifie pour l'exercice de prospective fiscale 2021, pour les locaux d'habitation soumis à la TFPB, il sera nécessaire de faire une lecture de l'évolution physique des bases afin de projeter une éventuelle évolution de produit plus importante que le ratio de +1,002.</div>
<div class="p-rich_text_section"> </div>
<div class="p-rich_text_section">Cette réévaluation s'applique uniquement sur l'actualisation de la base de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties).</div>
<div class="p-rich_text_section"><br />La Taxe d'Habitation sur les résidences principales, quant à elle, n'est plus un produit que percevront les collectivités locales à compter de 2021. Seule la TH sur les résidences secondaires et les locaux non affectés à l'habitation principale est maintenue. Le taux d'imposition de cette TH résiduelle est figé jusqu'en 2022 compris. Il n'y aura pas non plus de revalorisation forfaitaire des bases.</div>
<div class="p-rich_text_section"> </div>
<div class="p-rich_text_section">Concernant les locaux professionnels, conformément au Décret n° 2018-1092 du 5 décembre 2018 portant mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application de l'article 1518 ter du code général des impôts, les tarifs sont mis à jour chaque année, en vue de l'établissement des impositions de l'année suivante, en appliquant des coefficients d'évolution aux derniers tarifs publiés.<br />Pour chaque secteur d'évaluation, le coefficient d'évolution est calculé, pour chaque catégorie, en faisant la moyenne de l'évolution annuelle des loyers des trois années précédant l'année de la mise à jour.</div>
<div class="p-rich_text_section"> </div>
<div class="p-rich_text_section">Il est nécessaire de consulter le courrier de la DDFiP de votre département transmis depuis le PGIP en décembre 2020 pour disposer des nouveaux tarifs applicables en 2021.</div>
<div class="p-rich_text_section"> </div>
<div class="p-rich_text_section">L'historique des grilles tarifaires est disponible à l'adresse suivante :</div>
<div class="p-rich_text_section"><a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/revision-des-valeurs-locatives-des-locaux-professionnels">https://www.impots.gouv.fr/portail/revision-des-valeurs-locatives-des-locaux-professionnels</a></div>
<div class="p-rich_text_section"> </div>
<div class="p-rich_text_section"> Egalement dans les analyses de l'Atelier Fiscal, dans la partie Cadastre, vous disposez de l'étude : Eléments de cadrage de la RVLLP; vous y retrouverez l'ensemble des tarifs pratiqués avec différentes études.</div>
<div class="p-rich_text_section"> </div>
<div class="p-rich_text_section"> </div>
<div class="p-rich_text_section">La LF 2021 introduit de nouveaux changements en ce qui concerne la<strong> revalorisation des locaux industriels</strong>. En effet, à compter de 2021, dans l’intervalle de deux actualisations prévues à l’article 1518, les valeurs locatives foncières des bâtiments et terrains industriels évalués selon les règles fixées à l’article 1499 sont majorées chaque année par application d’un <strong>coefficient égal à la moyenne nationale des coefficients d’évolution départementaux des loyers</strong> mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du IV de l’article 1518 ter appliqués cette même année contrairement à l'IPHC jusqu'à présent pratiqué.</div>
<div class="p-rich_text_section"> </div>
<div class="p-rich_text_section">Enfin, la Loi de Finances 2021 intègre également des changements dans la taxation des locaux industriels évalués selon la méthode dite comptable. La valeur locative foncière de TF et de CFE est divisée par 2. La perte est compensée aux collectivités locales par l'Etat en prenant en compte les bases exonérées de l'année N multipliées par le taux de référence. (pour en savoir plus, confère l'article de notre blog sur la LF 2021).</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/452
2021-01-15T16:51:56+01:00
2021-01-22T15:26:38+01:00
L’INSEE publie les nouveaux chiffres de la population française, millésimés 2018, commune par commune
<p class="paragraphe "><span class="break-words"><span dir="ltr">L’<a href="https://www.insee.fr/fr/accueil">Insee</a> publie les nouveaux chiffres de la population française, millésimés 2018, <a class="renvoi" href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/zones/5001880?debut=0">commune par commune</a>. Ils sont authentifiés par le décret n°2020-1706 du 24 décembre 2020 paru au <em>Journal officiel</em> et entreront en vigueur à compter du 1ᵉʳ janvier 2021.<br /><br /></span></span>Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.<br />Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations.<br />La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.<br /><br /><strong>Sources</strong><br /><br />Les populations légales millésimées 2018 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2021. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le <a class="renvoi" href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000595581">décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population</a>, modifié par le <a class="renvoi" href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039455952">décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019. </a></p>
<div class="documentation sources">
<div class="source">
<div class="bloc paragraphes ">
<p class="paragraphe ">Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2020 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2013 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2016 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2015 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2008 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2011 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2010 dans leurs limites territoriales à cette date.<br /><br />Accèder aux données : <a href="https://www.insee.fr/fr/information/5004129">https://www.insee.fr/fr/information/5004129</a></p>
</div>
</div>
</div>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/399
2021-01-13T10:17:40+01:00
2021-03-05T11:25:38+01:00
Le manager de centre-ville : un métier qui se (re)développe
<div style="text-align: justify;">
<p>L'année 2020 a été marquée par l'épidémie de la COVID-19 avec de fortes conséquences sanitaires, économiques et sociales, impactant fortement les commerces et le dynamisme des centres-villes. Tout au long de l'année, sous l’impulsion des pouvoirs publics, de nombreuses initiatives locales ont émergées pour sauvegarder et valoriser le commerce de proximité et de centre-ville.<br /> <br /> De plus, la revitalisation des centres-villes est l’une des priorités actuelles de l’Etat dans le cadre des programmes "<a href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/action-coeur-de-ville-42">A</a><a href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/action-coeur-de-ville-42">ction Cœur de ville</a>" et du nouveau programme "<a href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45">Petites villes de Demain</a>", grâce à une approche globale et concertée, mobilisant l’expertise et les ressources de l'ensemble des acteurs concernés pour rénover et rendre attractifs les centres-villes.<br /> <br /> Dans ce contexte, le métier de manager de centre-ville (ou de commerce/territoire) est actuellement en plein essor car il joue un rôle essentiel d’interface entre les différents acteurs locaux qu’il fédère et coordonne autour d’un projet commun : services de la commune (commerce, voirie, urbanisme, communication, etc.), associations de commerçants, riverains, professionnels de l’immobilier commercial, partenaires financiers, chambres consulaires, etc.</p>
</div>
<h4>Le Manager : "Rouage essentiel de la stratégie et du développement commercial de nos villes et de nos territoires" (CMCV)<br /><br /></h4>
<p><strong><u><img src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/20997/blobid1593187102541.png" alt="Métier de développeur économique" width="25" height="25" /></u> <u>Le manager de centre-ville : un métier qui se (re)développe </u></strong></p>
<p>La mission du manager de centre-ville est d'accompagner le développement des activités commerciales de son territoire. Néanmoins, un projet de redynamisation commerciale ne peut pas être pensé de manière « isolée », il doit s'insérer dans un projet urbain global intégrant les composantes qui impactent directement l'activité commerciale (l'habitat, l'accessibilité, l'urbanisme et les espaces publics, les services). De plus, le manager de centre-ville travaille non seulement au renforcement du dynamisme commercial du centre-ville/bourg mais plus largement à l'attractivité globale du territoire en lien avec tous les acteurs concernés.</p>
<p style="text-align: justify;">La France dénombre plusieurs centaines de managers de centre-ville, mais ce nombre devrait augmenter significativement dans les semaines et les mois à venir. Les offres d'emploi sont nombreuses depuis l'automne 2020. Trois éléments expliquent ce phénomène logique, répondant aux besoins des territoires :<br />- le contexte actuel avec les conséquences de l'épidémie de la COVID-19 sur l'économie qui se conjugue avec la volonté légitime des élus, de s'occuper des centres-villes et des commerces,<br />- les nouveaux projets de territoire, portés par les élus (anciens ou nouveaux) suite aux élections municipales de 2020, <br />- la mise en place des programmes nationaux avec Action Coeur de ville et le lancement, le 1er octobre 2020, de Petites Villes de Demain. Ce dernier permet notamment une subvention forfaitaire de 20 000 €uros par an pendant 2 ans (dans la limite de 80% du coût du poste) pour le recrutement d'un manager de commerce. <br /><br />Les managers de centre-ville travaillent essentiellement dans des villes moyennes comprises entre 10 000 et 100 000 habitants, recrutés par les structures suivantes :</p>
<ul>
<li style="text-align: justify;">Les communes,</li>
<li style="text-align: justify;">Les intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles),</li>
<li style="text-align: justify;">Les chambres consulaires (CCI),</li>
<li style="text-align: justify;">Les associations de commerçants.</li>
</ul>
<p><a href="file:///C:/Users/mdebo/AppData/Local/Temp/rapport%20synth%C3%A8se%20VF%20Finale%20(10).pdf">Le baromètre des managers de ville et de territoire</a>, réalisé par l'association <a href="http://old.clubdesmanagers.com/">CMCV</a>, donne de nombreuses informations à ce sujet. L’objectif d’une telle enquête est d’actualiser les connaissances sur les managers de ville et de territoire et sur leur métier. <br /> </p>
<p><strong><u><img src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/20998/blobid1593187166827.png" alt="Connaissance du territoire" width="25" height="25" /></u></strong> <strong><span style="text-decoration: underline;">U</span><u>n enjeu essentiel : l</u></strong><strong><u>a connaissance de son environnement et de son périmètre d'intervention </u></strong></p>
<p>Le manager de centre-ville doit avoir une connaissance parfaite de son périmètre d’intervention et être en permanence en veille sur les actualités de son environnement. Pour cela il peut avoir recours à différents moyens (presse, réseaux locaux, base de données, observatoire, réseaux sociaux, etc.). C’est un homme ou une femme de terrain, en relation permanente avec les commerçants, mais aussi les différents partenaires du territoire (Elus, Collectivité, Association etc.).<br /><br /><strong>Les chiffres clés du Baromètre du Centre-Ville et des commerces, réalisé par l’Institut CSA/Clear Channel</strong> <strong>pour l'association Centre-ville en mouvement, avec cette année le soutien de l’Agen Nationale de la Cohésion des Territoires.<br /></strong>Le Baromètre du Centre-Ville et des commerces est depuis 5 ans maintenant, un outil incontournable. Il permet de sonder un large échantillon, de prendre le pouls des nouvelles tendances et de présenter des résultats fiables et probants sur les attentes des consommateurs :</p>
<ul>
<li><a href="https://www.centre-ville.org/wp-content/uploads/2020/04/5e-Barome%CC%80tre-ll.pdf">Consulter la synthèse du 5eme baromètre du centre-ville</a></li>
<li><a href="https://www.centre-ville.org/wp-content/uploads/2020/04/CSA-5e-Barometre-centre-ville-et-des-commerces-prez-MAJ.pdf">Consulter la présentation détaillée du 5eme baromètre du centre-ville</a><br /><br /></li>
</ul>
<p><strong><u><img src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/21005/blobid1593187739591.png" alt="Missions du développeur économique" width="25" height="25" /></u></strong> <strong><u>Les missions multiples du manager de centre-ville </u></strong></p>
<p style="text-align: justify;">Sa mission principale est de proposer un plan opérationnel d’actions, permettant d’organiser les schémas et structures commerciales qui définiront le paysage de l’activité de la ville ou du territoire, pour les années à venir. Le manager a recourt à des outils à la fois stratégiques et opérationnels. <br /><br />Ses préconisations et son expertise servent aussi d’aide à la décision en matière commerciale. <br />Pour cela, ses missions reposent sur :</p>
<ul>
<li>La réalisation d'un diagnostic sur la dynamique de l’offre commerciale de son territoire,</li>
<li>L'estimation de l’offre commerciale à consolider et à développer,</li>
<li>La requalification de l'espace urbain et de son fonctionnement,</li>
<li>La construction d'un plan d’actions visant à réduire la vacance commerciale,</li>
<li>La mise en place d'un plan merchandising d’un pôle commercial,</li>
<li>La valorisation des atouts du centre-ville,</li>
<li>L'accompagnement des porteurs de projets,</li>
<li>L'animation d'actions collectives.<br /><br /></li>
</ul>
<p> <strong><u><img src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/21003/blobid1593187508320.png" alt="Formation des développeurs économiques" width="25" height="25" /></u></strong> <strong><span style="text-decoration: underline;">D</span><u>es formations adaptées en fonction de l'expérience du manager de centre-ville </u></strong></p>
<p>Le premier diplôme universitaire « Développeur Manager de Centre-Ville » a été lancé début 2020 par <a href="https://www.centre-ville.org/">Centre-Ville en Mouvement</a>, association nationale d’élus et de parlementaires, en partenariat avec l’IAE de Caen, école universitaire de management. Il permet d'acquérir une véritable spécialisation de management de centre-ville, et l’ensemble des outils nécessaires à ce métier afin de répondre au mieux aux enjeux des collectivités locales.<br /><br />Une autre formation est proposée depuis l'automne 2020 par le <a href="https://www.cnam.fr/">CNAM</a> et l'association <a href="http://old.clubdesmanagers.com/">CMCV</a> : le <a href="https://www.cnam.fr/manager-de-centre-ville-1085613.kjsp?RF=rechform">Certificat de compétence Manager de centre-ville</a>. <br />Son objectif est de donner aux participants, les outils de réflexion stratégique et les outils opérationnels leurs permettant dans une vision systémique de leur territoire et des activités commerciales, de proposer les actions de développement commercial et de politique de la ville les plus pertinentes. <br /><br />Des offres d'emploi sont publiées par Centre-Ville en Mouvement : <a href="https://www.centre-ville.org/category/recrutement/">https://www.les-managers.com/managers-de-centre-ville-offres-demploi/</a> et CMCV : <a href="https://www.centre-ville.org/category/recrutement/">https://cmcv.plateforme-participative.fr/Documents/Default.aspx?ClefCategories=4&Clef_PAGES3=1159<br /></a></p>
<p><strong><span style="text-decoration: underline;"><img src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22451/blobid1610538931657.png" alt="Association" width="25" height="25" /></span></strong><strong> <u>Les associations nationales du manager de centre-ville</u></strong> <br /><br />Deux associations les fédèrent :<br /><br /><a href="https://www.centre-ville.org/">Centre-Ville en Mouvement</a><br />Depuis plus de 15 ans, Centre-Ville en Mouvement, association d’élus et de parlementaires travaille sur le renouveau des coeurs de villes. Elle s’est donnée pour mission de fédérer l’ensemble des acteurs des centres-villes (maires, élus au commerce, à l’urbanisme…managers de centre-ville, responsables Action Coeur de Ville…) sur les sujets transversaux liés à l’alchimie des coeurs de villes (commerce, mobilité, transport de marchandises, urbanisme, logement, environnement, cadre de vie…) en s’appuyant sur une véritable expertise.<br /><br /><a href="http://old.clubdesmanagers.com/">CMCV Manager de ville et de Territoire</a><br />Pour faire face à la multiplication des acteurs et des missions, le CMCV se veut être un outil de veille pour prévenir des difficultés et anticiper le devenir de ce métier. Le CMCV est présent sur tous les salons professionnels pour sans cesse innover et redéfinir les outils commerciaux de demain.</p>
<p>Ces 2 associations ont mis en place des plateformes pour suivre toute l'actualité (événements, actualités, publications, etc.) et l'évolution des managers de centre-ville : celle de CMCV : <a href="https://cmcv.plateforme-participative.fr/Accueil.aspx?Clef_PAGES3=1156">https://cmcv.plateforme-participative.fr/Accueil.aspx?Clef_PAGES3=1156</a> et celle de Centre-Ville en Mouvement : <a href="https://www.les-managers.com/">https://www.les-managers.com/</a></p>
<p><br /><u><strong><img src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22450/blobid1610527978166.png" alt="Outils" width="25" height="25" /></strong></u> <u><strong>Les divers outils du manager de centre-ville</strong><br /><br /></u>Plusieurs outils accompagnent le "cartable" du manager de centre-ville, voici quelques exemples incontournables :</p>
<p>Les programmes nationaux :</p>
<ul>
<li><a href="https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/programme-action-coeur-de-ville">Action Coeur de ville</a> : Le plan national Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire.</li>
<li><a href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45#scrollNav-1">Petites Villes de Demain</a> : il vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.</li>
<li><a href="https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/operation-de-revitalisation-de-territoire-ort">Opération de revitalisation de Territoire (ORT)</a> : Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.</li>
</ul>
<p>Les sources d'informations :</p>
<ul>
<li><a href="https://www.institut-ville-commerce.fr/index.php/component/attachments/download/323">Créer un observatoire local de commerce - Guide pour les collectivité locales et leurs partenaires</a> par <a href="https://www.institut-ville-commerce.fr/">l'Institut de la ville et du commerce</a>.</li>
<li><a href="https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2019-06/Dynamiser%20le%20centre%20ville%20-%20le%20Guide%20des%20solutions%20num%C3%A9riques.pdf" target="_blank" rel="noopener">Dynamiser le commerce de centre-ville en un clic ?</a> Publié en novembre 2020, il s'agit d'une nouvelle édition du guide pour comprendre comment utiliser le numérique afin de redynamiser les centres-villes et d'une aide pour choisir les outils les plus adaptés aux besoins de chaque territoire. Il est édité par la Banque des Territoires.</li>
</ul>
<p>Les solutions :</p>
<ul>
<li><a href="https://aides-territoires.beta.gouv.fr/">Aides Territoires</a> : le site internet qui permet aux collectivités de trouver des aides pour financer et accompagner leurs projets sur de nombreuses thématiques : découvrir les aides disponibles et paramétrer des alertes pour donner vie aux ambitions des territoires.</li>
<li><a href="https://static.economie-territoire.fr/D%C3%A9pliant%20Atelier%20Economique.pdf">L'Atelier Economique</a> par <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie & Territoire</a> : l'outil du manager de centre-ville : il s'agit d'un outil 100% qui agrège l'ensemble des données de sa ville/territoire, dans les domaines de l'économie, de l'immobilier, de la fiscalité et de l'emploi et retire le casse-tête de l'actualisation des données. Il intègre un module de CRM (gestion de la relation entreprise) pour accompagner les commerçants et leurs demandes d'accompagnement.</li>
</ul>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/444
2021-01-06T08:24:57+01:00
2021-02-01T23:01:40+01:00
A vos agendas : janvier 2021, les rendez-vous du développement économique et territorial à ne pas manquer !
<p class="baseline">Au début de chaque mois sur le blog de <a href="https://mon-territoire.fr/blog">Mon Territoire</a>, retrouvez l'ensemble des événements et des rendez-vous nationaux du développement économique et territorial. A l'attention des élus et des agents du développement économique, ils permettent de rester en veille, de s'informer et de découvrir les nouveautés du développement économique et local.<br /><br /><strong>La restitution de l'étude sur les dynamiques territoriales - Labo de l'ESS <br /></strong>Le Labo de l'ESS organise une visioconférence de restitution nationale, conçue en partenariat étroit avec la Caisse des dépôts et l'Institut pour la Recherche, de l'étude «Dynamiques collectives de transitions dans les territoires», pilotée par Odile Kirchner. <br />Date : le mardi 12 janvier 2021 de 16h à 18h - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://www.rtes.fr/">Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire</a><br /> Plus d'information sur le site internet : <a href="https://www.helloasso.com/associations/le-labo-de-l-ess/evenements/restitution-d-etude-sur-les-dynamiques-territoriales?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Invitation_Restitution_DCTT&utm_medium=email">https://www.helloasso.com/associations/le-labo-de-l-ess/evenements/restitution-d-etude-sur-les-dynamiques-territoriales?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Invitation_Restitution_DCTT&utm_medium=email</a> <br /><br /><strong>Les jeudis du développement local : Co-construire les jeudis du développement local <br /></strong>L'UNADEL et les réseaux régionaux du développement local souhaitent poursuivre l'organisation de ces temps de rencontre des acteurs du développement local, initiés à l'occasion du premier confinement (intégrer ici lien jeudis du confinement).<br />Date : le jeudi 14 janvier 2021 de 10h à 12h - 100% virtuel.<br />Organisateur : Organisé par les réseaux du développement local <br /> Plus d'information sur le site internet : <a href="https://framaforms.org/inscription-jeudi-du-developpement-local-du-14-janvier-2021-1602061627">https://framaforms.org/inscription-jeudi-du-developpement-local-du-14-janvier-2021-1602061627</a><br /><br /><strong>Le webinaire IV - LEADER / Période transitoire 21/22<br /></strong>Par ses webinaires, l’ANPP propose un 4ème temps d’échanges avec les Territoires de projet, sur le devenir des fonds européens, qui aura pour thème : « LEADER / Période transitoire 2021/2022 ». Ce webinaire sera organisé avec notre partenaire CAPP-Europe.<br />Date : le lundi 18 janvier 2021 de 14h à 16h.<br />Organisateur : <a id="ember782" class="feed-shared-actor__container-link relative display-flex flex-grow-1 app-aware-link ember-view" href="https://anpp.fr/" target="_self" data-control-id="6OEPeg3fSA6iNrrm//TvdA==" data-control-name="actor_container"><span class="feed-shared-actor__title"><span class="feed-shared-actor__name t-14 t-bold hoverable-link-text t-black" tabindex="-1" data-entity-hovercard-id="urn:li:fs_miniCompany:10179807" aria-expanded="false" aria-controls="undefined" data-artdeco-is-focused="true"><span dir="ltr">Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays</span></span></span></a><br />Plus d'information sur le site internet : <a href="https://docs.google.com/forms/d/1nQeHnM9L3bYv2gZcfCg65WtQaUynqq8E1yWn4WaUwgM/viewform?edit_requested=true">https://docs.google.com/forms/d/1nQeHnM9L3bYv2gZcfCg65WtQaUynqq8E1yWn4WaUwgM/viewform?edit_requested=true</a><br /><br /><strong>Le webinaire de lancement de Territoires en commun - ANCT<br /></strong><a href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/">L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)</a> et <a href="https://www.banquedesterritoires.fr/">La Banque des Territoires</a> organisent un webinaire de lancement de Territoires en commun, la plateforme des coopérations et de la co-construction démocratique.<br />Date : le mardi 19 janvier 2021 de 14h à 15h.<br />Organisateur : <a href="https://www.rtes.fr/">Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire</a><strong><br /></strong>Plus d'information sur le site internet : <a href="https://docs.google.com/forms/d/1nQeHnM9L3bYv2gZcfCg65WtQaUynqq8E1yWn4WaUwgM/viewform?edit_requested=true">https://fr.surveymonkey.com/r/BNC5WSD<br /><br /></a><strong>L'Atelier prospectif - La crise sanitaire, et après ? Territoires : 30 tendances pour 2030<br /></strong>Au-delà de la crise sanitaire, quelles vont être les tendances majeures qui vont marquer les territoires à un horizon de 10 ans ? Quelles en sont les implications stratégiques pour les acteurs impliqués dans l’organisation et la vie des territoires ?<br />Date : le mercredi 20 janvier 2021 de 10h à 12h.<br />Organisateur : <a href="https://www.banquedesterritoires.fr/">La Banque des Territoires</a><strong><br /></strong>Plus d'information sur le site internet : <a href="https://www.banquedesterritoires.fr/atelier-prospectif-la-crise-sanitaire-et-apres-territoires-30-tendances-pour-2030">https://www.banquedesterritoires.fr/atelier-prospectif-la-crise-sanitaire-et-apres-territoires-30-tendances-pour-2030<br /><br /></a><strong>Le Webinaire : Mode Responsable : une nouvelle opportunité pour développer nos Territoire ?<br /></strong>Animation par Mathilde Vanderrusten (CNFPT) et Anthony Jaugeard (consultant en économie circulaire).<br />Date : le lundi 25 janvier 2021 de 13h30 à 15h30.<br />Organisateur : le <a href="https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/programme_webinaire_mode_responsable.pdf">CNFPT</a><strong><br /></strong>Plus d'information sur le site internet : <a href="https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=ItGybUl0oEio-evCo_oOUo-6tZWroaJMitSGxIvBmX1UNlIzUFBVNDlaUklURVFRSDZGV0VTTE1BMy4u">https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=ItGybUl0oEio-evCo_oOUo-6tZWroaJMitSGxIvBmX1UNlIzUFBVNDlaUklURVFRSDZGV0VTTE1BMy4u<br /><br /></a><strong>Le Webinaire : Les Régions ont-elles un rôle à jouer en matière industrielle pour l'après-crise ?<br /></strong>Webinaire mensuel.<br />Date : le mardi 26 janvier 2021 à 18h30.<br />Organisateur : <a href="https://regions-france.org/">Régions de France</a><strong><br /></strong>Plus d'information sur le site internet : <a href="https://regions-france.org/actualites/actualites-nationales/premiere-controverse-regions-26-janvier-role-matiere-industrielle-lapres-crise/">https://regions-france.org/actualites/actualites-nationales/premiere-controverse-regions-26-janvier-role-matiere-industrielle-lapres-crise/</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/451
2021-01-05T01:00:00+01:00
2021-01-18T14:39:49+01:00
Prolongation d'exonérations de CFE spécifiques à des zonages
<p><strong>- Zones d’aides à finalité Régionale (ZAFR)</strong></p>
<p>Le zonage des AFR conformément à décision de la commission européen est prorogé jusqu’au 31/12/2021 (initialement la période d’application était de 2014 à 2020). Ainsi toute société créée dans une zone d’AFR avant 2022 en cas de délibération de la collectivité territoriale compétentes pourra disposer d’exonération de CFE et de ce fait de CVAE.</p>
<p>Les communes et les EPCI à Fiscalité Propre peuvent, sur délibération, accorder une exonération partielle ou totale la CFE, pour une durée maximale de cinq ans, en faveur des entreprises qui procèdent aux opérations suivantes, réalisées à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2007 et jusqu’au 31 décembre 2020 prorogé au 31 décembre 2021, dans les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) :</p>
<p>-extensions ou créations d'activités industrielles ou de recherche scientifique et technique, ou de services de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique,</p>
<p>-ou reconversion dans le même type d'activités,</p>
<p>-ou reprise d'établissements en difficulté exerçant le même type d'activités</p>
<p>Modèle de délibération depuis collectivites-locales.gouv.fr : <a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/modele_deliberation/CET-18-2015.pdf">cliquez ici</a></p>
<p> </p>
<p>Attention, l’entreprise doit réaliser une demande auprès du service des impôts des entreprises (SIE) demande avant le 31 décembre de l'année de création de l'entreprise pour bénéficier du dispositif. Elle doit joindre à sa <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/1447-c-sd/declaration-initiale-de-cotisation-fonciere-des-entreprises">déclaration provisoire de CFE</a> une <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/1465-sd/exoneration-temporaire-de-cotisation-fonciere-des-entreprises">demande d'exonération temporaire de CFE</a> précisant que la création n'est pas consécutive à un transfert et une déclaration spéciale portant sur la réalisation des conditions d'emplois et d'investissements.</p>
<p> </p>
<p>Au même titre, les zones franches urbaines-territoires entrepreneur (ZFU-TE), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les bassins d'emploi à redynamiser (BER), les bassins urbains à redynamiser (BUD) ou encore les zones de développement prioritaire (ZDP) ont été prorogé par la loi de finance 2021.</p>
<p> </p>
<p> </p>
<p>Décret d’application :</p>
<p><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840540"> décret n°2020-1790 du 30 décembre 2020</a></p>
<p> </p>
<p><strong>- Zones de revitalisation de centres-villes (ZRCV)</strong></p>
<p>L’article 111 de la LF 2020 a instauré un nouveau dispositif d’exonération pour des zones de revitalisation des centres villes (ZRCV).</p>
<p>Ce classement en ZRCV permet aux collectivités locales de délibérer sur des exonérations partielles ou totales de CFE et CVAE mais également de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) les entreprises commerciales ou artisanales existant à partir du 1er janvier 2020.</p>
<p>La collectivité devait délibérer avant le 1er octobre 2020 pour l’institution des exonérations mais également être signataire d’une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT) et présenter un revenu fiscal médian par unité de consommation inférieur à la médiane nationale.</p>
<p>Le classement des communes en ZRCV est consultable à partir de l’<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT00004286577">arrêté du 31 décembre 2020.</a></p>
<p>Si la collectivité n’a pas délibéré alors qu’elle était éligible au dispositif, il faut alors attendre une prochaine ouverture à signature de convention d’ORT, plus d’information sur le <a href="https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/operation-de-revitalisation-de-territoire-ort">site du ministère de la cohésion et des territoires</a>.</p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/442
2020-12-24T12:32:19+01:00
2021-12-23T18:04:44+01:00
Le Groupe Mon Territoire vous présente ses meilleurs voeux pour 2021
<p><span class="css-901oao css-16my406 r-1qd0xha r-ad9z0x r-bcqeeo r-qvutc0"><span class="break-words"><span dir="ltr">En cette fin d’année 2020 si particulière, toute l'équipe d'<a href="https://www.linkedin.com/company/economie-territoire/" data-attribute-index="0" data-entity-hovercard-id="urn:li:fs_miniCompany:14855491" data-entity-type="MINI_COMPANY">Economie & Territoire</a> du Groupe <a href="https://www.linkedin.com/company/monterritoire/" data-attribute-index="2" data-entity-hovercard-id="urn:li:fs_miniCompany:15850680" data-entity-type="MINI_COMPANY">Mon Territoire</a> tient à vous remercier chaleureusement de la confiance que vous nous avez témoignée. Nous vous souhaitons de très belles fêtes de fin d'année avec un joyeux et une bonne année pour vous et l'ensemble de vos proches.<br />Que 2021 nous apporte toujours plus de projets communs si fructueux ! </span></span></span><span class="css-901oao css-16my406 r-1qd0xha r-ad9z0x r-bcqeeo r-qvutc0"><br /></span></p>
<p><span class="css-901oao css-16my406 r-1qd0xha r-ad9z0x r-bcqeeo r-qvutc0">https://www.youtube.com/watch?v=GERdgGg4b_Q</span></p>
<p><a title="Voeux 2021" href="https://youtu.be/GERdgGg4b_Q">Cliquez ici pour découvrir notre vidéo !</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/450
2020-12-24T01:00:00+01:00
2021-01-18T14:38:12+01:00
Loi de Finances 2021
<p>Adoption de la LF 2021 le 17 décembre 2020 –</p>
<p><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000042372311/">https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000042372311/</a></p>
<p>Ce qu’il faut retenir de la LF 2021 concernant la fiscalité directe locale :</p>
<p><em><u> </u></em></p>
<ol>
<li><em><u>a) Contribution Economique Territoriale</u></em></li>
</ol>
<p><strong>-</strong><strong>Baisse des impôts de production - </strong><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/29/ECOX2023814L/jo/article_8">article 8</a><strong>, </strong><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/29/ECOX2023814L/jo/article_29">article 29</a> et <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/29/ECOX2023814L/jo/article_42">article 42</a> <br /> Les principaux impôts de production sont réduits : cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par les entreprises (TFPB) (Baisse des VL des établissements industriels -> compensation aux CL). Pour la CVAE, il s'agit d'une baisse de moitié (suppression des recettes de CVAE de la Région -> 50% et compensation par de la dynamique de TVA). La baisse de la CFE s'accompagne de la possibilité de prolonger de trois ans l’exonération de CFE en cas de création ou d’extension d’établissements.</p>
<p> </p>
<p><strong>. Baisse de la CVAE</strong></p>
<p>Tableau comparatif taux d’imposition effectif :</p>
<p><img src="data:;base64,data:image/png;base64" alt="Nouveau barème CVAE" /></p>
<p>Et de fait, nouvelle règle de répartition Bloc Communale & Département :</p>
<ul>
<li>Les EPCI passent de 26,5 % de répartition à 53 %</li>
<li>Les Départements passent de 23,5% de répartition à 47%</li>
</ul>
<p>Dans le détail la réduction de 50% s’implique à tous les étages concernant la CVAE :</p>
<p>La CVAE calculée d’après le taux effectif d’imposition est dégrevée d’un montant complémentaire de 1 000 € lorsque le CA hors taxe de l’entreprise est inférieur à 2 m€. Ce montant complémentaire de 1 000 € est abaissé à 500 €.</p>
<p>La loi prévoit qu’après application de ces mécanismes d’abattement, le montant de la CVAE ne peut, pour les entreprises dont le CA excède 500 k€, être inférieur à 250 €. Ce montant plafond est abaissé à 125 €.</p>
<p>En 2021, de par ce nouveau dispositif, les entreprises auront la possibilité de réduire leurs acomptes.</p>
<p>Enfin, l’obligation de s’acquitter de la CVAE sous forme d’acomptes concernera désormais toutes les entreprises dont la CVAE de l’année précédant celle de l’imposition est supérieure à 1 500 € (contre 3 000 € auparavant). Cette mesure s’appliquera aux acomptes dus à compter de 2022.</p>
<p> </p>
<p><strong>. Plafonnement CET</strong></p>
<p>Jusqu’à présent, lorsque le montant de la contribution excédait 3 % de la valeur ajoutée, alors l’excédent faisait l’objet d’un dégrèvement. Le taux de 3 % est abaissé à 2 % pour application sur la CET due au titre de 2021.</p>
<p> </p>
<p><strong>-Exonération de CET en cas de création ou d’extension d’établissement, prolongation de 3 ans sur délibération</strong> - <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042753716">article 120</a></p>
<p>Sur délibération des collectivités, les créations et extensions d’établissements pourront se voir exonérées de CFE (et de CVAE) pendant une durée de 3 ans à compter de l’année qui suit celle de la création ou de la 2e année qui suit celle au cours de laquelle l’extension est intervenue.</p>
<p>L’extension d’établissement s’entendra, pour l’application de cette mesure, de l’augmentation nette de la base d’imposition par rapport à celle de l’année précédente, multipliée, selon le cas, par le coefficient de majoration forfaitaire annuel – la valeur de l'indice des prix à la consommation harmonisé du mois de novembre de l'année précédente (tel que défini à <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038686806/#:~:text=Dans%20l'intervalle%20de%20deux,tenant%20compte%20des%20variations%20des">l’article 1518 bis du CGI</a>) ou par le coefficient de mise à jour annuelle des valeurs locatives - évolution des loyers constatés (par application des dispositions des I et IV de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041471062/#:~:text=I.,d%C3%A9cret%20en%20Conseil%20d'Etat.">l’article 1518 ter du CGI</a>). Pour le calcul de l’augmentation nette de la base d’imposition, il ne sera pas tenu compte de l’évolution de la base d’imposition résultant notamment des changements de méthode de détermination de la valeur locative (en application des <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041470771">articles 1499-00</a> ou <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037992536/">1500 du CGI</a>), des changements d’utilisation des propriétés bâties ou encore pour les établissements au sein desquels sont exercées conjointement une activité imposable et une activité exonérée, de l’évolution de la fraction de la valeur locative imposable. Il ne sera pas davantage tenu compte des augmentations de base d’imposition liées à l’application du mécanisme de la cotisation minimum de CFE.</p>
<p>Pour en bénéficier, les entreprises devront en adresser la demande au service des impôts dont relève chacun des établissements concernés.</p>
<p>Cette mesure s’appliquera aux créations et extensions d’établissements intervenues à compter du 1er janvier 2021.</p>
<p>Modèle de délibération depuis collectivites-locales.gouv.fr : <a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/modele_deliberation/CET-13-2014.pdf">cliquez ici</a></p>
<p> </p>
<ol>
<li><em><u>b) Valeurs locatives</u></em></li>
</ol>
<ul>
<li><strong>Réévaluation de la méthode comptable des locaux industriels </strong></li>
</ul>
<p>La réévaluation de la méthode comptable d’évaluation des locaux industriels a pour impact la baisse d’impôts s’appuyant sur les valeurs foncières (cotisation foncière des entreprises - CFE et taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).</p>
<p>L’impact revient à diviser par 2 la valeur locative professionnel.</p>
<p>La compensation pour les collectivités de perte de TFPB & CFE sera un produit dynamique calculé sur la base actualisée des valeurs locative multiplié par le taux de TFPB & CFE applicable en 2020.</p>
<ul>
<li><strong>de ce fait, les collectivités perdent la moitié de leurs pouvoir de taux sur les locaux industriels de son territoire.</strong></li>
</ul>
<p>Cette modification de la Valeur Locative Foncière pourrait modifier les règles de répartition de la CVAE entre les territoires. Pour neutraliser cette effet, l’Etat maintient le poids relatif des VLF dans la répartition territoriale de la CVAE</p>
<p>La suppression de la TH entraine un transfert du produit de TFPB départemental à la commune. Le principe du transfert est une compensation à l’€ de la perte de la TH, de ce fait, la perte de TFPB sera versée par l’Etat en compensation. Même si la compensation pour les communes n’est pas figée tel certains anciennes compensations (compensation sur le stock), ce dispositif prend également en compte les évolutions, la dynamique (le flux) à la nuance que le taux reste quant à lui figé sur l’année 2020. Pour ce qui est des produits de taxes additionnelles, maintien de l’équilibre du poids de chaque taxe dans la détermination des taux et une dotation budgétaire de l’Etat complétera le produit(<em>*</em>).</p>
<p>La réévaluation des valeurs locatives des locaux industriels ne sera plus actualisée par l’Indice des Prix de la Consommation Harmonisé (IPCH) utilisé pour l’actualisation des valeurs locatives des locaux d’habitation mais selon le coef de variation des prix utilise pour les locaux. A présent, l’article : B. – L’article 1518 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé :<br /> « À compter de 2021, dans l’intervalle de deux actualisations prévues à l’article 1518, les valeurs locatives foncières des bâtiments et terrains industriels évalués selon les règles fixées à l’article 1499 sont majorées chaque année par application d’un coefficient égal à la moyenne nationale des coefficients d’évolution départementaux des loyers mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du IV de l’article 1518 ter appliqués cette même année. » ;</p>
<p><em>(*) - pour aller plus loin sur le transfert de TFPB départementale cf. article sur la LF 2020 - Suppression progressive de la taxe d'habitation </em></p>
<p> </p>
<ol>
<li><em><u>c) Autres taxes pour les collectivités locales</u></em></li>
</ol>
<p>-<strong>Adaptation de la taxe d'aménagement sur le stationnement</strong> - <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/29/ECOX2023814L/jo/article_141">article 141</a><br /> Afin de lutter contre l'artificialisation des sols, cet article prévoit d’exonérer de taxe d’aménagement les places de stationnement intégrées au bâti dans le plan vertical ou aménagées au-dessus ou en dessous des immeubles</p>
<p> </p>
<p><strong>- Nouvelles modalités de taxation de la consommation d’électricité – TICFE, TDCFE et TCCFE</strong> - <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042753645">article 54</a></p>
<p>La LF 2021 prévoit un alignement des taxes assises sur la consommation finale d’électricité en France (taxe intérieure – TICFE – taxes communales – TCCFE – et taxes départementales – TCCFE). La gestion de ces taxes sera regroupée dans un guichet unique à la DGFiP, de manière progressive entre 2021 et 2023.</p>
<p> </p>
<p><strong>-Transfert à la DGFIP de la gestion des taxes d’urbanisme</strong> - <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042753751">article 155</a></p>
<p>Dans le cadre du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires (DDT) à la direction générale des finances publiques (DGFiP), qui n’en assure aujourd’hui que le recouvrement, le PLF 2021 prévoit de nouvelles mesures visant à en poser le cadre. Ce transfert sera ainsi, selon l’exposé des motifs des dispositions proposées, effectif au deuxième semestre 2022.</p>
<p>Pour rappel, ce transfert a été décidé par la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation de l’État. Il contribue à optimiser l’organisation des services territoriaux de l’État et l’unification des missions de gestion de l’impôt au sein de la DGFiP.</p>
<p>Les mesures adoptées dans le cadre de la LF 2021 consistent notamment à :</p>
<ul>
<li>décaler l’exigibilité de la taxe d’aménagement à la date d’achèvement des opérations imposables – pour fusionner les obligations déclaratives avec celles liées aux changements fonciers ;</li>
<li>d’habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance après consultation des collectivités territoriales ;</li>
<li>abroger le versement pour sous-densité (VSD).</li>
</ul>
<p> </p>
<p>-<strong>Clause de sauvegarde 2021</strong> – <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042753666">article 74</a></p>
<p>Sur le principe de la clause de sauvegarde 2020 du PLFR 2020 n°3, l’état reconduit le principe de compensation excluant cependant les régies municipales & recettes domaniales, justifié en 2020 par une période de confinement qui ne se justifie pas en 2021. Cette clause de sauvegardes maintient cependant les pertes pour les AOM et également la CVAE qui concentre majoritairement les pertes.</p>
<p>Précision de calcul : Pour chaque commune, cette dotation est égale à la différence, si elle est positive, entre la somme des produits moyens listés dans l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 II, à l'exception des redevances et recettes d'utilisation du domaine, perçus entre 2017 et 2019 et la somme des mêmes produits perçus en 2021.</p>
<p>Tel 2020, il est précisé qu’en 2021, la dotation fait l'objet d'un acompte versé en 2021, sur le fondement d'une estimation des pertes de recettes fiscales subies au cours de cet exercice, puis d'un ajustement en 2022. La différence entre le montant de la dotation définitive, calculée une fois connues les pertes réelles subies en 2021, et cet acompte est versée en 2022. Si l'acompte est supérieur à la dotation définitive, la collectivité concernée doit reverser cet excédent</p>
<p>Dans l’attente du décret d’application pour en connaitre les modalités & calculs.</p>
<p> </p>
<p><strong>- Zones de revitalisation de centres-villes (ZRCV)</strong></p>
<p>L’article 111 de la LF 2020 a instauré un nouveau dispositif d’exonération pour des zones de revitalisation des centres villes (ZRCV).</p>
<p>Ce classement en ZRCV permet aux collectivités locales de délibérer sur des exonérations partielles ou totales de CFE et CVAE mais également de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) les entreprises commerciales ou artisanales existant à partir du 1er janvier 2020.</p>
<p>La collectivité devait délibérer avant le 1er octobre 2020 pour l’institution des exonérations mais également être signataire d’une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT) et présenter un revenu fiscal médian par unité de consommation inférieur à la médiane nationale.</p>
<p>Le classement des communes en ZRCV est consultable à partir de l’<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT00004286577">arrêté du 31 décembre 2020.</a></p>
<p>Si la collectivité n’a pas délibéré alors qu’elle était éligible au dispositif, il faut alors attendre une prochaine ouverture à signature de convention d’ORT, plus d’information sur le <a href="https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/operation-de-revitalisation-de-territoire-ort">site du ministère de la cohésion et des territoires</a>.</p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/433
2020-12-17T10:13:10+01:00
2021-01-25T16:21:46+01:00
Publication du CAE : Les défaillances d’entreprises dans la crise Covid‐19
<p>Les défaillances d’entreprises sont, paradoxalement, en forte diminution en 2020 par rapport à l’année précédente. Dans ce Focus, Mathieu Cros, Anne Épaulard et Philippe Martin analysent les facteurs de la crise du Covid-19, qui expliquent quelles entreprises entrent en défaillance et tentent de dessiner des scénarios pour 2021 avec un focus spécifique sur le secteur du commerce.</p>
<p>La chute des défaillances en 2020 s’est d’abord expliquée par des mesures administratives, mais c’est surtout due aux mesures massives de soutien aux entreprises. Dans les secteurs les plus touchés, l’accumulation de dette, la baisse d’activité et le rattrapage de l’année 2020 pourraient aboutir à une forte augmentation du risque de défaillance à partir de 2021.</p>
<p>Consulter le focus du CAE : <a title="Les défaillances d’entreprises dans la crise Covid‐19 : zombification ou mise en hibernation ?" href="https://www.cae-eco.fr/staticfiles/pdf/cae-focus051.pdf" target="_blank" rel="noopener">Les défaillances d’entreprises dans la crise Covid‐19 : zombification ou mise en hibernation ?</a></p>
<p>Le Conseil d’analyse économique (CAE) réalise, des analyses économiques pour le gouvernement et les rend publiques. Il examine les questions qui lui sont soumises par le Premier ministre et par le ministre chargé de l’économie et peut procéder de sa propre initiative à l’analyse prospective de questions économiques qu’il estime pertinentes pour la conduite de la politique économique du pays. Il est composé d’économistes universitaires et de chercheurs reconnus.</p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/440
2020-12-16T11:51:50+01:00
2020-12-16T19:05:29+01:00
Economie & Territoire participe à l'ETS 2020 : le rendez-vous de tous les managers territoriaux
<p><strong><a href="https://economie-territoire.fr/">Economie & Territoire</a> participe au ETS 2020 : le rendez-vous de tous les managers territoriaux</strong><br /><br /><a href="https://inet.cnfpt.fr/">Le CNFPT</a> organise l'ETS 2020 : le rendez-vous de tous les managers territoriaux. Cet événement se déroulera le mardi 15 et 16 décembre 2020 en digital. Moment incontournable dans la Fonction publique territoriale, Les ETS sont un grand rendez-vous pour tous les managers territoriaux. Véritable lieu d’émulation collective, d’oxygénation où chacun fait vivre son réseau et rapporte sur son territoire des clés pour agir au sein de son équipe et pour faire agir son équipe. Venir aux ETS, c’est investir sur soi et participer à l’évolution de l’action publique locale. Venir aux ETS, c’est se mettre en mouvement et réinterroger ses pratiques professionnelles.<br /><br />Une édition entièrement en ligne et sur la thématique : "Qu'est-ce qu'on attend pour transformer ?".<br />Pour accéder à l'événement : <a href="https://ets2020.insight-outside.fr/">https://ets2020.insight-outside.fr/</a><br /><br />L'équipe d'Economie et Territoire (filiale du Groupe <a href="https://mon-territoire.fr/">Mon Territoire</a> avec <a href="https://fiscalite-territoire.fr/">Fiscalité et Territoire</a>) participera à cet événement afin de présenter l'Atelier Economique, solution qu'elle propose et développe à destination des collectivités et des agents du développement économique.</p>
<p>Mon Territoire est un acteur français de la data sur les thèmes de l'économie, la fiscalité, l'immobilier et l'emploi. <br />L'Atelier Economique agrège un observatoire territorial et économique ainsi qu'une gestion de la relation entreprise (CRM), qui s’incrémente automatiquement depuis les sources d'informations : Open data, Données fiscales, Big data, CRM.<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/21993/blobid1602150022515.png" alt="" width="354" height="178" /></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/432
2020-12-14T12:05:25+01:00
2020-12-17T23:40:28+01:00
Economie & Territoire participe au Transformation Digitale Day #2020 – 3e édition
<p><strong><a href="https://economie-territoire.fr/">Economie & Territoire</a> participe au Transformation Digitale Day #2020 – 3e édition</strong><br /><br /><a href="https://www.agence-adocc.com/">L'agence AD'OCC</a> organise au Transformation Digitale Day #2020. Cet événement se déroulera le jeudi 17 décembre 2020 en digital. Une édition dédiée à la transformation digitale des entreprises avec des conférences, tables-rondes et des rendez-vous d’affaires, entièrement en ligne.<br />Pour accéder à l'événement : <a href="https://www.filex-france.com/fr/filex-france-2020/Accueil/">https://www.agence-adocc.com/-evenements-/transformation-digitale-day-2020-3e-edition/</a> <br /><br />L'équipe d'Economie et Territoire (filiale du Groupe <a href="https://mon-territoire.fr/">Mon Territoire</a> avec <a href="https://fiscalite-territoire.fr/">Fiscalité et Territoire</a>) participera à cet événement afin de présenter l'Atelier Economique, solution qu'elle propose et développe à destination des collectivités et des agents du développement économique.</p>
<p>Mon Territoire est un acteur français de la data sur les thèmes de l'économie, la fiscalité, l'immobilier et l'emploi. <br />L'Atelier Economique agrège un observatoire territorial et économique ainsi qu'une gestion de la relation entreprise (CRM), qui s’incrémente automatiquement depuis les sources d'informations : Open data, Données fiscales, Big data, CRM.<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/21993/blobid1602150022515.png" alt="" width="354" height="178" /></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/426
2020-12-04T10:43:13+01:00
2021-03-28T19:37:35+02:00
Lancement de l'application web COV-IMPACT ECO
<p><span class="break-words"><span dir="ltr"><strong>Lancement de l'application web <a href="https://economie-territoire.fr/cov-impact">COV-IMPACT ECO</a></strong><br /><br /></span></span><span class="break-words"><span dir="ltr">Depuis plusieurs mois, les territoires sont fortement impactés économiquement et socialement par la crise de la COVID-19. </span></span><span class="break-words"><span dir="ltr"><br />Face à une crise de la COVID-19 qui risque de s'étendre dans le temps et de marquer plus durablement les territoires, il est nécessaire de mettre en place dès à présent, les outils permettant d'analyser et de suivre les conséquences de cette période sur son tissu économique local ainsi que dans la durée.<br /></span></span><br /><span class="break-words"><span dir="ltr"><strong>Chaque jour, de nombreux chiffres sortent au niveau national mais qu'en est-il dans votre territoire ou votre ville ?</strong><br /><br /></span></span><span class="break-words"><span dir="ltr"><a href="https://economie-territoire.fr/">Economie & Territoire</a> et <a href="https://www.linkedin.com/in/ACoAAAuW74MBrR0o64cUCxanLmleN6GVPr7SI0Y" data-attribute-index="5" data-entity-hovercard-id="urn:li:fs_miniProfile:ACoAAAuW74MBrR0o64cUCxanLmleN6GVPr7SI0Y" data-entity-type="MINI_PROFILE">Olivier Portier</a>, expert en analyse territoriale, ont développé une application web d'analyse et de suivi des impacts socio-économiques de la crise sur votre territoire ou votre ville pour vous donner les moyens d'agir durablement.<br /><br /><a href="https://economie-territoire.fr/cov-impact">COV-IMPACT ECO</a> propose une méthode d’analyse cohérente en 4 axes qui ne se résume pas à la simple production de données. <br />Elle s'articule autour de quatre axes : <br />- Axe 1 : comportement de votre territoire ou de votre ville avant la crise<br />- Axe 2 : degrè d'exposition de votre territoire ou de votre ville<br />- Axe 3 : premiers impacts de la crise<br />- Axe 4 : suivi en continu des impacts<br /></span></span><span class="break-words"><span dir="ltr"><br />Vous suivez l'évolution de ces données (comme les créations et les fermetures d’établissements, l'emploi, les demandeurs d'emploi) dans le temps (avant et pendant la crise) par l'intermédiaire de graphiques, cartes et tableaux pour alimenter votre réflexion et guider votre action.<br /><br />Donnez à votre gouvernance comme à vos élus, des données robustes et actualisées pour comprendre les conséquences sociales et économiques de cette crise.<br /><br />Découvrez notre offre pour en savoir plus sur le contenu de cette analyse territorialisée, à destination des élus et des acteurs du développement économique : <a href="https://economie-territoire.fr/cov-impact">economie-territoire.fr/cov-impact</a> <br /><br /></span></span></p>
<p><span style="font-size: 10.5pt; font-family: sans-serif; color: #1f497d;"><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22362/mceclip0.png" width="543" height="278" /></span></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/449
2020-12-03T01:00:00+01:00
2021-01-18T14:37:53+01:00
Loi de finances rectificative 2020 – n°4
<p>Promulgation le 30 novembre 2020 de la Loi de Finances Rectificative pour 2020 –</p>
<p><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580124%20">https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580124</a></p>
<p>Ce qu’il faut retenir de la LFR 2020 #4</p>
<ul>
<li>Un soutien aux entreprises
<ul>
<li>Complément au fonds de solidarité pour les PME & indépendants + 10,9 milliards d’€ (en plus des 9 milliards déjà prévu) avec une ouverture plus large pour les entreprises jusqu’à 50 salariés (contre 10) et un plafond de 1 500 € d’indemnisation à 10 000 € (éligibilité des entreprises administrativement fermés et secteurs tourisme, événementiel, culture, sport subissant une perte d’au moins 50% du CA)</li>
<li>Complément de 3,2 milliards pour la prise en charge de l’activité partielle</li>
<li>3 milliards aux exonérations de charges.</li>
<li>Soutiens de l’investissement des filières automobile, aéronautique civil</li>
<li>Aide à la numérisation des petits commerces</li>
<li>Fonds d’urgence de préservation de l’emploi des petites associations et notamment celles de l’ESS</li>
</ul>
</li>
</ul>
<p> </p>
<ul>
<li>Un soutien aux collectivités locales
<ul>
<li>Fond de stabilisation des départements, créé en 2019, est renforcé de 200 millions, centré sur les dépenses d'allocations individuelles de solidarité.</li>
<li>Une aide de 1,9 milliard d’euros sous la forme d'une avance remboursable est accordée à Ile-de-France Mobilités et aux collectivités pour les transports publics en province. Une clause de retour à meilleure fortune et un délai minimal de remboursement de six ans ont été introduits par les sénateurs.</li>
</ul>
</li>
</ul>
<p><strong>-</strong><strong>Avances remboursable de VM - </strong><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042580143">article 10</a><strong>, </strong> <br /> Cet article vient en précision de la loi de finances rectificative 2020 du 30 juillet 2020, et de son article 21 qui instaure un dispositif de clause de sauvegarde Intégration d’une clause de retour à meilleure fortune. Ainsi l’article vient préciser les modalités de remboursement des avances. Les AOM ne procèderont au remboursement des avances, qu’à compter de l’année suivant celle où le montant du versement mobilité et des recettes tarifaires a été égal, pour chacune de ces recettes, à la moyenne des montants perçus entre 2017 et 2019.</p>
<p>Si les AOM décident de mettre en place des baisses tarifaires ou des gratuités, ces dernières ne seront pas prises en compte dans la clause de retour à meilleure fortune.</p>
<p>Introduction d’une durée minimale de remboursement de 6 ans sauf accord de l’AOM et d’une date limite de remboursement avant le 1er janvier 2031.</p>
<p>Sur le principe l’avance remboursable est égale à la somme de 35 % des recettes tarifaires perçues par l’autorité en 2019 et de 8 % des recettes de versement mobilité perçues en 2019.</p>
<p>Pour aller plus loin, le décret d’application :</p>
<p><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042746823">https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042746823</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/425
2020-12-02T18:53:41+01:00
2021-01-06T08:20:44+01:00
A vos agendas : décembre 2020, les rendez-vous du développement économique et territorial à ne pas manquer !
<p>Au début de chaque mois sur le blog de <a href="https://mon-territoire.fr/blog">Mon Territoire</a>, retrouvez l'ensemble des événements et des rendez-vous nationaux du développement économique et territorial. A l'attention des élus et des agents du développement économique, ils permettent de rester en veille, de s'informer et de découvrir les nouveautés du développement économique et local.</p>
<p><strong>Le webinaire : 1 000 doctorants : "stratégies de recherche des collectivités territoriales"<br /></strong>Il permet de découvrir des exemples concrets de collaborations entre la recherche universitaire et le monde de l'action publique.<br />Date : le mardi 1er décembre 2020 de 15h à 16h.<br />Organisateur : <a href="https://1000doctorants.hesam.eu/">HESAM Université</a> et ses partenaires.<br />Plus d'information sur le site internet : <a href="https://www.hesam.eu/agenda-1203">https://www.hesam.eu/agenda-1203</a> <br /><br /><strong>La 41eme Rencontre Nationale des Agences d'Urbanisme<br /></strong>Autour du thème : Explorons nos futurs (Heureux).<br />Date : le mardi 1er et le mercredi 2 décembre 2020 - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="http://www.fnau.org/fr/accueil/">FNAU.</a><br />Plus d'information sur le site internet : <a href="https://www.hesam.eu/agenda-1203">https://www.fnau41.fr/fr/accueil/3</a><strong><br /><br />Le Forum FILEX France 2020 - 2 eme édition <br /></strong><span style="vertical-align: inherit;">Le forum des filières d'excellence et des écosystèmes territoriaux.<br /></span>Date : du mercredi 2 au jeudi 3 décembre 2020 - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://franceclusters.fr/">France Clusters</a><br />Plus d'information sur le site internet : <a href="https://www.filex-france.com/fr/filex-france-2020/Accueil/">https://www.filex-france.com/fr/filex-france-2020/Accueil/</a><strong><br /><br />Les Ateliers du développement local </strong><br />Il s'agit d'un temps d'échange virtuel sur deux jours, en partenariat avec l'ANCT, la Banque des Territoires et le CNFPT. Ces "Ateliers du développement local" s'adressent aux techniciens, aux élus, aux partenaires, aux étudiants.<strong><br /></strong>Date : Du jeudi 3 décembre au vendredi 4 décembre 2020 - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a id="ember782" class="feed-shared-actor__container-link relative display-flex flex-grow-1 app-aware-link ember-view" href="https://anpp.fr/" target="_self" data-control-id="6OEPeg3fSA6iNrrm//TvdA==" data-control-name="actor_container"><span class="feed-shared-actor__title"><span class="feed-shared-actor__name t-14 t-bold hoverable-link-text t-black" tabindex="-1" data-entity-hovercard-id="urn:li:fs_miniCompany:10179807" aria-expanded="false" aria-controls="undefined" data-artdeco-is-focused="true"><span dir="ltr">Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays</span></span></span></a><br /> Plus d'information sur le site internet :<br /> <a href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/lanct-organise-quatre-webinaires-thematiques-297">https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSezbyJy2cSXPvXBTQjMmBfIjKMbFdfDKGDH5UDCQ024f17Dxg/viewform <br /><br /></a><strong>Les jeudis du développement local : "Elus et citoyens : comment travailler ensemble ?" </strong><br />Date : le jeudi 10 décembre 2020 de 10h à 12h - 100% virtuel.<br />Organisateur : Organisé par les réseaux du développement local <br /> Plus d'information sur le site internet : <a href="https://framaforms.org/inscription-jeudi-du-developpement-local-du-10-decembre-1602061627">https://framaforms.org/inscription-jeudi-du-developpement-local-du-10-decembre-1602061627</a> <br /><br /><strong>Les Rencontres Action Coeur de Ville<br /></strong>Un temps <span class="break-words"><span dir="ltr">d’échange sur les enjeux de Demain, partager les expériences entre les villes et les intercommunalités de ce programme national.</span></span><br />Date : le 15 décembre 2020 - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="https://www.caissedesdepots.fr/">Groupe Caisse des Dépots</a>.<br />Ne peuvent s'inscrire que les villes et les <span class="break-words"><span dir="ltr">intercommunalités du programme Action Coeur de Ville.</span></span><span class="break-words"><span dir="ltr"><br /><br /><strong>Les ETS 2020 : le rendez-vous de tous les mangers territoriaux</strong><br /></span></span><span class="break-words"><span dir="ltr">Moment incontournable dans la Fonction publique territoriale, les Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) sont un véritable lieu d’émulation collective, d’oxygénation où chacun fait vivre son réseau et rapporte sur son territoire des clés pour agir au sein de son équipe et pour faire agir son équipe.</span></span><span class="break-words"><span dir="ltr"><br />Date : le 15 et 16 décembre 2020 - 100% virtuel.<br />Organisateur : </span></span><a href="https://inet.cnfpt.fr/">CNFPT-INET</a> <br /><span class="break-words"><span dir="ltr"> Plus d'information sur le site internet : <a href="https://ets2020.insight-outside.fr/">https://ets2020.insight-outside.fr/</a><br /></span></span></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/423
2020-11-27T15:48:32+01:00
2020-12-16T11:16:27+01:00
Economie & Territoire participe au Forum FILEX France - 2eme édition
<p><strong><a href="https://economie-territoire.fr/">Economie & Territoire</a> participe au Forum FILEX France - 2eme édition</strong><br /><br /><a href="https://franceclusters.fr/">France Clusters</a> organise le Forum <span style="vertical-align: inherit;">des filières d'excellence </span><span style="vertical-align: inherit;">et des écosystèmes territoriaux, intitulé </span>FILEX France pour la deuxième fois. Cet événement se déroulera du mercredi 2 décembre au jeudi 3 décembre 2020 et sera en 100% digital.<br />Pour accéder à l'événement : <a href="https://www.filex-france.com/fr/filex-france-2020/Accueil/">https://www.filex-france.com/fr/filex-france-2020/Accueil/</a> <br /><br />L'équipe d'Economie et Territoire (filiale du Groupe <a href="https://mon-territoire.fr/">Mon Territoire</a> avec <a href="https://fiscalite-territoire.fr/">Fiscalité et Territoire</a>) participera à cet événement afin de présenter l'Atelier Economique, solution qu'elle propose et développe à destination des collectivités et des agents du développement économique.</p>
<p>Mon Territoire est un acteur français de la data sur les thèmes de l'économie, la fiscalité, l'immobilier et l'emploi. <br />L'Atelier Economique agrège un observatoire territorial et économique ainsi qu'une gestion de la relation entreprise (CRM), qui s’incrémente automatiquement depuis les sources d'informations : Open data, Données fiscales, Big data, CRM.<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/21993/blobid1602150022515.png" alt="" width="354" height="178" /></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/418
2020-11-18T14:02:20+01:00
2020-12-02T17:55:45+01:00
Les formations du mardi, le mardi 1er décembre 2020 : Comment accompagner vos entreprises en cette période de crise de la COVID-19 ?
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> a mis en place les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à l'ensemble des utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.</p>
<p>Lors de ces sessions, nous abordons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.</p>
<p>Ces formations sont <strong>gratuites et ouvertes aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.</p>
<p><strong>La deuxième séance se déroulera le mardi 1er décembre 2020, de 9h30 à 11h00 en web formation.<br />Elle abordera toutes les fonctionnalités suivantes pour exploiter l’Atelier Économique afin d’accompagner les entreprises de votre territoire en cette période de crise de la COVID-19</strong> :</p>
<div class="c-message_kit__gutter__right" data-qa="message_content">
<div class="c-message_kit__blocks c-message_kit__blocks--rich_text">
<div class="c-message__message_blocks c-message__message_blocks--rich_text">
<div class="p-block_kit_renderer" data-qa="block-kit-renderer">
<div class="p-block_kit_renderer__block_wrapper p-block_kit_renderer__block_wrapper--first">
<div class="p-rich_text_block" dir="auto">
<ul class="p-rich_text_list p-rich_text_list__bullet" data-stringify-type="unordered-list" data-indent="0">
<li>Identifier et rechercher des entreprises potentiellement en difficulté,</li>
<li>Consulter les données spécifiques de ses entreprises,</li>
<li>Analyser l’impact sur son tissu économique,</li>
<li>Générer un listing de contacts,</li>
<li>Accompagner ses entreprises avec l’outil de CRM.</li>
</ul>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
<p> </p>
<p>Pour vous inscrire, cliquez ici : <a href="https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi">https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi</a> </p>
<p><strong>Cette formation est exclusivement réservée aux utilisateurs de l'Atelier Economique.</strong></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/414
2020-11-13T16:43:35+01:00
2020-12-02T19:05:26+01:00
A vos agendas : novembre 2020, les rendez-vous du développement économique et territorial à ne pas manquer !
<p>Au début de chaque mois sur le blog de <a href="https://mon-territoire.fr/blog">Mon Territoire</a>, retrouvez l'ensemble des événements et des rendez-vous nationaux du développement économique et territorial. A l'attention des élus et des agents du développement économique, ils permettent de rester en veille, de s'informer et de découvrir les nouveautés du développement économique et local.</p>
<p><strong>Le colloque de l'AVUF : Restrospective et prospectives sur les actions de professionalisation des étudiants en temps de crise<br /></strong>6eme conférence nationale des stages et autres actions de professionnalisation des étudiants<br />Date : le vendredi 6 novembre 2020.<br />Organisateur : <a href="https://www.avuf.fr/">Association des Villes Universitaires de France</a>.<br />Plus d'information sur le site internet : <a href="http://colloques-avuf.com/colloque_programme.asp">http://colloques-avuf.com/colloque_programme.asp</a> <br /><br /><strong>L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, dans le cadre du mois de l'Economie Sociale et Solidaire organise 4 webinaires thématiques avec pour thème général : une chance pour les territoires fragiles <br /></strong>- 10 novembre 2020 de 9h30 à 10h30 : L'ESS pour accèlerer la consommation et la production responsables dans les territoires fragiles<strong><br /></strong>- 12 novembre 2020 de 9h30 à 10h30 : L'ESS pour développer l'attractivité des territoires fragiles<br />- 19 novembre 2020 de 9h30 à 10h30 : L'ESS pour renforcer le lien social dans les territoires fragiles <br />- 26 novembre 2020 de 9h30 à 10h30 : L'ESS pour favoriser l'inclusion des personnes vulnérables dans les territoires fragiles <strong><br /></strong>Organisateur : <a href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/">l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires</a>.<strong><br /></strong>Plus d'information sur le site internet : <a href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/lanct-organise-quatre-webinaires-thematiques-297">https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/lanct-organise-quatre-webinaires-thematiques-297</a><br /><br /><strong>Online-Club Marketing Territorial : A l'aune d'une ére COVID qui dure, territoires ruraux et villes moyennes vont-ils gagner le combat de l'attractivité ?</strong><br />Quels sont les intérêts de vivre dans une grande ville ? Avec l'accélération de la mise en place du télétravail, n'est-ce pas le momnet de quitter les grandes métropoles au profit de villes plus petites, mais plus vivables ?<br />Date : le jeudi 26 novembre 2020.<br />Organisateur : <a href="https://www.adetem.org/">ADETEM</a>.<br />Plus d'information sur le site internet : <a href="https://www.adetem.org/catalogue-de-services/clubs/paris/marketing-territorial/2020-marketing-territorial/online-club-marketing-territorial-26-11-2020/">https://www.adetem.org/catalogue-de-services/clubs/paris/marketing-territorial/2020-marketing-territorial/online-club-marketing-territorial-26-11-2020/</a><br /><br /><strong>Le Forum DEVECO 2020</strong><br />Le forum DEV&CO est l’événement national de référence dédié aux professionnels de l’attractivité et du développement économique des territoires.<br />Date : Du lundi 16 au vendredi 20 novembre 2020 - 100% virtuel.<br />Organisateur : <a href="http://www.cner-france.com/">CNER</a>.<br />Plus d'information sur le site internet : <a href="http://www.forum-deveco.fr">www.forum-deveco.fr</a><br /><br /><strong>Le Webinaire - Devenir des fonds européens II<br /></strong>Par ses webinaires, l’ANPP propose un prochain échange avec les Territoires de projet, qui aura pour thème : « Prochaine génération des fonds européens II ». Ce webinaire sera organisé en partenariat avec le réseau des Centres d’information Europe Direct (CIED).<br />Date : le 24 novembre 2020 de 14h à 16h.<br />Organisateur : <a href="https://anpp.fr/">Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays</a>.<br />Plus d'information sur le site internet : <a href="https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfpVGLt8hTjS_2xIBvPm_j3TR5AIhjv-bDFOIYkg9QEgOM1xA/viewform"><br />https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfpVGLt8hTjS_2xIBvPm_j3TR5AIhjv-bDFOIYkg9QEgOM1xA/viewform</a> <strong><br /></strong></p>
<p><strong>Le Webinaire - Petites villes de demain</strong> <br />Par ses webinaires, l'ANPP propose un prochain temps d'échanges avec les Territoires de projet, par une présentation du dispositif "Petites Villes de demain" (PVD).<br />Date : le 24 novembre 2020 de 15h à 16h30.<br />Organisateur : <a href="https://anpp.fr/">Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays.</a><br />Plus d'information sur le site internet : <br /><a href="https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScNfYZdvmnGRynXAEDIsR1zxhs09-tWMbWPRl0-KC2xXUeCWA/viewform">https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScNfYZdvmnGRynXAEDIsR1zxhs09-tWMbWPRl0-KC2xXUeCWA/viewform</a></p>
<p><strong>Le Salon des Maires et des Collectivités Locale (SMCL)<br /></strong>Ce salon accompagne les élus et leurs équipes dans la transition de leur territoire et la mise en oeuvre de leurs projets.<br />Date : Du 24 au 26 novembre 2020 - édition digitale.<br />Plus d'information sur le site internet : <a href="https://www.salondesmaires.com/">https://www.salondesmaires.com/<br /><br /></a><strong>L'Atelier en ligne : "Soutenir les commerces de proximité : comment agir dans les territoires ?</strong><br />Pour surmonter cette période de crise, les commerçants ont plus que jamais besoin de soutien. Les communes et les intercommunalités multiplient les initiatives, en réactivant des mesures prises lors du premier confinement ou en inventant d'autres, souvent dans l'urgence.<br />Date : le 27 novembre 2020 de 10h à 12h.<br />Organisateur : <a href="http://citoyensterritoires.fr/">Citoyens & Territoires</a>.<br />Plus d'information sur le site internet : <a href="http://citoyensterritoires.fr/evenement/atelier-en-ligne-soutenir-les-commerces-de-proximit%C3%A9-comment-agir-dans-les-territoires">http://citoyensterritoires.fr/evenement/atelier-en-ligne-soutenir-les-commerces-de-proximit%C3%A9-comment-agir-dans-les-territoires </a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/412
2020-11-08T23:27:02+01:00
2020-11-10T15:01:19+01:00
COVID-19 : confinement d'automne 2020 : les entreprises qui peuvent ouvrir et celles qui ne le peuvent pas
<p>Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143">Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020</a> prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été décrété par le Premier Ministre français.</p>
<p>Celui-ci entraine la fermeture de nombreux établissements en fonction de son activité et du type de la catégorie de son local (ERP).</p>
<p>Dans ce contexte et afin de s'y retrouver, les <a href="https://www.cci.fr/">Chambres de Commerce et de l'Industrie</a> se sont mobilisées pour accompagner les entreprises françaises dans l'adaptation des nouvelles mesures gouvernementales mises en place dans le cadre de la crise sanitaire impactant la continuité de leurs activités. Le réseau des CCI a ainsi mis en place un décryptage du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui fait le point sur :</p>
<ul>
<li>Les établissements qui doivent obligatoirement rester fermés</li>
<li>Les établissements qui peuvent rester ouverts, mais sous conditions</li>
</ul>
<p>Portée par la CCI France, la plateforme web <strong><a href="https://nafcovid.chamberlab.net/" target="_blank" rel="noopener">NAFCOVID</a></strong> permet aux entreprises de savoir si elles doivent ouvrir ou ne pas ouvrir pendant le confinement d'automne. Cette plateforme est une interface mise à jour quotidiennement, fiable et simple d'utilisation qui permet à chaque entreprise d'avoir une réponse en renseignant son code NAF.</p>
<p>Toutes les informations importantes à savoir sont répertoriées sur le document suivant : <a href="https://www.cci.fr/documents/11054/10860627/1_fp_ouvrir_ou_ne_pas_ouvrir">https://www.cci.fr/documents/11054/10860627/1_fp_ouvrir_ou_ne_pas_ouvrir</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/408
2020-11-02T09:36:24+01:00
2020-11-17T15:59:47+01:00
Lancement de la première formation du mardi concernant le module CRM : le 3 novembre 2020
<p>Dans le cadre du Club Utilisateurs de l'Atelier Economique, <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a> lance les « <strong>formations du mardi</strong> ». <br /><strong>Chaque 1er mardi du mois</strong>, nous proposons à tous les utilisateurs de suivre une <strong>web formation sur l'Atelier Economique</strong>.</p>
<p>Lors de ces sessions, nous aborderons l'Atelier Economique sous un angle différent, par exemple sur l'exploitation d'une fonctionnalité en particulier, ou bien sur une thématique afin de vous accompagner dans vos missions de tous les jours.</p>
<p>Ces formations sont <strong>gratuites et ouvertes aux utilisateurs de la solution </strong>qui souhaitent se perfectionner sur l'Atelier Economique.</p>
<p><strong>La première séance se déroulera le mardi 3 Novembre 2020, de 9h30 à 11h00 en web formation.<br />Elle abordera le nouveau module de l'Atelier Economique : le CRM.<br /></strong></p>
<p><strong>Le module CRM</strong></p>
<p>Spécialement pensé pour les développeurs économiques le module CRM permet d'intéragir en permanence avec les entreprises et les porteurs de projets, de rationaliser les processus et d'aménaliorer la communication.</p>
<p>Au cours de cette formation, nous vous présenterons toutes les fonctionnalités du module CRM grâce auxquelles vous pourrez :</p>
<ul>
<li>Gérer un écosystème de contacts</li>
<li>Gérer les demandes d'accompagnement des entreprises</li>
<li>Optimiser vos actions de communicaiton</li>
<li>Promouvoir une approche de travail collaborative</li>
</ul>
<p> </p>
<p>Pour vous inscrire, cliquez ici : <a title="Inscription aux formations du mardi" href="https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi/#contact" target="_blank" rel="noopener">https://economie-territoire.fr/formations-du-mardi/#contact</a></p>
<p><strong>Ces formations sont exclusivement réservées aux utilisateurs de l'Atelier Economique.</strong></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/396
2020-10-21T11:46:43+02:00
2021-02-01T23:31:14+01:00
Economie et Territoire vous propose un nouveau module, integré à l'Atelier Economique, un CRM
<p><strong>Économie & Territoire a developpé l'Atelier Economique, une solution innovante de connaissance économique, territoriale et d'aide à la prise de décisions, à destination des élus et des développeurs économiques.</strong></p>
<p>Cet observatoire économique agrège un observatoire territorial et économique ainsi qu'une gestion de la relation entreprise (CRM), qui s’incrémente automatiquement avec plusieurs sources d’informations :</p>
<ul>
<li>Open data (INSEE, INPI, BODAC, Pole Emploi)</li>
<li>Données fiscales (DGFIP, Cadastre, Urssaf)</li>
<li>Big data (Site internet et Réseaux sociaux)</li>
<li>Utilisateurs (CRM)</li>
</ul>
<p>De ce fait, cette solution innovante en mode Saas rassemble une base de données complète sur l’économie et les entreprises de son territoire et de nombreuses fonctionnalités à partir de ces données.</p>
<p><strong>Un CRM greffé à l’Atelier Economique pour un meilleur accompagnement des entreprises</strong></p>
<p>Grâce à un module de <strong>CRM intégré à l'Atelier Economique, gestion de la relation client (GRC)</strong> en français, vous pouvez aisément centraliser l'ensemble des demandes d’accompagnement des entreprises et affecter vos ressources en fonction des priorités. Ce CRM pensé par et pour les agents du développement économique, intègre l’ensemble des entreprises endogènes ou exogènes de votre territoire. <br />Ce CRM aide les agents économiques à interagir en permanence avec les entreprises et les porteurs de projets, à rationaliser leur processus et à améliorer la communication. <strong>Ainsi, vous simplifiez et facilitez les tâches de vos collaborateurs.</strong></p>
<p><strong>Il a pour objectif de vous donner une meilleur</strong> <strong>fluidité et gestion de l’information, de vos contacts et de vos relations avec les entreprises, au quotidien et pour l’ensemble de votre équipe.</strong></p>
<p>Avec ce module CRM, vous pouvez :</p>
<ul>
<li>Administrer un écosystème de contacts,</li>
<li>Gérer les demandes d'accompagnement des entreprises,</li>
<li>Optimiser vos actions de communication,</li>
<li>Promouvoir une approche de travail collaborative.</li>
</ul>
<p>Bien plus qu’un simple outil de relation avec les entreprises, il est un véritable atout pour dynamiser son territoire.</p>
<p><strong>Vous souhaitez en savoir plus, demandez une démo et découvrez les fonctionnalités de notre module CRM :</strong></p>
<ul>
<li>Présence de l’intégralité des établissements de votre territoire (en temps réel)</li>
<li>Présence des responsables légaux (en temps réel)</li>
<li>Gestion des contacts et des accompagnements (interaction, qualification, rappel, etc.)</li>
<li>Possibilité de segmenter des contacts par critères économiques (activité, filière, effectif, etc.) et géographiques (communal, zone économique, programme Cœur de ville, centre-ville, etc.)</li>
<li>Création de mailing liste et connectivité à votre outil d’emailing</li>
<li>Suivi de chaque entreprise</li>
<li>Suivi de l'activité</li>
</ul>
<p><a title="Demande de web démonstration" href="https://economie-territoire.fr/#contact" target="_blank" rel="noopener"><strong><img src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22073/blobid1603120619789.png" alt="" width="450" height="63" /></strong></a></p>
<p>Téléchargez notre plaquette d'information : <a href="https://static.economie-territoire.fr/D%C3%A9pliant%20Module%20CRM.pdf">Brochure du Module CRM</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/397
2020-10-14T10:19:41+02:00
2020-11-18T13:53:29+01:00
Economie et Territoire, référencée dans l'annuaire Smart City de La Banque des Territoires
<p>L’annuaire smart city de <a href="https://www.banquedesterritoires.fr/">la Banque des Territoires</a> vise à rapprocher l’ensemble des acteurs de la ville de demain en mettant en relation d’une part les acteurs publics locaux et d’autre part les entreprises proposant des services territoriaux innovants, dans les différents secteurs de la ville (mobilité, énergie, immobilier, aménagement, développement économique…). Les entreprises y sont invitées à présenter leurs offres innovantes.<br /><br /><a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a>, filiale du <a href="https://mon-territoire.fr/">Groupe Mon Territoire</a> est désormais référencée dans <a href="https://www.banquedesterritoires.fr/annuaire-smart-city">l'annuaire Smart City de La Banque des Territoires</a> : <a href="https://www.banquedesterritoires.fr/economie-territoire">https://www.banquedesterritoires.fr/economie-territoire</a><br /><br />Mon Territoire, c'est un acteur français de la data sur les thèmes de l'économie, la fiscalité, l'immobilier et l'emploi.<br />Une de ses filiales, Économie & Territoire, propose une solution innovante ("l'Atelier Economique") de connaissance économique, territoriale et d'aide à la prise de décisions, à destination des élus et des développeurs économiques. <br />Cet atelier agrège un observatoire territorial et économique ainsi qu'une gestion de la relation entreprise (CRM), qui s’incrémente automatiquement depuis les sources d'informations : Open data, Données fiscales, Big data, CRM.</p>
<p style="text-align: center;"><img src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/22050/blobid1602663494414.png" alt="Logo Mon Territoire et ses filiales" width="343" height="188" /><br /><br /><br /></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/393
2020-10-06T10:00:06+02:00
2020-11-18T13:59:07+01:00
Lancement du programme Petites villes de demain
<p>Le jeudi 1er octobre 2020, la ministre Jacqueline GOURAULT du <a href="https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/">Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales</a>, accompagnée notamment par Christophe BOUILLON, Président de l’<a href="https://www.apvf.asso.fr/">Association des Petites Villes de France (APVF)</a> ainsi que par Yves LE BRETON, Directeur Général de l’<a href="https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/lagence-nationale-de-la-cohesion-des-territoires">Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)</a> a lancé officiellement le programme « Petites Villes de Demain ».</p>
<p>L’Agence National de la cohésion des Territoires qui pilote ce programme précise que <em>« Petites villes de demain » </em>vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire ».</p>
<p><strong>Ce programme sera doté de 3 milliards d’euros dont 250 millions d’euros de soutien en ingénierie</strong><strong>, sur 6 ans, soit la durée du mandat municipal, afin de financer des projets locaux sur les sujets de l'écologie, la compétitivité et la cohésion.</strong> </p>
<p>Ainsi, à l’inverse du programme « Action Cœur de Ville » (programme dédié à la redynamisation des centres-villes de 222 villes moyennes), la mise en œuvre du plan est décentralisée. Ce sont les Préfets de Département (au plus près du terrain et des territoires), qui auront jusqu’à début décembre pour faire remonter une liste de petites villes à accompagner, dans leur territoire. Les communes et intercommunalités seront désignées progressivement dans les différentes régions et départements à partir de l’automne 2020.</p>
<p>https://www.youtube.com/watch?v=-yze8QLoKCc</p>
<p>L'offre de services du programme rassemble les outils et expertises apportés par l'ensemble des partenaires nationaux, régionaux et départementaux, en soutien des projets de territoire conçus et portés par les communes et les intercommunalités</p>
<p>Le programme s’organise autour de 3 piliers :</p>
<ul>
<li><strong>Le soutien en ingénierie </strong>pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (par exemple avec une subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75%), et l’apport d’expertises.</li>
<li><strong>L’accès à un réseau</strong>, grâce au Club Petites villes de demain, pour favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.</li>
<li><strong>Des financements sur des mesures thématiques ciblées </strong>mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.</li>
</ul>
<p>Ainsi, l’élu est accompagné tout au long de son projet, de l’idée aux impacts : apport en compétences, réseau pour s’inspirer et affiner ses idées, des financements supplémentaires, et enfin des impacts appréciés et valorisés.</p>
<p><br /> Ce programme est guidé par 5 objectifs :</p>
<ul>
<li><strong>Partir des territoires et de leur projet :</strong> l’Etat viendra soutenir les actions des acteurs locaux et non créer un nouveau projet</li>
<li><strong>Apporter une réponse sur mesure :</strong> ce plan vise à apporter une réponse au problème rencontré par chaque territoire</li>
<li><strong>Mobiliser davantage de moyens et recherche des formes nouvelles d’intervention :</strong> ce programme doit permettre de coordonner les moyens existants et les mettre à disposition de la commune</li>
<li><strong>Combiner approche nationale et locale :</strong> Petites villes de demain vient en appui de l’action déjà mise en place dans les territoires</li>
<li><strong>Se donner du temps :</strong> le plan se donne 6 ans, soit tout le mandat municipal, pour agir.</li>
</ul>
<p>Construit par l’ANCT en étroite collaboration avec <strong>plus de 30 partenaires</strong>, ce programme d’appui national comprend déjà <strong>60 mesures pour une approche cousu-main</strong><strong>.</strong> Elles seront enrichies de nouvelles contributions des partenaires locaux et nationaux au fur et à mesure du déploiement du programme et de l’émergence des besoins.</p>
<p> </p>
<p><u>Pour plus d'informations :</u></p>
<ul>
<li><a href="http://www.agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45">www.agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45</a></li>
<li><a title="Guide du programme Petites villes de demain 09.2020" href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-10/20200930_PVD_GuideProgramme.pdf" target="_blank" rel="noopener">Le guide du programme "Petites Villes de demain"</a></li>
<li><a title="Guide du programme Petites villes de demain 09.2020" href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-10/20200930_PVD_GuideProgramme.pdf" target="_blank" rel="noopener">Le catalogue des offres de service</a></li>
</ul>
<p> </p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/390
2020-09-30T10:26:18+02:00
2020-10-08T12:28:29+02:00
Mon Territoire participe à l'AMIF Speed Meeting 2020
<p><strong>Mon Territoire participe à l'AMIF Speed Meeting 2020</strong><br /><br />Afin de favoriser la relance économique, un « speed meeting » 100% digital est organisé le jeudi 8 octobre 2020 de 9h30 à 12h30 par <a href="https://amif.asso.fr/">l’AMIF (Association des Maires d’Ile-de-France)</a>. Cet événement numérique vise à mettre en relation les maires avec les porteurs de solutions innovantes. </p>
<p><img style="float: left;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/21869/blobid1601454870914.png" alt="" width="867" height="87" /></p>
<p> </p>
<p> </p>
<p> </p>
<p>L'équipe de Mon Territoire (avec ses deux filiales : <a href="https://fiscalite-territoire.fr/">Fiscalité et Territoire</a> et <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie et Territoire</a>) participera à cet événement pour présenter les solutions que l'entreprise développe à destination des collectivités : Atelier Économique, Atelier Fiscal, CRM, etc.</p>
<p>Mon Territoire, c'est un acteur français de la data sur les thèmes de l'économie, la fiscalité, l'immobilier et l'emploi. <br />L'Atelier Economique agrège un observatoire territorial et économique ainsi qu'une gestion de la relation entreprise (CRM), qui s’incrémente automatiquement depuis les sources d'informations : Open data, Données fiscales, Big data, CRM.<br /><br /><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/21993/blobid1602150022515.png" alt="" width="354" height="178" /></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/388
2020-09-22T10:21:17+02:00
2020-11-18T13:57:13+01:00
Le classement général des villes étudiantes 2020-2021 par L'Etudiant : un indicateur de marketing territorial pour les villes !
<p><strong>Comme chaque année depuis 2006, l’Étudiant publie son classement annuel des villes étudiantes françaises. </strong></p>
<p>Il se base sur l'analyse de cinq familles de critères (l’attractivité, la formation, la vie étudiante, le cadre de vie et l’emploi) avec 16 indicateurs (notamment l'évolution du nombre d'étudiants, la densité de l'offre de formation, les initiatives locales pour la vie étudiante, le logement, les transports, etc.). Au total, 44 villes ont été passées au crible. <br />Le palmarès est le suivant avec une première place pour la ville rose (Toulouse), puis Lyon et Rennes, deux autres capitales régionales complètent le podium.</p>
<p>A noter que ce classement comporte une famille de critères comportant l'emploi où les indicateurs suivants sont pris en compte :</p>
<ul>
<li>Emploi total dans l'agglomération</li>
<li>Dynamisme de l'emploi sur 10 ans</li>
<li>Taux de chômage</li>
</ul>
<p>L’Etudiant complète ce classement général par trois autres classements, permettant de comparer les 44 villes françaises en fonction de leur nombre d’étudiants :</p>
<p>Classement des métropoles étudiantes :</p>
<ol>
<li>Toulouse</li>
<li>Lyon</li>
<li>Rennes</li>
</ol>
<p>Classement des grandes villes :</p>
<ol>
<li>Poitiers</li>
<li>Dijon</li>
<li>Caen</li>
</ol>
<p>Classement des villes moyennes :</p>
<ol>
<li class="c-title--medium c-title--themed" dir="ltr">Orléans</li>
<li class="c-title--medium c-title--themed" dir="ltr">Pau, La Rochelle et Chambéry</li>
</ol>
<p>Ce classement est un indicateur de marketing territorial qui est utilisé par les villes, les agglomérations, les communautés urbaines et les métropoles afin de capter de nouveaux étudiants mais aussi pour valoriser le dynamisme du territoire auprès des partenaires et du monde économique.<br />En effet, de très nombreuses collectivités vont réutiliser ces chiffres et résultats afin de démontrer la vitalité démographique et économique du territoire.</p>
<p> <img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/21856/blobid1600786726415.png" alt="L'Etudiant / Le classement des villes étudiantes 2020-2021. // © Pauline Bluteau" width="512" height="814" /></p>
<h5 style="text-align: center;"><em>L'Etudiant / Le classement des villes étudiantes 2020-2021. // © Pauline Bluteau</em></h5>
<p>Retrouvez l'intégralité du classement en cliquant sur le lien suivant : <a href="https://urlz.fr/dRfQ">https://urlz.fr/dRfQ</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/385
2020-08-24T13:10:11+02:00
2020-11-18T13:58:27+01:00
Les outils du développeur économique 2/2
<p>Comme vous avez pu le lire dans l’article <a title="Les développeurs économiques en France" href="https://mon-territoire.fr/blog/qu-est-ce-que-le-metier-de-developpeur-economique" target="_blank" rel="noopener">« Qu'est-ce que le métier de développeur économique »</a>, ses missions se répartissent autour de 7 grandes missions :</p>
<ol>
<li>Analyse socioéconomique de territoires</li>
<li>Définition, conduite et évaluation de projets économiques territoriaux</li>
<li>Gestion prévisionnelle et territoriale de l’emploi et des compétences (GPTEC)</li>
<li>Promotion économique des territoires</li>
<li>Création d’un environnement favorable à l’implantation, au maintien et au développement des entreprises du territoire</li>
<li>Accompagnement des entrepreneurs locaux : appui à la création, développement, reprise-transmission</li>
<li>Développement de réseaux d’entreprises et animation de projets collaboratifs</li>
<li></li>
</ol>
<p>Après l'article <a href="https://mon-territoire.fr/blog/les-outils-du-developpeur-economique-1-2">"Les outils </a><a href="https://mon-territoire.fr/blog/les-outils-du-developpeur-economique-1-2">du développeur économique 1/2</a>" présentant la liste non exhaustive des outils du développeur économique en fonction des 4 premières missions, découvrez cette semaine les outils en fonction des 3 dernières missions.</p>
<p> </p>
<ol start="5">
<li><strong>Création d’un environnement favorable à l’implantation, au maintien et au développement des entreprises du territoire</strong></li>
</ol>
<p>Dans cette mission, le développeur économique devient ingénieur d’affaires. Il assure la détection des projets de création ou d’implantation d’entreprises avec la création de solutions d’accueil afin d’attirer et de maintenir les entreprises sur son territoire. Il manage l’ensemble du projet, de la détection des opportunités jusqu’à l’implantation effective.</p>
<p><u><img style="float: left;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/21014/blobid1593190425175.png" alt="Environnement économique" width="25" height="25" /></u> <u>Les outils de la création d’un environnement favorable :</u></p>
<ul>
<li>Création et mise en avant des différents lieux d’innovation (fablab, incubateur, pépinière, hôtel d’entreprises, coworking)</li>
<li>Détection les jeunes créateurs innovants dans les écoles, les réseaux d’accompagnement, …</li>
<li>Organisation des visites des lieux d’innovations</li>
<li>Formation d’une main-d’œuvre qualifiée</li>
<li>Renforcement de la visibilité des entreprises déjà implantées</li>
<li>Aménagement de zones et parcs d’activité</li>
<li>Actualisation de la bourse de l’immobilier d’entreprises et du foncier</li>
<li>Développement de l’offre de service territoriale spécifique</li>
<li>Accompagnement des porteurs de projets (guichet unique, fiscalité locale attractive, …)</li>
<li>Amélioration du cadre de vie du territoire (environnement, culture, confort de vie, …)</li>
</ul>
<p>Après avoir travaillé sur le développement exogène, les développeurs économiques doivent également se consacrer au développement endogène avec l’accompagnement des entreprises locales.</p>
<p><strong> </strong></p>
<ol start="6">
<li><strong>Accompagnement des entrepreneurs locaux : appui à la création, développement, reprise-transmission</strong></li>
</ol>
<p>Les développeurs économiques accompagnent les acteurs socio-économiques à l’aide de conseil, expertise, pré-diagnostic, mise en relation, formation sur des sujets diverses. Il doit être en permanence en veille sur l’actualité de son territoire et les dispositif de soutien susceptibles d’être actionnés.</p>
<p> </p>
<p><img style="float: left;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/21015/blobid1593190509819.png" alt="Accompagnement des entreprises" width="25" height="25" /> <u>Les outils d’accompagnement des entrepreneurs : </u></p>
<ul>
<li>Création : évaluation du projet, étude de marche, plan de financement, business plan, formalités</li>
<li>Financement : <a href="https://www.aides-entreprises.fr/">recherche des aides</a> et appui au montage de dossiers</li>
<li>Immobilier : Bourse du foncier et de l’immobilier professionnel</li>
<li>Propriété intellectuelle : Permanence INPI, Protection par enveloppe Soleau - marques - brevets - dessins, …</li>
<li>Difficultés : <a href="https://mediateur-credit.banque-france.fr/">médiation du crédit</a>, <a href="https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/">Activité partielle</a>, <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/difficultes-tresorerie/que-faire-en-cas-de-difficultes/les-entreprises-en-difficultes-e/la-commission-des-chefs-de-servi.html">Commission des chefs des services financiers</a>, …</li>
<li>Développement : Appui aux entreprises à l’aide de conseil ou d’expertise sur les sujets suivants Marketing, Innovation, commercial, communication, Achat, Production, Organisation, QSE, …</li>
<li>Informatique : <a href="https://pack-logiciels-libres.fr/">logiciels open source</a>,</li>
<li>International : Business France, CCI International, Douanes, conseil export,</li>
<li>Recrutement : Diagnostic RH, aide au recrutement</li>
<li>Cession-Transmission : <a href="https://prediagentreprise.fr/accueil">pré-diagnostic cession-reprise</a>, <a href="https://reprise-entreprise.bpifrance.fr/">bourse de la transmission</a></li>
</ul>
<p>Toute cette panoplie d’outils pour accompagner les entreprises peut être complété par une offre spécifique rassemblant les compétences et les ressources présentent au territoire (Enseignement, recherche, réseaux, accompagnement spécifique, …). Le développeur économique doit également s’appuyer sur son réseau pour mieux répondre aux besoins des entrepreneurs.</p>
<p><strong> </strong></p>
<ol start="7">
<li><strong>Développement de réseaux d’entreprises et animation de projets collaboratifs</strong></li>
</ol>
<p>Les réseaux d’entreprises permettent de réunir les acteurs socio-économiques autour de sujets communs afin de de développer des projets collectifs et de défendre leurs intérêts pour la compétitivité économique et territoriale. Les développeurs économiques travaillent à structurer l’émergence de ces réseaux, leur animation et la conduite de projets favorable à l’émergence d’initiatives innovantes et collaboratives.</p>
<p><img style="float: left;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/21016/blobid1593190576255.png" alt="Réseaux économmiques" width="25" height="25" /> <u>Les outils du développement de réseaux et d’animation de projets collaboratifs :</u></p>
<ul>
<li>Participer à l’animation des réseaux socio-économique (organisations syndicales, fédérations, réseaux d’entreprises…)</li>
<li>Intégration de cluster et pôle de compétitivité</li>
<li>Structuration et animation de zones d’activités, filières, cluster</li>
<li>Structuration et animation de clubs géographique ou thématiques (club export, groupement d’employeurs, …)</li>
<li>Management de projet dans l’appui à la conduite de projet</li>
</ul>
<p>Le réseau d’entreprises, constitué le plus souvent en association (type loi 1901) pourra prendre la forme de club, association, pôle de compétitivité, cluster, filière, fédération, … Les objectifs des réseaux d’entreprises sont de débattre de problématiques communes, soutenir l’innovation, mutualiser des ressources, partager des bonnes pratiques et expériences, rencontrer des partenaires et potentiels clients, …</p>
<p> </p>
<p><u>Pour aller plus loin : </u></p>
<p><a href="http://franceclusters.fr/wp-content/uploads/2016/02/ETUDE_Clusters52p_Web.pdf">http://franceclusters.fr/wp-content/uploads/2016/02/ETUDE_Clusters52p_Web.pdf</a></p>
<p><a href="https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/ra/Consulter%20l%27%C3%A9tude%20de%20l%27Apec_0.pdf">https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/ra/Consulter%20l%27%C3%A9tude%20de%20l%27Apec_0.pdf</a></p>
<p> </p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/286
2020-08-05T10:26:41+02:00
2020-11-18T13:58:24+01:00
Les outils du développeur économique 1/2
<p>Comme vous avez pu le lire dans l’article <a title="Les développeurs économiques en France" href="https://mon-territoire.fr/blog/qu-est-ce-que-le-metier-de-developpeur-economique" target="_blank" rel="noopener">« Qu'est-ce que le métier de développeur économique »</a>, ses missions se répartissent autour de 7 grandes missions :</p>
<ol>
<li>Analyse socioéconomique de territoires</li>
<li>Définition, conduite et évaluation de projets économiques territoriaux</li>
<li>Gestion prévisionnelle et territoriale de l’emploi et des compétences (GPTEC)</li>
<li>Promotion économique des territoires</li>
<li>Création d’un environnement favorable à l’implantation, au maintien et au développement des entreprises du territoire</li>
<li>Accompagnement des entrepreneurs locaux : appui à la création, développement, reprise-transmission</li>
<li>Développement de réseaux d’entreprises et animation de projets collaboratifs</li>
</ol>
<p>Voici la liste non exhaustive des outils du développeur économique en fonction de ses 4 premières missions :</p>
<p> </p>
<ol>
<li><strong><u>Analyse socioéconomique de territoires</u></strong></li>
</ol>
<p>Elle permet d'allier des données brutes (quantitatives et qualitatives) afin de pouvoir expliquer et anticiper les évolutions de son territoire. Le diagnostic se base sur différents indicateurs statistiques qu'il convient d'analyser, synthétiser et mettre en corrélation pour rendre compte au plus près des enjeux du territoire. Il s'agit d'établir un état des lieux complet des caractéristiques de la zone étudiée. La démarche de l’analyse doit permettre l’obtention d’une vue globale et exhaustive du territoire. </p>
<p><u><img style="float: left;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/21010/blobid1593190194629.png" alt="Analyse économique" width="25" height="25" /></u> <u>Les outils de l’analyse socioéconomique : </u></p>
<ul>
<li>Base de données (données internes, open data, …)</li>
<li>Cartographies (SIG, cartographie en ligne)</li>
<li>Observatoire territorial avec des indicateurs (économiques, sociaux, environnementaux, …)</li>
<li>Benchmark (comparaison avec d’autres territoires proches géographiquement ou économiquement)</li>
<li>Méthodes d’analyse (SWOT, …)</li>
</ul>
<p>Les résultats de ce diagnostic doivent permettre de dresser un état des lieux en définissant ses forces et faiblesses (endogène au territoire) et en identifiant les opportunités et risques (exogène au territoire). Dans un objectif de développement économique, le diagnostic socio-économique est un outil d'aide à la décision important pour décider des orientations futures pour le territoire.</p>
<p><strong> </strong></p>
<ol start="2">
<li><strong><u>Définition, conduite et évaluation de projets économiques territoriaux</u></strong></li>
</ol>
<p>Depuis l’analyse socio-économique qui permet d’identifier les ressources territoriales spécifiques, les développeurs économiques et leurs élus peuvent définir une vision du territoire pour les années à venir qui se déclinera en une stratégie. Cette stratégie doit permettre la conduire de différents projets.</p>
<p><img style="float: left;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/21011/blobid1593190308651.png" alt="Projet économique" width="25" height="25" /> <u>Les outils de la définition, conduite et évaluation de projets économiques : </u></p>
<ul>
<li>Analyses socio-économiques du territoire</li>
<li>L’élaboration de projets de territoire (SCOT, PLUi, SRDEII, Schéma territorial…)</li>
<li>Management de projet (analyse des besoins, rédaction de cahiers des charges, conception, conception, pilotage, évaluation, bilan)</li>
<li>Opération d’aménagement de zones</li>
<li>Conduites de stratégies (spécialisation, spécification, diversification)</li>
<li>Mise en place d’objectifs et d’indicateurs afin de suivre l’évolutions des projets économiques et d’en déterminer leur retour sur investissement grâce aux retombés économique, sociales et fiscales.</li>
</ul>
<p>Le développeur économique à un rôle d’appui aux décideurs territoriaux et de management de projet (animation, pilotage, évaluation). Dans un contexte d’accélération des mutations économiques Il est important de projeter son territoire vers l’avenir, mais pour cela il est important que les compétences suivent ses mutations.</p>
<p><strong> </strong></p>
<ol start="3">
<li><strong>Gestion Prévisionnelle et Territoriale de l’Emploi et des Compétences (GPTEC)</strong></li>
</ol>
<p>Afin d’accompagner les mutations économiques et les futurs besoins des acteurs socio-économiques, le territoire a besoin de mettre en place une GPTEC pour former les talents de demain du territoire. La gestion des ressources humaines ne se limite plus à une problématique interne de l’entreprise et est devenue également un enjeu majeur pour les collectivités locales.</p>
<p><img style="float: left;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/21012/blobid1593190343801.png" alt="GTEC" width="25" height="25" /> <u>Les outils de la GPTEC : </u></p>
<ul>
<li>Définition du périmètre et des acteurs du territoire (DIRECCTE, Pole emploi, Préfecture, OPC, réseaux d’entreprises et chef d’entreprises, ARACT, Mission locale, Chambres consulaires, …)</li>
<li>Exploiter des données et études économiques et sociales territoriales</li>
<li>Réalisation d’un diagnostic (évolution des métiers, difficultés de recrutement et de fidélisation)</li>
<li>Elaboration d’un plan de développement des besoins en compétence en adéquation avec la stratégie du territoire</li>
<li>Mise en place des actions (Offre de formation, Groupement d’employeurs, Club RH, …)</li>
<li>Evaluation (objectifs, indicateurs, …)</li>
</ul>
<p>La GPTEC permet une meilleure valorisation des ressources territoriales existantes, la concordance entre les besoins territoriaux et les ressources disponibles, ainsi que l'anticipation des évolutions présentes et à venir.</p>
<p> </p>
<ol start="4">
<li><strong>Promotion économique des territoires</strong></li>
</ol>
<p>La promotion du territoire fait également parti des missions du développeur économique en assurant la promotion économique, la prospection de nouveaux porteurs de projets et la recherche de futurs projets d’implantations. Il doit également prendre en compte, l’ensemble des acteurs socio-économique (enseignement supérieur - recherche, transports, habitat, culture, etc.) afin de renforcer les atouts territoriaux et de créer des avantages compétitifs pour le territoire.</p>
<p><img style="float: left;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/21013/blobid1593190383923.png" alt="Promotion économique" width="25" height="25" /> <u>Les outils de la promotion économique :</u></p>
<ul>
<li>Commercialisation de l’immobilier d’entreprises et du foncier (Offre d’implantation, présence sur des salons, …)</li>
<li>Communication territoriale (Relation presse, Community management)</li>
<li>Intelligence économique (Veille territoriale et e-réputationnelle, diplomatie, …)</li>
<li>Marketing territorial (Benchmark, marque territoriale, Réseau d’ambassadeurs, …)</li>
<li>Stratégie de tourisme d’affaires (Offre de locaux événementiels, Organisation d’évènements)</li>
</ul>
<p>En se basant sur les travaux réalisés dans les parties précédentes et l’échange avec ses partenaires, il fait ainsi émerger une identité territoriale forte, structurée et partagée en créant les outils de marketing territorial nécessaire pour favoriser l’implantation de nouvelles entreprises et attirer les talents.</p>
<p><strong> </strong></p>
<p>Vous trouverez la suite des outils du développeurs économiques lors de la publication de la semaine prochaine de l'article "Les outils du développeur économique 2/2".</p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/448
2020-08-04T02:00:00+02:00
2021-01-18T14:37:43+01:00
Loi de finances rectificative 2020 – n°3
<p>Promulgation le 30 juillet 2020 de la Loi de Finances Rectificative pour 2020 –</p>
<p><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042176557?r=airakVeYAQ">https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042176557?r=cQlGR7bonX</a></p>
<p>Ce qu’il faut retenir de la LFR 2020 #3</p>
<ul>
<li>Un soutien aux entreprises
<ul>
<li>Prolongation et renforcement de 31 Millard € pour l’activité partielle</li>
<li>Des plans de soutien d’urgence aux secteurs les plus touchés par la crise complétée</li>
<li>Instauration d’une exonération de cotisations et contributions sociales patronales, associée à un crédit de cotisations</li>
<li>Aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti de 8 000 euros par apprenti</li>
</ul>
</li>
</ul>
<p> </p>
<ul>
<li>Pour ce qui est du soutien aux collectivités locales & les mesures sur la fiscalité directe locale
<ul>
<li><strong>Dégrèvement ciblé de CFE pour certaines entreprises</strong><strong> - </strong><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042176577?r=airakVeYAQ">article 11</a></li>
</ul>
</li>
</ul>
<p>Le 3e PLFR 2020 prévoit un dégrèvement exceptionnel de CFE au titre de 2020 au profit des petites et moyennes entreprises des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel, particulièrement affectés par la crise sanitaire.</p>
<p>Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dotes d’une fiscalité propre pourront, par délibération prise jusqu’au 31 juillet 2020, instituer un dégrèvement des 2/3 du montant de la CFE en faveur de certaines entreprises (entreprises dont le CA inférieur à 150 m€ & exerçant leur activité principale dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel)</p>
<p>Liste des communes et EPCI ayant institué pour 2020 le dispositif <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/deliberations-degrevement-exceptionnel-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-pour-la">cliquez-ici</a></p>
<p> </p>
<ul>
<li><strong>Exonération facultative des taxes de séjour en 2020</strong><strong> - </strong><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042176615?r=airakVeYAQ">article 47</a></li>
</ul>
<p>Les communes et les EPCI dispose de la possibilité d’exonérer de taxe de séjour les vacanciers pour les nuitées effectuées entre le 6 juillet et le 31 décembre 2020, par une délibération prise au plus tard le 31 juillet 2020.</p>
<p>Plus d’information <a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/Guides_2020/guide_pratique_v6_def.pdf">ICI</a> page 12 du GUIDE PRATIQUE TAXES DE SÉJOUR de l’Etat.</p>
<p> </p>
<ul>
<li><strong>-Clause de sauvegarde 2020 </strong><strong>- </strong><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042176588?r=airakVeYAQ">article 21</a></li>
</ul>
<p>Communes EPCI sont confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales en 2020 du fait de la crise sanitaire COVID-19. L’article 21 vise à mettre en place un prélèvement sur les recettes de l’État pour leur garantir aux collectivités locales que leurs recettes fiscales et domaniales en 2020 ne seront pas inférieures à celles perçues en moyenne entre 2017 et 2019.l’État versera alors une compensation jusqu’à atteindre cette moyenne avec un acompte en novembre 2020 de 50% et solde 2021, au plus tard le 31/05/2021.</p>
<p> </p>
<p>Décret d’application :</p>
<p><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570231">https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570231</a></p>
<p>Pour connaitre le mode de calcul des recettes fiscales, confère <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042570246">article 4 du décret</a></p>
<p> </p>
<ul>
<li><strong>Autres mesures :</strong></li>
<li>Compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en difficulté - clause de sauvegarde - ainsi que des régions et collectivités d'outre-mer.</li>
<li>Mise en place d’avances les départements et autres collectivités qui connaissent des pertes de recettes de droit de mutation à titre onéreux (DMTO), avec Une clause de "retour à bonne fortune" permettant aux départements de ne rembourser les avances perçues qu'à partir de l'année suivant le retour d'un produit de DMTO au moins équivalent à celui de 2019</li>
<li>la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est augmentée d'un milliard d’euros ainsi, les projets d'investissement devront contribuer à la résilience sanitaire, à la transition écologique ou à la rénovation du patrimoine.</li>
</ul>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/209
2020-07-28T10:24:54+02:00
2020-11-18T13:57:11+01:00
Qu'est-ce que le métier de développeur économique?
<p><strong><u><img src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/20997/blobid1593187102541.png" alt="Métier de développeur économique" width="25" height="25" /></u> <u>Le métier de développeur économique : </u></strong></p>
<p style="text-align: justify;">Le métier de développeur économique consiste à concevoir et animer des projets économiques à l’échelle locale afin de stimuler un territoire.</p>
<p style="text-align: justify;">Dans le cadre de son répertoire des métiers, le <a href="http://www.cnfpt.fr">Centre National de la Fonction Publique Territoriale</a> (CNFPT) définit le développeur économique comme celui qui :</p>
<ul style="text-align: justify;">
<li>Élabore et anime le projet économique du territoire</li>
<li>Accompagne et instruit, sur un mode partenarial, les projets d'implantation, de création et de développement des acteurs économiques</li>
<li>Organise et met en œuvre des dispositifs d'accompagnement des acteurs économiques, notamment dans le secteur de l'économie sociale et solidaire</li>
<li>Assure la promotion économique du territoire pour renforcer son attractivité</li>
<li>Commercialise l'offre de services du territoire (emplois, disponibilités foncières et immobilières, zones d'activités, pépinières, etc.)</li>
</ul>
<p style="text-align: justify;">Le développeur économique peut être considéré comme un accompagnateur à l’aide à la décision des élus locaux et des chefs d’entreprise pour activer les leviers du développement économique en assurant une fonction d’appui et de conseil.</p>
<p style="text-align: justify;">La France compte environ 10 000 développeurs économiques généralement rattachés aux directions des services économiques dans les organisations suivantes :</p>
<ul>
<li style="text-align: justify;">Les mairies</li>
<li style="text-align: justify;">Les Intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles)</li>
<li style="text-align: justify;">Les Chambres consulaires</li>
<li style="text-align: justify;">Les Pôles de compétitivités et Clusters</li>
<li style="text-align: justify;">Les Agences de développement économique (régionales, départementales, intercommunales)</li>
<li style="text-align: justify;">Les Régions</li>
</ul>
<p> </p>
<p><strong><u><img src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/20998/blobid1593187166827.png" alt="Connaissance du territoire" width="25" height="25" /></u></strong> <strong><u>La connaissance du territoire, un enjeu essentiel : </u></strong></p>
<p style="text-align: justify;">Le développeur économique doit avoir une connaissance parfaite de son territoire d’intervention et être en permanence en veille sur les actualités de son environnement. Pour cela il peut avoir recours à différents moyens (Presse, Réseaux locaux, Base de données etc.). C’est un homme ou une femme de terrain, en relation permanente avec les acteurs socio-économiques du territoire (Entreprise, Collectivité, Enseignement, Recherche, Association etc.) et le réseau des partenaires (Aide aux porteurs de projet, Financeurs, Organismes publics, etc.). Son ambition est de créer du lien entre les différents acteurs afin de générer de la valeur ajoutée pour les entreprises et le territoire.</p>
<p> </p>
<p><strong><u><img src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/21005/blobid1593187739591.png" alt="Missions du développeur économique" width="25" height="25" /></u></strong> <strong><u>Les missions du développeur économique : </u></strong></p>
<p style="text-align: justify;">Les missions de ce professionnel reposent principalement sur l’accompagnement des entrepreneurs désireux de s’implanter ou de se développer sur le territoire. Il possède également un rôle prospectif afin de comprendre et d’anticiper les mutations économiques et d’accompagner les évolutions du territoire.</p>
<p style="text-align: justify;">Ses missions types peuvent se répartir en 7 domaines d’activités : </p>
<ol style="text-align: justify;">
<li>Analyse socioéconomique de territoires</li>
<li>Définition, conduite et évaluation de projets économiques territoriaux</li>
<li>Gestion prévisionnelle et territoriale de l’emploi et des compétences (GPTEC)</li>
<li>Promotion économique des territoires</li>
<li>Création d’un environnement favorable à l’implantation, au maintien et au développement des entreprises du territoire</li>
<li>Accompagnement des entrepreneurs locaux : appui à la création, développement, reprise-transmission</li>
<li>Développement de réseaux d’entreprises et animation de projets collaboratifs</li>
</ol>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<p><strong><u><img src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/21003/blobid1593187508320.png" alt="Formation des développeurs économiques" width="25" height="25" /></u></strong><strong><u>La formation des développeurs économiques : </u></strong></p>
<p style="text-align: justify;">Il existe peu de formation exclusivement dédiée au développement économique, mais de nombreuses formations permettent de travailler dans ce domaine. Les développeurs économiques sont souvent issus des formations suivantes :</p>
<ul style="text-align: justify;">
<li>Aménagement du territoire</li>
<li>Sciences politiques</li>
<li>Intelligence économique</li>
<li>Gestion des entreprises</li>
</ul>
<p style="text-align: justify;">Aujourd’hui, ce métier est en train de se professionnaliser avec la création de nouvelles formations spécialisées. La <a href="http://www.cner-france.com/Actualites/Actualites-du-CNER/Le-CNER-lance-la-1re-formation-continue-certifiante-en-developpement-economique">Fédération des agences d’attractivité, de développement et d’innovation</a> (CNER), en partenariat avec l’<a href="https://www.em-normandie.com/fr">Ecole de Management de Normandie</a> (EMN) lancent en 2020, la première formation continue certifiante « Manager et développeur de territoires ». Cette formation hybride alliera des enseignements en management et sciences de gestion mais aussi l’apprentissage des savoirs nécessaires pour s’adapter et anticiper les nouvelles formes de développement économique.</p>
<p><span style="text-decoration: underline;"> </span></p>
<p><u>Pour aller plus loin : </u></p>
<p><a href="http://www.cnfpt.fr/evoluer/lemploi-fpt/le-repertoire-des-metiers/metier/details/D3A-01">Fiche métier CNFPT du développeur ou développeuse économique</a></p>
<p><a href="https://www.adcf.org/files/DOCS/Referentiel-competences-developpeurs-economiques-05042017-web.pdf">Référentiel de compétences des développeurs économiques et territoriaux</a></p>
<p><a href="https://www.em-normandie.com/fr/manager-et-developpeur-de-territoires">Détail de la formation « Manager et développeur de territoires »</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/377
2020-07-01T13:30:50+02:00
2020-07-08T15:18:14+02:00
Rappel de la date limite du 3 juillet 2020 pour délibérer sur les taux d’impositions / Autorisation transmission délibération jusqu'au 31 juillet
<p>Suite à la crise du COVID-19, la date limite de délibération pour le vote des taux et tarif des impôts locaux par les collectivités territoriales (TFPB, TFPNB, CFE, TEOM, GEMAPI, etc.) doit être adoptée avant le 3 juillet 2020 pour une application 2020.</p>
<p>La taxe de séjour, la taxe de balayage et la taxe sur les friches commerciales dont les taux ou tarifs devaient êtes fixés au 1er octobre 2019 pour application en 2020.</p>
<p>La date limite de transmission des délibérations et des états 1259 et 1253 des collectivités territoriales, et des EPCI aux taux des impositions directes locales est fixée au 3 juillet en vue de la mise en recouvrement des impositions 2020. Les états 1259 et 1253 doivent être adressés accompagnés de la délibération de vote des taux.Source : loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et par les ordonnances n° 2020 – 330, 326 et 391 publiées du 25 mars au 1er avril 2020.</p>
<p>Le nouveau ministre de l’Intérieur annonce le 1er juillet avoir « <em data-stringify-type="italic">donné instruction aux services d’appliquer avec bienveillance la législation, en acceptant la prise en compte de délibérations prises hors délais, après le 3 juillet, dès lors que ces dernières seront transmises dans des délais raisonnables et suffisants avant le 31 juillet </em>», une fenêtre de passage de la délibération est encore possible pour les conseils qui vont s'installer durant le mois de juillet !</p>
<p><br />En savoir plus : </p>
<p><a href="https://www.maire-info.com/fiscalite-locale/vote-taux-fiscalite-locale-les-deliberations-transmises-avant-31-juillet-seront-acceptees--article-24390">https://www.maire-info.com/fiscalite-locale/vote-taux-fiscalite-locale-les-deliberations-transmises-avant-31-juillet-seront-acceptees--article-24390</a></p>
<p><a class="c-link" href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/covid19/presentation_des_4_ordonnances_concernant_collectivites_locales_et_groupements.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-sk="tooltip_parent" aria-describedby="sk-tooltip-3862">https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/covid19/presentation_des_4_ordonnances_concernant_collectivites_locales_et_groupements.pdf</a></p>
<p><a class="c-link" href="https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/les-collectivites-territoriales-et-leurs-groupements-ordonnances-du-conseil-des-ministres-du-25" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-sk="tooltip_parent" aria-describedby="sk-tooltip-3863">https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/les-collectivites-territoriales-et-leurs-groupements-ordonnances-du-conseil-des-ministres-du-25</a><span class="c-message__edited_label" dir="ltr" data-sk="tooltip_parent" aria-describedby="sk-tooltip-3864"> </span></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/372
2020-06-30T09:51:17+02:00
2020-11-18T13:55:39+01:00
Covid-19 : Le Gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture
<p>Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un soutien renforcé par l’État.</p>
<p>Les activités bénéficiant de ces soutiens renforcés sont réparties en deux catégories :</p>
<p><img class="puce" src="https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif" alt="-" width="8" height="11" /> les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020 (<a class="spip_in" href="https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-gouvernement-renforce-les-aides-apportees-aux-secteurs-de-l-hotellerie#s1">liste S1 ci-après</a>) ; <br /><img class="puce" src="https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif" alt="-" width="8" height="11" /> les activités amont ou aval de ces secteurs (<a class="spip_in" href="https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-gouvernement-renforce-les-aides-apportees-aux-secteurs-de-l-hotellerie#s1bis">liste S1 bis ci-après</a>). Pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai).</p>
<p> </p>
<p><strong><u>Les aides spécifiques misent en place pour ces secteurs d'activité :</u></strong></p>
<p><strong>Activité partielle : </strong>Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre. Pour les secteurs d’activité, les heures chômées sont prises en charge à 85% depuis le 1<sup>er</sup> juin.</p>
<p><strong>Fonds de solidarité : </strong>reste accessible aux entreprises de ces activités, ainsi qu’aux artistes auteurs, jusqu’à la fin de l’année 2020 et est élargi à partir du 1<sup>er</sup> juin aux entreprises de ces secteurs ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1 million d’euros actuellement).<br class="autobr" /> Pour les entreprises de ces activités, les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire. Pour les autres entreprises, le fonds de solidarité s’arrête au 31 mai. Les entreprises n’ayant pas encore demandé le deuxième étage du fonds, peuvent le faire jusqu’au mois de juillet.</p>
<p><strong>Exonérations de cotisations sociales : </strong>Les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020. De plus, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération sera mise en place. Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019. Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre mois d’activité compris entre février et mai ou juin. Les artistes-auteurs auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales d’un montant variable calculée en fonction de leurs revenus 2019.</p>
<p> </p>
<p><u>Economie&Territoire accompagne les collectivités :</u></p>
<p>Depuis l'Atelier Economique, retrouvez l'ensemble des entreprises éligibles à ces aides spécifiques grâce aux recherches suggérées par <a href="https://economie-territoire.fr/">Economie&Territoire</a>. Cette recherche, vous permettra d'identifier et d'analyser les entreprises de votre territoire appartenant à ses secteurs d'activités. Il est possible d'affiner la recherche en appliquant d'autres filtres complémentaires comme par exemple le nombre de salariés.</p>
<p> </p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/201
2020-06-26T11:17:02+02:00
2020-11-18T13:54:54+01:00
Mon Territoire rejoint le Pole Systematic
<p>S’inscrivant dans une démarche d’innovation ouverte, le groupe Mon Territoire rejoint le pôle de compétitivité Systematic. Systematic est un pôle de compétitivité mondial et leader européen des Deep Tech, rassemble et anime un écosystème d’excellence structuré autour de 6 Hubs technologiques et 3 Enjeux économiques et sociétaux :</p>
<p> </p>
<p><img src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/20995/mceclip3.png" width="707" height="268" /></p>
<p> </p>
<p>Le Pôle Systematic connecte ainsi les acteurs du logiciel, du numérique et de l’industrie tout en accélérant les projets numériques par l’innovation collaborative, la mise en relation et le sourcing technologique pour :</p>
<ul style="text-align: justify; list-style-type: square;">
<li>Créer et concevoir de nouveaux produits, services, usages, à l’aide d’une plateforme d’innovation ouverte</li>
<li>Mettre sur le marché leurs innovations</li>
<li>Accélérer la croissance et la compétitivité des entreprises</li>
<li>Soutenir le développement économique du territoire et sa valorisation</li>
</ul>
<p> </p>
<p>Le pôle Systematic fédère un écosystème de plus de 800 membres (Établissements de recherche et d’enseignement supérieur, grands groupes, Start-Up, PME, ETI, investisseurs, institutions et partenaires d’innovation) travaillent ensemble pour accélérer la transformation numérique et contribuer à construire une société plus compétitive, plus responsable et plus ouverte.</p>
<p> </p>
<p>Le groupe Mon Territoire adhère naturellement à cette démarche d'innovation d'ouverte et de transformation des territoires en rejoignant Systematic.</p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/192
2020-06-11T10:52:33+02:00
2020-06-11T12:34:07+02:00
Mon Territoire s'associe à API Entreprise pour faciliter le dépôt et l'instruction des demandes d'aides publiques
<p>L’API entreprise délivre des données et des documents (pdf) afin de simplifier la délivrance des aides et des subventions aux entreprises et aux associations.</p>
<p>Depuis le 18 janvier 2019, les administrations ne doivent plus demander de pièces justificatives aux personnes morales, pourvu qu’elles soient en mesure de se les procurer dans la sphère administrative. C’est le principe du “dites le nous une fois” du code des relations entre le public et l’administration. La crise liée au covid a été un accélérateur de la mise en place du "Dîtes-le-nous une fois" pour l'instruction des aides. </p>
<p>En tant que société chargée d’une mission de service public, <strong>Mon territoire bénéficie aujourd'hui de l'accès à API Entreprise, pour permettre aux collectivités de mettre en œuvre le fond de résilience ! </strong></p>
<p>En utilisant API Entreprise au sein de son observatoire économique "Atelier Economique", Mon Territoire permet aux collectivités de faciliter grandement l'intruction de leurs dossiers de demandes d'aides. Les entreprises et associations en demande d’aide publiques n’ont plus besoin de leur fournir certains justificatifs car les documents et données sont récupérés automatiquement dans notre outil par le biais de l'API Entreprise.</p>
<p>Si vous souhaitez en savoir plus <a href="http://ls12.mj.am/lnk/AM8AAHWisdcAAcovgNQAALBS98IAAYCq0LsAHwGpAAIaYwBe34WKskmhk8Y1ST2_yNg5EfFSpgACA68/8/BGsJRGur9usw5gxQk3QoNA/aHR0cHM6Ly9lbnRyZXByaXNlLmFwaS5nb3V2LmZyL3VzZV9jYXNlcy9haWRlc19wdWJsaXF1ZXMv" target="_blank" rel="noopener" data-saferedirecturl="https://www.google.com/url?q=http://ls12.mj.am/lnk/AM8AAHWisdcAAcovgNQAALBS98IAAYCq0LsAHwGpAAIaYwBe34WKskmhk8Y1ST2_yNg5EfFSpgACA68/8/BGsJRGur9usw5gxQk3QoNA/aHR0cHM6Ly9lbnRyZXByaXNlLmFwaS5nb3V2LmZyL3VzZV9jYXNlcy9haWRlc19wdWJsaXF1ZXMv&source=gmail&ust=1591794021237000&usg=AFQjCNGSAZpC_BjFTrOwW89kSNrCyBnCfQ"><u>une fiche détaillée autour des aides publiques</u></a> est disponible sur le site de l'API Entreprise.</p>
<p> </p>
<p> </p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/146
2020-05-07T16:08:05+02:00
2020-11-18T13:57:16+01:00
Covid19 : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
<div>Coraline Arsac et Thomas Billet, consultants du cabinet Fiscalité & Territoire, analysent pour la Gazette les conséquences de la crise du coronavirus sur les ressources fiscales des collectivités. Et les effets pourraient se ressentir pendant plusieurs années.</div>
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<h2>Quels effets pourraient avoir la crise du coronavirus sur la TVA ?</h2>
<div> </div>
<div><strong><em>Coraline Arsac et Thomas Billet :</em></strong></div>
<div>La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020 a revu à la baisse les premières estimations formulées par le Gouvernement, avec une prévision de croissance révisée à – 8 % pour 2020. Les prévisions de recettes de TVA</div>
<div>ont été réévaluées à la baisse à hauteur de -12 Md€ pour l’Etat. Les conséquences seront significatives pour les recettes des Régions, qui bénéficient depuis le 1er janvier 2018 de l’attribution d’une fraction dynamique de TVA. Les pertes anticipées du produit de TVA pour les Régions seraient de – 6,5 % par rapport au montant de TVA perçu en 2019, soit une perte de -276 M€. Pour 2020, le dispositif de garantie s’appliquera, la part versée aux Régions ne pouvant pas être inférieure au montant de la DGF 2017. L’écart avec les prévisions budgétaires qui prévoyaient une hausse des recettes de TVA de +3% sera très important et laisse présager des situations de
<div>tensions financières extrêmes.</div>
<div> </div>
<div>Les régions se retrouvent dépourvues de tout levier fiscal, avec des ressources de CVAE, TVA et TICPE fortement corrélées à la conjoncture économique, tout en étant chefs de file en matière d’aide aux entreprises. La baisse des recettes de TVA pourrait aussi avoir des conséquences sur la réforme en cours de la fiscalité locale, il paraît peu probable qu’elle demeure en l’état selon nous.</div>
<div> </div>
<div>Dans le cadre de cette réforme votée dans la loi de finances 2020, il est prévu de reverser aux Départements et EPCI une part de TVA pour compenser respectivement la perte de taxe foncière transférée aux communes et de taxe d’habitation supprimée. Or, avec la crise sanitaire, les recettes de TVA nette encaissées en 2020 vont être beaucoup plus faibles que le montant prévu au moment de la conception de la réforme. Par voie de conséquence, les clés de répartition de TVA affectées aux collectivités vont être plus favorables que s’il n’y avait pas eu d’épidémie de Covid-19. Au regard de cette situation exceptionnelle, on peut imaginer que l’Etat va réfléchir à des</div>
<div>ajustements techniques.</div>
<div> </div>
<div> </div>
<h2>Peut-on imaginer d’autres conséquences sur la taxe d’habitation et la taxe foncière ?</h2>
<div> </div>
<div>Compte tenu de la période du confinement, les rôles supplémentaires de taxe d’habitation et taxe foncière risquent d’être faibles cette année. Or, la moyenne des rôles supplémentaires sur la période 2018-2020 est intégrée dans l’estimation de la perte de TH (pour les EPCI) et la perte de TFb (pour les départements), dans le cadre de la réforme fiscale. Les collectivités pourraient donc être pénalisées.</div>
<div> </div>
<div>La crise sanitaire et économique actuelle bouscule les lignes et le calendrier de mise en oeuvre de la réforme fiscale tombe au plus mal. A titre d’illustration, les communes ne peuvent prendre en 2020 aucune délibération en matière de taxe foncière pour une application en 2021, année de la descente du foncier des Départements vers les villes. Or, beaucoup de communes souhaiteraient mettre en place le dispositif d’abattement de taxe foncière en faveur des commerces de moins de 400 m2 (hors magasins appartenant à des ensembles commerciaux).</div>
<div> </div>
<div> </div>
<h2>Quels impacts sur le versement mobilité ? </h2>
<div> </div>
<div>Les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) vont subir une baisse de versement mobilité sur l’année 2020 (voire un impact prolongé sur 2021) en raison des reports de charges, de l’activité partielle, des arrêts de travail pour maladie et garde d’enfants et de la hausse probable du chômage. La temporalité de l’impact est immédiate en matière de versement mobilité.</div>
<div> </div>
<div>En effet, dès le mois d’avril 2020, les autorités organisatrices de la mobilité percevant le versement mobilité ont été impactées avec une baisse de leur acompte relatif au mois d’Avril. Elles ont perçu 60% de M-2 (février, mois de référence pour l’acompte d’Avril) au lieu des 75% habituels.</div>
<div> </div>
<div>Cette situation s’explique par des perspectives d’encaissement des contributions Mobilité évalués par l’Acoss pour le mois d’Avril autour de 70% des encaissements de Février. En terme de versement aux AOM, en accord avec le GART, l’ACOSS a décidé de diminuer les 70% de 10 points supplémentaires pour éviter les effets de régularisation négative en M+2.</div>
<div> </div>
<div>Ce taux de recouvrement prévisionnel sur Avril s’explique majoritairement par les reports de paiement des cotisations sociales, dispositif fortement utilisé par les entreprises qui paient leurs cotisations à l’échéance du 15 du mois (entreprises de – de 50 salariés), mais aussi par les premiers impacts de la baisse d’activité générale avec le recours au chômage partiel et aux arrêts maladie.</div>
<div> </div>
<div>L’impact sera très significatif sur les versements du mois de Mai, sous l’effet d’un mois complet de confinement en avril et le recours massif au chômage partiel. Cette crise oblige à s’adapter, c’est ce que l’Acoss fait en modulant les acomptes versés aux AOM en fonction des prévisions d’encaissements pour le mois, pour coller au plus près du réel et éviter les régularisations négatives.
<div> </div>
<div>La même évaluation des encaissements prévisionnels sur Mai sera réalisée pour évaluer le niveau d’acomptes à verser aux AOM. Les premières estimations menées par le cabinet permettent d’anticiper un acompte pour Mai entre 40% et 45% de M-2.</div>
<div> </div>
<div> </div>
<h2>Et sur la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ?</h2>
<div> </div>
<div>La CVAE étant assise sur la valeur ajoutée, son montant fluctue en fonction de la conjoncture économique. Compte tenu du reversement en N+1 de la CVAE collectée (et dégrevée) en N, les impacts de la crise Covid-19 sur les recettes de CVAE des collectivités concerneront les exercices 2021 et 2022. C’est un effet en deux temps. Pour bien comprendre le mécanisme de la CVAE, il faut rappeler qu’il existe deux groupes de contributeurs.</div>
<div> </div>
<div>Il y a, d’une part, les entreprises qui ne sont pas soumises au versement d’acompte. Sont concernées les entreprises dont le montant de CVAE N-1 était inférieur à 3000 €. Ce premier groupe de contributeurs va acquitter, en 2020, la CVAE 2019, qui sera reversée en 2021. L’impact de la crise actuelle sur ce groupe portera donc sur l’exercice 2022.</div>
<div> </div>
<div>D’autre part, il y a un deuxième groupe d’entreprises qui sont soumises au versement d’acomptes. Ces entreprises peuvent payer en 2020, une régularisation sur la CVAE 2019, ou être remboursées en cas de trop payé, et puis elles vont payer des acomptes de CVAE 2020. La loi leur laisse la possibilité d’anticiper une variation de valeur ajoutée pour le paiement de ces acomptes. Les entreprises de ce groupe vont certainement utiliser ce dispositif. Si tel est le cas, et c’est le postulat méthodologique que nous prenons dans le cadre de nos projections, l’impact de la crise Covid-19 sur ce 2ème groupe se fera ressentir dès 2021. Les entreprises soumises au versement d’acomptes peuvent représenter plus de 70% de votre tissu économique.</div>
<div> </div>
<div>Les premières estimations réalisées permettent d’anticiper une baisse entre -6 et -10% des reversements de CVAE sur l’exercice 2021, qui pourrait aller sur certaines collectivités jusqu’à -15%. En 2022, la baisse se situerait en moyenne entre -15% et -22%, avec quelques décrochages jusqu’à -27%. Si on cumule les pertes 2021-2022, ce serait des pertes cumulées moyennes comprises entre -20% et -35%. Si les entreprises sous-estiment leur valeur ajoutée 2021 (entreprises du deuxième groupe), on observera un effet de rebond en 2023 avec les régularisations.</div>
<div> </div>
<div>Nous prenons comme base de projections une perte du PIB estimée à 8 points mais qui pourrait encore baisser dans les prochaines semaines. Les estimations seront revues en fonction de l’évolution du contexte. Les défaillances d’entreprises impacteront aussi la CVAE mais il est difficile à ce stade de les estimer compte tenu de l’ensemble des aides allouées par l’Etat et les collectivités.</div>
<div> </div>
<div> </div>
<h2>Et sur les Droits de mutation à titre onéreux ?</h2>
<div> </div>
<div>Sur les DMTO qui sont la deuxième recette de fonctionnement des départements après la taxe foncière, il faut s’attendre à un retournement de cycle après six années consécutives de hausse des recettes. Au moment de la crise de 2008, les recettes de DMTO avaient baissé de -8,6% et en 2009, de -26%. La crise actuelle n’est pas comparable avec celle de 2008, qui était d’origine financière, mais le secteur de la construction est particulièrement impacté avec les chantiers à l’arrêt et le rythme des transaction immobilières s’est fortement ralenti.</div>
<div> </div>
<div>Sur les 6200 études notariales en France, on était à fin mars sur 3500 actes jours (tout acte confondu) contre 15000 habituellement, soit environ un cinquième de l’activité normale. Il est à noter par ailleurs que le nombre de rétractations sur les compromis de vente signés juste avant les mesures de confinement est en forte hausse (20% contre 1% habituellement). Le secteur de l’immobilier est le témoin de cette crise qui est un choc à la fois de l’offre et de demande, avec un climat d’incertitude particulièrement anxiogène qui peut décourager des investisseurs qui vont reporter leur projet à plus tard.
<div> </div>
<div>Selon la note de conjoncture des notaires du mois d’avril, le déconfinement devrait sans doute provoquer :</div>
<div> </div>
<ul>
<li>à court terme, un « rebond technique », lié au rattrapage et à régularisation de l’ensemble des actes concernés par le décalage conjoncturel</li>
<li>à moyen terme, le trou d’air que l’on a connu pendant la période de confinement se reproduira dans les 2/3 mois qui suivront, au regard de l’inertie et des délais naturels du marché immobilier</li>
<li>à long terme, s’il faut s’attendre à une forte récession économique, le marché immobilier pourrait commencer à repartir en fin d’année 2020, voire au début de l’année 2021, mais sans comparaison avec la dynamique de 2019.</li>
</ul>
<p> </p>
<h2>Et sur la taxe de séjour ?</h2>
<div> </div>
<div>Le confinement et la fermeture des frontières a eu pour conséquence un arrêt de 80% de la mobilité. Le secteur du tourisme est à l’agonie avec l’arrêt de la circulation des personnes et l’interdiction d’ouverture des hôtels, campings, plages, parcs d’attractions et de loisirs, restaurant et cafés jusqu’à nouvel ordre et l’annulation de l’ensemble des festivals qui font vivre l’économie locale.</div>
<div> </div>
<div>Selon Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat en charge de la filière, le tourisme a été touché le premier de plein fouet, chaque mois c’est 10 à 15 millions d’euros de perte de recettes sur 170 milliards d’euros de recettes</div>
<div>annuelles.</div>
<div> </div>
<div>Les recettes de taxe de séjour vont baisser à due proportion du temps de fermeture des structures et des effets des décisions gouvernementales à venir (libre circulation ou pas en France, en Europe ..). L’inquiétude porte sur la saison estivale, compromise. Le tourisme en France, c’est 443 millions de nuitées dont 71% pour la saison estivale qui court d’avril à septembre. Par ailleurs, du fait de l’arrêt de la mobilité, les recettes de TICPE vont donc aussi baisser.</div>
<div> </div>
<div> </div>
<h2>Et sur la Cotisation foncière des entreprises ?</h2>
<div> </div>
<div>Ce qui peut impacter le plus la CFE, ce sont les défaillances d’entreprises cumulées à un net ralentissement des créations. Pour les cessations d’activités qui interviendraient en cours d’année, les entreprises peuvent demander un dégrèvement sur les mois restant à courir, ce qui pourrait impacter le produit 2020.</div>
<div> </div>
<div>Les collectivités doivent mettant en place des observatoires économiques sur leur territoire pour surveiller ces évolutions. Au-delà, la CFE est une ressource relativement préservée car les contributeurs dominants à la CFE ont comme base d’imposition la valeur locative foncière, qui ne varie pas avec la conjoncture économique.</div>
<div> </div>
<div>Seuls les contribuables assujetties à la cotisation minimum de CFE pourront changer de tranche, en cas de baisse de chiffre d’affaires. Mais cela concernera les entreprises qui réussiront à passer le tunnel de la crise et avec un effet différé (en 2022) car c’est le CA N-2 qui est pris en compte pour ces redevables. Ces contribuables assujettis à un montant forfaitaire de CFE sont nombreux (leur proportion moyenne se situe autour de 2/3 des redevables à la CFE) mais ils pèsent peu au global en terme de produit (moins de 20%).</div>
<div> </div>
<h3>Pour aller plus loin: <em>Demandez votre étude d'impact de la crise sur votre fiscalité</em></h3>
</div>
<div>
<div> </div>
<div>Notre métier étant d’être aux côtés les collectivités, nos consultants proposent de vous accompagner dans cette période difficile à travers <strong>une étude d’impact de la crise actuelle sur l’évolution des impôts économiques locaux </strong>(CVAE, TASCOM, CFE) <strong>spécifique à votre territoire, ainsi qu'une étude sur la baisse des recettes de versement mobilité.</strong>.</div>
<div> </div>
<div>Nous vous invitons à vous rapprocher de nous pour connaître les conditions de réalisation de ces prestations:</div>
<ul>
<li>par email à l'adresse: <a href="mailto:contact@fiscalite-territoire.fr">contact@fiscalite-territoire.fr</a></li>
<li>par téléphone au : 04 84 25 22 81</li>
<li>ou en remplissant le formulaire à travers ce lien: <a href="https://mon-territoire.fr/missions/covid-19">https://mon-territoire.fr/missions/covid-19</a></li>
</ul>
<div> </div>
<div> </div>
<div> </div>
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</div>
</div>
</div>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/145
2020-05-04T17:52:30+02:00
2020-11-18T13:56:13+01:00
Covid-19 : 7 recommandations pour faire face à l'impact économique sur vos territoires
<p style="text-align: justify;">Les mesures de réaction à l'épidémie de COVID-19 sur le territoire français vont avoir un impact économique considérable du fait des mesures sanitaires absolument nécessaires. Face à l'urgence, il est nécessaire de mettre en place une cellule de crise au niveau territorial afin mesurer les impacts sur son territoire, et d'optimiser l'accompagnement des entreprises en difficultés.</p>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<ol style="text-align: justify;">
<li><strong>Mettre en place une cellule de crise</strong></li>
</ol>
<p style="text-align: justify;">La cellule de crise doit réunir toutes les composantes stratégiques et décisionnelles pour venir en aide aux acteurs économiques avec la participation de l’ensemble des partenaires (Collectivités, Préfecture, Chambres consulaires, Banque de France, Bpifrance, DDFIP, Tribunal de Commerce, URSSAF, Fédérations Professionnelles, …)</p>
<p style="text-align: justify;">Elle doit permettre de construire des réponses à partir de l'analyse des informations recueillies pour venir en aide aux acteurs économiques.</p>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<ol style="text-align: justify;" start="2">
<li><strong>Mesurer l’impact économique, social et fiscal du Covid-19</strong></li>
</ol>
<p style="text-align: justify;">L’exercice vise à évaluer l’impact directement liée aux mesures d’endiguement de la crise sanitaire, et en particulier au confinement de la population sur les différents volets : économique, social et fiscal sur son territoire. Il s’agit donc de comparer la situation estimée de l’activité actuelle à ce que l’on aurait pu attendre d’une situation « normale ».</p>
<p style="text-align: justify;">Il est nécessaire d’identifier et d’évaluer les impacts sur les filières, les secteurs d’activités et les entreprises sur son territoire afin de mettre en place des mesures nécessaires pour les aider. </p>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<ol style="text-align: justify;" start="3">
<li><strong>Mettre en place une veille stratégique </strong></li>
</ol>
<p style="text-align: justify;">La veille stratégique doit permettre d’assurer une remonté d’information constante sur la crise sanitaire et ses différents impacts, dont socio-économiques. Pour cela, il faut cibler les sources, recueillir les informations nécessaires sur son territoire puis de les organiser. Le but est de pouvoir interpréter ses informations de façon à anticiper les événements futurs et aider les décideurs à la prise de décision.</p>
<p style="text-align: justify;"><u>Au niveau national : </u></p>
<ul style="text-align: justify;">
<li>L’évolution de la pandémie sanitaire : <a href="http://www.hcfdc.org">hcfdc.org</a></li>
<li>Les mesures d’aides aux entreprises misent en place par le gouvernement (<a href="https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/quelles-aides-entreprises-impactees-covid-19">bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/quelles-aides-entreprises-impactees-covid-19</a>)</li>
<li>Les bonnes pratiques misent en place par d’autres territoires (<a href="http://www.amf.asso.fr/m/COVID19">www.amf.asso.fr/m/COVID19</a>)</li>
</ul>
<p style="text-align: justify;"><u>Au niveau territorial : </u></p>
<ul style="text-align: justify;">
<li>L’évolution de pandémie sanitaire (<a href="http://www.bilancoronavirus.fr">www.bilancoronavirus.fr</a>)</li>
<li>Les mesures d’aides aux entreprises misent en place par les collectivités au niveau régional, départemental, local</li>
<li>Le suivi des publications et des indicateurs socio-économiques</li>
<li>Le suivi des défaillances d'entreprises et des fermetures de sites</li>
</ul>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<ol style="text-align: justify;" start="4">
<li><strong>Déployer des dispositifs de soutiens techniques et financiers exceptionnels</strong></li>
</ol>
<p style="text-align: justify;">De nombreuses collectivités cherchent à soutenir les acteurs économiques de leur territoire qui risquent de disparaitre compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19. Certaines ont déjà participé au fonds national de solidarité mis en place par le gouvernement et se questionnent également sur la possibilité d’alléger la charge fiscale pour leurs entreprises. Des territoires ont développé des solutions techniques afin de soutenir la trésorerie ou de permettre la continuation de l’activité des entreprises et commerçants de leur territoire.</p>
<p style="text-align: justify;"><u>Quelques exemples de dispositifs : </u></p>
<ul style="text-align: justify;">
<li>Abondement au fonds national de solidarité mis en place par le gouvernement</li>
<li>Mise en place de solution technique pour soutenir les entreprises locales (Recherche de nouveaux débouchés commerciaux, chèque cadeau, plateforme de mise en relation, service de livraison pour les commerçants)</li>
<li>Création de fonds d’urgence spécifique aux entreprises fortement impactées (Perte importante de CA, secteur d’activités, taille d’entreprises, …)</li>
<li>Report ou allègement de charges fiscales</li>
</ul>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<ol style="text-align: justify;" start="5">
<li><strong>Accompagner les entreprises vers les dispositifs d’aides</strong></li>
</ol>
<p style="text-align: justify;">Les développeurs économiques doivent identifier les entreprises en difficulté de leur territoire et de les informer des dispositifs d’aides mis en place pour atténuer les effets de l’épidémie sur l’activité économique. Il faut mobiliser et coordonner l’ensemble des partenaires afin d’orienter et d’accompagner les entreprises confrontées au ralentissement de leur activité vers les dispositifs de soutiens financiers et techniques gérés par les différents partenaires.</p>
<p style="text-align: justify;">Il est également important de faire un suivi de ses entreprises qui ont fait des demandes d’aides et d’échanger régulièrement avec les partenaires pour suivre l’évolution des dispositifs et des entreprises accompagnées.</p>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<ol style="text-align: justify;" start="6">
<li><strong>Préparer les entreprises vers la reprise d’une activité « Après-confinement »</strong></li>
</ol>
<p style="text-align: justify;">Les acteurs socio-économiques doivent se préparer en quelques semaines au jour d’après. Il est également important d’accompagner les entreprises avec des actions opérationnelles dans l’adaptation aux mesures de déconfinement et dans la relance d’activité post-crise.</p>
<p style="text-align: justify;">Parmi les sujets majeurs que se posent les entreprises pour la reprise d’activité :</p>
<ul style="text-align: justify;">
<li>Quelles sont les mesures de sécurité à mettre en place pour protéger mes collaborateurs ?</li>
<li>Comment acquérir des équipements de protection individuelle ?</li>
<li>Dans quelle mesure va reprendre mon activité ?</li>
<li>Comment rétablir l’ensemble de la chaine de production et de distribution ?</li>
</ul>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<ol style="text-align: justify;" start="7">
<li><strong>Engager des réflexions prospectives et stratégiques sur les conséquences et l’après Covid-19 </strong></li>
</ol>
<p style="text-align: justify;">La crise du Covid-19 a révélé de nombreuses failles du système économique, dont l’hyperdépendance à la production industrielle asiatique. Par conséquent, il convient de s’interroger sur notre dépendance aux autres pays et sur les mutations que pourront connaître les territoires. Il est envisageable de penser à la relocalisation de certaines activités ou chaines d’approvisionnement stratégiques au plus proches des clients et des consommateurs. Les territoires et leurs services de développement économique doivent anticiper ce changement de paradigme afin d’accompagner les besoins futurs que vont avoir les entreprises qui envisage un retour de leur production ou de leur chaine d’approvisionnement sur notre territoire.</p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/447
2020-04-28T02:00:00+02:00
2021-01-18T14:37:27+01:00
Loi de finances rectificative 2020 – n°2
<p>Promulgation le 25 avril 2020 de la Loi de Finances Rectificative pour 2020 –</p>
<p><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041820860?r=MeTgPcpy7W">https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041820860?r=MeTgPcpy7W</a></p>
<p>Ce qu’il faut retenir de la LFR 2020 #2</p>
<ul>
<li>Un soutien renforcé aux entreprises en bref
<ul>
<li>Augmentation du fonds de solidarité pour les TPE & indépendants</li>
<li>Création d’un fonds spéciale de l’Etat en soutien dans les entreprises stratégiques</li>
<li>Augmentation du Fonds de Développement Economique et Social (FDES).</li>
<li>Les entreprises qui peuvent bénéficier de la garantie de l’État sur les prêts octroyés, les TPE & PME qui se sont vu refuser un prêt garanti par l'État, pourront obtenir des prêts participatifs adossés au FDE.</li>
<li>Le plafond de l’assurance-crédit export de court terme pour protéger les PME contre les risques d’impayés</li>
<li>Exonération des sommes versées par le fonds de solidarité aux entreprises à l’IS</li>
</ul>
</li>
</ul>
<p><strong> </strong></p>
<p><strong>Report des échéances fiscales – à prendre en compte dans la compréhension de la CVAE pour les collectivités locales :</strong></p>
<p>L’Etat dans son plan de soutien aux entreprises autoriser le report de toutes les échéances fiscales du mois de mai à un décalage au 30 juin.</p>
<p>Pour accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, de nouvelles mesures sont prises pour assouplir les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de CVAE. Concernant la CVAE :</p>
<ul>
<li>Le 1er acompte, normalement égal à 50 % de la CVAE N-1, peut être payé <strong>jusqu'au 30 juin</strong> au lieu du 15 juin, sans formalisme particulier, de sorte que l'entreprise connaisse parfaitement son résultat 2019 (déposé au 30 juin) et puisse ainsi calculer son acompte selon les règles légales ;</li>
<li>Les facultés de modulation des acomptes sont assouplies :</li>
</ul>
<ol>
<li>le 1er acompte peut être modulé avec une marge d’erreur augmentée à 30 % (au lieu des 10 % légaux)</li>
<li>le paiement du 2e acompte au 15 septembre devra faire en sorte que l'ensemble (1er acompte + 2e acompte) atteigne bien le montant total de CVAE 2020, avec une marge d'erreur de 20 %<strong>.</strong></li>
</ol>
<p>Plus d’information sur la prolongation des reports de cotisations sociales à <a href="https://support.mon-territoire.fr/base-de-connaissances/impots-economiques/covid-19-la-possibilite-de-report-des-cotisations-sociales-est-prolongee-sur-demande-pour-le-mois-de-juin">article assistance</a></p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/446
2020-03-26T01:00:00+01:00
2021-01-18T14:37:14+01:00
Loi de finances rectificative 2020 – n°1
<p>Promulgation le 23 mars 2020 de la Loi de Finances Rectificative pour 2020 –</p>
<p><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041746298?r=RmgpgQJWiq">https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041746298?r=RmgpgQJWiq</a></p>
<p>Ce qu’il faut retenir de la LFR 2020 #1</p>
<p>Une loi d’urgence pour permettre à l’Etat de réagir face à la crise afin de :</p>
<ul>
<li>Apporter une garantie de l’Etat pour des prêts octroyés aux entreprises</li>
<li>Mise en place de crédits d’urgence pour financer massivement le chômage partiel</li>
<li>Mise en place d’un fond d’indemnisation pour les Très Petites Entreprises (TPE), les indépendants et les micros-entrepreneurs</li>
</ul>
<p>Pas de mesure spécifique dédiées à la fiscalité directe locale.</p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/445
2020-01-08T01:00:00+01:00
2021-01-18T14:36:29+01:00
Loi de Finances 2020
<p>Vote de la LF 2020 le 28 décembre 2019 - <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000039145703/">https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000039145703/</a></p>
<p>Ce qu’il faut retenir de la LF 2020 concernant la fiscalité directe locale :</p>
<ol>
<li><em><u>a) Taxe d’Habitation : </u></em></li>
</ol>
<p><strong>-Suppression progressive de la taxe d'habitation</strong> - <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000039683949">article 16</a><br /> La taxe d’habitation sur les résidences principales est intégralement supprimée pour 80 % des ménages en 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la réforme se fait par étapes : gel des taux en 2020, -30% en 2021, - 65% en 2022, suppression en 2023.</p>
<p>Pour 2020, le taux de revalorisation des valeurs locatives pour les biens soumis à la TH sur les résidences principales est de + 0,9 % basé sur l’indice des prix à la consommation plutôt que celui de +1,2 % basé sur l’indice des prix à la consommation harmonisé retenu pour la revalorisation de l’ensemble des locaux d’habitation.</p>
<p>La disparition de la TH sera compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes et l’instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur (« CoCo ») destiné à neutraliser les écarts de compensation. Les petites communes surcompensées d’un surplus maximum de 10 000 € de recettes de taxe foncière pourront conserver cette somme. Pour permettre une compensation à l’euro près et couvrir la totalité de la TH supprimée, le dispositif est complété par un abondement de l’État constitué d’une fraction des frais de gestion prélevés sur les impositions locales et qui sera reversé à partir du compte d’avances des collectivités territoriales. Les départements, les EPCI et la Ville de Paris seront compensés par une part de TVA via le compte d’avances aux collectivités. La perte des frais de gestion des régions liés à la TH seront compensés par une dotation budgétaire de l’Etat. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants sont maintenues respectivement sous le nom de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et de taxe sur les locaux vacants (TLV). Création enfin d’une dotation budgétaire de l’État au profit des établissements publics fonciers visant à compenser la perte du produit de la TSE réparti, en 2020, entre les personnes assujetties à TH sur la résidence principale.</p>
<p>L’exonération et d’abattement des communes en matière de TFPB est suspendu, uniquement pour l’année 2021, pour des raisons techniques de gestion. La TFPB remplace la TH comme imposition pivot pour la CFE et la THRS.</p>
<p>L’année de référence pour les taux de TH des communes pris en compte sera 2017 et 2019 pour les départements. Les taux d’imposition de TH sont gelés au niveau de ceux appliqués en 2019, de même que les taux de taxes spéciales d’équipement (TSE) et de taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) additionnels à la TH</p>
<p><em><u> </u></em></p>
<ol>
<li><em><u>b) Contribution Economique Territoriale</u></em></li>
</ol>
<p><strong>-Nouveau dispositif d'exonération d'impôt locaux dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) et dans les zones de revitalisation des centres villes (ZRCV) –</strong> <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000039684047">Article 110</a><strong> & </strong><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039683923/">Article 111</a><strong> <br /> </strong>La loi de finances pour 2020 instaure un nouveau dispositif d’exonération facultatif de contribution économique territoriale (CET) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités commerciales situées dans des communes rurales isolées. Le dispositif s’applique aux impositions établies au titre des années 2020 à 2023.</p>
<p>Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural ciblées par cette disposition sont les communes respectant, au 1<sup>er</sup> janvier 2020, les conditions suivantes :</p>
<ul>
<li>Population municipale inférieure à 3 500 habitants</li>
<li>Commune n’appartenant pas à une aire urbaine de plus de 10 000 emplois ; et</li>
<li>Commune comprenant un nombre d’établissements exerçant une activité commerciale inférieur ou égal à 10</li>
</ul>
<p>Pour bénéficier de ces exonérations, les entreprises concernées devront répondre simultanément aux deux conditions suivantes :</p>
<ul>
<li>­ Employer moins de 11 salariés au cours de l’avant-dernière année précédant l’imposition ; et</li>
<li>­ Réaliser un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 2 millions d’euros au cours de l’avant-dernière année précédant l’imposition ou du dernier exercice de douze mois clos (au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l’année civile) ou avoir un total du bilan inférieur à 2 millions d’euros</li>
</ul>
<p> </p>
<p>Pour la revitalisation des centres villes, seules les communes ayant signé une convention ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) sont éligible au dispositif. Pour signer une convention ORT (<a href="https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/operations-de-revitalisation-des-territoires-ort-s_476753#6/48.005/3.362">listing des communes</a>)</p>
<p><em><u> </u></em></p>
<ol>
<li><em><u>c) Valeurs locatives</u></em></li>
</ol>
<p><strong>-Révision des valeurs locatives des locaux d’habitation</strong> - <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000039684083">article 146</a></p>
<p>Cet article fixe les modalités de révision de la valeur locative des locaux d’habitation et des locaux servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile utilisée pour l’établissement des impôts directs locaux, c’est la révision des valeurs locatives des locaux d’habitations (RVLLH). C’est la suite de l’expérimentation menée en 2015 sur 5 territoires test tel que cela avait été le cas pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) entrée en vigueur le 1er janvier 2017.</p>
<p>Dans la continuité de l’expérimentation, les locaux sont divisés en quatre sous-groupes :</p>
<p>­ Les maisons individuelles (et leurs dépendances inclus dans les gros murs : garage, cave, …)</p>
<p>­ Les appartements situés dans les immeubles collectifs (et leurs dépendances)</p>
<p>­ Les locaux d’habitation avec des caractéristiques exceptionnelles (châteaux, ...)</p>
<p>­ Les dépenses isolées (piscine, garage non accolé à la construction principale, ...)</p>
<p>Dans le même principe que la RVLLP, un tarif au m² sera obtenu par département en fonction des secteurs d’évaluation sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d’évaluation par catégorie de propriété (Les propriétaires bailleurs de locaux d’habitation déclareront à partir du 1<sup>er</sup> semestre 2023 à l’administration les loyers pratiqués.). Les biens exceptionnels sont quant à eux évalués par voie d’appréciation directe en appliquant un taux de 8% à la valeur vénale de la propriété.</p>
<p>Le gouvernement devra présenter au Parlement, avant le 1er septembre 2024, un rapport qui exposera les impacts de cette révision pour les contribuables, les collectivités territoriales et l’État.</p>
<p>La Commission Départementale des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels (CDVLLP) devient Commission Départementale des Valeurs Locatives (CDVL) et devra se réunir en 2025 pour arrêter les nouveaux secteurs et tarifs qui serviront de base aux nouvelles valeurs locatives qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2026.</p>
<p>Dans l’attente d’une refonte des taux de fiscalité, la RVLLH sera corrigée par un coefficient de neutralisation dont l’objectif est d’atténuer ou d’étaler les effets de la révision tel que cela existe déjà dans le cadre de la RVLLP.</p>
<p>L’article propose également des mesures de simplification concernant de l’évaluation des locaux professionnels (allègement des travaux des commissions locales et mise à jour biennale de coefficients de localisation).</p>
<p> </p>
<ol>
<li><em><u>d) Versement Transport/Mobilité</u></em></li>
</ol>
<p><strong>-Compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport </strong>– <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000039684012">article 79</a></p>
<p>Depuis le relèvement du seuil pour les entreprises de 9 à 11 salariés, l’Etat compense la perte pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). En 2019 cette compensation de VT atteignait 90 M€, plafonné à 48 M€ pour 2020 (soit – 45 M€ par rapport à un prévisionnel 2020 à 93 M€).</p>
<p> </p>
<ol>
<li><em><u>e) Autres taxes pour les collectivités locales</u></em></li>
</ol>
<p><strong>-Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : révision des tarifs</strong> – <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000039683951">article 18</a></p>
<p>La taxe sur les bureaux en Ile-de-France est réaménagée en créant une « circonscription premium », avec un tarif au mètre carré plus élevé (+ 20 %).</p>
<p>Composée du 1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, et 17e arrondissements de Paris, des communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux, le tarif normal au mètre carré passe à 23,18 € contre 19,31 € et de 9.59 € pour le tarif réduit à 11,51 €. Les tarifs au mètre carré ne sont pas modifiés pour les autres arrondissements de Paris et communes des Hauts de Seine.</p>
<p> </p>
<p><strong>-Rationalisation du recouvrement fiscal</strong> - <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/12/28/CPAX1925229L/jo/article_181">article 181</a><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/12/28/CPAX1925229L/jo/article_110"> </a>et suivants<br /> Le Gouvernement confie à la direction générale des finances publiques (DGFiP) le recouvrement de taxes actuellement prises en charge par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). A terme, les contribuables auront un seul interlocuteur pour le paiement de leurs impôts.</p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/119
2019-07-16T10:51:28+02:00
2020-05-13T09:42:48+02:00
Réforme de la TH – Décryptage des principales annonces du 18 juin 2019
<p>Le Gouvernement a confirmé le 18 juin sa volonté de supprimer la TH pour 2023. Une suppression qui induit un bouleversement du schéma de financement des collectivités locales.</p>
<p><em>Fiscalité & Territoire vous propose une synthèse des principales annonces faites le 18 juin en 3 points :</em></p>
<ol>
<li><em> La suppression de la TH et périmètre de la TH résiduelle</em></li>
<li><em> Le projet de nouveau schéma de financement </em></li>
<li><em> Les mesures corrélatives à la suppression de la TH</em></li>
</ol>
<p> </p>
<p><strong><em> <u>1. LA SUPPRESSION DE LA TH & LE PÉRIMÈTRE DE LA TH RESIDUELLE </u></em></strong></p>
<p>Le projet de réforme objective une suppression de la TH sur les résidences principales en 2023. Il ferait suite au processus enclenché en 2018. Les contribuables non concernés jusqu’à présent bénéficieront d’une suppression progressive de leur TH sur rythme suivant :</p>
<p>· 2021 -> 30% de dégrèvement</p>
<p>· 2022 -> 65% de dégrèvement</p>
<p>· 2023 -> 100% de dégrèvement</p>
<p>Le projet de réforme ne supprime pas toutes les composantes de la TH. Une TH dite « résiduelle » survivra et avec elle un taux de TH voté par les communes et les EPCI. La TH « résiduelle » est composée des éléments suivants :</p>
<ul>
<li><em> </em><strong>Les habitations occupées comme résidences secondaires,</strong></li>
</ul>
<p>. Le volume des résidences secondaires s’apprécie selon la situation de chaque territoire (cf. Etat fiscal 1386TH -> Code THS // copie du rôle général),</p>
<p>. La majoration des résidences secondaires perdure.</p>
<ul>
<li><strong>Les locaux professionnels occupés à titre privatif par des personnes morales non taxées à la CFE (article 1407 I, alinéa 2 et 3),</strong></li>
</ul>
<p>. Sur les villes préfectures, le produit TH peut être conséquent.</p>
<ul>
<li><strong>Les locaux vacants, </strong></li>
</ul>
<p>. Le produit est aujourd’hui affecté à l’ANAH sur les zones dites tendues et sur délibérations des villes ou EPCI sur le reste du territoire (<a href="https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues" target="_blank" rel="noopener nofollow">https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues</a>)</p>
<p> </p>
<p><strong><em> <u>2. UN NOUVEAU SCHÉMA DE FINANCEMENT DU BLOC COMMUNAL</u></em></strong></p>
<p>Avec la suppression de la TH, le Gouvernement propose un nouveau schéma de financement des collectivités locales. Schéma qui pourrait être effectif dès 2021.</p>
<p> </p>
<ul>
<li><strong>Pour les communes - TFB départementale + compensation</strong></li>
</ul>
<p><strong><em>Redescente de la TFB départementale </em></strong></p>
<p>Le Gouvernement propose d’affecter aux communes la part Départementale de la TFB. Cette option appelle plusieurs précisions techniques. Des adaptations sont nécessaires pour intégrer les différentes de politiques d’exonérations ou les ajustements liés à la révision. Les options avancées sont les suivantes :</p>
<p>· Un ajustement du taux départemental</p>
<p>· Un ajustement de l’assiette communale</p>
<p><strong><em>Compensation financière </em></strong></p>
<p>Le montant global de TFB départementale est inférieur à la TH supprimée. Le Gouvernement prévoit la mise en place d’un système d’ajustement des ressources :</p>
<p>· Les communes pourraient reverser le surplus de produit au profit des communes dont le produit après réforme diminue.</p>
<p>· L’Etat comblerait la perte résiduelle par une dotation budgétaire</p>
<p> </p>
<ul>
<li><strong>Pour les EPCI - TVA </strong></li>
</ul>
<p>La suppression de la TH serait compensée par l’affectation d’une fraction de la TVA. Le modèle pourrait être le même que celui utilisé pour les Régions. Un indice de référence fondé sur le produit de TH avant réforme est calculé pour chaque EPCI et figé dans le temps. Il sert tous les ans au calcul de la part de TVA revenant à chaque EPCI.</p>
<p> </p>
<ul>
<li><strong>Pour les départements - TVA </strong></li>
</ul>
<p>Le Gouvernement envisage de transférer une fraction d’une imposition nationale. Il pourrait s’agir d’une fraction de la TVA.</p>
<p> </p>
<ul>
<li><strong>Pour les régions - Dotation</strong></li>
</ul>
<p>Depuis la réforme de la TP, les Régions perçoivent une partie des frais de gestion de la TH. La compensation prendrait la forme d’une dotation de l’Etat.</p>
<p> </p>
<p><strong><em> <u>3. MESURES CORRÉLATIVES A LA SUPPRESSION ANNONCÉE DE LA TH</u></em></strong></p>
<ul>
<li>Une TH nationalisée en 2021 et des taux gelés jusqu’en 2023</li>
</ul>
<p>Avec l’application du nouveau schéma de financement, la TH sur les résidences principales deviendrait un impôt nationalisé en 2021. Il serait calculé à partir des taux applicables en 2020.</p>
<p>Par voie de conséquence, le taux de TH applicable sur la TH « résiduelle » (cf. point 1) serait gelé en 2021 et 2022.</p>
<p>Avec la disparition de la TH sur les résidences principales en 2023, les communes et EPCI retrouveraient alors leur pouvoir de taux sur la TH « résiduelle »</p>
<ul>
<li><strong>Ajustement du calendrier des délibérations concernant la TFB.</strong></li>
</ul>
<p>Pour calculer au mieux le prochain taux de référence et les éventuels correctifs de base, aucune délibération relative aux exonérations de TFB ne pourrait être prise en 2020</p>
<ul>
<li><strong>TSE et GEMAPI</strong></li>
</ul>
<p>Les parts de TH pour la TSE et le GEMAPI disparaitraient avec la TH mais pourraient se répercuter par une hausse sur la TFB et la CFE.</p>
<ul>
<li><strong>Adaptation des règles de liaisons</strong></li>
</ul>
<p>La suppression de la TH sur les résidences principales implique une nouvelle définition de la règle de liaison des taux. La TFB deviendrait l’impôt pivot du prochain dispositif.</p>
<ul>
<li><strong>Révisions de la valeur locative des habitations</strong></li>
</ul>
<p>Le Gouvernement confirme le principe de la révision des valeurs locatives pour les locaux d’habitation comme seconde étape de la révision générale des valeurs locatives.</p>
<p>Les principes généraux de la révision seraient proposés dans le PLF pour 2020. Les travaux d’établissement des nouveaux paramètres d’évaluation devraient débuter en 2023 avec une première imposition possible en 2024.</p>
<p> </p>
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<p><em>Engagés à vos côtés depuis les premières annonces de la suppression de la TH en 2016, nos consultants vous accompagnent dans le décryptage de la réforme et l’appréhension des conséquences fiscales pour votre collectivité et vos contribuables.</em></p>
<p><em>Thomas Billet - Consultant Sénior chez Fiscalité & Territoire</em></p>
<p> </p>
<p> </p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/118
2019-07-04T16:52:12+02:00
2021-09-17T16:55:36+02:00
Réforme de la TH – Décryptage des principales annonces du 18 juin 2019
<p>Le Gouvernement a confirmé le 18 juin sa volonté de supprimer la TH pour 2023. Une suppression qui induit un bouleversement du schéma de financement des collectivités locales.</p>
<p><em>Fiscalité & Territoire vous propose une synthèse des principales annonces faites le 18 juin en 3 points :</em></p>
<ol>
<li><em> La suppression de la TH et périmètre de la TH résiduelle</em></li>
<li><em> Le projet de nouveau schéma de financement </em></li>
<li><em> Les mesures corrélatives à la suppression de la TH</em></li>
</ol>
<p> </p>
<p><strong><em> <u>1. LA SUPPRESSION DE LA TH & LE PÉRIMÈTRE DE LA TH RESIDUELLE </u></em></strong></p>
<p>Le projet de réforme objective une suppression de la TH sur les résidences principales en 2023. Il ferait suite au processus enclenché en 2018. Les contribuables non concernés jusqu’à présent bénéficieront d’une suppression progressive de leur TH sur rythme suivant :</p>
<p>· 2021 -> 30% de dégrèvement</p>
<p>· 2022 -> 65% de dégrèvement</p>
<p>· 2023 -> 100% de dégrèvement</p>
<p>Le projet de réforme ne supprime pas toutes les composantes de la TH. Une TH dite « résiduelle » survivra et avec elle un taux de TH voté par les communes et les EPCI. La TH « résiduelle » est composée des éléments suivants :</p>
<ul>
<li><em> </em><strong>Les habitations occupées comme résidences secondaires,</strong></li>
</ul>
<p>. Le volume des résidences secondaires s’apprécie selon la situation de chaque territoire (cf. Etat fiscal 1386TH -> Code THS // copie du rôle général),</p>
<p>. La majoration des résidences secondaires perdure.</p>
<ul>
<li><strong>Les locaux professionnels occupés à titre privatif par des personnes morales non taxées à la CFE (article 1407 I, alinéa 2 et 3),</strong></li>
</ul>
<p>. Sur les villes préfectures, le produit TH peut être conséquent.</p>
<ul>
<li><strong>Les locaux vacants, </strong></li>
</ul>
<p>. Le produit est aujourd’hui affecté à l’ANAH sur les zones dites tendues et sur délibérations des villes ou EPCI sur le reste du territoire (<a href="https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues" target="_blank" rel="noopener nofollow">https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues</a>)</p>
<p> </p>
<p><strong><em> <u>2. UN NOUVEAU SCHÉMA DE FINANCEMENT DU BLOC COMMUNAL</u></em></strong></p>
<p>Avec la suppression de la TH, le Gouvernement propose un nouveau schéma de financement des collectivités locales. Schéma qui pourrait être effectif dès 2021.</p>
<p> </p>
<ul>
<li><strong>Pour les communes - TFB départementale + compensation</strong></li>
</ul>
<p><strong><em>Redescente de la TFB départementale </em></strong></p>
<p>Le Gouvernement propose d’affecter aux communes la part Départementale de la TFB. Cette option appelle plusieurs précisions techniques. Des adaptations sont nécessaires pour intégrer les différentes de politiques d’exonérations ou les ajustements liés à la révision. Les options avancées sont les suivantes :</p>
<p>· Un ajustement du taux départemental</p>
<p>· Un ajustement de l’assiette communale</p>
<p><strong><em>Compensation financière </em></strong></p>
<p>Le montant global de TFB départementale est inférieur à la TH supprimée. Le Gouvernement prévoit la mise en place d’un système d’ajustement des ressources :</p>
<p>· Les communes pourraient reverser le surplus de produit au profit des communes dont le produit après réforme diminue.</p>
<p>· L’Etat comblerait la perte résiduelle par une dotation budgétaire</p>
<p> </p>
<ul>
<li><strong>Pour les EPCI - TVA </strong></li>
</ul>
<p>La suppression de la TH serait compensée par l’affectation d’une fraction de la TVA. Le modèle pourrait être le même que celui utilisé pour les Régions. Un indice de référence fondé sur le produit de TH avant réforme est calculé pour chaque EPCI et figé dans le temps. Il sert tous les ans au calcul de la part de TVA revenant à chaque EPCI.</p>
<p> </p>
<ul>
<li><strong>Pour les départements - TVA </strong></li>
</ul>
<p>Le Gouvernement envisage de transférer une fraction d’une imposition nationale. Il pourrait s’agir d’une fraction de la TVA.</p>
<p> </p>
<ul>
<li><strong>Pour les régions - Dotation</strong></li>
</ul>
<p>Depuis la réforme de la TP, les Régions perçoivent une partie des frais de gestion de la TH. La compensation prendrait la forme d’une dotation de l’Etat.</p>
<p> </p>
<p><strong><em> <u>3. MESURES CORRÉLATIVES A LA SUPPRESSION ANNONCÉE DE LA TH</u></em></strong></p>
<ul>
<li>Une TH nationalisée en 2021 et des taux gelés jusqu’en 2023</li>
</ul>
<p>Avec l’application du nouveau schéma de financement, la TH sur les résidences principales deviendrait un impôt nationalisé en 2021. Il serait calculé à partir des taux applicables en 2020.</p>
<p>Par voie de conséquence, le taux de TH applicable sur la TH « résiduelle » (cf. point 1) serait gelé en 2021 et 2022.</p>
<p>Avec la disparition de la TH sur les résidences principales en 2023, les communes et EPCI retrouveraient alors leur pouvoir de taux sur la TH « résiduelle »</p>
<ul>
<li><strong>Ajustement du calendrier des délibérations concernant la TFB.</strong></li>
</ul>
<p>Pour calculer au mieux le prochain taux de référence et les éventuels correctifs de base, aucune délibération relative aux exonérations de TFB ne pourrait être prise en 2020</p>
<ul>
<li><strong>TSE et GEMAPI</strong></li>
</ul>
<p>Les parts de TH pour la TSE et le GEMAPI disparaitraient avec la TH mais pourraient se répercuter par une hausse sur la TFB et la CFE.</p>
<ul>
<li><strong>Adaptation des règles de liaisons</strong></li>
</ul>
<p>La suppression de la TH sur les résidences principales implique une nouvelle définition de la règle de liaison des taux. La TFB deviendrait l’impôt pivot du prochain dispositif.</p>
<ul>
<li><strong>Révisions de la valeur locative des habitations</strong></li>
</ul>
<p>Le Gouvernement confirme le principe de la révision des valeurs locatives pour les locaux d’habitation comme seconde étape de la révision générale des valeurs locatives.</p>
<p>Les principes généraux de la révision seraient proposés dans le PLF pour 2020. Les travaux d’établissement des nouveaux paramètres d’évaluation devraient débuter en 2023 avec une première imposition possible en 2024.</p>
<p><em>Engagés à vos côtés depuis les premières annonces de la suppression de la TH en 2016, nos consultants vous accompagnent dans le décryptage de la réforme et l’appréhension des conséquences fiscales pour votre collectivité et vos contribuables.</em></p>
<p><em>Thomas Billet - Consultant Sénior chez Fiscalité & Territoire</em></p>
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Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/110
2019-03-14T11:28:29+01:00
2020-11-18T13:58:08+01:00
Fiscalité & Territoire, lauréat du challenge numérique POC&GO de Paris Saclay, pour son project d'observatoire économique
<p>Dans le cadre de sa politique de transformation numérique, la communauté d’agglomération de Paris Saclay a lancé, au mois d’Octobre 2018, un challenge numérique POC&GO : le « Challenge Observatoire Economique ». Cherchant à passer de sa démarche actuelle d’observatoire économique à une démarche d’intelligence territoriale, Paris Saclay souhaite bénéficier d’un outil central pour le développement économique, un observatoire économique qui regroupe et traite l’ensemble des données disponibles sur les entreprises et les zones d’activités de son territoire.</p>
<p> </p>
<p>Créés par Cap Digital et L’institut Mines Télécom, les challenges numériques POC&GO sont inspiré des cycles de prototypages et d’innovation agiles. L’objectif est le développement en 6 mois d’un prototype permettant de résoudre une problématique. Ces challenges permettent aux collectivités d’expérimenter des nouvelles technologies par l’Innovation Ouverte afin d’être acteur de leur propre transformation numérique.</p>
<p><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/16421/blobid1552559235777.jpg" alt="Poc&Go" width="309" height="173" /></p>
<p> </p>
<p>Fort de ses 10 ans d’expériences dans le développement d’applications métier au service des collectivités et du succès de son observatoire fiscal web l’Atelier Fiscal, Fiscalité & Territoire a décidé de relever le défi ! En ce sens, nous avons présenté notre projet en novembre 2018 devant un comité de sélection.</p>
<p> </p>
<p>Notre projet d’observatoire économique reprend toute la technologie et l’expertise qui ont fait la force de l’Atelier Fiscal. Pour cette raison, il allait de soi qu’il porte le nom : L’Atelier Economique. Il s’agit d’une plateforme web qui combine les données du territoire aux outils cartographiques pour permettre de les visualiser en fonction d’indicateurs clés, de les comparer avec d’autres territoires et ainsi éclairer la prise de décision politique. En s’inter-connectant à l’open data, à diverses sources de données internes aux collectivités et toute autre source de données issu de partenaires privés, la plateforme interprète et modèle les données de manières pertinentes. Grâce à un moteur de recherche adapté au besoin d’expertise de l’utilisateur, ce dernier bénéficie d’un accès rapide et facile à ces informations à travers des listes, des fiches détaillées, des analyses en temps réels, des outils de cartographie et une veille stratégique.</p>
<p><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/16423/blobid1552559481399.png" alt="Atelier Economique" width="88" height="100" /></p>
<p>Et c’est avec fierté que nous avons appris en début d’année 2019, que nous sommes un des lauréats du challenge et avons été retenu par le jury pour la phase de prototypage. L’aventure continue donc, et nos équipes techniques sont actuellement à l’œuvre pour remettre un prototype concluant lors de la présentation des travaux réalisés, le 16 avril 2019. Lors de cette réunion finale, le Comité de sélection évaluera les prototypes des Lauréats et élira le grand gagnant du challenge.</p>
<p> </p>
<p>Rendez-vous donc le 16 avril 2019 pour vous annoncer la délibération finale et le cas échéant, les prochaines étapes du projet !</p>
<p> </p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/67
2019-01-21T09:28:47+01:00
2020-05-05T15:34:28+02:00
L'Atelier débat, le rendez vous annuel des fiscalistes
<h2 class="p1" style="text-align: center;">FISCALITÉ & TERRITOIRE organise un Atelier débat autour de l'actualité fiscale des collectivités</h2>
<p class="p1" style="text-align: center;">- Le Jeudi <strong>14 mars</strong> à <strong>Paris </strong>-</p>
<h2 class="p1">Programme de la matinée</h2>
<p class="p2"> <strong>La réforme de la TH</strong></p>
<ul class="ul1">
<li class="li1">L’impact sur les impositions 2018</li>
<li class="li1">Incohérences et anomalies constatées</li>
<li class="li1">L’évolution de la législation sur les contribuables exonérés</li>
</ul>
<p class="p1"><strong>Discussion sur les aménagements en lien avec la RVLLP</strong></p>
<ul class="ul1">
<li class="li1">L'évolution des tarifs en 2019</li>
<li class="li1">Les corrections d’évaluation et la neutralité de la réforme</li>
<li class="li1">Les travaux de la CIID</li>
</ul>
<p class="p1"><strong>L’évolution de la législation sur les établissements industriels</strong></p>
<ul>
<li class="p1">L’éclairage sur les pratiques de la DGFIP</li>
<li class="p1">L’article 156 de la loi de finances pour 2019</li>
<li class="p1">Les incidences d’une requalification</li>
</ul>
<h2>Informations pratiques</h2>
<ul>
<li><strong>9h30</strong> - Accueil - Café</li>
<li><strong>9h45 > 12h30</strong> - Atelier débat</li>
<li><strong>12h30 > 14h00</strong> - Déjeuner</li>
</ul>
<p> </p>
<p class="p4"><a title="Je m'inscris à l'atelier débat" href="https://fiscalite-territoire.fr/atelier-debat"><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/15996/blobid1547730096850.png" alt="Inscription Atelier Debat" width="641" height="55" /></a> </p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/96
2018-10-04T15:43:50+02:00
2020-11-18T13:56:15+01:00
FiscaHub : lauréat du prix de l’innovation financière 2018, décerné par l’AFIGESE
<p>Fiscalité et Territoire, associé à 4 collectivités, a remporté le prix de l’innovation financière 2018 décerné par l’AFIGESE pour son projet FiscaHub, lors de ses Assises le 27 septembre dernier. </p>
<p><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/15276/blobid1538646467280.png" alt="" width="611" height="344" /> </p>
<p>Ce projet est né de la coopération entre Fiscalité et Territoire et les services « Fiscalité et Dotations » de 4 grandes collectivités :</p>
<ul>
<li>la Métropole d’Aix-Marseille Provence</li>
<li>la Métropole Européenne de Lille</li>
<li>la Communauté d’agglomération Pays Basque</li>
<li>la Ville de Paris</li>
</ul>
<p>Ensemble, nous avons formé en 2017 un laboratoire d’idées nommé Fiscalab, au sein duquel chacun des membres a uni son expertise et ses ressources pour répondre à l’une des recommandations du rapport de la Cour des comptes de janvier 2017 : améliorer les échanges d’information en matière de fiscalité directe locale entre les services de l’Etat et ceux des collectivités.</p>
<p><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/15282/blobid1538663515127.png" alt="" width="312" height="139" /></p>
<p>Le projet FiscaHub est des plus innovants et propose un changement de paradigme et de culture majeur dans les relations entre les collectivités locales et les services fiscaux. Il découle d’une démarche proactive aspirant à :</p>
<ul>
<li>sortir de la contrainte de l’agenda du ministère</li>
<li>proposer une solution innovante en co-construction avec la DGFIP</li>
<li>affirmer la maturité des observatoires fiscaux des collectivités locales dans leur relation avec les services de l’Etat </li>
</ul>
<p>Il s’agit d’un projet ouvert puisque cette plateforme open source pourra être réutilisée par l’ensemble des éditeurs ou les collectivités locales elles-mêmes via la diffusion de son API.</p>
<p><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/storage.s1.mon-territoire.fr/photos/15277/blobid1538646607365.png" alt="" width="219" height="103" /></p>
<p>FiscaHub vise donc au développement d’un portail numérique open source, qui intègrera : </p>
<ul>
<li>une interface de l’ensemble des échanges entre les collectivités et les services de la DGFIP en matière de suivi des bases de fiscalité directe locale, disposant qui plus est d’une navigation fluide et intuitive.</li>
<li>un support de partage de documents lourds transmis par les collectivités aux agents des DDFIP (plans, photos, prises de vue aérienne, etc.) pour surmonter la très faible capacité de leur messagerie actuelle.</li>
<li>une plateforme de suivi des documents partagés dans le cadre des conventions de partenariat avec la DGFIP (tableaux de bord, fiches de signalement, etc.)</li>
<li>une dimension collaborative grâce à des échanges instantanés, de type messagerie interne, entre les utilisateurs.</li>
</ul>
<p>Tout au long de l’année, la DGFiP a été tenue au courant de l’avancée du projet. Et FiscaHub leur sera présenté lors de la réunion du groupe de travail « fiabilisation des bases » le 18 octobre prochain. Les modalités d’accès des agents des DDFiP à cette plateforme doivent notamment encore être définis et organisés.</p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/45
2017-07-24T00:00:00+02:00
2020-04-27T13:57:29+02:00
La taxe sur les friches commerciales (TFC)
<h2>Un outil pour redynamiser les centre-villes.</h2>
<p>Alors que les centres villes se désertifient peu à peu au profit des grosses structures en périphéries des villes, le législateur a fait le choix en 2006 au travers la loi de finances rectificatives (dans son article 36 nonies) de mettre en place la taxe sur les friches commerciales (TFC).</p>
<p>Consacrée à l’article 1530 du Code général des impôts (CGI), la taxe sur les friches commerciales a pour vocation de redynamiser les espaces en poussant les propriétaires à louer (selon l’article 83 de la loi de finance pour 2013) ou exploiter leur bien afin de maintenir une activité économique sur un territoire donné.</p>
<p>Peu utilisé jusqu’en 2013, la taxe sur les friches commerciales (TFC) connait un regain d’intérêt avec une légère réforme. Le législateur a fait le choix au travers la loi de finance 2013 d’augmenter les taux et de garder la progressivité (10% la première année, 15% la seconde et 20% la troisième année et les suivantes), mais de raccourcir le délais de vacances. Il laisse aux collectivités le choix de pouvoir majorer les taux dans le maximum du double par la commune ou l’organe délibérante de l’EPCI.</p>
<p>Ainsi, cette taxe s’additionne aux impôts fonciers, et est donc payée par le propriétaire.</p>
<p>La TFC concerne uniquement les locaux commerciaux (et donc pas les établissements industriels) qui sont inexploités depuis plus de 2 ans (contre 5 ans auparavant).</p>
<p>L'assiette de la taxe est constituée par le revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties défini par l'article 1388 du CGI.</p>
<p>Cependant, le contribuable peut faire valoir des situations exceptionnelles justifiant la vacance auprès des services fiscaux (mises aux normes trop onéreuses, location ou vente au prix du marché, contentieux, etc) qui l’exonéreront alors de cette taxe. Dès lors la taxe n'est pas due lorsque l'absence d'exploitation des biens est indépendante de la volonté du contribuable.</p>
<p>Les dégrèvements accordés en application du VI ou par suite d'une imposition établie à tort en application du II sont à la charge de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale. Ils s'imputent sur les attributions mensuelles de taxes et les impositions perçues par voie de rôle.</p>
<p>Toutefois, il a été possible d’observer que les produits de cette taxe sont difficiles à récolter.</p>
<p>En effet, d’après les données du Rapport d’information du Sénat datant du 1er octobre 2013 <em>« Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ? »</em>, peu de collectivités ont mis en place la TFC : seules 26 communes en 2009 contre 59 en 2012, et seulement 17 EPCI en 2012.</p>
<p>Le principal écueil des collectivités était l’établissement de cette liste à remettre aux services fiscaux. En effet, les difficultés d’identification des locaux vacants de manière continue depuis plus de deux ans sont la source des obstacles rencontrés par les collectivités pour l’établissement de cette liste.</p>
<p>Une difficulté qui devrait s’amoindrir avec l’utilisation du fichier annuel des locaux commerciaux dès cette année.</p>
<p>Pour autant, certaines collectivités ont fait le choix de réaffirmer cette volonté de faire la chasse aux vitrines en bernes, et de redynamiser leurs espaces économiques, en concertation bien souvent avec les acteurs économiques locaux pour trouver un point d’équilibre.</p>
<p>C’est en ce sens que la CCI de Bordeaux mène des actions de réflexions autour de la vacance et les moyens à mettre en oeuvre pour réussir à réimplanter des commerces, en alliant professionnel-les et élu-e-s locaux.</p>
<p>D’autres collectivités optent plutôt pour une majoration au maximum des taux pour dissuader spéculations et désertifications comme pour Paris qui a fait le choix au premier janvier 2015, d’avoir une TFC de 20% la première année, de 30% la deuxième année et 40% à compter de la troisième année d’imposition, ou encore Saint-Renan (29) qui au premier janvier 2018 aura les taux au maximum légal.</p>
<p>La Métropole Européenne de Lille (MEL), suite à sa fusion avec la communauté de communes des WEPPES, a quant à elle, délibéré une nouvelle fois pour instaurer sur tout le territoire de MEL la taxe sur les friches commerciales (qui existait depuis le 21 juin 2013). Ainsi à compter du premier janvier 2018, la taxe sera appliquée sur tout le territoire avec les taux suivants : 10% la première année, de 15% la deuxième année et de 20% à partir de la troisième année. Un choix que Le Marsan Agglomération a aussi fait au premier janvier 2015.</p>
<p>Ainsi, aujourd’hui, grâce à l’article 76 de la loi de finances rectificative de 2016, rédigé à l’article L135 b du LPF, l'administration fiscale doit transmettre gratuitement aux collectivités territoriales et aux EPCI à fiscalité propre le fichier annuel des locaux commerciaux et professionnels qui n'ont pas fait l'objet d'une imposition à la cotisation foncière des entreprises.</p>
<p>Dès lors, les collectivités peuvent se saisir pleinement de cette taxe sur les friches commerciales pour dissuader la vacance et encourager le tissu économique local au travers l’affectation de cette taxe dans les politiques de la ville ou dans le développement économique afin de revitaliser le cœur de ville notamment.</p>
<p>Ainsi, à partir de notre savoir faire, nous pouvons vous accompagner dans cette démarche pour identifier les redevables concernés et vous permettre d’optimiser cette taxe.</p>
<p> </p>
<p><em>Références :</em></p>
<ul style="list-style-type: circle;">
<li><em>Articles 1388, 1400, 1530 du Code général des impôts.</em></li>
<li><em>Article L135 b du Livre de procédure fiscal.</em></li>
<li><em>Article 36 nonies de la loi de finances rectificative de 2006.</em></li>
<li><em>Article 83 de la loi de finances de 2013.</em></li>
<li><em>Article 76 de la loi de finances rectificative de 2016.</em></li>
<li><em>Rapport d’information du Sénat datant du 1ier octobre 2013 « Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ? ».</em></li>
<li><em>Rapport de l’Inspection Générale des Finances en date de juillet 2016 : « La revitalisation commerciale des centre-villes ».</em></li>
</ul>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/44
2017-07-24T00:00:00+02:00
2020-04-27T12:52:58+02:00
Le fichier annuel des locaux commerciaux et professionnels (RLCFE)
<h2>Le point de départ pour mettre en place la TFC.</h2>
<p>Rendu possible grâce à la loi de finances rectificative de 2016, en son article 36, le fichier annuel des locaux commerciaux et professionnels est transmis gratuitement par l’administration fiscale aux collectivités territoriales.</p>
<p><strong>Il porte sur les locaux commerciaux et professionnels qui n'ont pas fait l'objet d'une imposition à la cotisation foncière des entreprises pour l’année.</strong></p>
<p>En effet, <strong>le manque des données relatives à la vacance des locaux commerciaux se répercutait fortement sur le recouvrement de la taxe annuelle sur les friches commerciales</strong> (TFC), comme l’indique l’Inspection Générale des Finances dans son rapport sur « La revitalisation commerciale des centre-villes » de juillet 2016. En 2009, sur les 61 collectivités ayant mis en place la TFC, seules 26 d’entre elles ont pu être en capacité d’imposer des locaux. En 2014, la situation ne s’est pourtant pas améliorée. Sur les 89 collectivités ayant opté pour la taxe additionnelle aux impôts fonciers, seules 39 d’entres elles ont pu imposer des locaux commerciaux.</p>
<p><strong>Ce fichier va permettre d’une part de pouvoir mieux identifier les établissements qui ne paient pas de CFE, mais également de pouvoir mettre en exergue les anomalies des valeurs locatives de CFE (les cas de sous-impositions) en excluant les établissements exonérés de CFE.</strong></p>
<p>À ce jour, le fichier soulève déjà bien des espoirs et attentes. Toutefois, il n’est pas possible de l’utiliser en l’état.</p>
<p><strong>La collectivité devra faire expertiser la liste et isoler la vacance des locaux de plus de deux ans pour construire sa liste des locaux vacants qu’elle transmettra par la suite à l’administration fiscale.</strong> Elle devra porter une attention particulière aux établissements possédants une exonération permanente ou encore vérifier les établissements qui ont pu être occupé depuis le 1ier janvier de l’année et ceux qui sont sous-imposés à la CFE.</p>
<p>Ainsi, la question qui se pose aux collectivités est de savoir comment maximiser les informations contenues dans le fichier annuel des locaux commerciaux.</p>
<p>Pour toutes ces démarches, n’hésitez pas à faire appel à notre cabinet pour vous accompagner dans vos démarches.</p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/42
2015-07-02T00:00:00+02:00
2020-04-28T10:44:54+02:00
Cartographie : avec l’EDIGEO, finis les sourires de façades !
<p><strong>L’Atelier fiscal, l’observatoire fiscal proposé par Fiscalité & Territoire, intègre désormais l’<a href="http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6453/fichedescriptive_6453.pdf" target="winFT">EDIGEO</a>. Un outil essentiel au développement de l’entreprise. Et une aide formidable pour les fiscalistes territoriaux qui, tout en gagnant en confort et en précision, pourront optimiser les ressources fiscales de la collectivité. Explications.</strong></p>
<p>Au mois de juin se tenait pour la première fois <a href="/blog/2015-06-20">le Club utilisateur</a>. Une rencontre riche en échanges et en découvertes pour les participants. L’occasion aussi, pour Marc Debomy et Coraline Arsac de présenter pour la première fois une nouvelle fonctionnalité gratuite de la plateforme.</p>
<p>L’Atelier fiscal est l’un des outils proposés par Fiscalité & Territoire, qui permet de compiler des données fiscales (rôles, <a href="https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do" target="winFT">cadastre</a>, liste 41, Insee, occupants…) et de réaliser les études afférentes. Il intègre désormais l’EDIGEO. « Testée sur plus de trente collectivités, explique Marc Debomy, cette version enrichie de notre offre est importante dans notre cycle de développement ».</p>
<figure class="image"><img src="//ateliers.cellar.services.clever-cloud.com/photos/12081/blobid1507303595964.jpg" alt="" width="750" height="384" />
<figcaption>Avec l’atelier Fiscal et l’Edigeo, compilez et optimisez les ressources fiscales de votre collectivité</figcaption>
</figure>
<h2>EDIGEO, késako ?</h2>
<p>L’EDIGEO, acronyme d’Échange de données informatisées dans le domaine de l’information géographique, est une norme de la Direction Générale des Impôts (DGI) destinée à l'échange d'informations géographiques sur support informatique. Publiée par l’<a href="http://www.afnor.org" target="winFT">Afnor</a>, l’EDIGEO permet principalement de partager le plan (dessin) du cadastre.</p>
<h2>Debout sur le territoire</h2>
<p>Pour le dire simplement et c’est en cela qu’il intéresse les utilisateurs de l’Atelier fiscal, l’EDIGEO couplé à streetview de Google permet de localiser avec certitude un local et de le visualiser. Il offre une cartographie simple de l’emprise au sol de tout ce qui est « debout » sur le territoire.</p>
<p>EDIGEO est complémentaire à Google Map pour deux raisons principales : Google Map ne permet pas de visualiser les parcelles et, surtout, offre une approche bien trop approximative de l’endroit recherché.</p>
<h2>Confort et certitude</h2>
<p>L’EDIGEO fournit principalement les données vectorielles des parcelles, des subdivisions fiscales (SUF) et des bâtiments. Il permet de représenter ces objets géographiques sur une carte en offrant confort et certitude puisqu’il notifie l’adresse précise.</p>
<p>Inutile désormais de se déplacer : les données transmises permettent par exemple « de voir et de rechercher avec précision une parcelle ou un bâtiment sur une carte et, le cas échant, de zoomer pour observer la façade », souligne Marc Debomy. L’agent peut ainsi repérer une incohérence par rapport aux déclarations (parcelle, bâtiment ou piscine, par exemple, non enregistrés). De son bureau, il peut vérifier les principaux éléments permettant d’évaluer un local, sans se déplacer.</p>
<h2>Prouesse technique</h2>
<p>Intégrer l’EDIGEO représentait un véritable challenge pour l’équipe de Fiscalité & Territoire. Le défi technique consistait à :</p>
<ol>
<li>Importer l’EDIGEO dans l’Atelier fiscal comme un fichier classique.</li>
<li>Afficher EDIGEO comme une couche supplémentaire sur le satellite.</li>
<li>Affiner l’adressage de la géolocalisation de Google par le centroïde de la parcelle.</li>
<li>Rechercher les informations fiscales à partir du plan.</li>
<li>Utiliser l’EDIGEO pour la création des zonages (Quartier, urbain, économique).</li>
</ol>
<figure class="image"><img src="//ateliers.cellar.services.clever-cloud.com/photos/12082/blobid1507303660653.jpg" alt="Avec l’atelier Fiscal et l’Edigeo, compilez et optimisez vos données fiscales (rôles, cadastre, liste 41, Insee, occupants…)" width="750" height="401" />
<figcaption>Avec l’Atelier Fiscal, situez géographiquement les informations fiscales<br />et de contrôlez à distance les évaluations des locaux</figcaption>
</figure>
<h2>Fonctionnalité sans surcoût</h2>
<p>En outre, précise Marc Debomy, il fallait franchir ces étapes techniques « sans passer par un logiciel tiers, afin de gagner en fluidité dans l’interface et en interaction. Ceci afin d’offrir cette fonctionnalité sans surcoût pour les utilisateurs ».</p>
<p>Le gain pour la communauté des utilisateurs de l’Atelier fiscal est de pouvoir situer géographiquement les informations utilisées et de contrôler à distance les évaluations des locaux.</p>
Mon Territoire
tag:solutions-territoire.fr,2005:Su::Article/41
2015-06-20T00:00:00+02:00
2020-04-28T10:44:29+02:00
Le Club utilisateur : une première entre partage et innovation
<figure class="image"><img src="//ateliers.cellar.services.clever-cloud.com/photos/12077/blobid1507302697619.jpg" alt="Partage d’expériences des acteurs de la fiscalité locale et territoriale à l’occasion du premier club utilisateur de Fiscalité et Territoire" width="750" height="446" />
<figcaption>Fiscaliste territorial: une fonction importante pour la collectivité et pour les contribuables</figcaption>
</figure>
<p><strong>Le premier Club utilisateur de Fiscalité & Territoire s’est réuni les 18 et 19 juin à Montpellier. Dans le cadre luxuriant d’un hôtel de Castries, Marc Debomy et Coraline Arsac, les dirigeants de cette jeune entreprise, ont organisé un séminaire qui a permis aux représentants des collectivités présents de découvrir les nouvelles fonctionnalités du logiciel et surtout de partager leurs expériences.</strong></p>
<p>A la fois éditeur de logiciel et cabinet de conseil, Fiscalité & Territoire existe depuis 7 ans et intervient auprès de quelque 400 collectivités. « Il était donc temps de se rencontrer, explique Marc Debomy. Nos clients nous demandaient depuis un moment de mettre en place un temps d'échanges et de partages d'expériences. Ils n’ont pas tous le même niveau de connaissance de la plateforme, dont l’évolution est nécessaire pour améliorer le service. Cette rencontre va également permettre d’obtenir de précieux retours ».</p>
<h2>De l’observation à la gestion</h2>
<p>L’organisation du premier Club utilisateur s’imposait donc : « Nous avions beaucoup de nouveautés à présenter, poursuit Marc Debomy. Nous travaillons notamment depuis 2 ans sur de nouvelles fonctions permettant de passer de l'observation de la fiscalité à la gestion active de celle-ci. »</p>
<p>L’utilisation du logiciel de l’Atelier fiscal a permis aux participants de comprendre les nombreux usages de ce logiciel, dont la fonction « Audit » qui permet de créer et de suivre des actions de contrôle sur le terrain.</p>
<h2>La cartographie</h2>
<p>La journée et demie de séminaire du Club utilisateur a été organisée en quatre séquences. La première, essentielle en termes de gestion, était consacrée à la cartographie. Exemples à la clé, Marc Debomy a expliqué comment, grâce au logiciel de l’Atelier fiscal, il est possible, à partir de son bureau, de visualiser une zone précise, n’importe où en France, et d’aller vérifier, par exemple, la façade d’une maison précise.</p>
<p>Certes, l’outil ne résout pas toutes les problématiques et n’apporte pas toutes les réponses, mais il permet de soulever des interrogations, de les vérifier depuis le bureau et de les transmettre aux services fiscaux en quelque clics.</p>
<h2>Des outils simples</h2>
<p>Coraline Arsac a présenté deux outils. « Simulation » et « Recensement » sont des modules complémentaires à l’abonnement initial à la plateforme. Le premier a une double utilité : une simulation TH (taxe d’habitation) et une simulation sur la cotisation minimum de la <a href="https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547" target="winFT">CFE</a>. « Nous avons développé cet outil suite à de nombreuses demandes, explique Coraline. Nous avons réfléchi à un module simple, qui puisse répondre aux attentes. »</p>
<p>Marc Debomy renchérit : « La technologie que nous avons choisie vous permet de produire beaucoup plus vite des outils de simulation, en fonction du contexte et des besoins ». En ce qui concerne le recensement, autrement dit les recherches menées par les fiscalistes territoriaux, l’enjeu est simple : effectuer des contrôles précis qui permettent de rapporter de l’argent. « Le principal frein, explique Marc Debomy, c’est de croire que l’on n’a pas le temps de faire ce travail de recensement. Mais avec notre outil, on peut traiter environ 300 doutes en une journée. Il ne faut pas laisser aux cabinets privés la facilité de trouver les plus grosses pépites ».</p>
<h2>Accompagnement à la démarche</h2>
<p>Bien évidemment, qui possède l’abonnement initial à l’Atelier fiscal, sans module complémentaire, peut toujours missionner un expert de Fiscalité & Territoire. Coraline Arsac présente divers exemples d’accompagnement à la démarche, qu’elle effectue toujours en s’appuyant sur le logiciel « maison » et insiste sur un point : « Plus aucun élu ne se décide, s’il n’a pas une idée de benchmark ». Autrement dit, s’il ne connaît pas son positionnement par rapport aux autres collectivités, et s’il ne peut mesurer l’impact de sa décision sur l’ensemble de sa population.</p>
<h2>« On sait faire sans, mais… »</h2>
<p>En conclusion de ce premier Club utilisateur, Marc Debomy a souligné qu’il est « intéressant de s’appuyer sur le quotidien des participants. Nous avons besoin de créer ce réseau parce que c’est ainsi que nous progresserons, tous ensemble. Pour forger un esprit communautaire : bien qu’il se développe, le métier de fiscaliste territorial est rare, les partages d'expérience encore plus. Ce lieu d'échange permet de renforcer notre conviction que le métier est important pour la collectivité et les contribuables ».</p>
<p>Avis partagé par le public, qui a apprécié, à l’image de Quentin, le côté « super interactif, facile d’accès » de la rencontre. D’autres s’arrêtent sur le logiciel. Sylvie, reconnaît qu’elle « aime bien l’outil. On sait faire sans, mais il fait gagner beaucoup de temps ». Elle apprécie le « soin apporté aux graphiques » et Laurent « le superbe travail effectué sur le zonage ».</p>
<p>Et Pauline conclut en reprenant l’idée qui a présidé à la tenue de ce premier Club utilisateur : « Créer un réseau avec toutes les communes membres, c’est vraiment une excellente idée ».</p>
<figure class="image"><img src="//ateliers.cellar.services.clever-cloud.com/photos/12078/blobid1507302829245.jpg" alt="Fiscaliste territorial: une fonction importante pour la collectivité et pour les contribuables" width="750" height="563" />
<figcaption>Partage d’expériences des acteurs de la fiscalité locale et territoriale à l’occasion du premier club utilisateur de Fiscalité et Territoire</figcaption>
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